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Document publié le Jeudi 2 juillet 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 14 Z.A.+ALHENA+ +Vente+du+lot+n°+27+ +SCI+FAMILHA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2017-1245
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 35
Date de convocation et d’affichage : 15/06/2017
Secrétaire de séance : M. BUCAMP Frédéric
L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux juin à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, Mme NADAU Marie-Françoise, Mme BENHEBRI Béatrice, M. LAVIELLE Raymond, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. DEMANE Kamel donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick donne procuration à Mme NAYACH Laure, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme PELTIER Virginie, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à M. LAVIELLE Raymond, Mme LARROUY Claude donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian
Absent et excusé : M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 23/06/17
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 28/06/17 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 14 : Z.A. ALHENA – Vente du lot n° 27 – SCI FAMILHA
M. le président rappelle que le conseil communautaire du 2 juillet 2015 a voté les prix de vente des terrains de la zone d’activités ALHENA, à savoir :
▪ Le maintien du prix de vente au m² indiqué dans les délibérations existantes pour lesquelles il existe déjà un engagement
▪ 39 € T.T.C. / m² pour les terrains situés le long de la route départementale ▪ 30 € T.T.C. / m² pour les autres
Chaque vente de terrains de la zone d’activités ALHENA donne lieu à une délibération nominative afin que les différents porteurs de projets puissent signer l’acte d’achat auprès de Maître BONNARDEL, sis 190 rue Jules Ferry à Biscarrosse.
M. le président indique que la société exploitante sur le lot n° 27 sera la SAS REVOTRANS TP dont l’activité principale concerne les travaux publics : terrassements, assainissement eaux pluviales et eaux usées, réseaux, voiries. La construction d’un bâtiment de 200 m² est envisagée sur la Z.A. ALHENA mais aucune création d’emploi.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’autoriser la vente à SCI FAMILHA représentée par M. NOTAIRE Edouard et M. NOTAIRE Jean-Michel, dont le siège est situé 695 chemin des Milouins 40600 BISCARROSSE, le terrain n° 27 d’une superficie de 1 072 m² sur la Z.A. ALHENA, au prix de 25 € H.T. le m², soit une somme de 26 800 € H.T. (soit 32 160 € T.T.C.)
▪ D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 28 février 2018 ; passée cette date, le lot pourra être réattribué
▪ D’autoriser la SCI FAMILHA à déposer le permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie de Sanguinet avant d’avoir acquis le terrain
▪ De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs
▪ D’inscrire la recette au budget 2017 du budget concerné
▪ D’autoriser le Président à donner pouvoir à tout clerc de notaire de l’étude de maître BONNARDEL pour la signature de l’acte notarié
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 23 juin 2017
Le Président,
Alain DUDON