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Compte-Rendu - CR CM 23 O6 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 O6 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Consommateurs,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2021
A
20H
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
salle
des
Bruyères
au
Centre
Culturel
des
3
Bouleaux,
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLIT.
Date
de
convocation
: le
18 juin
2021
Envoyée
le
18 juin
2021
Affichée
le
18 juin
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants:
21
Représenté
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Sabine
LEOPOLD,
Jérémy
MERLETTE,
Claire
MOCELLIN,
Mélodie
PETOUX,
Florent
QUAY,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration:
Céline
DUDRAGUE
à
Séverine
BUTTIN,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI
Absents
: Benoît
BADIN,
Sandrine
RIO
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
RAPPORTS
DE
DELEGATION
Rapporteur
Julie NOVELLI
2021/52
- EMPRUNTS
- REALISATION
D'UN
CONTRAT
DE
PRET
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
D'UN
MONTANT
DE
1600000
€
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
RENOVATION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
DE
LA
COMMUNE
Pour
financer
la rénovation
de
l’école
élémentaire,
il est décidé
de contracter
un
emprunt
d’un
montant
de
1 000
000
€
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: Edu
Prêt
Montant
: 1 000
000
euros
Durée
de
la phase
de préfinancement
: 12
mois
Durée
d’amortissement
: 15
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 0,71
%
Ce
taux
d’intérêt,
actualisé
mensuellement
par
la Caisse
des
Dépôts,
est
compris
entre
un
plancher
de
0%
et
un
plafond
de
1,68
%
et
est
donc
susceptible
de
varier
jusqu’à
l’émission
du
contrat.
En
conséquence,
le taux
effectivement
appliqué
sera celui
en
vigueur
à la date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt.
Amortissement
: Déduit
(échéances
constantes)
Typologie
Gissler
: 1 A
Commission
d’instruction
: 0,06
%
(6 points
de base)
du
montant
du
prêt
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte-rendu
de
l’usage
des
délégations
données
au
Maire
2021/53
- SEMCODA
- ACHAT
DU
LOCAL
A
USAGE
DE
CRECHE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2020/10
du
29 janvier
2020,
le Conseil
municipal
a
approuvé
et
autorisé
la
signature
d’un
contrat
préliminaire
de
réservation
fixant
les
conditions
d’achat
d’un
local
à usage
de
crèche
dans
l’ensemble
immobilier
construit
par
la SEMCODA.
Cet
ensemble
immobilier,
cadastré
section
B
numéros
4136-4138-4139-4142-4144-4146,
est composé
de divers ouvrages
superposés
et imbriqués,
dont le local crèche,
sis 25
impasse
des pimprenelles.
Aussi,
le choix
d’un
montage
en
volumes
a été
retenu.
L'état
descriptif
de
division
en
volumes,
établi
par
A2G
Géomètres-Experts
à
Annecy
le
21
décembre
2020,
définit
2
volumes
de
11
fractions
communiquant
entre
elles :
e
Volume
numéro
I : Copropriété
« Les
Pimprenelles
| »,
e
Volume
numéro
2
: Crèche.
Le
volume
2,
Crèche,
de
forme
irrégulière,
représente
798
m?
environ
: l’état
descriptif
de
division
volumétrique
a
été
établi
par
Maître
Alexandre-Denis
GIROUD,
notaire
à
ENTRELACS
le
30
avril 2021
et est en
cours
de
publication
au
service
de
la publicité
foncière
de CHAMBERY
2.
De
plus,
la SEMCODA
propose
de
rétrocéder
à la commune
la voirie
et les espaces
extérieurs
communs
cadastrés
section
B
numéros
4135-4137-4140-4141-4143-4145-4148-4149-415],
d’une
superficie
totale
de
1 871
m°. Le
pôle
de
l’Evaluation
Domaniale
a émis,
le
16
février
2021,
un
avis
favorable
sur
la
valeur
vénale
de
733
410
E HT,
soit
880
092
€
TTC.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal
:
- _ APPROUVE
l’acquisition
du
volume
2 (crèche),
de
la voirie
et des
espaces
extérieurs
communs
aux
conditions
sus
mentionnées,
-_
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-__
CHARGE
l'étude
SCP
GIROUD
-
GUILLAUD
de
la rédaction
de
l’acte,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
d’achat
ainsi
que
tout
document
afférent.
2021/54
- SEMCODA
-— CONVENTION
D’OCCUPATION
ANTICIPEE
DU
LOCAL
A
USAGE
DE
CRECHE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2020/10
du
29
janvier
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
et autorisé
la signature
d’un
contrat
préliminaire
de
réservation
fixant
les
conditions
d’achat
d’un
local
à usage
de
crèche
dans
l’ensemble
immobilier
construit
par
la SEMCODA.
Les
travaux
ne
cessent
de
prendre
du
retard
; l’acte
d’achat
ne
peut
donc
pas
être
signé.
De
plus,
avant
l’ouverture
de
la nouvelle
crèche
prévue
le 23
aout
2021,
l’aménagement
intérieur
doit
être
réalisé.
Aussi,
la
SEMCODA
propose
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
les
locaux
à
compter
du
12 juillet 2021. Les
conditions
de cette
mise
à disposition
sont
définies
dans
la convention
ci-jointe.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal
:
- _ APPROUVE
les termes
de
la convention
jointe
en
annexe,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d’occupation
anticipée
du
local
CRECHE
ainsi
que
tout document
afférent.
2021/55
- ACQUISITION
DE
LA
PROPRIETE
VITTET
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2018/48
du
18
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
et
autorisé
la
signature
d’une
convention
d’intervention
et
de
portage
foncier
avec
l'EPFL
de
la
Savoie
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
vente
de
la
propriété
VITTET
située
71
route
de
la
Chambotte.
Cette
convention
signée
le
25
juillet
2018
prévoit
une
durée
de
5 ans
et
porte
sur
l’ensemble
immobilier
cadastré
à la
section
B
numéros
793
et
2435,
d’une
superficie
de
1 818
m?
en
zone
UC.
L'article
10.4
de
la
convention
précitée
prévoit
le
remboursement
anticipé
volontaire.
Afin
de
limiter
les
frais
de
portage,
il
est
proposé
de
racheter
ce
bien
dès
à présent.
Le
prix
de
rachat
se
décompose
comme
ci-dessous
:
HT
TVA
TTC
Valeur
des
biens
314275,31
€
-
€
314275,31
€
Prix
de
cession
auquel
s'ajoutent
15
085.23
€
3017.07 €
18
102.28
€
les frais
de
portage jusqu'au
31/07/2021
’
’
’
Remboursement
en
capital
déjà
perçu
-125
710,12
€
-
€
-125
710,12
€
Solde
à payer
à l'acte
203
650,42
€
3017,07€
|
206667,49€
Le
pôle
de
l’Evaluation
Domaniale
a émis,
le
22
juin
2021,
un
avis
sur
la
valeur
vénale
du
bien.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal
: -
APPROUVE
le
rachat
des
biens
ci-dessus
au
prix
ci-dessus
conformément
à
la
convention
d’intervention
et de
portage
signée
avec
l'EPFL,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
CHARGE
l'étude
SCP
GIROUD
— GUILLAUD
de
la rédaction
de
l’acte,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
d’achat
ainsi
que
tout
document
afférent.
2021/56
- RENOUVELLEMENT
DE
LUMINAIRES
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
GRESY-SUR-AIX
ET
DE
LA
BIOLÉE
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF
indique
que
dans
le cadre
de
leur
politique
d’achat
et d’économie
d’énergie,
les communes
de
Grésy-sur-Aix
et de La
Biolle
identifient
les mêmes
besoins
à satisfaire
en
matière
de travaux
d’éclairage
public
et de
maintenance.
Aussi,
l'opportunité
d’une
consultation
conjointe
d’entreprises
est
apparue
à
des
fins
d’économie
d’échelle
et de
partenariat
technique
entre
les
deux
collectivités,
qui
souhaitent
disposer
d’un
accord-
cadre
à bon
de
commande.
Elle
précise
que
la Commune
de
Grésy-sur-Aix
prévoit
le lancement
d’un
marché
accord-cadre
à bon
de
commande
portant
sur
les
prestations
suivantes
: rénovation,
modernisation
et
maintenance
de
l'éclairage
public.
Le
marché
prévoit
ainsi :
-
le
renouvellement
et
la
modernisation
des
points
lumineux
les
plus
vétustes
et
énergivores
en
fonction
des
priorités
définies
par
la
collectivité
(soit
environ
320
points
lumineux
projetés
pour
Grésy-sur-Aix
et
100
points
lumineux
projetés
pour
La
Biolle),
-
les
missions
de
maintenance
et d’entretien
courant
du
patrimoine
de
chacune
des
collectivités.
Le
montant
prévisionnel
annuel
d’investissement
pour
la modernisation
de
l’éclairage
se
répartit
de
la
manière
suivante
:
-
2021
: 80
000
€ HT
pour
Grésy-sur-Aix
et 20
000
€ HT
pour
La
Biolle
-
2022
: 80
000
€ HT
pour
Grésy-sur-Aix
et 20
000
€ HT
pour
La
Biolle
-
2023
: 40
000
€ HT
pour
Grésy-sur-Aix
et 20
000
€ HT
pour
La
Biolle
Soit
un
montant
prévisionnel
de
200
000
€
HT
pour
Grésy-sur-Aix
et
60
000
HT
pour
La
Biolle
sur
3
ans.
Les
missions
de maintenance
et d’entretien
courant
concernent
un parc d’environ
1 220
points
lumineux
répartis
de
la manière
suivante :
-
900
points
lumineux
pour
Grésy-sur-Aix
-
320
points
lumineux
pour
La
Biolle.
Durée
du
marché
: accord
cadre
à bons
de
commande
d’une
durée
de
1 an
reconductible
3 fois.
Afin
d’optimiser
les
opérations
et
de
faciliter
les
interactions
avec
les
différents
intervenants,
un
groupement
de
commande
est
donc
envisagé
entre
les
Communes
de
Grésy-sur-Aix
et
La
Biolle,
la
Commune
de Grésy-sur-Aïx
étant
désignée
coordonnateur.
Un
seul
lot
: Accord
cadre
mono
attributaire
de
travaux
à
bons
de
commande
sans
minimum
ni
maximum. Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale, Vu
les articles
L.2113-6
à L.2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal
:
- __ APPROUVE
le présent
rapport,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
le
renouvellement
et
la
maintenance
de
luminaires
d’éclairage
public,
annexée
à
la
présente
délibération,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et tout document
afférent. 2021/57
- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
AGAP’PRO
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF
expose
que
dans
le
cadre
de
la
confection
des
repas
pour
la
restauration
scolaire,
la
commune
fait
appel
à
plusieurs
fournisseurs
pour
l’achat
de
denrées
alimentaires. Elle
indique
que
la société Agap”pro
est une
centrale
d’achat
privée
qui
négocie
en
gros
les denrées
afin
de
faire
bénéficier
ses
adhérents
de
tarifs
plus
avantageux.
Elle
précise
qu’une
adhésion
à
la
centrale
d’achat
est
nécessaire
pour
bénéficier
de
l’ensemble
de
ses
services.
Cette
adhésion
est
gratuite
pour
la
collectivité
; la
société
Agap’pro
est
rémunérée
par
les
fournisseurs. Par
ailleurs,
la collectivité
conserve
la possibilité
d’acheter
des
denrées
à des
fournisseurs
locaux.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
l’adhésion
aux
services
d’affiliation
simplifiée
avec
effet au
1% août 2021
pour
une
durée
indéterminée
avec
la possibilité
d’en
cesser
l’effet à tout
moment
sans
indemnité
de
part
et
d’autre
à
la
condition
expresse
de
prévenir
l’autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
moins
2 mois
avant
la fin
du
mois
retenu
comme
échéance.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal
:
- _ APPROUVE
les
termes
de
l’adhésion
aux
services
d’affiliation
simplifiée
à
intervenir
avec
Agap'Pro,
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cette
adhésion
et tout
document
afférent.
2021/58
- CONVENTION
D’OCCUPATION
DE
TERRAIN
EN
FORET
COMMUNALE
DE
LA
BIOLLE
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE,
Conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
MERLETTE
indique
que
la
commune
de
La
Biolle
souhaite
mettre
à
disposition
environ
3,3
ha du
domaine
communal
dans
le but de
permettre
la création
d'un
élevage
porcin
de
plein
air à faible
densité
d’animaux.
Cette
parcelle
communale
(Montagne
de
Corsuet
n°1778,
sis section
OA :
parcelle
ONF
n°
01)
est située
à l’extrême
Sud-Est
de
la forêt
communale.
La
zone
est
délimitée
au
Nord
et à
l'Est
par
la limite
des
parcelles
privées
adjacentes,
à
l'Ouest
et au
Sud
par
la
limite
du
classement
de
la forêt
en
espace
boisé
classé
en
application
de
l’article L.
113-1
du
Code
de
l’urbanisme.
Il
est
donc
proposé
d’approuver
une
convention
ayant
pour
but
de
définir
les
règles
de
mises
à
disposition
ainsi
que
le régime
de responsabilité
applicable
d'un terrain
privé
appartenant
à la commune
dans
le cadre
d'une
activité
privée
d'élevage
porcin
en plein
air.
En
conséquence,
il est proposé
de bien
vouloir
retenir
les conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal
:
- __ APPROUVE
le présent
rapport,
-
APPROUVE
les termes
de
la convention
d'occupation
de
terrain
définie
ci-dessus
dans
la
forêt
communale
de
La
Biolle,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
afférent.
2021/59
— SERVICES
PERISCOLAIRES
-— REGLEMENT
Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Adjoint
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
indique
qu’à
l’approche
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022,
il
convient
de
revoir
le règlement
des
services
périscolaires
en
ajoutant
quelques
précisions
relatives
à la
possibilité
pour
les
parents
de
pouvoir
régler
leurs
factures
chez
la
buraliste
de
la
commune
et
les
nouvelles
fonctionnalités
informatiques.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
termes
du
nouveau
règlement
des
services
périscolaires, -
CHARGE
Madame
le Maire
de
prendre
l’arrêté
correspondant.
2021/60
- MULTI-ACCUEIL
LES
P°TITS
POMPONS
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
Adjointe
Madame
Marie-Rose
GOURY
rappelle
que
par
délibérations
2018/42
du
20
juin
2018
et
2019/83
du
18
septembre
2019,
le Conseil
municipal
a approuvé
le règlement
du
service
du
multi-accueil.
Dans
le cadre
de
l’ouverture
de
la nouvelle
crèche
qui
accueillera
28
enfants
dont 2 places
d’urgence,
et
qui
sera ouverte
de 7h30
à
18h00,
il est proposé
de modifier
le règlement.
Ce
règlement
apporte
des
précisions
concernant
notamment
les
dossiers
d’inscription,
les
repas,
les
contrats
d'accueil
et la tarification.
Madame
Marie-Rose
GOURY
donne
lecture
du
règlement.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les termes
du
règlement
du
service
du
multi-accueil
ci-annexé,
-
CHARGE
Madame
le Maire
de prendre
l’arrêté correspondant,
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le règlement
ainsi
que
tout
document
afférent.
2021/61
- CONVENTION
AUTORISANT
UN
PHOTOGRAPHE
À TRAVAILLER
AU
SEIN
DU
MULTI-ACCUEIL Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
Adjointe
Madame
Marie-Rose
GOURY
rappelle
que
par délibérations
n°2017/32
du
29
mars
2017
et n°2018/43
du
20 juin
2018,
le Conseil
municipal
a approuvé
la signature
d’une
convention
entre
la commune
et le
photographe,
Bernard
FLEURET
pour
réaliser
des
photos
de
groupe
et individuelles
des
enfants
de
la
structure. Compte
tenu
des
conditions
sanitaires
liées
au
COVID
19,
cette
opération
n’a
pas
été
renouvelée
en
2020.
La
commune
souhaite
néanmoins
proposer
cette
prestation
cette
année.
Aussi,
il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
entre
le photographe
désigné
et
la commune
pour
l’année
2021
fixant
les modalités
d’intervention.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal
:
- _ APPROUVE
les
termes
de
la convention
ci-annexée,
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
2021/62
- VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
A
LA
BIOLLE
LOISIRS
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
BONS
D'ACHAT
POUR
LES
PERSONNES
AGEES
DE
LA
COMMUNE
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
Adjointe
Madame
Marie-Rose
GOURY
indique
que
compte
tenu
du contexte
de crise sanitaire,
le repas
des aînés
traditionnellement
offert
par
la municipalité
aux
habitants
de
plus
de
70
ans
n’a
exceptionnellement
pas
eu
lieu
cette
année.
La
Commune
a néanmoins
souhaité
marquer
sa solidarité
en
offrant
un
bon
d’achat
d’une
valeur
de
10
€
par
personne
de
la commune
âgée
de
plus
de
70
ans,
valable
chez
les
commerçants
et artisans
locaux
et
contribuer
ainsi
au
soutien
de
l’économie
locale.
La
Biolle
Loisirs
a
pris
en
charge
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
pour
un
montant
de
2280
€
correspondant
à 228
bons
d’achat.
Il est
donc
proposé
d’octroyer
une
subvention
de
ce
même
montant
à cette
association.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal
:
-
_ APPROUVE
le présent
rapport,
-
_ DECIDE
d’octroyer
une
subvention
de
2 280
€ à
l’association
La
Biolle
Loisirs,
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget, AUTORISE
Madame
la Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
afférent.
2021/63
- BUDGET
COMMUNAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 DE
L’EXERCICE
2021
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
la
Maire
indique
que
depuis
l’adoption
du
budget
le
14
avril
2021,
de
nouvelles
recettes
et
dépenses
sont à inscrire.
Le
Département,
la
Région
et
l’Etat
nous
ont
attribué
des
subventions
permettant
la
réalisation
de
nouveaux
travaux
et de
provision
pour
la réhabilitation
de
l’école
élémentaire.
Des
travaux
d’abattage
et de
débardage
sont
également
nécessaires
en
forêt communale.
Il convient
donc
de
prévoir
un
réajustement
des
différents
comptes.
Ces
écritures
non
prévues
modifient
le budget
de
la
manière
suivante
:
BUDGET
COMMUNAL
FONCTIONNEMENT
Comptes
[Nouvelles
Recettes
Montant
Compte
Nouvelles
Dépenses
Montant
7022|Coupes
de bois
46
000,00
€
60632|
Fournitures
de petit équipement
800.00 €
7023
{Menus
produits
forestiers
300,00
€
6068|
Autres
matières
et
fournitures
$
100.00
€
73s
Taxe
sur
la
consommation
finale
Entretien
et réparations
bâtiments
”
[d'électricité
10
006,00
€
615221
{publics
3
500,00
€
74H8|Autres
2
500,00
€
61524[Bois
et forêts
4$
250,00
€
7$2iRevenus
des
immeubles
-
1
150,00
€
TOTAL
57
650,00
€
57
650,00
€
INVESTISSEMENT
Comptes
[Nouvelles
Recettes
Moutaut
Compte
[Nouvelles
Dépenses
Montant
981-1323 |Voiries communales - Département
14 600,00 €
63-2121 [Patiment intergénérationnel -
10 000,00 €
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
63-1393 Sécurisation
cheminements
piétons
-
17
500,00
€
49-2183
Bätiments
communaux
- Matériel
10
000,00
€
Département
informatique
64.1323[P parement - Bâtiment
37 600,00 €
49-2184|Bâtiments communaux - Mobilier
3 000,00 €
intergénérationnel
:
:
:
Services
techniques
- Autres
-1322
-
Ré
59,
-2188}.
ee
2
500,00
€
60-1322!
Equipements
sportifs - Région
18
7S0,00
€
21-2188
immobilisations
corporelles
06
962-1322 |Groupe scolaire - Région
43 900,00 €
g64.2188/ménagement du Chef-Lieu -
6 000,00 €
Autres
immobilisations
corporelles
962.1331| Groupe scolaire - Dotation d'équipement
42 900,00 €
962.2313 [Groupe scotaire - Constructions
113 750,00 €
des territoires ruraux
981-2315|Voinies
communales
- Parking
26
000,00
€
981-2188!
Voiries
communales
- Panneaux
$ 000.00
€
53-21538|Eclairage
public
- Autres
réseaux
5 000,00
€
TOTAL
178
250,00
€
178
250,00
€
En
conséquence,
il est proposé
de bien
vouloir
retenir
la conclusion
suivante
:
Le
Conseil
municipal
:
- __
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 de
l’exercice
budgétaire
2021.
2021/64
- REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D’UN
PRET
DU
FONDS
FORESTIER
NATIONAL
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
Fonds
Forestier
National
(FFN),
la
commune
a souscrit
2 contrats
de
prêt
sous
forme
de
travaux
auprès
du
Fonds
Forestier
National
(FFN)
:
e
le
30
mars
1959,
prêt
n°
2827
e
le
31
décembre
1968,
prêt
n°
4504.
Elle
indique
que
par
délibérations
n°2018/32
et
n°2018/33
en
date
du
28
mai
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
proposition
de
remboursement
anticipé
de
ces
2
prêts,
pour
un
montant
total
de
125
276.56€
et
sollicité un
échelonnement
des
remboursements
sur
une
période
de
5 ans.
Le
solde
des
2
créances
s’élève
aujourd’hui
à
50
108.56
€.
Les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
Budget,
il
est
donc
proposé
de
procéder
au
remboursement
anticipé
de
ces
2
prêts. En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
procéder
au
remboursement
anticipé
de
ces
2 prêts,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
afférent.
2021/65
- TAXE
COMMUNALE
SUR
LES
CONSOMMATIONS
FINALES
D’ELECTRICITE
(TCCEFE)
- INSTAURATION
DU
COEFFICIENT
Rapport
de
Julie
NOVELLL
Maire
Madame
le Maire
rappelle
que
par délibération
n°2011/136
du
19 décembre
2011,
le Conseil
municipal
a décidé
de ne pas se prononcer
sur l’instauration
de la Taxe
sur les Consommations
Finales
d’Electricité
(TCCFE). Elle
précise
que
par
la
Loi
de
finances
2021
(LOF
2021),
l’Etat
a
modifié
globalement
et
progressivement
de
2021
à
2023
inclus,
la
taxation
sur
l'électricité
pour
uniformiser
le
cadre
fiscal
applicable
à l'électricité
avec
les autres
énergies
(produits
pétroliers,
gaz
naturel.…..),
cette
uniformisation
étant
dictée
par
la Communauté
européenne.
Les
trois taxes
actuelles
qui
s’appliquent
sur l’électricité
sont
rappelées
ci-dessous
:
e
Taxe
Intérieure
sur
les Consommations
Finales
d’Electricité
(TICFE),
prélevée
par
l’Etat
auprès
des
consommateurs
ayant
une
puissance
souscrite
supérieure
à 250
KVA,
dits
gros
consommateurs
;
e
Taxe
Départementale
sur
les
Consommations
Finales
d’Electricité
(TDCFE),
prélevée
par
les
départements
auprès
des
consommateurs
ayant
une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à
250
kVA
;
e
Taxe
Communale
sur les Consommations
Finales
d’Electricité
(TCCFE),
prélevée
par les communes
et/ou
leurs
syndicats
intercommunaux
ayant
la
compétence
auprès
des
consommateurs
ayant
une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 250
KVA.
Ces
trois taxes
vont
être regroupées
en
une
seule taxe
sur l’électricité
dénommée
Taxe
Intérieure
sur les
Consommations
Finales
d’Electricité
(TICFE),
les deux
dernières
précitées
devenant
respectivement
la
part départementale
et la part communale
de
cette
nouvelle
taxe.
Toujours
dans
la
LOF
2021,
l’Etat
a
précisé
les
seuils
minima
de
prélèvement
associé
à
cette
uniformisation
pour
la part
communale
de
la TICFE,
à savoir :
-
le coefficient
4 à compter
du
1° janvier
2021,
-
le coefficient
6 à compter
du
1‘ janvier
2022,
-
le coefficient
8,5
maxi
fixé
à ce jour
à compter
du
1° janvier
2023.
Les
modalités
de
prélèvement
de
la future
TICFE,
ainsi
que
les dispositions
afférentes
à son
contrôle
et
à
son
reversement
aux
collectivités
territoriales,
ne
sont
pas
encore
définies
par
l’Etat.
La
solution
envisageable
à ce jour
serait
qu’à
compter
du
1° janvier
2023,
l’Etat
reverse
la part
communale
aux
communes
et/ou
à leurs
syndicats
intercommunaux
sur
la base
d’un
montant
équivalent
à l’application
du
coefficient
mis
en
place
par ces
collectivités
au
1° janvier
2022
et voté
avant
le
1% juillet 2021.
Dans
ce
contexte,
ne
pas
voter
reviendrait
à prendre
le risque
de
ne
pas
percevoir
la rétrocession
de
la
part communale. Il
est
donc
proposé
de
fixer
le
taux
à
8,5
pour
s’assurer
que
cette
taxe
acquittée
par
les
biollans
ne
disparaisse
dans
les
comptes
de
l’Etat.
En
conséquence,
il est
proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal
:
-
_ APPROUVE
le présent
rapport,
-
_ INSTAURE
sur
le territoire
de
la commune
le coefficient
de
8,5
pour
la «part
communale
» de
la future
Taxe
Intérieure
sur
les Consommations
Finales
d’Electricité
(TICFE),
-
AUTORISE
Madame
la Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
et à signer tout document
afférent.
2021/66
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
# Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3 — 2 et 3 —3
et 34,
Vu
le tableau
des
emplois
en
date
du
19
mai
2021,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique. Compte
tenu
de la réorganisation
du
service
scolaire
à compter
de septembre
2021,
il convient
de revoir
la répartition
des
horaires
des
agents
et d’harmoniser
les temps
de
travail.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de
créer
un
emploi
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
à raison
de
26h
hebdomadaires
et de
passer
un
poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
de
30h
à 28h
hebdomadaires,
à compter
du
01
Septembre
2021.
En
conséquence,
il est proposé
de bien
vouloir
retenir
les conclusions
suivantes :
Le
Conseil
municipal
:
- __ DECIDE
de
créer
un
emploi
d’ATSEM
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à raison
de
26h
hebdomadaires,
-
DECIDE
de
modifier
le
temps
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
de
30h
à
28h
hebdomadaires,
-
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois
:
AVANT :
ATSEM
principal
2ième
classe
ADJOINT
ANIMATION
|Adjoint
d'animation
APRES : Service scolaire C
lATSEM
ATSEM
principal
2ième
classe
C
ADJOINT
ANIMATION
lAdjoint
d'animation
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
afférent.
2021/67
- ACCUEIL
DE
PERSONNES
VOLONTAIRES
EN
SERVICE
CIVIQUE
CONVENTION
AVEC
LA
FEDERATION
DES
ŒUVRES
LAIQUES
DE
LA
SAVOIE
Rapport
de
Julie
NOVELLE
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2021/51
du
19
mai
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l’accueil
de
personnes
volontaires
en
service
civique. Elle
indique
que
la Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Savoie
(FOL
73)
s’inscrit
dans
cette
démarche
en:
-
aidant
à
définir
la
mission
du
volontaire
et
diffuser
l'annonce
(aide
à
la
définition
du
projet
d’'accueil,
à
la
rédaction
de
la
fiche
mission,
publication
et
diffusion
de
l'offre,
aide
à
l’'élaboration
du
projet
d'avenir
du
volontaire.….),
-
prenant
en
charge
la
gestion
et
le
suivi
administratif
et
financier
de
la
mission
dans
le
cadre
d’'une
convention
de
partenariat,
-
proposant
des
formations
gratuites
pour
les
tuteurs
afin
de
les
aider
à
accompagner
le(s)
volontaire(s)
durant
sa mission,
-
organisant
le
PSCI
(1
jour)
et
la formation
civique
et citoyenne
(2 jours)
pour
le jeune
tout
en
lui permettant
de
rencontrer
d’'autres jeunes
engagés
lors
de
ces
formations.
moyennant
un
coût
d’adhésion
annuel
s’élevant
à 90
€.
Madame
le
Maire
propose
de
conventionner
avec
la
FOL
de
la
Savoie
qui
assure
à
la
fois
un
suivi
administratif et un
rôle
de
conseil.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les conclusions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal
:
- _
APPROUVE
les termes
de
la convention
à intervenir
avec
la FOL
de
la Savoie
pour
la mise
en
œuvre
de
l’accueil
de
personnes
volontaires
en
service
civique,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget,
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
afférent. Pour
affichage,
—
Le
25
juin
2021,