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Compte-Rendu - 2021 05 19 CR affichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 19 CR affichage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2021
À
20H
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s'est
réuni
salle
de
l’Ebène,
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
14
mai
2021
Envoyée
le
14
mai
2021
Affichée
le
14
mai
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
:23
Représenté
: 6
Présents
: Julie
NOVELLE,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Séverine
BUTTIN,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Céline
DUDRAGUE,
Jérémy
MERLETTE,
Claire
MOCELLIN,
Mélodie
PETOUX
(arrivée
au
rapport
2021/43),
Florent
QUAY,
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN
Ayant
donné
procuration:
Benoît
BADIN
à
Julie
NOVELLI,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Sabine
LEOPOLD
à
Jérémy
MERLETTE,
Sylvain
QUILLET
à
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Marie-Rose
GOURY,
Véronique
BOINON
à
Christophe
PITILLI
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2021/39
- RENOVATION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE
ALPES
AU
TITRE
DU
CONTRAT
AMBITION
REGION
N°2
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
l’école
élémentaire
fait
l’objet
d’un
projet
de
réhabilitation
visant
à la rendre
compatible
avec
les
normes
actuelles
et à améliorer
sa fonctionnalité.
Il
indique
que
la
Région,
à
travers
un
appel
à
projets
Contrat
Ambition
Région
n°2,
permet
aux
collectivités
de
bénéficier
d’aides
pour
financer
les
projets
d’investissements
relevant
des
thématiques
suivantes
: projets
de
rénovation
et
d’extension
des
bâtiments
scolaires,
périscolaires,
de
restauration
collective,
projets
de
rénovation
et
d’extension
des
bâtiments
de
services
à
la
population
ou
des
bâtiments
associatifs,
projets
d’aménagement
qualitatif de
l’espace
public
et travaux
d’aménagement
de
mobilité
douce
séparés
de
la voirie.
Il précise
qu’il
doit
s’agir
de
projets
d’investissements
rendant
un
service
à la population
avec
Maîtrise
d'ouvrage
publique,
que
les
travaux
doivent
être
engagés
prioritairement
avant
fin
2022
et
que
le
montant
prévisionnel
de
chaque
projet
doit
être
supérieur
à 60
000
€
HT,
Le
cofinancement
Région
ne
peut
excéder
50%,
et 80%
tous
financeurs
confondus,
sous
réserve
de
la législation
en
vigueur.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
=
APPROUVE
ie projet
présenté
ci-dessus,
-
SOLLICITE
le concours
financier
de
la Région
dans
le cadre
du
Contrat
Ambition
Région
n°2
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération,
-
SOLLICITE
Pautorisation
d’entreprendre
Les
travaux
avant
l’octroi
de
la
subvention
éventuelle,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
afférent. 2021/40
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
SCOLAIRES
POUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
- ETE
2021
Rapport
de
Céline
DUDRAGUE,
Conseillère
municipale
déléguée
Madame
Céline
DUDRAGUE
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(CLSH)
organisé
par
le
service
jeunesse
de
la
mairie
d’Entrelacs,
avec
qui
nous
conventionnons,
se
déroulera
du
9 juillet
au
27
août
2021.
Comme
les
étés
précédents,
le
service
jeunesse
souhaite
utiliser
les
locaux
scolaires.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
=
ACCEPTE
que
le centre
de
loisirs
sans
hébergement
se
déroule
dans
les
locaux
scolaires,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
avec
la
mairie
d’Entrelacs
et
tout
document
afférent.
2021/41
- CONVENTION
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
SCOLAIRES
ET
TARIFS
DES
REPAS
POUR
LE
COMPTE
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
POUR
LES
MERCREDIS
- ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Adjoint
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
rappelle
que
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
(CLSH)
organisé
à
La
Biolle
par
le
service
enfance
jeunesse
de
la
Commune
d’Entrelacs
se
déroule
dans
les
locaux
scolaires,
tous
les
mercredis
de
7h30
à
18h30.
Une
convention
d'utilisation
des
locaux
scolaires
et
de
prise
en
charge
du
repas
du
midi
est
donc
établie
pour
la
période
du
8
septembre
202{
au
7 juillet
2022
pour
préciser
les
obligations
respectives
des
communes
d’Entrelacs
et
de
La
Biolle.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
les termes
de
la convention
et la grille
tarifaire jointes
en
annexe,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent.
2021/42 - SERVICES
PERISCOLAIRES
- REGLEMENT
Rapport de Philippe DA SILVA
LOPES, Adjoint
Ce
rapport
est retiré
de
l’ordre
du jour.
2021/43-
CREATION
D’UNE
PISTE
FORESTIERE
EN
FORET
COMMUNALE
-
CONVENTION
DE
DÉLEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LES
COMMUNES
D’ENTRELACS
ET
DE
LA
BIOLLE
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE,
Conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
MERLETTE
indique
que
les
communes
d’Entrelacs
et
de
La
Biolle
ont
décidé
de
réaliser
en
commun
une
piste
forestière
pour
permettre
l'exploitation
de
parcelles
situées
sur
les
deux
communes. Il
précise
que
l'ONF
assurera
la
maîtrise
d’œuvre
de
ce
projet
et
aura
comme
mission
de
réaliser
l’étude
des
travaux,
faire
réaliser,
suivre
et
réceptionner
les
ouvrages
et
monter
le
dossier
de
subvention
au
titre
du
FEADER
dans
le
cadre
du
Programme
de
Développement
Rural
(PDR).
Aussi
convient-il
de
conclure
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
déterminant
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
La
Biolle
délègue
à
la
commune
d’Entrelacs
la
mañtrise d'ouvrage
des
travaux
de
création
de
la
piste
forestière
ainsi
que
les
modalités
de
participations
financières
concernant
cet
aménagement.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s’élève
à
160
000
€
HT
et
doivent
en
amont
faire
l’objet
d’une
étude
d’un
montant
de
16.100
€
HT
dont
les
frais
seraient
répartis
à 50/50
entre
les
deux
communes.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
ie présent
rapport,
-
APPROUVE
les
termes
de
{a
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
en
vue
de
la
création
d’une
piste
forestière,
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention
et
tout
document
afférent.
2021/44
- ENTRETIEN
COURANT
DE
LA
PISTE
FORESTIERE
- CONVENTION
CADRE
ENTRE
LES
COMMUNES
D’ENTRELACS
ET
DE
LA
BIOLLE
Rapport
de
Jérémy
MERLETTE,
Conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
MERLETTE
indique
que
fa
piste
forestière
d’Entrelacs
et
de
La
Biolle
est
régulièrement
fréquentée
par
les
habitants
des
deux
communes
qui
souhaîtent
le
maïntien
de
la
fermeture
de
cette
piste
à la
circulation
publique,
dont
l'accès
est
ainsi
restreint
à la
desserte
des
forêts
communales
d’Entrelacs
et
de
La
Biolle,
ainsi
que
des
bois
limitrophes.
La
commune
de
La
Biolle
s’engage
à
assurer
l’entretien
courant
de
la
piste
forestière
moyennant
une
participation
financière
de
la
commune
d’Entrelacs.
ll
précise
que
les
travaux
relevant
de
l'entretien
courant
consistent
notamment
en
l’entretien
ponctuel
des
chaussées
revêtues
(empierré)
y
compris
le
rebouchage
des
nids
de
poule,
Parasement
des
accotements,
l’entretien
des
renvois
d’eau
et
des
bacs
de
rétention,
le
passage
de
l’épareuse,
etc.
L'entretien
consistera
à réaliser
ces
travaux
dans
la
limite
de
2
000
€
HT/
an.
La
commune
d’Entrelacs
versera
chaque
année
à la
commune
de
La
Biolle
une
somme
d’un
montant
de
1 000
€
HT
correspondant
à la
moitié
des
frais
d’entretien
courant
estimés
nécessaire
pour
le
maintien
en
état
de
la
piste
forestière.
Aussi
convient-il
de
conclure
une
convention
cadre
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques,
financières
et
juridiques
de
surveillance
et
d'entretien
de
la
piste
forestière
entre
les
communes
d’Entrelacs
et
de
La
Biolle.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le présent
rapport,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
cadre
à intervenir
avec
la
commune
d’Entrelacs
pour
l'entretien
courant
de
la
piste
forestière,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention
et
tout
document
afférent.
2021/45-
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
A
L'ASSOCIATION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS,
PRISONNIERS
ET
VEUVES
D’ENTRELACS
ET
LA
BIOLLE
D’UNE
PART
ET
A
L'ASSOCIATION
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
SAVOIE
D'AUTRE
PART
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
Adjointe
Madame
Marie-Rose
GOURY
indique
avoir
reçu
la
demande
de
subvention
de
Passociation
des
Anciens
Combattants. Elle
rappelle
que
cette
association
bénéficie
chaque
année
d’une
subvention
d’un
montant
de
250
€.
L'association
vient
d’adresser
sa
demande
pour
2021,
la
subvention
devant
lui
permettre
de
poursuivre
sa
mission
au
service
du
devoir
de
mémoire
et
de
continuer
à créer
un
lien
essentiel
entre
les
Anciens
Combattants
des
communes
d’Entrelacs
et
de
La
Biolle.
Par
ailleurs,
lors
du
décès
de
Monsieur
Maurice
PAGET,
ancien
ler
Adjoint,
la
famille
a demandé
de
faire
des
dons
à l’association
La
Ligue
contre
le
Cancer
(Savoie).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’octroyer
une
subvention
de
250
€
à l'association
des
Anciens
Combattants
pour
l’année
2021
et
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
50€
à
l’association
La
Ligue
contre
le
Cancer
(Savoie).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d’octroyer
une
subvention
de
:
250
€ à
l’association
des
Anciens
Combattants,
Prisonniers
et veuves
d’Entrelacs
et
La
Biolle,
50€
à l'association
la Ligue
contre
Cancer
Savoie,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
=
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
2021/46
- MISE
À
DISPOSITION
GRATUITE
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
AU
PROFIT
D’UNE
ASSOCIATION
DE
LA
COMMUNE
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
Adjointe
Madame
Marie-Rose
GOURY
rappelle
que
par
délibération
n°2020/114
du
16
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a adopté
les
tarifs
des
services
communaux,
et
notamment
le
principe
de
la
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
communaux
à certaines
associations
selon
des
critères
définis
(la
majorité
des
membres
du
bureau
et
des
adhérents
de
l’association
doivent
habiter
La
Biolle
et
l'association
doit
avoir
une
réelle
activité
sur
la
Commune).
Elle
indique
qu’une
nouvelle
association
a été
créée
depuis.
Il
s’agit
de
La
Biolle
Initiation
Magnétisme
Energie,
dont
l’objet
est
de
promouvoir
et
de
développer
la
radiesthésie
et
le
magnétisme.
Elle
précise
que
son
président,
Monsieur
Jean-Marc
BONNEFOY
a déposé
le
récépissé
de
déclaration
de
création
ainsi
que
les
statuts
de
l’association
et
sollicite
la
mise
à
disposition
gratuite
d’une
salle
communale. Considérant
que
l'association
remplit
les
conditions,
il
est
proposé
de
lui
accorder
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
d’une
salle
du
centre
culturel
des
3
Bouleaux
et
de
mettre
à jour
la
liste
des
associations
qui
bénéficient
de
la
gratuité.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
principe
de
mise
à disposition
gratuite
d’une
salle
des
3
Bouleaux
au
profit
de
l'association
La
Biolle
Initiation
Magnétisme
Energie,
-
MODIFIE
en
conséquence
la
liste
des
associations
de
la
commune
bénéficiant
de
la
gratuité,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2021/47
- OPAC
DE
LA
SAVOIE
- GARANTIE
D’'EMPRUNT
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2019/24
du
27
mars
2019,
le
Conseil
municipal
s’est
engagé
à garantir
les
prêts
que
l'OPAC
de
la
Savoie
serait
amené
à contracter
pour
financer
la
réalisation
de
logements
locatifs
à La
Biolle
« Maison
Ducros
». Elle
indique
que
l'OPAC
nous
a informés
avoir
obtenu
un
prêt
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
n°
120127
d’un
montant
total
de
764
925
€
et
sollicite
la
commune
pour
accorder
sa
garantie
à hauteur
de
50%.
Elle
précise
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
CDC,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Vu
les
articles
L
2252-1
et
2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
code
civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
120127
en
annexe
signé
entre
l'OPAC
de
la
Savoie,
ci-après
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
764
925
€ souscrit
par
'OPAC
de
la
Savoie
auprès
de
la
CDC
pour
la
réalisation
de
logements
locatifs,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
120127
constitué
de
6
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
CDC,
la
collectivité
s’engage
à se
substituer
à emprunteur
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
-
S’ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à établir
tout
acte
nécessaire
à la
mise
au
point
de
ces
dossiers
et
à signer
toutes
les
pièces
issues
des
présentes.
2021/48
- CONTRAT
D’ADHESION
REVOCABLE
A
L'ASSURANCE
CHOMAGE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
indique
qu’il
est
possible
de
signer
une
convention
avec
l'URSSAF
pour
l'assurance
chômage.
Cette
convention
a pour
finalité
la
prise
en
charge
par
Pôle
Emploi
des
agents
de
la
collectivité
dont
la
fin
de
contrat
ouvre
droit
au
versement
d’une
allocation
de
perte
d'emploi.
Elle
concerne
tous
les
agents
non
titulaires
et
non
statutaires,
présents
ou
à venir,
recrutés
directement
par
la
Collectivité.
Elle
précise
que
ce
contrat
d’adhésion
est
d’une
durée
de
6
ans
renouvelable,
pour
la
même
durée,
par
tacite
reconduction
et
que
cette
adhésion
est
financée
par
une
contribution
calculée
sur
la
masse
salariale,
fixée
par
la
convention
relative
au
régime
d’assurance
chômage.
Le
taux
en
vigueur
au
ler
janvier
2021
est
de
4,05%
de
la
masse
salariale
correspondant
aux
agents
contractuels. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
du
contrat
d’adhésion
révocable
à l’assurance
chômage,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ce
contrat
et
tout
document
afférent. 2021/49
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapport
de
Julie
NOVELELI,
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif aux
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
létablissement,
En
conséquence,
il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
en
Conseil
municipal
du
20 janvier
2021,
Considérant
la
nécessité
de
créer
trois
emplois
d’adjoint
d’animation
au
service
scolaire
relevant
du
grade
des
adjoints
d’animation
à raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
16h30
pour
2 agents
et
26h
pour
un
agent
à compter
du
ler juin
2021,
Considérant
fa
nécessité
de
créer
un
emploi
d’auxiliaire
puériculture
relevant
du
grade
des
auxiliaires
puériculture
à raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
21h
à compter
du
ler juin
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
créer
trois
postes
permanents
relevant
du
grade
des
adjoints
d’animation
à raison
de
16h30
pour
2 agents,
et 26h
hebdomadaires
pour
un
agent,
et un
poste
permanent
relevant
du
grade
des
auxiliaires
puériculture
à raison
de 21h
hebdomadaires
à compter
du
fer juin 2021,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
recrutés
sont
inscrits
au
budget,
-
MODIFIE
le tableau
des
emplois
de
la manière
suivante :
28h00 21h30 23h 28h 30h00 35h06
C
ATSEM
ATSEM
principal
2ième
classe
©
[Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
35h00
©
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
1ière
classe
,
25h00
C
[Adjoint
technique
Adjoint
technique
Î
16h40 Educateur
de
jeunes
enfants Puéricultrice Infirmière
Auxiliaire
puériculture
principal
2ième
classe Auxiliaire
puériculture
principal
Zièrne
28h
ee
à
classe
C |
Auxiliaire
puériculture
[aie
puériculture
puncipal
2ème
35h00
classe
35h00 31h30
Adjoint
d'aniraation
33H95
Adigint
d'animation
36h00 35h00 36h00
C
Adjoint
animation
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
au
recrutement
des
agents
affectés
à ces
postes
et
à
signer
tout
document
afférent.
2021/50
- CREATION
D’UN
EMPLOI
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
Rapport
de
Julie
NOVELLIE,
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
les
parcours
emploi
compétences
(PEC),
déployés
depuis
le
1er
janvier
2018,
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
CUI-CAE
pour
le
secteur
non-marchand
prévu
par
le
code
du
travail.
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
PEC
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
:un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
Pemploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail. Elle
précise
qu’une
collectivité
territoriale
peut
recruter
des
agents
dans
ce
cadre
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
permettant
l'insertion
et
l’acquisition
d’une
expérience.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
droit
privé.
Ce
contrat
porte
sur
des
emplois
visant
à satisfaire
des
besoins
collectifs
temporaires
et
ne
peut
se
substituer
à un
emploi
statutaire.
Dans
le
cadre
du
PEC,
le
montant
de
l’aide
accordée
aux
employeurs
est
exprimé
en
pourcentage
du
SMIC
brut
et
défini
par
décision
du
Préfet
de
Région.
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
dans
le
cadre
du
PEC
dans
les
conditions
suivantes
:
- Mission
du
poste
:Agent
technique
polyvalent
(réalisation
de
divers
travaux
d'entretien,
de
réparation,
nettoyage
de
la
commune,
participation
au
fleurissement,.…)
+ Durée
du
contrat
:9
mois
(renouvelable
selon
réglementation
en
vigueur)
+ Durée
hebdomadaire
de
travail
:26
heures
+ Rémunération
:SMIC,
et
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
tripartite
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
créer
un
poste
dans
Le cadre
du
dispositif du
Parcours
Emploi
Compétences,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
à signer
le
contrat
de
travail
et
tout
document
afférent. 2021/51
- ACCUEIL
DE
PERSONNES
VOLONTAIRES
EN
SERVICE
CIVIQUE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
le
service
civique,
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010,
permet
à des
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme,
de
s’engager
volontairement
dans
une
mission
d'intérêt
général
auprès
d’une
personne
morale
agréée,
notamment
au
sein
d'une
collectivité
territoriale.
D'une
durée
de
6
à
12
mois,
le
contrat
d'engagement
de
chaque
jeune
volontaire
donne
lieu
à
une
couverture
sociale
prise
en
charge
par
l'Etat,
ainsi
qu’à
une
indemnisation
partagée
entre
l'Etat
(égale
à
35,45%
de
la
rémunération
mensuelle
afférente
à l’indice
brut
244
de
la
fonction
publique,
soit
473,04
€
net
par
mois)
et
l'organisme
d'accueil.
L'organisme
d’accueil
verse
également
une
prestation
complémentaire
nécessaire
à
la
subsistance,
à
l'équipement,
l’hébergement
et
le
transport
d’un
montant
mensuel
minimal
fixé
à
7,43%
de
la
rémunération
mensuelle
afférente
à l’indice
brut
244
de
la
fonction
publique,
soit
107,58
€.
Les
modalités
d'indemnisation
sont
fixées
par
le
décret
2010-485
du
12
mai
2010
relatif
au
service
civique. Madame
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
renouvellement
d'agrément
auprès
de
l'Agence
du
service
civique,
et
à signer
les
contrats
d'engagement
avec
les
jeunes
volontaires. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique,
VU
le décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
relatif au
service
civique,
Considérant
que
la
commune
de
La
Biolle
prévoit
d'accueillir
des
jeunes,
en
fonction
des
opportunités
de
mission
identifiées
par
les
services,
répondant
aux
9
domaines
reconnus
prioritaires
pour
la
Nation
(Solidarité,
Santé,
Éducation
pour
tous,
Culture
et
Loisirs,
Sport,
Environnement,
Mémoire
et
Citoyenneté,
Développement
international
et
Action
humanitaire
et
Intervention
d’urgence),
qui
permettront
un
engagement
volontaire
des
jeunes
dans
leurs
missions,
Considérant
que
ce
dispositif
permet
à des
jeunes
de
16
à 25
ans
de
réaliser
une
mission
d'intérêt
général
valorisante
en
direction
des
Biollans,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'accueil
de
jeunes
en
service
civique
volontaire
dans
un
des
9
domaines
précisés
ci-dessus,
=
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à déposer
une
demande
d'agrément
auprès
de
l’ Agence
du
service
civique,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
avec
les
volontaires
et
tout
document
afférent.
Pour
affichage,
Le
20
mai
2021,
Le
Maire,
Julie
NOVELLI