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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C280222 P13 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
* x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 64 Métropolitain : 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 0 100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 27 Absent(s) excusé(s) : 35
Absent(s) : 1
Date de convocation : 22 février 2022 Vote(s) pour: 91 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 28 février 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2022-02-28-CM-13.2 :
Règlement Local de Publicité intercommunal de l'Eurométropole de Metz : extension des dispositions en vigueur à la commune de Roncourt intégrée à la Métropole au 1er janvier 2022.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L. 153-6 en application du 1° de l'article L. 153- 31,
VU l'article L.153-12 du Code de l'Urbanisme,
VU la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5217-1 et 5215-20, VU le décret 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole »,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 septembre 2020 prescrivant l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal, définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 septembre 2020 définissant les modalités de collaboration entre Metz Métropole et ses communes membres dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal,
CONSIDERANT l'intégration à Metz Métropole de la commune de Roncourt au 1° janvier 2022, CONSIDERANT l'intérêt de Metz Métropole d'associer au plus tôt la commune de Roncourt dans la démarche susnommée,
CONSIDERANT l'intérêt de la commune de Roncourt d'être dotée d'un document de planification à jour des textes en vigueur,
CONSIDERANT l'échange mené avec la commune de Roncourt sur ladite démarche,
DECIDE d'intégrer la commune de Roncourt à la démarche d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal, DÉCIDE d'étendre les dispositions en vigueur à la commune de Roncourt sur la base des délibérations inhérentes à l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal.
Pour extrait conforme
Metz, le 1 mars 2022
Pour le Président et par délégation
Secrétaire Générale iXBUS' Résumé de l'acte
057-200039865-20220228-2022-02-CM13-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-02-CM13-2
lundi 28 février 2022
DE
Règlement Local de Publicité intercommunal de
l'Eurométropole de Metz : extension des
dispositions en vigueur à la commune de Roncourt
intégrée à la Métropole au 1er janvier 2022
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
02/03/2022
057-200039865-20220228-2022-02-CM13-2-DE
21_DO-13-2.pdf
02/03/22 15:11 En cours de création
02/03/22 15:12 En préparation Catherine DELLES
02/03/22 17:35 Reçu Catherine DELLES
02/03/22 17:35 En cours de transmission
02/03/22 17:37 Transmis en Préfecture
02/03/22 17:45 Accusé de réception reçu