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Déliberation - DEL 2025 012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 012)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
À
Gill HAUTE-SAVOIE
RSR
Publié
le
ID
: 074-217402726-20250217-DEL_
2025
012-DE
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
SLOF
Ris)
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
TC
CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
À LA SCOLARITÉ
-
led
a
Délibération
N°2025-012
CONVENTION
C.A.F
2025
Sesslondu:
1er
trimestre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
e
17
février,
le
Conseil
Municipal
de SILLINGY,
dûment
convoqué
Le 11
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Séance
du :
17
février
2025
vo
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
x
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
x
Vanessa
LEBAILLY
x
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
x
Éric
FRULLINO
Éric FRULLINO
X
Luc DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Luc
DUBOIS
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Corinne
BRÜCHE
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
x
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Jean-Marc
STEDILE
Alain
GIMENEZ
x
Marina
RABATEL
X
Roger
DALLEVET
x
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
X
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ENTENDU
l’exposé
de
Madame
l’Adjointe
aux
affaires
scolaires,
à
la
jeunesse
et
au
personnel,
selon
lequel : La
branche
famille
de
La Sécurité
Sociale
poursuit
l'ambition
de
soutenir
Les
parents
dans
l'éducation
de
leurs
enfants,
à
travers
les
contrats
locaux
d’accompagnement
à
la
scolarité
Le
Contrat
Local
d’Accompagnement
à la Scolarité
est
un
dispositif
d'appui
à la
scolarité
en
direction
des
enfants
scolarisés
dans
les
établissements
primaires.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
19
février
2025
19
février
2025
Mairie
de
Sillingy
Va, Fate Ciudisé
Luiset
MBuEmy
I
TéL : 0650487
pl
vauwsitlingy.fr
1$- Fac: 0459 68645)
Page
1/3 HAUTE
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
FeRES
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20250217-DEL_
2025
012-DE
À illi SAVOIE
OU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
Extrait
conforme
Délibération
N°2025-012
CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
À LA SCOLARITÉ
-
CONVENTION
C.A.F 2025
Dans
ce
cadre,
la commune
en
partenariat
avec
Le CCAS
a
mis
en
place
l’Accompagnement
à
la scolarité
pour
les
enfants
du
CE1
au
CM2
des
3 écoles
de
La commune.
Ces
actions
ont
lieu
en
dehors
du
temps
de
l’école
encadrées
par
des
bénévoles
et
une
animatrice.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
de
vous
proposer
de
signer
La
convention
permettant
d'obtenir
de
la Caisse
d’Allocations
Familiale
le financement
relatif
à
la
réalisation
de
cette
action
au
bénéfice
des
enfants
du
territoire
de
Sillingy.
>
_ILEST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE:
e
APPROUVER
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
La
CAF
de
Haute
Savoie
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
annexe
de
la
présente
délibération,
et
tout
autre
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
19
février
2025
19
février
2025
Mairie de Sillingy A1, Puce
Clsodbes
Luiset : 74310 Silg
mairemaiegy
Nr + TEL + 0650
68 70 18 + Fax:
DAT
68 F5
va sillingy.fr
Psge
2/3
mi Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402726-20250217-DEL_
2025
012-DE
;
e
t
ill
d
)
|
HN
QU
HAUTE-SAVOIE
sp
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
cine
CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
À LA SCOLARITÉ
—
:
°
.
Délibération
N°2025-012
CONVENTION
C.A.F
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin :
Public
Nombre
de
votants
28
Majorité
absolue
15
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
APPROUVE
{a
convention
entre
La
commune
et
La
CAF
de
Haute
Savoie
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
annexe
de
la
présente
délibération,
et
tout
autre
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
19
février
2025
De
sa
mise
en
ligne
le
:
19
février
2025
Mairie de Sillingy 21, Fate Cds
Luéset
maieMseny
fr - TL : 650
€
RTE
Psae3/3
ll
vasillingy.fr