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Arrêté - arrêté de circulation n 121 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté de circulation n 121 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
22 rue Jules Ferry
COMMUNE de TAVAUX
N/REF. : CC — N°121/2024
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la demande en date du 31 juillet 2024 par laquelle la société LFX — 9 rue du milieu- 39380 VAUDREY, sollicite l'autorisation de disposer d’un arrêté de circulation pour l’occupation du domaine public communal pour des travaux de toiture au N°22 rue Jules Ferry, à partir du 19 aout 2024, pour une période de trente jours calendaires.
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-
4 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à L421-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2 et 3, L115-1, L141-10, L141-11 et
L141-12 ;
VU le Code de la route et notamment son Livre IV relatif aux pouvoirs généraux de police ; VU le dossier technique fourni par la société LFX à l’appui de sa demande ;
- À R R E T_E -
ARTICLE 1er : LFX, ci-après dénommé le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier communal pour son intervention, au N°22 rue Jules Ferry, sur la commune
de TAVAUX, pour des travaux, à partir du 19 aout 2024, pour une période de
trente jours calendaires, sous réserve de se conformer aux dispositions des articles
suivants.
ARTICLE2: L'entreprise prend toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens, de même que de veiller au balisage du
chantier et à sa signalisation conformément à la réglementation en vigueur et
notamment à la signalisation de chantier temporaire.
L'entreprise organisera en toute sécurité une circulation alternée et signalera à minima en amont du tournant vers le 28 rue Jules Ferry la présence de ses travaux.
ARTICLE3: Mrl'Adjudant-Chef de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
Ainsi que les Services Techniques de la Ville ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des
dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 14 aout 2024 {
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Fabien RIGAUD