Procès Verbal - 20251103 Conseil Municipal PV compressed

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Procès Verbal - 20251103 Conseil Municipal PV compressed Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Crosmières. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251103 Conseil Municipal PV compressed)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques, 1

République Française

Département SARTHE

Commune de Crosmières

Procès Verbal du Conseil municipal

Séance du 3 Novembre 2025

L'an 2025, le 3 Novembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances,salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.

Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BLOT Catherine, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric

Excusées : Mmes : BENOIST Marie, GAUTIER Laurence

Absent : M. GRUDE Pierre-Alexandre

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 14

· Présents : 11

Date de la convocation : 28/10/2025

A été nommé(e) secrétaire : M. RICOT Thierry

Ordre du jour

Décisions prises dans le cadre des délégations au maire - 2025DEL54

Action sociale - 2025DEL55

Ligne de trésorerie - 2025DEL56

Participation aux frais de fonctionnement du RASED - 2025DEL57

Convention avec l'établissement public foncier local pour le 15 rue Nationale - 2025DEL58 Prix des maisons fleuries, illuminations et nouveaux habitants - 2025DEL59 PSC Conventions de participation pour la couverture du risque Santé - 2025DEL60 CCPF Rapport d'activités 2024 - 2025DEL61

CCPF Approbation du rapport de la CLECT (culture et voirie) - 2025DEL62

CCPF Contribution à l'étude au transfert des compétences eau assainissement - 2025DEL63 Convention GRDF relative au raccordement d'une unité de production biométhane - 2025DEL64 Subvention à une association - 2025DEL65

Le conseil municipal arrête le procès verbal de la séance du 15 septembre 20252

Décisions prises dans le cadre des délégations au maire

réf : 2025DEL54

Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Le conseil municipal prend acte.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Action sociale

réf : 2025DEL55

Vu l’aide accordée par le Département,

Le maire propose au conseil municipal d’accorder une aide de 97,89 € pour un impayé d'énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'accorder l'aide sociale ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Ligne de trésorerie

réf : 2025DEL56

Le maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer une convention de ligne de trésorerie aux conditions suivantes :

· Montant : 400 000€

· Durée : 12 mois

· Taux variable : Euribor 3 mois moyenné +0,40% Index août 2025 1,986% flooré à 0, soit un taux minimum de 0,40%

· Prélèvement des intérêts : trimestriellement et à terme échu par débit d'office · Commission d'engagement : 0,20% l'an, prélèvement à la mise en place · Frais de dossier : néant

· Déblocage : par le principe du crédit d'office

· Minimum de tirage : 7 600€

· Calcul des intérêts : 365 jours

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer une convention de la ligne de trésorerie d'un montant de 400 000€ aux conditions présentées ci-dessus avec le Crédit Agricole.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)3

Participation aux frais de fonctionnement du réseau d'aides spécialisées aux enfants en difficultés réf : 2025DEL57

Le maire propose au conseil municipal de participer aux frais de fonctionnement du RASED.

La participation demandée est de 100€ soit 1,25€ par élève (80 au moment du calcul).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de participer au fonctionnement du RASED à hauteur de 100€ pour la ville de la Flèche au titre de l'année 2025.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Convention avec l'établissement public foncier local pour le 15 rue Nationale réf : 2025DEL58

Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer un avenant à la convention avec l’Etablissement Public Foncier Local pour proroger la durée du portage (parcelle bâtie AB88 située 15 rue Nationale).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer l'avenant à la convention avec l'Etablissement Public Foncier Local dans le cadre de l'opération liée au 15 rue Nationale prorogeant la durée du portage jusqu'au 23 décembre 2029.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Prix des maisons fleuries, illuminations et nouveaux habitants

réf : 2025DEL59

Le maire propose au conseil municipal de renouveler les lots pour le prix des maisons fleuries et des illuminations et de remettre un bon d’achat aux nouveaux habitants présents au prochain pot d’accueil.

Les bons d'achat sont à utiliser à l'épicerie Viveco de Crosmières et à la boulangerie Legeay rue Nationale.

Pour les maisons fleuries, les 3 premiers du classement se verront remettre 1 bon d’achat (20€ à l’épicerie). Les 12 suivants auront 1 bon d’achat (15€ à l'épicerie). Les bons d'achat seront utilisables, en une seule fois, jusqu'au 31/12/2025.

Pour les illuminations, les habitants des maisons classées (15) se verront remettre 1 bon d’achat par foyer (15€ à la boulangerie). Les bons d'achat seront utilisables, en une seule fois, jusqu'au 31/03/2026.

Pour les nouveaux arrivants, chaque foyer présent au pot d’accueil se verra remettre 1 bon d’achat de 10€ à l’épicerie. Les bons d'achat seront utilisables, en une seule fois, jusqu'au 31/03/2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de mettre en place les récompenses et bons d'achats décrits ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)4

Protection sociale complémentaire Conventions de participation pour la couverture du risque Santé

réf : 2025DEL60

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L452-11, L221-1 à L227-4 et L827-1 à L827-12,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8, Vu l’article 40 de la loi 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique, Vu l’ordonnance 2021-174 du 17/02/2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique,

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17/02/2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret 2022-581 du 20/04/2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu le décret 2011-1474 du 08/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire RDFB 1220789 C du 25/05/2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’accord collectif national du 11/07/2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale,

l’avis du comité social territorial du 23/09/2025,

La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), initiée par l’ordonnance 2021-175 du 17/02/2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 01/01/2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 01/01/2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret 2022-581 du 20/04/2022 est venu en préciser les modalités.

A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11/07/2023 ouvre, en parallèle du volet prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret 2022-581 du 20/04/2022.

A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de frais de santé à compter du 01/01/2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50% d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de frais de santé proposés aux agents de la FPT doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret 2022-581 du 20/04/2022 et précisé au II de l'article L911-7 du code de la sécurité sociale.

Parallèlement, l’ordonnance 2021-175 du 17/02/2021 a confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.

Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité. Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également.5

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, le Centre De Gestion de la Sarthe (CDG72) a décidé, avec les autres centres de gestion de la Région des Pays de la Loire, d’engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de santé à compter du 01/07/2027.

Dans cette perspective, le CDG72 et les autres centres de gestion de la Région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la protection sociale complémentaire.

Ainsi, le CDG72 et les autres centres de gestion de la Région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents assurés d’autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps. La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, d’optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.

Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le CDG72 et les autres centres de gestion de la Région des Pays de la Loire ont décidé d’initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui adhèreront à la consultation.

Afin d’assurer une couverture complémentaire de frais de santé de qualité aux agents à effet du 01/07/2027, le maire propose au conseil municipal de donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué avec les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance ainsi que la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 01/07/2027.

Le maire informe le conseil municipal que le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de la Région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque santé.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre frais de santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière de son employeur à compter du 01/07/2027.

Le maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Sarthe afin de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance en vue de conclure des conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 01/07/2027.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 01/07/2027.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)6

CCPF Rapport d'activités 2024

réf : 2025DEL61

Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes du Pays Fléchois

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

CCPF Approbation du rapport de la Commissionn Locale d'Evaluation des Charges Transférées (culture et voirie)

réf : 2025DEL62

Vu les délibérations du 26/09/2024 de la Communauté de Communes du Pays Fléchois (CCPF) portant modification statutaire pour ajouter de la compétence culture, incluant la lecture publique dont la bibliothèque Jacques Termeau et les interventions musicales dans les écoles publiques au 01/01/2025, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) devait donc se prononcer dans les 9 mois qui suivent la modification de la compétence.

Par ailleurs il est rappelé que la CCPF a procédé à des modifications du périmètre de sa compétence voirie au 01/01/2024. La CLECT s’était déjà réunie pour en étudier les impacts. Les attributions de compensation ont donc été modifiées en tenant compte des travaux de la CLECT et des avis des conseils municipaux. Néanmoins, il avait été convenu que la partie non consommée au 31/12/2023 de l’enveloppe réservée aux travaux d’investissement devrait faire l’objet d’une redistribution directe ou indirecte aux communes. Les commandes en cours au 31/12/2023 étant soldées et les comptes étant définitivement arrêtés, la CLECT a donc été sollicitée pour avis afin que les montants non consommés puissent être redistribués en étant intégrés aux attributions de compensation au titre de l’exercice 2025.

Le 18/09/2025, la CLECT s’est réunie pour procéder à l’évaluation de l’impact de la modification statutaire en matière de culture et donner un avis sur le solde au 31/12/2023 de l’enveloppe d’investissement voirie. Les membres présents ont donnés un avis favorable à l’unanimité. La commune doit délibérer dans les 3 mois qui suivent la réception du rapport de la CLECT, joint à la présente délibération.

Vu l'article 1609 nonies C-IV du code général des impôts relatif à la création d'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges,

Vu les conclusions de ladite commission réunie le 18/09/2025,

Considérant qu'il appartient à chaque commune membre de la CCPF de se prononcer sur le rapport de la CLECT,

Le maire propose au conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT tel qu’il a été adopté par la commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'approuver le rapport de la CLECT.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)7

CCPF Contribution aux dépenses associées à l'étude préalable au transfert des compétences eau potable assainissement pluvial

réf : 2025DEL63

La loi NOTRe du 07/08/2015 imposait un transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux intercommunalités au 01/01/2020,

transfert repoussé par la loi Ferrand-Fesneau au

01/01/2026. Pour préparer ce transfert, la Communauté

de Communes du Pays Fléchois a lancé, conformément à

l’article 3.8 de ses statuts, une étude préalable au

transfert des compétences, confiée au bureau d'études

Occelia (notification le 06/05/2024). Un chargé de

mission a été recruté le 16/12/2024 pour suivre l’étude

et accompagner les collectivités dans ce transfert. Le

Sénat a adopté en avril 2025 une loi rétablissant le

caractère facultatif du transfert des compétences "eau"

et "assainissement". Dans ce nouveau contexte, la

mission confiée à Occelia a été interrompue. Les

éléments financiers afférents ont été présentés en

bureau communautaire le 25/09/2025, tels que résumés

dans le tableau ci-contre :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d’approuver le paiement, à la Communauté de Communes du Pays Fléchois, du montant de 3 145,52 € et de rapporter cette charge au budget de la commune.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Convention avec GRDF relative au raccordement d'une unité de production biométhane réf : 2025DEL64

Le Conseil municipal n'autorise pas le maire à signer la convention avec GRDF car il considère ne pas avoir les garanties suffisantes concernant le maintien de l'état des routes empruntées dans le cadre du projet d'unité de production biométhane.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Subvention à une association

réf : 2025DEL65

Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à verser une subvention à l’Association Familles rurales de Bazouges-Cré-sur-Loir pour permettre de maintenir la gratuité du transport entre l’école et l’accueil de loisirs le mercredi midi.

Budget 2025 : 1 400 €

Budget 2026 : 1 400 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de verser une subvention de 1 400 € à l'association Familles rurales de Bazouges-Cré-sur-Loir au titre de l'année 2025 et prévoit d'inscrire au budget primitif 2026 une subvention similaire de 1 400 € en plus des subventions annuelles.

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 2)

Séance levée à 22:45

En mairie, le 15/12/2025

Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. RICOT Thierry