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Arrêté - SG 050 2025 ENSIO SUD Travaux de fouille sur trottoir terrain naturel reparation du tub 45 orange chemin des Arrestieux
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 050 2025 ENSIO SUD Travaux de fouille sur trottoir terrain naturel reparation du tub 45 orange chemin des Arrestieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
us]
las
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/050/2025
OBJET
: ENSIO
SUD
travaux
de
fouille
sur
trottoir
terrain
naturel
pour
la
réparation
du
tube
45
Orange,
sis
chemin
des
Arrestieux
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4È"°
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
14/02/2025
de
la
Société
ENSIO
SUD
- Avenue
Marcel
Paul
- 64300
ORTHEZ,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
fouille
sur
trottoir
terrain
naturel
pour
la
réparation
d’un
tube
pvc
45
Orange
au
sis
chemin
des
Arrestieux
à
CESTAS,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE 1
: Sis
chemin
des
Arrestieux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Du
24
février
2025
au
10
mars
2025
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
_ M.le
chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
M.
le chef
de
la
Police
Municipale
M.
le chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.le
responsable
des
Transports
Scolaires
M M
. le responsable
de
la
communauté
de
communes
. le responsable
de
la société
ENSIO
SUD
CESTAS,
le
17
février
2025
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à
‘Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté
n° 227
Â
3/06/2020
enri
CELAN