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Déliberation - DEL2026 05 02 TARIFS COMMUNAUX tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 05 02 TARIFS COMMUNAUX tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/65/2026
Publié te
1D : 029-212900688-20260606-LDEL2026 06 Q2-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOURLIZON
Séance du 6 mai 2026
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-six, le six mai,
En exercice 15 à 19h30 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Présents 13 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Votants 13 la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la
Pour 13 présidence de M. le Maire, Olivier PORS. Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
28 avril 2026
Etaient présents : BISCH Jacques — DULOUT Jean-Luc — FLOCHLAY Loïc — GOURRET Didier— JAOUEN
Gwenaëlle — JOYEUX David — JÜHEL Jean-Etienne — PIGEYRE Carole — PLOUHINEC Marine — POREE
Magalie — PORS Olivier — POTHIN Romane — ROLLAND lwan.
Étaient absents : PELLE Charlotte — ROUAULT Noémi.
Didier GOURRET a été élu secrétaire de séance.
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2026-05-02 : TARIFS COMMUNAUX
Exposé :
Chaque année, il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs communaux.
Actuellement, les photocopies et locations de salles sont gratuites pour les associations.
Les réservations de salles sont soumises à la délivrance d’une attestation Responsabilité Civile en cours
de validité.
Les dernières évolutions de tarifs datent de 2023. Le conseil municipal avait retiré la salle polyvalente,
située dans l'enceinte de l’école, de la liste des biens pouvant être loués aux particuliers. Les cautions
« ménage » et « dommages » pour la location de la salle des tribunes avaient été augmentées, passant
de 250 € à 500 € et de 500 € à 1000 €. Le tarif de garderie du soir était passé de 2.50 € à 2.80€ (et le
forfait de 38 € à 40 €). Le tarif du repas enfant « régulier » avait augmenté de 0.25 € pour atteindre
3.65 €. Les tarifs relatifs au cimetière n'avaient pas évolué en 2023.
Deux points sont à discuter cette année :
e Le coût du repas « retraité » à la cantine.
+ Le coût de la location de la salle des tribunes pour les demandeurs ne résidants pas sur la
commune.
Proposition :
Ilest proposé au conseil municipal de procéder au vote des tarifs municipaux 2026 :
TARIFS 2025| TARIFS 2026
_ __ | PROPOSES AU VOTE
Photocopies
> Photocopies A4 noir et blanc 0.20€ 0.20€
> Photocopies A3 noir et blanc 0.30€ 0.30€
Location salles communales
> Location salle des tribunes gourlizonais 150.00€ 150.00€
> Location salle des tribunes hors commune | 200.00€ 300.00€ Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/65/2026
Publié le
1D : 029-212900658-26260506-LEL2026 06 02-DE
> Caution ménage salle des tribunes 500.00€ 500.00€
> Caution dommage salle des tribunes 1000.00€ 1000.00€
Garderie périscolaire
> Tarif mensuel 40.00 € 45.00 €
> Tarif matin 2.50€ 2.50 €
> Tarifsoir 2.80€ 3.00 €
Cantine scolaire
> Repas régulier 3.65 € 3.80 €
> Repas 3°" enfant 1.65 € 2.00 €
> Repas porté (droit d’assiette) 1.26 € 1.50 €
> Repas adulte 6.82 € 8.00 €
Cimetière
> Concession 15 ans 150.00 € 150.00 €
> Concession 30 ans 250.00 € 250.00 €
> Colombarium 15 ans 700.00 € 700.00 €
> Colombarium 30 ans 1 000 € 1 000 €
> Cavurnes 15 ans 700.00 € 700.00 €
> Cavurnes 30 ans 1 000 € 1000 €
Décision :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’ensemble des propositions.
Les tarifs communaux 2026 sont les suivants :
Photocopies
> Photocopies A4 noir et blanc 0.20€
> Photocopies A3 noir et blanc 0.30€
Location salles communales
ÿ Location salle des tribunes gourlizonais 150.00€
ÿ Location salle des tribunes hors commune 300.00€
> Caution ménage salle des tribunes 500.00€
> Caution dommage salle des tribunes 1000.00€
Garderie périscolaire
ÿ Tarif mensuel 45.00 €
> Tarif matin 2.50 €
> Tarif soir 3.00 €
Cantine scolaire
> Repas régulier 3.80 €
> Repas 3°"° enfant 2.00 €
> Repas porté (droit d’assiette) 1.50 €
> Repas adulte (équipe enseignante) 8.00 €
Cimetière
> Concession 15 ans 150.00 €
Concession 30 ans 250.00 €
Colombarium 15 ans 700.00 €
Colombarium 30 ans 1 000 €
Cavurnes 15 ans 700.00 €
VIVIVIV
IV
Cavurnes 30 ans 1000 €
Le secrétaire de séance
Didier GQURRET
Le Maire
Olivier PORS