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Document publié le Mardi 4 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 100220 P13)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Metz = METZ MÉTROPOLE
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) élus au Bureau: en fonction : 50 présents : 36 excusé(s) : 8 0 50
Date de convocation : 4 février 2020 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 10 février 2020,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-02-10-BD-13 :
Affectation complémentaire de l'Autorisation de Programme 16042 - Eco-mobilité.
Rapporteur : Madame Marie Anne ISLER BEGUIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le règlement financier de Metz Métropole,
VU le Budget Primitif 2018, et notamment l'Autorisation de Programme 16042 — Eco-mobilité :
DECIDE d'affecter l'Autorisation de Programme « Ecomobilité » comme suit sur les chapitres 21 et 23
AP « Eco-mobilité » 2 388 851,78 € Déjà affecté 1 642 175,56 € Affectation complémentaire sollicitée 746 676,22€ Affectation encore disponible 0,00 € Montant total de l'AP 2 388 851,78€
Pour extrait conforme
Metz, le 11 février 2020
Pour le Président et par délégation.
LaDirectise Générale des Sés iXBUS Résumé de l'acte
057-200039865-20200210-02-2020-DB13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
02-2020-DB13
lundi 10 février 2020
DE
Affectation complémentaire de l'Autorisation de
Programme 16042 - Eco-mobilité
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
13/02/2020
057-200039865-20200210-02-2020-DB13-DE
99_DE-13.pdf
13/02/20 09:17
13/02/20 09:18
13/02/20 14:00
13/02/20 14:01
13/02/20 14:01
13/02/20 14:04
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu