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Déliberation - DEL 2024 073
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
(
f
1
UT
|
t IAUTE-SA\V/OIE
FJ
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402726-20241118-DEL_
2024 073-DE
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-073
CONVENTION
TRIPARTITE
COMMUNE
DE
SILLINGY
-
C.C.F.U
- DÉPARTEMENT
CO-FINANCEMENT
D'UN
0.5
E.T.P
ÉDUCATEUR
SPÉCIALISÉ
Session
du:
4ème
trimestre
2024
Séance
du:
18
novembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
12
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent
_|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Carole
BERNIGAUD
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Ludovic
MONDONGOU
Éric
FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Corinne
BRUCHE
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Alain
GIMENEZ
x
Isabelle
PACHECO
Marina
RABATEL
X
Karine
FALCONNAT
Roger
DALLEVET
X
Philippe
LANGANNÉ
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
X
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
compétence
du
Département
de
la
Haute-Savoie
en
sa
qualité
de
chef
de
file
de
La
protection
de
l'enfance VU
la compétence
des
communes
en
matière
d'enfance
jeunesse
CONSIDÉRANT
que
la
Prévention
Spécialisée
est
une
forme
spécifique
d’action
socio-éducative
qui
a
vocation
à
prévenir
les
ruptures
des
jeunes
avec
leur
environnement
(familial,
social,
économique,
scolaire)
et faciliter
l'insertion
et
La promotion
sociale
des
jeunes
et des
familles.
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy Ve, Fute Cliofius
Luëset - 74330 Sig
vavsitlingy.fr
pv
TEL
: 04
50 68 70 19 -
Fax : 04
59 68
8451
Psge
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217402726-20241118-DEL_
2024 073-DE
Sin
Qu
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Extrait
conforme
CONVENTION
TRIPARTITE
Délibération
N°2024-073
COMMUNE
DE
SILLINGY
-
C.C.F.U
- DÉPARTEMENT
CO-FINANCEMENT
D’UN
0.5
E.T.P
ÉDUCATEUR
SPÉCIALISÉ
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
ciblée
sur
Les
jeunes,
la
commune
de
Sillingy
et
la
C.C.F.U
pour
les
communes
de
Sallenôves,
Choisy
et
Mésigny,
ont
conjointement
décidé
de
cofinancer
le demi-poste
E.T.P
selon
la
répartition
suivante
:
e
1/3
du
0.5 E.T.P
financé par
La
C.C.F.U
e
2/3
du
0.5 E.T.P
financé
par
la commune
de
Sillingy.
ENTENDU
le rapport
de
l’adjointe
à
l'éducation
et
la jeunesse
selon
lequel :
Le
Département
de
La
Haute-Savoie,
en
qualité
de
chef
de
file
de
la
Protection
de
l'enfance,
participe
aux
actions
de
prévention
en
faveur
des
enfants
et des
familles.
La
Protection
de
l'enfance
et
la
Prévention
Spécialisée
inscrit
ses
actions
en
cohérence
avec
les
différentes
politiques
publiques,
locales
en
direction
de
la
jeunesse,
des
familles,
de
l'éducation,
de
l'insertion,
du
développement
social,
de
la
politique
de
La
ville
et
de
la
culture.
La
Prévention
Spécialisée
s’adresse
aux
jeunes,
filles
et
garçons,
d’âge
collège
prioritairement
et
les
jeunes
âgés
de
16
à
21
ans
sur
les
quartiers
définis
par
le
Département
qui
constitue
également
les
quartiers
prioritaires
de
La politique
de
la ville
(décret
du
28
décembre
2023).
L'enveloppe
de
la
prise
en
charge
salariale
d’un
demi-E.T.P
d’un
éducateur
spécialisé
étant
comprise
entre
21
et 27
K€
annuel
chargé.
>
_ILEST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
e
AUTORISER
Monsieur
Le maire
à signer
la convention
tri-partite
entre
Le département,
La C.C.F.U
et Sillingy
e
PRÉVOIR
les
crédits
nécessaires
au
co-financement
d’un
demi-poste
E.T.P
selon
la
répartition
exprimée
ci-dessus.
e
AUTORISER
monsieur
Le
maire
à
prendre
toutes
Les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Face Cliofiat
Luisët - UD
Mains
TEL : 0 50 497
d
Pesage
2/3
1$-
Fac:
DA SA
68 64 51
vauvsittingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217402726-20241118-DEL_
2024 073-DE
[
"
6
)
|
fl
TOUL
HAUTE-SAVOIE
=
RECISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SE
ne
Enr
=
Extrait
conforme
CONVENTION
TRIPARTITE
Délibération
N°2024-073
COMMUNE
DE SILLINGY
- C.C.F.U
- DÉPARTEMENT
CO-FINANCEMENT
D'UN
0.5
E.T.P
ÉDUCATEUR
SPÉCIALISÉ
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
24
Majorité
absolue
13
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
AUTORISE
Monsieur
Le
maire
à signer
La
convention
tripartite
entre
Le
département,
la
C.C.F.U
et
Sillingy
PRÉVOIT
{es
crédits
nécessaires
au
co-financement
d’un
demi-poste
E.T.P
selon
la
répartition
exprimée
ci-dessus. AUTORISE
monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
La
présente
délibération.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Yvan
SONNERAT
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Place Cufins
Luisét- 7
aieBamy fr
T6
Psage3/3
vauvesitlingy.fr