Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 09 avril 2018 registre
Compte-Rendu - Compte rendu 13 decembre 2010 registre
Compte-Rendu - Compte rendu 18 juin 2010 registre
Compte-Rendu - Compte rendu 13 septembre 2010 registre
Compte-Rendu - Compte rendu 18 mars 2010 registre
Compte-Rendu - compte rendu 17 fevrier 2021 registre
Compte-Rendu - Compte rendu 18 decembre 2012 registre
Compte-Rendu - compte rendu 10 avril 2017 registre
Compte-Rendu - Compte rendu 04 avril 2014 registre
Compte-Rendu - compte rendu 05 mai 2022 registre
Compte-Rendu - Compte rendu 09 avril 2010 registre
Document publié le Vendredi 9 avril 2010 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 09 avril 2010 registre)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 09 AVRIL 2010
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le vendredi 09 avril 2010 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr CAVALLARO Vincent - Mr COSTE Sébastien - Mr DUFAUD Florent - Mr DUFAUD Laurent - Mr FERRAND Jocelyn - Mr GACHET Jean François - Mr GRENIER René - Mr LAFFAY Vincent - Mr MAZANCIEUX Pascal - Mr THOMAS Alain
ABSENTS EXCUSES : Mme ARCHIER Cindy - Mr BERTRAND Daniel - Melle BERTRAND Julie (pouvoir à Mr COSTE Sébastien) - Mme BOUDRAS Nathalie - Mr COGNET Claude (pouvoir à Mr THOMAS Alain)
Secrétaire de séance : Mr LAFFAY Vincent
Membres en exercice : 15 Présents : 10 Pouvoirs : 2 Votants : 12
Le compte rendu de la réunion du 18 mars 2010 est approuvé à l’unanimité.
ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88,
Vu le décret n°91-975 du 06 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,
Considérant qu’il y a lieu de fixer, selon les dispositions prévues par les textes susvisés, le régime indemnitaire des personnels des filières administratives et techniques,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,
1 APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE le régime indemnitaire tel qu’il suit applicable aux agents des filières administratives et techniques à compter du 1er juillet 2004.
DECIDE l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :
Cadres d’emplois Montant de référence annuel
Adjoint administratif principal de 2ème classe 467,33
Adjoint administratif principal de 1ère classe 473,73
Rédacteur (jusqu’à l'indice brut 380) 580,75
Adjoint technique de 2ème classe 447,06
Adjoint technique de 1ère classe 461,98
Adjoint technique principal de 2ème classe 467,33
Adjoint technique principal de 1ère classe 473,73
Le montant moyen de cette indemnité est défini par l’application d’un coefficient multiplicateur de 1à 8 au montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel.
Le versement de cette indemnité doit obligatoirement intervenir mensuellement.
Le crédit global est fixé à 6 000 €uros.
FIXE les attributions individuelles en fonction des critères suivants :
- Absentéisme
- Manière de servir
DIT que les primes et indemnités susvisées pourront être versées aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux titulaires des grades de référence.
DECIDE que les primes ou indemnités susvisées seront versées mensuellement.
DECIDE que ces primes ou indemnités seront versées aux agents au prorata de la durée hebdomadaire de travail.
PRECISE que le montant de référence des primes et indemnités seront indexés sur la valeur du point fonction publique ou revalorisés en fonction des textes en vigueur.
DECIDE d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de ces indemnités au budget de la collectivité.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés et éventuellement des critères d’attribution retenus.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 22 juin 2004.
***************************
2 INTEMPERIES DES 26 ET 30 MARS 2010
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR REPARATION DES DEGATS CAUSES A LA VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les intempéries des 26 et 30 mars 2010 et l'informe sur les dégâts causés à la voirie communale.
Les services de l'Equipement ont été sollicités pour établir les devis estimatifs des travaux de réparation à réaliser.
Le montant des travaux est estimé à 9 569,30 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter l'aide du conseil général.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE cette proposition.
SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention aussi élevée que possible.
*****************************
INDEMNITES DE FONCTION A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Vu l'arrêté municipal du 08 avril 2010 portant délégation de fonctions à un conseiller municipal,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au conseiller municipal délégué étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Après lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités des conseillers municipaux, le Conseil Municipal se prononce sur le taux qu’il décide d’appliquer à l’indice 1015.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (11 voix pour, 1 abstention)
DECIDE de fixer l’indemnité de fonction du conseiller municipal ayant délégation pour les travaux à 6 % de l’indice 1015 à compter du 09 avril 2010.
*************************
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil examine le Budget présenté comme suit :
3 I – BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes 583 613,00 € 583 613,00 € 339 847,00 € 339 847,00 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
VOTE le budget principal tel qu’il est indiqué ci-dessus.
APPROUVE le document présenté en annexe.
*****************************
LOCATION MAISON RURALE D'ANIMATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation de la Maison Rurale d'Animation s'achèvent et qu'il convient de définir les tarifs à appliquer pour la location de cette salle.
Résidents sur Savas
Montant de la location 525 euros nettoyage compris – caution 1000 euros
Non résidents à Savas
Montant de la location 700 euros nettoyage compris – caution 1500 euros
Associations de la commune
1ère utilisation gratuite – Nettoyage payant
2ème utilisation et plus 350 euros – Nettoyage payant
Comité des fêtes 3 utilisations gratuites
Associations hors commune
Montant de la location 525 euros en semaine – caution 1500 euros
Montant de la location 700 euros le week end – nettoyage compris – caution 1500 euros Séminaires
Montant de la location 700 euros – nettoyage compris – caution 1500 euros
Il propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs à dater du 1er juin 2010.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE ces propositions.
FIXE ces tarifs à compter du 1er juin 2010.
**********************
TARIF TENNIS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pour l’utilisation du court de tennis pour la saison 2009-2010 soit du 1er juin au 31 mai de l’année suivante :
4 Habitants de Savas :
Adolescents et adultes : 18 euros
Enfants moins de 12 ans : 8 euros
Extérieur :
Adolescents et adultes : 22 euros
Enfants moins de 12 ans : 10 euros
IL propose au Conseil Municipal de maintenir ces tarifs pour la saison 2010/2011.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
*DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour la saison 2010-2011 (du 1er juin au 31 mai) soit :
Habitants de Savas :
Adolescents et adultes : 18 euros
Enfants moins de 12 ans : 8 euros
Extérieur :
Adolescents et adultes : 22 euros
Enfants moins de 12 ans : 10 euros
***********************
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME :MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT DU CAUE
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 24 avril 2009 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Il propose de faire appel au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Ardèche pour accompagner la commune dans la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention au conseil municipal qui est conclue pour une durée de 12 mois. La prestation du CAUE s'élève à 3 000 € TTC.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE de faire appel au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Ardèche pour accompagner la commune dans la révision du Plan Local d'Urbanisme.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces s'y afférant.
***************************
RENOVATION MAISON RURALE D'ANIMATION : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ENVELOPPE PARLEMENTAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet relatif à la rénovation de la Maison Rurale d'Animation.
Il propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de l’enveloppe parlementaire pour l'acquisition de mobilier.
5 APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE cette proposition.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible dans le cadre de l’enveloppe parlementaire.
************************
CONVENTION D'INTERVENTION TECHNIQUE ET DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT DES EAUX ANNONAY-SERRIERES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'opération constitue une mise à niveau et une amélioration de la défense incendie. Les travaux consistent en la fourniture et la pose en tranchée de canalisation en fonte enterrées entre le Village de Savas et le hameau de Grand Savas.
Le syndicat des eaux d'Annonay-Serrières est le maître de l'ouvrage de l'opération ; la commune de Savas participe financièrement à l'opération.
Il donne lecture de la convention sous maîtrise d'ouvrage du syndicat des eaux Annonay-Serrières.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE cette convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
La dépense d'investissement est inscrite au budget 2010 voté ce jour, pour un montant de 22 126,00 € TTC.
***********************
Informations diverses
Bâtiments communaux
Les deux logements se libèrent au 30 juin 2010.
Maison Rurale d'Animation
Inauguration le dimanche 16 mai 2010 à 10 h 00.
Affaires scolaires
Projet aménagement cantine scolaire
Réservation du terrain de tennis par l'association Education Routière du Haut-Vivarais le lundi 26 avril 2010 de 13 h 30 à 16 h 00.
Sou des écoles : fête des géraniums les 1er et 02 mai 2010
Voirie
Demande de subvention auprès du Conseil Général pour déneigement
Programme de voirie 2010
Cession de chemin
Effondrement d'un mur au Soulier : rendez-vous lundi 12 avril 2010 à 9 h 30 6 Divers
Dimanche 11 avril 2010 : 22ème salon des collections
Jeudi 15 avril 2010 : Bois construction et basse consommation d'énergie – visites de 4 bâtiments publics Samedi 17 et dimanche 18 avril 2010 : invitation Sarl Lambert Nicollet
Samedi 24 avril 2010 à 13 h 45 à St Cyr : Forum de l'environnement
Du vendredi 23 avril au dimanche 25 avril 2010 : 16ème rallye du Haut Vivarais Dimanche 25 avril 2010 : Rallye surprise organisé par le comité des fêtes de Saint Clair Samedi 24 et dimanche 25 avril 2010 : l'Ardèche de Ferme en Ferme
Jeudi 13 mai 2010 (ascension) : la cantonale verte – marche et VTT
Ecole départementale de musique : agenda musical de mai à juillet 2010
La séance est levée à 23 h 15.
7