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Arrêté - Arrêté de circulation n 121 2022
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation n 121 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
Cérémonie du 11 novembre 2022
COMMUNE de TAVAUX
NREF. : CC — N°121 /2022
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 2213.5 et
L 2512.13,
VU le Code la Route, et notamment ses articles,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT l’organisation et le déroulement de la Cérémonie du 11 Novembre, aux abords du Monument aux Morts, rue Nationale, Place Saint Gervais, et rue de l’Abergement,
- À R R E T_E -
ARTICLE 1er : La circulation de tous véhicules est interdite rue Nationale, entre la rue de Molay et la place Saint Gervais, le vendredi 11 Novembre 2022 de 10H45 à 13H00.
ARTICLE 2 : Une déviation de la rue Nationale sera mise en place par la rue De la Colombière
et le rue de Molay.
ARTICLE 3: La déviation et la signalisation seront mises en place par les Services Techniques de la Commune.
ARTICLE 4: Mr l'Adjudant de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 18 octobre 2022
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
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