Procès Verbal - Liste rapports 24112022

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Procès Verbal - Liste rapports 24112022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - Liste rapports 24112022)Thèmes du document : Famille, Transports, Aménagement du territoire, 1/7

Liste des points et votes _ Conseil municipal du 24 novembre 2022

Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2022

Le procès-verbal et approuvé par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme OCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), et 9 ne prenant pas part au votre (Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETT,M. RUGGIERI, M. ZINCIROGLU, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMMAN, Mme ALESSANDRINI)

2022-105_Débat sur l’avant-projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.

HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), et

14 abstentions (Mme HARTMANN, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, M.

BELAINOUSSI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. RUGGIERI, M. ZINCIROGLU, M. KHIAR, M. GIBLIN,

M. BOUFRAINE), le conseil décide :

DE PRENDRE ACTE du débat qui s’est tenu en son sein relatif aux orientations générales de l’avant-projet

d’aménagement et de développement durable sous la présidence de Monsieur le Maire.

SOUHAITE, à l’issue de ce débat, attirer l’attention du Grand-Orly Seine Bièvre sur des points nécessitant d’être

territorialisés sur les thèmes et les espaces suivants :

- Atténuer les coupures urbaines : Couture urbaine et franchissements : la Ville du Kremlin-Bicêtre souhaite

qu’un des objectifs de cette thématique énonce clairement l’objectif de la couverture du périphérique pour

effacer la coupure urbaine générée par ce dernier.

- En lien avec l’orientation du SCOT métropolitain, d’aménager la Métropole des continuités et de transformer

les tissus urbains, la ville du Kremlin-Bicêtre souhaite souligner la nécessité de recréer des espaces publics et

embellir les existants, ainsi qu’apporter les aménités urbaines manquantes, notamment autour du pole Gare

« Kremlin-Bicêtre-Gentilly / Hôpital Bicêtre » avec le déplacement de l’issue de secours de l’A6b et le

développement de nouvelles mobilités urbaines (itinéraires cyclables, offres en transports en communs) autour

de nouveaux espaces publics

- Renforcer la nature en ville et développer la biodiversité en milieu urbain dense en favorisant la plantation

d’arbres sur les axes structurants, notamment sur la RD7 – avenue de Fontainebleau, et au sein de nouveaux

projets urbains.

2022-106_Communication : mise en œuvre de la régie publique de l’eau

Le conseil municipal prend acte de la communication faite au Conseil municipal concernant la mise en œuvre de la régie publique de l’eau.

2022-107_Rapport des orientations budgétaires pour l’année 2023 (remis ultérieurement) Le conseil municipal prend acte du rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023, et du débat auquel il a donné lieu.

2022-108_Motion d’alerte relative à la situation financière des collectivités locales (remis ultérieurement) Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme OCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le conseil approuve la motion d’alerte relative à la situation financière des collectivités locales.

2022-109_Décision budgétaire modificative n°3

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le conseil décide d’adopter la décision modificative n°3 du budget principal de la ville pour l’exercice 2022.2/7

2022-110_Habitat – projet de renouvellement urbain d’intérêt région du quartier «Péri-Schuman-Bergonié » du Kremlin-Bicêtre – PRIR Schuman

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le conseil décide :

D’approuver les termes de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d’intérêt régional du quartier « Péri-Schuman- Bergonié » du Kremlin-Bicêtre, annexée à la présente délibération.

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence, et de lui donner mandat pour le mettre en œuvre.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne et à Monsieur le Président de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

2022-111_A _ Habitat – approbation d’un acte d’engagement unique relatif à des échanges de données entre

l’Etablissement Territorial Grand Orly Seine Bièvre et la commune du Kremlin-Bicêtre dans le cadre de

l’opération programmée de l’amélioration de l’habitat (OPAH-CD)

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le conseil décide :

D’approuver les termes de l’acte d’engagement unique relatif à des échanges de données dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat des copropriétés dégradées (OPAH-CD) à intervenir entre la commune du Kremlin-Bicêtre et l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, applicable durant toute la période du programme (2020/2025).

De préciser que ledit acte d’engagement conclu à titre gracieux n’emporte aucune incidence financière pour le budget communal.

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte, et de lui donner mandat pour le mettre en œuvre.

2022-111 B _ Habitat_ Approbation d’une charte pour la confidentialité et l’utilisation de données issues du

registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires entre l’Etablissement Territorial Grand

Orly Seine Bièvre et la commune du Kremlin-Bicêtre

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le conseil décide :

D’approuver les termes de la charte pour la confidentialité et l'utilisation de données issues du registre national

d'immatriculation des syndicats de copropriétaires à intervenir entre la commune du Kremlin-Bicêtre et

l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

De préciser que ladite charte conclue à titre gracieux n’emporte aucune incidence financière pour le budget communal.

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte, et de lui donner mandat pour le mettre en œuvre.

2022-112_Habitat – Approbation d’une convention de partenariat permettant le développement d’un outil de certification des logements en construction sur le territoire du Kremlin-Bicêtre : CERQUAL Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le conseil décide :3/7

D’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la commune du Kremlin-Bicêtre et CERQUAL, à compter du 1er janvier 2023 pour une période de trois années, reconductible tacitement par période de trois années.

De préciser que la convention conclue à titre gracieux n’emporte aucune incidence financière pour le budget communal.

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et de lui donner mandat pour le mettre en œuvre.

2022-113_Autorisation de cession de terrains en vente notariale immo-interactive sis 16, rue Pierre Sémard et 30, rue John Fitzgerald Kennedy

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le conseil décide :

D’AUTORISER la cession de la parcelle cadastrée O 156p lot A sise 16, rue Pierre Sémard à Mme BEN YAKHLEF Laïla et M. EL BOUKHYARI Mohamed Hassane ou toute entité le représentant au prix de 244 700 € hors frais d’acte de vente, honoraires de commercialisation du notaire et frais de publicité.

D’AUTORISER la cession de la parcelle cadastrée O 156p lot B sise 16, rue Pierre Sémard à Madame et Monsieur ABICHOU ou toute entité les représentant au prix de 244 700 € hors frais d’acte de vente, d’honoraires de commercialisation du notaire, de notaire et frais de publicité.

D’AUTORISER la cession de la parcelle cadastrée L 65 sise 30, rue John Fitzgerald Kennedy à Madame LIN ou toute entité la représentant au prix de 361 000 € hors frais d’acte, honoraires de commercialisation du notaire, honoraires de négociation de 18 200 euros ainsi que les frais d’acte de vente et de frais publicité.

DIT que les frais d’acte de vente, honoraires de commercialisation du notaire et frais de publicité seront à la charge des acquéreurs.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint en charge du projet urbain, de l’aménagement, des mobilités et du patrimoine à signer les actes de transfert de propriété et tous les actes afférents à ces cessions.

DIT qu’en cas de non réalisation des conditions suspensives ou de rétractation de l'acquéreur, la ville décide de céder le bien sis 30, rue John Fitzgerald Kennedy aux acquéreurs suivants dans cet ordre : - Mme ABBES, ayant effectué une offre de 363 800 €, l'acquéreur conservant à sa charge les frais de publicité et d’organisation des enchères pour un montant de 1.000 € TTC, les ho.

DIT que les recettes afférentes sont inscrites au budget communal.

DIT que La présente délibération sera notifiée à Mme BEN YAKHLEF Laïla et M. EL BOUKHYARI Mohamed Hassane pour le bien sis 16, rue Pierre Sémard, lot A, à Madame et Monsieur ABICHOU pour le bien sis 16, rue Pierre Sémard, lot B et à Madame LIN pour le bien sis 30, rue JOHN FITZGERALD Kennedy.

2022-114_Intégration dans le domaine public des parcelles cadastrées K n° 267 et K n° 272p2 sises 35 rue John Fitzgérald Kennedy

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le

conseil décide de procéder au classement des parcelles K267 et K272p2 et de les intégrer dans le domaine public

communal.

2022-115_Attribution de subventions aux projets d’associations – Exercice 2022 Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.

HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le

conseil décide d’attribuer les subventions suivantes :4/7

Nature Sous fonction Nom de l'organisme Montant de la subvention

6574 025 Maison des Parents KB 550,00 €

6574 025 Voix et Spectacle 500,00 €

6574 025 Art Cœur 500,00 €

6574 025 Amicale des boulistes du KB 400,00 €

6574 025 To Mix Or Not 1 000,00 €

6574 025 La Ruche du KB 300,00 €

6574 025 Atelier des Arts 700,00 €

6574 025 Compagnie The Singing Mice 400,00 €

6574 025 DESSINE-MOI MON REPIT 500,00 €

6574 025 « Si les classiques m’étaient contés » 600,00 €

6574 025 La Grange aux Queulx 800,00 €

2022-116_Association Rédige Assistance – Demande de subvention pour l’année 2022 Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.

HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le

conseil décide :

D’attribuer à l’association Rédige Assistance une subvention d’un montant de 1200€ pour l’année 2022.

De prélever le montant de cette subvention sur le budget de l’exercice 2022 au 6574, fonction 33, service CSOL.

2022-117_Approbation d’une convention d’objectif et de financement n°202100579 au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit de la modernisation et de la rénovation des structures d’accueil de la petite enfance – Crèche Familiale Saint Exupéry

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.

HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le

conseil décide :

D’approuver la convention d’objectif et de financement n°202100579 au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit de la modernisation et de la rénovation des structures d’accueil de la Petite Enfance.

D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer cette convention avec la Caisse d’Allocations Familiales

du Val de Marne.

2022-118_Approbation d’une convention d’objectif et de financement n°202100248 au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit de la modernisation et de la rénovation des structures d’accueil de la petite enfance – Halte-Garderie Marie Claude Vaillant Couturier

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.

HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le

conseil décide :5/7

D’approuver la convention d’objectif et de financement n°202100248 au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit de la modernisation et de la rénovation des structures d’accueil de la Petite Enfance.

D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer cette convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de

Marne.

2022-119_Approbation d’une convention d’habilitation informatique n° ME2022-022 concernant la mise en ligne sur le site Monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés sur le site Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le conseil décide :

D’approuver la convention d’habilitation informatique n°ME2022-022 concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés sur le site.

D’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne.

2022-120_Approbation d’une convention d’objectifs et de financement n°202200547 concernant le fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance - halte-garderie Madeleine Brès Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le conseil décide :

D’approuver la convention d’objectifs et de financement n°202200547 concernant le fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil Petite Enfance – Halte-Garderie Madeleine Brès.

D’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne.

2022-121_Désignation d’un représentant et de son suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris (CLECT)

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le conseil décide de désigner pour la CLECT métropolitaine : Monsieur EDET membre titulaire, Monsieur DELAGE membre suppléant.

2022-122_Recensement population 2023 : Rémunération du coordonnateur, de son adjoint et des agents recenseurs

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.

HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le

conseil décide de reconduire les montants de rémunération et d’indemnisation proposés pour le coordonnateur,

l’adjoint, et les agents recenseurs pour le recensement de la population 2023 tel que suit :6/7

2022-123_Plan de formation 2022-2024 pour le personnel communal

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.

HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le

conseil décide d’adopter le plan de formation des agents de la collectivité pour la période 2022-2024.

2022-124_Charte ATSEM

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.

HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le

conseil décide d’approuver la charte des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de la ville du

Kremlin-Bicêtre, annexée à la présente délibération.

2022-125_Convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le conseil décide :

D’approuver la convention entre la région île de France et la ville du Kremlin-Bicêtre pour l’adhésion à la centrale d’achat régionale.

D’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention entre la région île de France et la commune de la ville du Kremlin-Bicêtre pour l’adhésion à la centrale d’achat régionale.et tout document s’y rapportant.

2022-126_Convention d’adhésion à la centrale d’achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.

HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le

conseil décide :7/7

D’approuver la convention entre le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) et la ville du Kremlin-Bicêtre pour l’adhésion à la centrale d’achat du RESAH.

D’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention entre la RESAH et la ville du Kremlin- Bicêtre pour l’adhésion à la centrale d’achat du RESAH et tout document s’y rapportant.

2022-127_Autorisation de sortie de l’inventaire des véhicules suivants: Renault Midlum et Renault Mascott Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.

HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le

conseil décide d’autoriser la sortie d’inventaire, ainsi que la vente, des véhicules Renault Midlum (Scarab) et

Renault Mascott.

2022-128_Vœu relatif à l’arrêt de la privatisation de la RATP et pour des transports publics accessibles et de

qualité pour tous

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.

HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le

conseil décide :

DE DEMANDER à Valérie PECRESSE, Présidente d’Ile-de-France Mobilités, d’annuler la hausse du passe Navigo et de renforcer l’offre de transport.

DE DEMANDER à l’Etat et à Ile-de-France Mobilités de renforcer les moyens financiers et humains afin de retrouver des transports publics de qualité, fréquents et fiables.

DE DEMANDER à Valérie PECRESSE, Présidente d’Ile-de-France Mobilités, la suspension immédiate de la privatisation de toutes les lignes de bus RATP.

DE DEMANDER au Parlement de prendre les dispositions législatives nécessaires afin de permettre à la RATP et à la SNCF de poursuivre l’exploitation des lignes dont elles ont la responsabilité aujourd’hui.

D’EXPRIMER sa solidarité avec les usagers, les cheminot.es et tous les personnels des transports publics d’Ile-de-

France.

2022-129_Vœu relatif au projet de couverture du boulevard périphérique Porte d’Italie Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.

HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, M. BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), le

conseil décide de réaffirmer son soutien plein et entier à ce projet d’aménagement important pour le cadre de vie

et le quotidien des Kremlinois, et demande sa prise en compte dans les projets prioritaires à réaliser.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.