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Déliberation - DEL 2023 02 07 TARIFS COMMUNAUX tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 02 07 TARIFS COMMUNAUX tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
ID:
029-212900858-20230209-DEL
2023 02
07-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
MAIRIE
DE
GOURLIZON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GOURLIZON
Séance
du
9 février
2023
Nombre
de
membres
l’an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
premier
décembre
En
exercice
13
à
20h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
Présents
11
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Votants
11
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RASSENEUR,
Maire.
Date
de
la
convocation
3 février
2023
Etaient
présents:
Emmanuelle
RASSENEUR
—
Olivier
PORS
—
Loïc
FLOCHLAY
—
Didier
GOURRET
-—
Adeline
CARETTE
—
jacques
BISCH
—
Aurélien
LE
BERRE
—
Joël
MONOT-
Carole
PIGEYRE
—
Didier
GOURRET
-
Nathalie
LAPART
Etaient
absents
: Geoffrey
COLIN
- Moktar
BENHADIJ
Didier
GOURRET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
RCA
ARR SH A
OR HS RS SKEOSSAG AS
SE HE
2
DRE
RGO
OK DR
DR
RS DH
DR OM OR 0e
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Re 0e OREGONOR
Eke
2023-02-07
: TARIFS
COMMUNAUX
Exposé
:
Chaque
année,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
communaux.
Actuellement,
les
photocopies
et
locations
de
salles
sont
gratuites
pour
les
associations.
Le
tarif
pratiqué
pour
la
location
de
la
salle
sous
les
tribunes
comprend
les
vestiaires
sur
demande
des
associations. Les
réservations
de
salles
sont
soumises
à
la délivrance
d’une
attestation
Responsabilité
Civile
en
cours
de
validité.
Proposition
:
ilest
proposé
au
conseil
de
délibérer
sur
les tarifs
suivants
: TARIFS
2022
TARIFS
2023
-PROPOSES
AU
VOTE
Photocopies
>
Photocopies
A3
noir
et
blanc
0.30€
0.30€
>
Photocopies
A3
couleur
0.60€
0.60€
>
Photocopies
A4
noir
et
blanc
0.20€
0.20€ Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Affiché le ID : 029-212900658-20230209-DEL_
2023 _02_07-DE
>
Photocopies
A4
couleur
0.50€
D.50€
Location
salles
communales
>
Location
petite
salle
75.00€
/
>
Caution
ménage
petite
salle
100.00€
/
À
Caution
dommages
petite
salle
300.00€
/
>
Location
salle
des
tribunes
gourlizonais
150.00€
150.00€
>
Location
salle
des
tribunes
hors
commune
200.00€
200.00€
>
Caution
ménage
salle
des
tribunes
250.00€
500.00€
>
Caution
dommage
salle
des
tribunes
500.00€
1000.00€
>
Location
vestiaires
/
/
Garderie
périscolaire
>
Tarif
mensuel
38.00
€
40.00
€
>
Tarif
matin
2.50
€
2.50
€
>
Tarif soir
2.50
€
2.80€
Cantine
scolaire
>
Repas
régulier
3.40
€
3.65
€
>
Repas
3°"
enfant
1.65 €
1.65 €
>
Repas
porté
(droit
d’assiette)
1.26
€
1.26
€
>
Repas
adulte
6.32€
6.82€
Cimetière
>
Concession
15
ans
150.00
€
150.00
€
>
Concession
30
ans
250.00
€
250.00
€
>
Colombarium
15
ans
700.00
€
700.00
€
>
Colombarium
30
ans
/
1 000
€
>
Cavurnes
15
ans
/
700.00
€
>
Cavurnes
30
ans
L
1 000
€
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Valide
les tarifs
proposés
;
- _
Retire
la salle
polyvalente
située
dans
l'enceinte
de
l’école,
de
la
liste
des
biens
pouvant
être
loués
aux
particuliers
;
-
Maintien
la gratuité
des
photocopies
et des
salles
pour
les
associations
de
la commune
;
-
Décide
de
la
mise
en
application
des
tarifs
scolaires
et
périscolaires
votées,
à
partir
du
1°
avril
2023.
Le
secrétaire
de/séänce
La
maire Po
4:
Ps
LC
Emmanuelle
RASSENEUR