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Déliberation - DEL 2023 02 08 Mutuelle Communale Groupama tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 02 08 Mutuelle Communale Groupama tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Assurance,
ID:
029-212900858-20230209-DEL
2023
02_08-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FINISTERE
MAIRIE
DE
GOURELIZON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GOURLIZON
Séance
du
9 février
2023
Nombre
de
membres
lan
deux
mille
vingt
et
deux,
le
premier
décembre
En
exercice
13
à 20h00
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
Présents
11
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Votants
11
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
fa
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RASSENEUR,
Maire.
Date
de
la
convocation
3 février
2023
Etaient
présents:
Emmanuelle
RASSENEUR
—
Olivier
PORS
—
Loïc
FLOCHLAY
—
Didier
GOURRET
—
Adeline
CARETTE
—
jacques
BISCH
—
Aurélien
LE
BERRE
—
Joël
MONOT-
Carole
PIGEYRE
—
Didier
GOURRET
-- Nathalie
LAPART
Etaient
absents
: Geoffrey
COLIN
- Moktar
BENHADJ
Didier
GOURRET
a été
élu
secrétaire
de
séance,
PAK
AHSA
OK
OO
2e
DS
Se
Me
OK RO
De 2e Me he DE De DE
6 OK 2e HE DS SR OS OR
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KG He Ce
2023-02-08
:
MUTUELLE
COMMUNALE
—
PROPOSITION
DE
GROUPAMA
ASSURANCES
Exposé
:
Fin
2020,
dans
le
cadre
d’une
réflexion
concernant
l’accès
aux
soins,
la
commune
a
lancé
un
appel
à
partenariat
en
vue
de
proposer
aux
gourlizonais,
une
mutuelle
à tarif
abordable.
En
séance
du
16
février
2021,
le conseil
municipal
validait
un
partenariat
avec
la mutuelle
communale
du
groupe
Ethics.
Par
la
suite,
nous
avons
été
contactés
par
Groupama
Loire
Bretagne.
L’assureur
nous
propose
également
une
convention
de
partenariat
(annexe
8),
afin
de
favoriser
l’accès
à
une
complémentaire
santé. Proposition
:
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
le
choix
d’une
seconde
mutuelle
communale
et
d'autoriser
Mme
ia
Maire
à signer
la convention
de
partenariat. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900658-20230209-DEL_
2023 _02_08-DE
Décision : Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-__
Accepte
la
proposition
de
partenariat
de
Groupama
assurances
;
-__
Autorise
Mme
la Maire
à signer
la convention.
ce
La
maire
PJe
1:
Frs
Le
secrétaire
de
s
“Didier
GOURRET