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Compte-Rendu - t8jqyx6zmy2hrqd
Compte-Rendu - t0xnl6h3o29ycv2
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Diant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - t0xnl6h3o29ycv2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
DIANT
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
Octobre
2018
à
20h
Convocation
du
18
septembre
2018
Membres_
présents
:
M.
DUPONT
Laurent,
Mme
GODON
Chantal,
Mme
PUISIEUX
Laëtitia
Mme
FERNANDES
DE
FARIA
Maria,
M.
DUPUY
Alban
(arrivée
à
20
h
20)
,Mme
MILLOT
Isoline
M.
DOUSSOT
Jean-Pierre,
M.
DA
COSTA
FERREIRA
Paulo.
Mme
TERRIER
Martine.
> 2
Secrétaire
de
séance
: Mme
FERNANDES
DE
FARIA
Maria
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
25
mai
2018
à l’unanimité
des
présents.
1-02.10.2018
Détermination
du
nombre
de
poste
d'adjoint
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
3
adjoints.
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Moisson
Alain
du
poste
de
1er
adjoint,
adressée
à Mme
le
Préfet
et
acceptée
par
le
représentant
de
l’Etat
le
30
mai
2018,
M.
DA
COSTA
FERREIRA
Paulo
assure
le poste
de 2°"
adjoint;
Mme
TETRRIER
Martine
propose
sa
candidature
pour
le poste
de
3eme
adjointe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
la
détermination
à 2
postes,
le
nombre
d’adjoints
au
maire.
Et
refuse
par
1 Contre
4
Abstentions
3
voix
la
création
d’un
poste
de
3ème
adjoint.
-
Arrivée
de
M.
DUPUY
Alban
20
h
20.
2-02.10.2018
Election
de
deuxième
adjoint
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;et
notamment
les
articles
L
2122-7
et
les
articles
L
2122-7-1
;
Vu
la
délibération
du
2
octobre
2018
relative
à l’élection
des
Adjoints
au
Maire
fixant
leur
nombre
à 2
;
Vu
La
démission
de
M.
Moisson
Alain,
Mme
Godon
Chantal
est
devenue
de
fait
1°°
adjointe
;
Considérant
que
le
ou
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et
l'élection
à lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
ler
tour
du
scrutin
Sous
la
présidence
de
Mme
Millot-Garreau
Isoline,
Maire,
le
Conseil
Municipal
a été
invité
à procéder
à l’élection
du
2ème
adjoint.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
Premier
tour
de
scrutin
: 9
Nombre
de bulletins
: 9
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante):
0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu :
- M.
DA
COSTA
FERREIRA
Paulo
8 (huit)
voix
-Mme.
FERNANDES
DE
FARIA
Maria
1 (une)
voix
Page
1 sur
4 fus
3
-02.10.2018
Montant
des
indemnités
—
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
—
Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
—
Vu
la
circulaire
ARCB1632021C
du
15
mars
2017
relative
aux
montants
maximaux
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
des
mandats
locaux
qui
précise
que
l’indice
1015
passe
à
l’indice
brut
mensuel
1022
applicable
au
ler
février
2017
—
Vu
la délibération
du
2
octobre
2018
déterminant
le nombre
de
2
adjoints,
—
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
—
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
17%
—
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
6,6
%
—
Considérant
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à l'article
L
2123-23
du
CGCT.
—
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
présents
:
—
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions,
des
d’adjoints
comme
suit
:
—
- 1%
adjointe
:
6,6%
de
l’indice
brut
terminal
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
—
-
2%
adjoint
:
6,6%
de
l'indice
brut
terminal
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
—
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
—
De
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
dans
l’arrondissement
la
présente
délibération.
4 - 02.10.2018
Décision
Modificative
N°
1
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la perception
a procédé
à la dissolution
de
la CCBG
et qu’il
convient
maintenant
de
procéder
aux
écritures
comptables
qui
en
découlent,
soit
une
diminution
du
déficit
d’investissement
à hauteur
de
8
395
€.
Dépense
d’investissement
compte
2046
chapitre
204
pour
8 395.00
€
Recette
d’investissement
compte
2182
chapitre
21
pour
8 395.00
€
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cette
intégration
au
budget
de
la
commune.
5
- 02.10.2018
Remboursement
de
charges
transférées
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
montant
de
8 395,00
€
intégré
dans
le
budget
communal
doit
être
reversé
à la
CCPM
au
titre
de
la
compétence
numérique.
Vu
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
adopté
en
séance
du
15
juin
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
le
reversement
de
la
somme
de
8
395.00
€
à la
CCPM.
6 - 02.10.2018
Décision
Modificative
N°
2
Madame
le Maire
informe
que
la perception
a procédé
à la vérification
des
résultats
de
clôture
et de
dissolution
du
budget
du
CCAS
et qu’il
convient
maintenant
de
procéder
aux
écritures
comptables
qui
en
découlent,
augmentation
du
budget
communal
de
610.11
€.
Dépense
de
Fonctionnement
compte
6161
chapitre
011
pour
610.11
€
Recette
de
Fonctionnement
compte
002
chapitre
002
pour
610.11
€
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cette
intégration
au
budget
de
la
commune.
7-
02.10.2018
Avancement
de
grade
de
rédacteur
principal
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
notamment
par
la loi n°
94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
territoriale.
Page
2 sur 4 fee
Vu
le budget
communal
Vu
le niveau
d'activité
demandé
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administrative
paritaire
du
CDG
de
Seine
et Marne.
(Article
49 -
Loi
n°
84.53
du
26 janvier
1984
modifiée).
Considérant
que
dans
le cadre
du
déroulement
de
carrière
de
rédacteur.
Selon
les
compétences
exprimées
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
au
sein
de
notre
commune,
reconnues
par
l'administration. Mme
le Maire
propose
- La
création
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2ère
classe
à temps
complet.
Temps
de
travail
35
h.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
ces
propositions
par
8 voix
Pour
—
1 abstention.
La
création
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
à
temps
complet
dans
la
fonction
de
secrétaire
de
Mairie
à
compter
du
3
octobre
2018.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
Mme
AUBRY
Françoise.
8 - 02.10.2018
Modification
des
délégués
communaux :
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à la
démission
de
M.
Moisson
Alain,
il
est
nécessaire
de
désigner
de
nouveaux
représentants
communaux
aux
différentes
commissions.
C.C.P.M
Communauté
de
communes
du
pays
de
Montereau
Voirie,
Eau
Potable,
Assainissement
:Mme
MILLOT
Isoline
- M.
DA
COSTA
FERREIRA
Paulo
Développement
Territorial
:Mme
MILLOT
Isoline
-
Mme
GODON
Chantal
Finances,
Budget,
affaires
Générales
:Mme
MILLOT
Isoline
Tourisme
:Mme
MILLOT
Isoline
- Mme
FERNANDES
DE
FARIA
Maria
Mutualisation
:Mme
MILLOT
Isoline
LR.M.O.T.O.M
(Syndicat
de
la
Région
de
Montereau
pour
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
2
Délégués
titulaires
:Mme
GODON
Chantal
-
M.
DA
COSTA
FERREIRA
Paulo
2
Délégués
suppléants
:M.
DOUSSOT
Jean-Pierre
-
Mme
MILLOT
Isoline
SYNDICAT
MIXTE
D'ETUDES
ET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
VALLEE
DE
L'ORVANNE
Délégués
titulaires
:M.
DUPUY
Alban
-M.
DOUSSOT
Jean-Pierre
2
Délégués
suppléants
:M.
DA
COSTA
FERREIRA
Paulo
-
Mme.
GODON
Chantal
SYNDICAT
MIXTE
D'ETUDE
ET
DE
PROGRAMMATION
(S.M.E.P)
2
Délégués
titulaires
: Mme
MILLOT
Isoline
- Mme
GODON
Chantal
2 Délégués
suppléants
: Mme
TERRIER
Martine
- Mme
FERNANDES
DE
FARIA
Maria
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne)
2 Délégués
titulaires
: Mme
MILLOT
Isoline
- DOUSSOT
Jean-Pierre
1
Délégué
suppléant
: M.
DUPUY
Alban
SIAAEP
(Syndicat
intercommunal
d’assainissement
et
d’adduction
d’eau
potable
du
bocage)
2
Délégués
titulaires
: Mme
MILLOT
Isoline
- M.
DA
COSTA
FERREIRA
Paulo
1
Délégué
suppléant
: M.
DUPUY
Alban
9
- 02.10.2018
Mutualisation
du
SIG
pour
le
développement
d'applications
communales
:
>
Vu,
la loi n°2010-1563
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
>
Vu,
la loi n°2014-58
du
27/01/2014
de
modernisation
de
la FPT
et d'affirmation
des
métropoles,
>
Vu,
la loi
n°
2015-991
du
7/08/2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
>
Vu,
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
>
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
>
Vu
la délibération
n°
2015-12-20
du
14
décembre
2015
approuvant
le schéma
de
mutualisation
de
la
communauté
de
Communes,
>
La
délibération
2017/12/21
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
décembre
2017
»
Page
3 sur 4 fie
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil :
Considérant
la
création
en
2013
d’un
service
Système
d’Information
Géographique
(SIG)
par
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Fleuves,
pour
doter
l’EPCI
d’un
outil
moderne
pour
la
connaissance,
la
gestion
et
l'aménagement
du
territoire,
Considérant
les
demandes
exprimées
par
plusieurs
communes
du
territoire,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
de
mutualiser
le
service
SIG
de
la
CCPM
pour
permettre
la
création
d’applications
communales
telles
que
la
gestion
du
patrimoine
(espaces
verts,
réseaux,
bâtiments,
éclairage
public,
etc),
ou
le
cimetière,
Considérant
l’article
L.5211-4-2
du
CGCT,
et
afin
de
répondre
aux
demandes
des
communes,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
propose
de
mutualiser
pour
partie
son
service
SIG
avec
les
communes
membres
de
son
EPCI
pour
réaliser
des
applications
communales,
(telles
que
la
gestion
du
patrimoine
communal,
du
cimetière,
etc.),
mais
également
la
création
de
sites
internet
communaux.
Ces
applications
constitueront
des
outils
de
base,
répondant
aux
besoins
communs
des
communes
du
territoire.
Celles-ci
seront
développées
progressivement,
fonction
du
temps
de
travail
dévolu
à cette
mutualisation,
soit
10
%
de
l’ETP
du
chargé
de
mission
SIG.
Les
effets
de
cette
mutualisation
seront
réglés
par
convention,
élaborée
et
proposée
aux
communes
à
l’issue
de
la
période
de
conception
technique
des
applications.
Cette
convention
sera
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
gestionnaire
du
service,
et
les
communes
membres
intéressées,
bénéficiaires
de
ce
service.
L’accès
aux
applications
communales
développées
par
la
CCPM
sera
facturé
aux
communes
sur
la
base
d’un
forfait
annuel
de
250
euros.
Ce
forfait
inclus,
outre
l’accès
aux
applications
communales,
la
conception
des
outils,
le
temps
d’installation,
de
formation,
de
maintenance
et
d’administration
du
SIG.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
par
9 Voix
- Approuve
le principe
d’une
mutualisation
du
service
Système
d’Information
Géographique
(SIG)
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
pour
bénéficier
d’applications
communales,
. Approuve
le
principe
d’un
accès
à ces
applications
reposant
sur
une
adhésion
se
matérialisant
par
la signature
d’une
convention
et le paiement
d’un
forfait
annuel
de
250
euros.
- Autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
délégataire,
à
signer
la
convention
ci-jointe
permettant
de
régler
les
effets
de
la
mutualisation, . Inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
municipal.
DIVERS : Mme
le Maire
donne
lecture
de
deux
courriers
du
Sirmotom
-
Problématique
des
dépôts
sauvages
de
déchets
sur
le territoire
(études
et propositions)
-
Avancement
du
projet
de
modernisation
des
points
d’apport
volontaire
(PAV)
programme
d’implantation
de
338
bornes
enterrées
ou
semi-enterrées.
Mme
le Maire
soumet
pour
avis
la proposition
de
reprendre
le même
prestataire
pour
les
colis
de
Noël.
Mme
Puisieux
Laëtitia
se
charge
de
la commande
de
livres
pour
les
enfants
de
la commune.
Mme
le Maire
se
félicite
de
la réussite
de
la
1°
édition
de
la fête
intervillages,
Rappel
sur
l’organisation
d’une
fête
à la citrouille.
M.
Dupont
indique
que
la voiture
brulée
entre
les joncheries
et la haie
au
Roi
n’a
pas
été
enlevée.
Mme
le Maire
se
charge
d’appeler
les
gendarmes.
Page
4 sur 4