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Déliberation - DEL 2023 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 102)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
9
Publié
le
S
L
f
ID
: 074-217402726-20231106-DEL
2023
102-DE
|
à
I
|
ET
|
HAUTE-SAVOIE
=
.
|
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ve
ES
EEE
Extrait
conforme
Session
du
aime
trimestre
2023
|
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
|
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
trente
octobre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Séance
du
06
novembre
2023
|
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
Liliane
BORTOLUZZI
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
\
Grégoire
BALLANSAT
Eric
FRULLINO
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
Luc
DUBOIS
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
Philippe
LANGANNE |
David
DEVULDER
Jean-Marc
STEDILE
Pierre
AGERON
X
=
=
RES
EE
[ Délibération
| N°2023-102
| POLITIQUE
FAMILIALE
-
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
CONSIDERANT
le diagnostic
partagé
réalisé
en
2023,
CONSIDERANT
le plan
d'actions
correspondant
axé
autour
des
objectifs
communs,
CONSIDERANT
que
la Convention
Territoriale
Globale
constitue
un
véritable
projet
social
de
territoire,
ENTENDU
le
rapport
de
Madame
l’Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
et périscolaires
selon
lequel :
Dans
le
cadre
d'une
démarche
mise
en
place
au
niveau
national,
la
branche
famille
de
la
CAF
déploie
un
nouveau
cadre
de
référence
«
Convention
Territoriale
Globale
»
(CTG)
qui
prend
le
relais
des
Contrats
Enfances
Jeunesse
(CEJ)
tout
en
proposant
une
approche
globale
du
territoire,
et
ce
de
deux
façons
: en
élargissant
les
thématiques
examinées
au-delà
de
l'enfance
jeunesse,
et
en
recherchant
l'association
de
l’intercommunalité
et
de
l’ensemble
de
ses
communes
membres.
L'objectif
est de
développer
des
actions
pertinentes
en
faveur
des
familles
sur
l’ensemble
d’un
bassin
de
vie,
reposant
sur
un
diagnostic
partagé
avec
l'ensemble
des
collectivités
partenaires
et
en
fonction
de
priorités
d'actions
définies
de
manière
concertée
sur
les
différents
champs
d'intervention
: petite
enfance,
jeunesse,
cadre
de
vie,
accès
aux
droits
et
aux
services,
logement,
médiation
familiale,
lutte
contre
la
pauvreté
et
l'isolement.
L'ensemble
des
engagements
de
la
CAF
et des
collectivités
partenaires
sur
ces
domaines
est
regroupé
dans
un
document
unique,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Dans
le
cadre
d’un
travail
partenarial
mené
entre
la
CCFU,
les
communes
membres
(La
Balme
de
Sillingy,
Choisy,
Lovagny,
Mésigny,
Nonglard,
Sallenôves,
Sillingy)
et
la
CAF,
un
diagnostic
(P11/P12)
des
dynamiques
et
des
besoins
de
la
population
a
été
réalisé
dès
avril
2023,
avec
le
bureau
d'étude
ITHEA.
Mairie de Sillingy
ne Lust - 74310
Sin
pr
TEL :06 50 6870
19
Fu
CUBES EL St
Psge
1/3
B
vw
silingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20231106-DEL_2023_102-DE
Sin
Qu
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Es
nr
Extrait
conforme
[Délibération
|N°2023-102
|POLITIQUE
FAMILIALE
- CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Ce:
diagnostic
a
permis
de
dégager
les
thématiques
prioritaires
du
territoire
qui
se
traduisent
par
les
orientations
stratégiques
suivantes
:
-
La
petite
enfance
et
la
parentalité
:poursuivre
le
développement
de
la
politique
petite
enfance
.
+.
communautaire
et
renforcer
le
soutien
à
la
parentalité,
;:
=
La
jeunesse
et
la
parentalité
:améliorer
l'offre
à
destination
des
jeunes
et
renforcer
le
soutien
à
la
parentalité,
-
L'animation
de
la
vie
sociale
et
locale
:favoriser
les
actions
en
matière
d'animation
de
la
vie
sociale
et
locale.
‘
Ces
orientations
seront
déclinées
et
mises
en
œuvre
par
le
programme
d'actions
(P13/P14)
suivant,
validé
par
le
comité
de
pilotage
le
27
septembre
2023
et
par
le
bureau
communautaire
le
12
octobre
2023
:
Axe
1
: Petite
enfance
et
parentalité
Objectif
1.1
: Améliorer
l'accès
au
mode
d'accueil
de
son
choix
- Action
1.1.1
: Renforcer
le
rôle
du
RPE
en
tant
que
guichet
unique
petite
enfance
- Action
1.1.2
: Suivre
le développement
de
l'offre
d'accueil
sur
le territoire
- Action
1.1.3
: Développer
les
partenariats
avec
le
PMS
et
l'ASE
Objectif
1.2
: Développer
une
approche
respectueuse
de
la
nature
au
sein
des
structures
petite
enfance
-
Action
1.2.1
:
Utiliser
des
produits
de
nettoyage
et
d'entretien
plus
respectueux
de
l'environnement
- Action
1.2.2
: Définir
un
projet
pédagogique
en
lien
avec
la nature
- Action
1.2.3
: Travailler
à
l'obtention
du
label
Eco-crèche
Objectif
1.3
: Augmenter
la
qualité
de
l'accueil
et
soutenir
la
parentalité
- Action
1.3.1
: Soutenir
la
fonction
parentale
par
des
ateliers
parents
/ enfants
- Action
1.3.2
: Favoriser
les
projets
innovants
d'animation
dans
les
lieux
de
vie
- Action
1.3.3
: Faciliter
le
départ
en
formation
des
assistants
maternels
Axe
2
: Jeunesse
et
parentalité
Objectif
2.1
: Adapter
la communication
des
collectivités
à destination
des
jeunes
- Action
2.1.1
: Porter
une
réflexion
sur
la diversification
des
canaux
de
communication
- Action
2.1.2
: Organiser
un
forum
jeunesse
intercommunal
Objectif
2.2
: Encourager
l'engagement
et l'implication
des
jeunes
du
territoire
- Action
2.2.1
: Déployer
des
chantiers
éducatifs
réguliers
- Action
2.2.2
: Créer
un
espace
jeune
intercommunal
Objectif
2.3
: Renforcer
l'accompagnement
des
parents
à
Fier
et
Usses
- Action
2.3.1
: Créer
un
annuaire
des
services
aux
familles
- Action
2.3.2
: Etendre
l'action
«
Parent'hese
enfant'ine
»
à
l'ensemble
des
communes
du
territoire
- Action
2.3.3
: Créer
une
Maison
Intercommunale
des
Familles
(MIF)
- Action
2.3.4
: Créer
un
réseau
de
professionnels
dédiés
sur
la thématique
de
la parentalité
Mairie de Sillingy VAT, Face
Cod
Luïset-
76310
SEliergy
maitielsingyir
- TEL : 0650
68 70 15 - Fax : 04 59
68 BA 51
Psge
2/3
B,
vawsillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20231106-DEL_2023_102-DE
IN
QUu
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
=
|
Extrait
conforme
[Délibération
| N°2023-102
| POLITIQUE
FAMILIALE
-
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Axe.3
: Animation
de
la
vie
sociale
et
locale
Objectif
3.1
: Faciliter
l'information
des
habitants
sur
le
territoire
- Action
3.1.1
: Créer
de
nouveaux
outils
d'information
et
d'orientation
- Action
3.1.2
: «
Bien
vivre
sur
le territoire
»
: un
livret
d'informations
pour
tous
les
habitants
Objectif
3.2
: Diversifier
l'offre
d'animation
à destination
des
habitants
- Action
3.2.1
: Mettre
en
place
un
café
des
habitants
- Action
3.2.2
: Organiser
une
journée
annuelle
du
bénévolat
- Action
3.2.3
: Porter
une
réflexion
sur
le
déploiement
d'un
tiers-lieu
intercommunal
«
La
Maison
pour
tous
»
Objectif
3.3
: Renforcer
l'accompagnement
des
parents
à
Fier
et
Usses
- Action
3.3.1
: Développer
l'inclusion
numérique
pour
améliorer
l'accès
aux
droits
- Action
3.3.2 :
Faciliter
le repérage
des
personnes
isolées
à
Fier
et
Usses
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
élaborée
pour
une
période
de
5
ans
de
2023
à
2027
et
dont
le
projet est
joint à la présente
délibération
(P15),
doit être
signée
par
la CAF,
la CCFU
et les 7 communes
membres.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D’approuver
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
annexée
à
la
présente
délibération
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
y
afférents
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin :
Public
|
Nombre
de votants
27
_
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
27
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
nu
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
08/11/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
09/11/2023
Mairie de Sillingy VA, Place Cod
Luiset + 74910 Silinyf
maielsingy
Ar - TEL : 0 50 6870
15 - Fax: LA ED 68 LA 81
Page
3/3
BE
va.sillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
en
pré
Publié
le 217402726-20231108-DEL
2023
1