Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 081 Classement communes touristiques
Document publié le Vendredi 17 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 081 Classement communes touristiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 47
- présents suppléants : 2
- procurations : 10
- votants : 59 Communauté de Communes
Platea U - suffrages exprimés : 59
*Lannemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 59
- contre : O
DELIBERATION n° 2024/081 |
L'an deux mille vingt-quatre et le 14 mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de
séance.
Présents titulaires/suppléants : Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Cécile SAINT MARTIN, Jean-Claude
JACOMET, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Jean-
Marc DUPOUY, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic
PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Danièle VIDAL, Nicolas
COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre
DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Nicolas TOURON, Laurent
LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-François GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique
ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Elisa
PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Régine SARRAT à Joëlle ABADIE, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Jean-Charles
LAUREYS à Martine LABAT, Robert MONZANI à Gisèle ROUILLON, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA
BENTA, Jean-Pierre CABOS à Pierre DUMAINE, Pascal AUDIC à Jacqueline ALFONSO, Sylvie ORTEGA à
Laurent LAGES,
Absents excusés : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Albert BEGUE, Jean-Marc BEGUE, Xavier
SARGUINET, Jean-Marie VIGNES, Romain CAUCHOIS, Christine MONLEZUN, Patricia CORREGE,
Geneviève PLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Cindy SIBE, Sandrine
DURAN, Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL, Jean-Paul
COMPAGNET, Gérard SABATHIE et André RECURT.
Objet : Candidature classement communes touristiques
La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme,
introduite par la loi du 14 avril 2006, a créé un nouveau régime juridique offrant un véritable statut
aux communes touristiques.
Les conditions à remplir pour se voir accorder cette dénomination sont fixées à l’article R133-32 du code du tourisme, à savoir :
- disposer d’un office de tourisme classé sur le territoire ; Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20240514-2024-081-DE Date de télétransmission : 24/05/2024 Date de réception préfecture : 24/05/2024 - organiser, en périodes touristiques des animations culturelles, artistiques, gastronomiques ou
sportives ;
- disposer d’une proportion minimale d'hébergements touristiques variés pour la population non
permanente.
L’obtention de la dénomination « commune touristique » est une étape obligatoire pour solliciter, le cas échéant, le classement en station classée de tourisme.
Si la compétence tourisme est exercée par la communauté de communes (office de tourisme
communautaire classé et transfert à l’EPCI du droit d’instituer la taxe de séjour), la communauté de
communes peut solliciter la dénomination de commune touristique pour une ou plusieurs communes
le constituant.
Le cas de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan répondant à ces critères, il est
proposé d'autoriser Monsieur le Président à renouveler la demande de dénomination pour la
commune de Capvern, considérant que le classement actuel de la commune va arriver prochainement à échéance.
Il est aussi proposé de solliciter auprès de Monsieur le préfet la dénomination de communes
touristiques pour les sept communes membres suivantes, à savoir :
- Commune de Asque,
- Commune de La Barthe de Neste,
- Commune de Lannemezan,
- Commune de Labastide,
- Commune d’Esparros,
- Commune de Sarlabous,
- Commune de Galan,
Cette dénomination de commune touristique est délivrée pour une durée de cinq années.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations
classées de tourisme,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 06 mai 2024,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (59 pour)
DECIDE
D'autoriser Monsieur le Président à solliciter le renouvellement de la dénomination de
commune touristique auprès de Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées pour la commune de Capvern,
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240514-2024-081-DE
Date de télétransmission : 24/05/2024
Date de réception préfecture : 24/05/2024 — D’autoriser Monsieur le Président à solliciter des candidatures pour la dénomination de commune touristique auprès de Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées pour les communes d’Asque, de La Barthe de Neste, de Lannemezan, de Labastide, d’Esparros, de Sarlabous et de Galan,
—- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment les dossiers de candidature nécessaires.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
ieete 20 MA AA
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240514-2024-081-DE
Date de télétransmission : 24/05/2024
Date de réception préfecture : 24/05/2024