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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 066 ANNEXE 1d Note de calcul Avenant 1 Grand Chambord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le s «4
ID : 041-244100798-20220627-0 .
CDC PAYS CHAMBORD-EAU
Bilan des charges supplémentaires
Date de début de contrat 01/01/2021
Date de fin de contrat 31/12/2027
Date d'entrée en vigueur de l'avenant 01/07/2022
Nombre de mois restants pour l'année en cours -122,500 mois
Durée restante du contrat 5,5
Motif
Intégration de 24 débitmètres de sectorisation au 01/01/2022
valeur de base
Valeur 0
Personnel 3 543,27 €
EAU POTABLE
GESTION DES RESEAUX AEP - Exploitation du réseau, reprises, réservoirs et branchements
Responsable Territoire 7,0 h/an 51,40 €/h 359,80 €
Technicien Maintenance / Electromécanicien 12,0 h/an 45,81 €/h 549,72 €
Opérateur Gestion des Réseaux 24 Débitmètres 72 h/an 33,57 €/h 2 417,04 €
GESTION TECHNIQUE et ENCADREMENT
Cartographe (plans de réseaux - relève GPS) Intégrations SIG lissée sur le contrat 2,2 h/an 43,50 €/h 94,91 €
Ordonnanceur 3 h/an 43,50 €/h 121,80 €
Véhicules & engins 483,21 €
Véhicules personnels 91,0 h/an 5,31 €/h 483,21 €
Télécommunications 2 160,00 €
Télégestion 24 sites 90,0 € 2 160,00 €
Renouvellement 414,10 €
Renouvellement non programmé 414,10 €
dont garantie de renouvellement électromécanique stations - €
dont garantie de renouvellement électromécanique réseau 414,10 €
valeur de base
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION SUPPLEMENTAIRES 6 820,58 €
Assurances 21,69 €
Divers assurances 0,43% duCA 21,69 €
Impôts / taxes 30,77 €
Taxe C3S (Organic) 0,18% duCA 9,08 €
CVAE 0,43% duCA 21,69 €
Frais généraux 50,45 €
Rosette_2022_1_1 - 416300 - CDC PAYS CHAMBORD-EAU 24 débitmètres 8 Trame Chiffrage Page 1/2
annexe 1d Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
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ID : 041-244100798-20220627-041 066 _2022-DE
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Frais de support opérationnel 0,50% du CA 25,23 €
Frais de support fonctionnel 0,50% du CA 25,23 €
valeur de base
TOTAL DES CHARGES SUPPLEMENTAIRES 6 923,50 €
valeur de base
TOTAL PRODUITS 6 971,96 €
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