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Déliberation - 1iuqatu6sed9mhm
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Diant.
Lien du pdf (Déliberation - 1iuqatu6sed9mhm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
DIANT
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 décembre
2020
A
19
h 30
Convocation
du
24
novembre
2020
L'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
prise
en
application
de
la
loi
d'urgence
n°
2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
prévoit
la
possibilité
de
réunir
le
Conseil
municipal
par
visioconférence
ou
à défaut
par
audioconférence.
Durant
la
période
d'état
d'urgence
sanitaire,
cette
possibilité
de
réunion
à distance
des
assemblées
délibérantes
permettra
de
concilier
la
continuité
du
fonctionnement
de
l'institution
communale,
et
les
préconisations
liées
à la
distanciation
sociale
et
au
confinement.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
municipal
détermine
les
modalités
d'identification
des
participants,
comme
suit
:
En
début
de
réunion,
Madame
le
Maire
procède
à un
appel
nominal
des
conseillers
municipaux
participants,
qu’ils-elles
assistent
à la
réunion
en
étant
physiquement
présents
ou
par
le
biais
d’une
application
de
visioconférence
ou
audioconférence.
Appel
nominal
auquel
répondent
Mme
GAJEWSKA
Julia,
M.
VILLEDIEU
Vincent,
M.
LEFEBVRE
Serge,
Mme
FERNANDES
DE
FARIA
Maria,
M.
VALLÉE
Lionel,
Mme
FERREIRA
Mélanie,
Mme
BOUC
Marine,
M.
DA
COSTA
FERREIRA
Paulo.
Membres
en
présentiel
:Mme
GARREAU-MILLOT
Isoline,
Mme
GODON
Chantal.
Membre
absent
excusé
: :
M.
MARTY
Daniel
pouvoir
à M.
VALLÉE
Lionel
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
du
17
septembre
2020
à l’unanimité
des
présents
et
représentés.
Madame
le Maire
demande
de
bien
vouloir
intégrer
à l'ordre
du jour
:
-
Insertion
publicitaire
au journal
communal.
-
Désignation
d’un
référent
pour
le projet
« Géo
Ile
de
France
»
-
Approbation
de
la convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne.
-
Régularisation
d’opération
d’ordre
non
budgétaire.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GODON
Chantal
01/08.12.2020
Adhésion
au
Groupement
d’intérêt
public
ID
77
Le
Conseil
municipal
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d’amélioration
de
la
qualité
du
droit
et
notamment
ses
articles
98
à
122
;
Vu
le
décret
n°
2012-91
du
26
janvier
2012
relatif
aux
groupements
d’intérêt
public
;
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’intérêt
public
«
ID
77
» adoptée
par
son
assemblée
générale
du
3
décembre
2018
;
Page
1 sur
6 ie
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BLI
n°47
en
date
du
6
mai
2019
portant
approbation
de
la
nouvelle
convention
constitutive
du
«groupement
d'intérêt
public
de
structuration
de
loffre
d’ingénierie
départementale
«
et
changement
de
dénomination
en
«groupement
d’intérèt
public
d'ingénierie
départementale
(ID
77)
»,
Vu
la
délibération
n°
7
du
3
mars
2020
relative
à l’adhésion
de
la
commune
au
Groupement
d'Intérêt
Public
ID
77.
CONSIDERANT
le
renouvellement
des
membres
du
Conseil
municipal
et
l'obligation
de
celui-ci
de
renommer
un
élu
pout
représenter
la
commune
au
sein
de
assemblée
générale
d'ID
77.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
le représentant
communal
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
avec
11
voix
pour.
De
désigner
Mme
Isoline
Garreau-Millot,
comme
représentante
de
la
commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
GIP
« ID
77
».
Annexe
:Convention
constitutive
du
GIP
« ID
77
02/08.12.2020
Transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau. Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
2014-366
dite
« Loi
ALUR
»
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014
prévoit
en
son
article
136-II
que
:
La
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
existant
à
la
date
de
publication
de
la
présente
loi,
ou
celle
créée
ou
issue
d'une
fusion
après
la
date
de
publication
de
cette
même
loi,
et
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
devient
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
ladite
loi.
Si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
précédemment,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu. Si,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
la
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
si
les
communes
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
Il.
Considérant
que,
consécutivement
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
CCPM
a procédé
à
l'élection
de
son
président
le
09
juillet
dernier,
il
convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
le
transfert
de
la
compétence
PLU
à la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Montereau.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la Loi
ALUR
notamment
son
article
136-IL,
VU
Report
au
ler juillet 2021
Le
transfert automatique
de
la compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
»
aux
communautés
de
communes
et
d'agglomération
est
reporté
au
1‘ juillet 2021
(modification
de
l'article
136,
II de
la loi n° 2014-366
du
24
mars
2014).
Ainsi,
les
communes
qui
souhaitent
s'opposer
à
ce
transfert
automatique
et
appliquer
la
minorité
de
blocage
prévue
devront
délibérer
entre
le
1°
avril
2021
et
le
30
juin
2021
(art.
7).
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
reporter
cette
délibération.
Page
2 sur
6 fe
3/08.12.2020
Adhésion
des
communes
de
Paley
et
Villebéon
au
Syndicat
d’assainissement
et
d’adduction
d’eau
potable
du
Bocage
(SITAEP
du
Bocage)
et
adoption
des
statuts.
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée,
Que
le
syndicat
intercommunal
des
eaux,
créé
par
arrêté
préfectoral
du
14
3ars
1929,
regroupait
les
communes
de
Lorrez
le
Bocage,
Chevry-en-Sereine,
Saint
Ange-le-Viel
et
Vaux-sur-Lunain.
Il
avait
pour
compétence
la
production,
la
protection
de
la
ressource,
le
traitement,
le
transport,
le
stockage
et
la
distribution.
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
12
décembre
2005
il
est
devenu
un
syndicat
à
la
carte,
ayant
décidé
d'exercer
des
compétences
dans
le
domaine
de
l'assainissement,
à
savoir
assainissement
non
collectif,
assainissement
collectif,
et
entretien
des
réseaux
pluviaux.
Il
convient
par
ailleurs
de
préciser
que
ces
deux
dernières
cartes
ne
sont
plus
de
son
ressort
depuis
le
2020/DCRL/BLJ/n°43
date
des
derniers
statuts.
Son
périmètre
s'est
agrandi
par
trois
fois,
suite
à
la
fusion
des
communes
de
Lorrez
le
Bocage
et
Préaux
pour
devenir
Lorrez-le-Bocage
Préaux
au
1°
janvier
1973,
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Blennes
concrétisée
par
arrêté
préfectoral
n°
2006-0-
du
2 juin
2006
et
puis
celle
de
Diant
par
arrêté
préfectoral
n°
2010-25
du
28
septembre
2010.
Le
SIJAEP
du
Bocage
est
devenu
un
syndicat
mixte
fermé
à
compter
du
01
janvier
2017,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
n°2016-80
du
14
novembre
2016
suite
à
l'intégration
des
communes
de
Blennes,
Chevry-en-Sereine
et
Diant
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Montereau
(CCPM) Que
les
communes
du
secteur
du
canton
de
Lorrez
le
Bocage
avaient
auparavant
pratiquement
toutes
une
eau
dépassant
les
normes
concernant
les
pesticides
et
parfois
les
nitrates.
Sous
l'impulsion
de
la
DDT
qui
a
élaboré
un
projet
global
sur
ce
secteur
qui
a
été
validé
par
l'ensemble
des
collectivités
concernées
pour
construire
une
station
de
traitement.
Solution
qui
a
été
inscrite
dans
le
plan
départemental
de
l'eau
de
2006
élaboré
par
le
Conseil
Départemental.
Pour
ce
faire,
les
communes
non
membres
du
syndicat
ont
sollicité
le
SIAAEP
du
Bocage
pour
qu'il
exerce
à
leur
place
la
maitrise
d'ouvrage
rôle
que
le
syndicat
a accepté.
Ces
communes
sont
Nanteau-sur-Lunain,
Paley,
Treuzy-Levelay,
Villebéon
et
Villemaréchal.
L'unité
de
traitement
est
en
fonction
depuis
2013
et
les
charges
d'investissement
sont
réparties
proportionnellement
à
la
moyenne
de
consommation
sur
3 ans
entre
le
syndicat
et
les
5
communes
dites
«
associées
».
La
réglementation
en
vigueur
à
contraint
le
syndicat
et
les
communes
associées
d'engager
une
étude
de
l'air
d'alimentation
de
captages
afin
d'obtenir
une
DUP,
réaliser
le
schéma
directeur
d'alimentation
d'eau
potable
et
le
diagnostic
des
réseaux
en
vu
des
adhésions
des
communes
associées
au
syndicat
à court
et
moyen
terme.
Dans
l'objectif
de
renforcer
au
plus
vite
l'efficacité
du
service
d'eau
potable
en
unifiant
la
compétence
production
et
distribution
et
de
mutualiser
les
coûts
au
sein
d'une
même
autorité
organisatrice,
la
commune
de
Paley
par
délibération
en
date
du
15
janvier
2020
ainsi
que
la
commune
de
Villebéon
par
délibération
en
date
du
5
mars
2020
ont sollicité
leur
adhésion
au
SILAEP
du
Bocage.
Expose
que
par
délibération
du
18
septembre
2020
qui
nous
a
notifié
le
21
septembre
2020,
le
SIAAEP
du
Bocage
a
accepté
d'adhésion
de
la
commune
de
Paley
pour
sa
compétence
AEP
et
ANC
à
compter
du
ler
janvier
2021,
ainsi
que
l'adoption
statutaire
associée.
Donne
lecture
du
projet
de
statuts
modifié,
la
seule
modification
étant
la
mention
de
ces
2
communes
supplémentaires,
toutes
les
autres
dispositions
statutaires
restant
inchangées.
Ouï
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
Se
dit
favorable
à l’extension
du
périmètre
du
SIAAEP
du
Bocage
aux
communes
de
Paley
et
de
Villebéon,
e
Adopte
le
projet
de
statuts
ci-joint.
Paae
3
sur Gus
4/08.12.2020
Insertion
publicitaire
au
journal
communal.
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
Municipal
que
la
commune
de
Diant
publie
chaque
année
quatre
journaux
municipaux. Elle
souhaite
rendre
accessible
les
colonnes
de
son
journal
aux
commerçants,
artisans
et
entreprises
de
notre
bassin
de
vie
afin
de
leur
permettre
de
se
faire
connaître
ou
d’annoncer
une
manifestation.
L’insertion
de
publicités
dans
le
bulletin
municipal
permettrait
aussi
d’en
financer
l’impression.
Il
convient,
à cet
effet,
de
créer
un
règlement
et
une
grille
tarifaire
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
dispositif.
Le
montant
des
participations
financières
serait
les
suivantes
:
- 50
euros
pour
quatre
parutions
(lan
- 4 numéros
trimestriels)
pour
un
format
carte
de
visite.
- 75
euros
pour
une
parution
(une
fois
par
an)
pour
une
demi
page
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d'approuver
les tarifs
proposés
- de
valider
le règlement
ci-joint
- d’autoriser
Madame
le Maire,
à signer
tous
les
actes
et documents
aux
effets
de
la présente
délibération
5/08.12.2020
Désignation
d’un
référent
pour
le
projet
«
Géo
Ile
de
France
»
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
que
la
Loi
NOTRe
(en
son
article
1)
a attribué
aux
Régions
une
compétence
nouvelle
de
coordination
de
l’information
géographique
en
leur
assignant
la
mission
de
favoriser
la
production,
l’actualisation
et la
diffusion
des
données
géographiques
de
référence
relatives
à leur
territoire
et
de
favoriser
leur
réutilisation,
que
ce
soit
à des
fins
d’observation,
d’aide
à la
décision,
ou
encore
de
conception
et
d’évaluation
des
politiques
publiques.
>
Nomination
d’un
référent
communal
afin
de
permettre
d’animer
ce
projet
partenarial.
M.
LEFEBVRE
Serge.
6/08.12.2020
Approbation
de
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
les
articles
22,
23-I,
24
alinéas
2 et 25
;
Vu
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
;
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
27
novembre
2020
approuvant
les termes
de la convention
unique
annuelle relative aux missions
optionnelles
du Centre
de gestion
de
Seine-et-Marne.
Considérant
l’exposé
des motifs
ci-après
:
La
loi du 26 janvier
1984
prévoit
le contenu
des
missions
optionnelles
que
les Centres
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département.
Que
ces missions
sont
détaillées
aux
articles
23-I,
24
alinéa
2 et 25
de
la loi précitée
: que
leur périmètre
couvre
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d’hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d’application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL.
Que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable
valant
approbation.
Page
4 sur 6 ére
Que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l’approbation
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
».
Que
ce
document
juridique
n’a
de
portée
qu’en
tant
que
préalable
à
l’accès
à
une,
plusieurs
ou
toutes
les
prestations
optionnelles
proposées
en
annexes.
Que
la
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
par
ses
obligations
et
les
sommes
dues,
qu’avec
la
production
d’un
bon
de
commande
ou
bulletin
d’inscription,
aux
prestations
de
son
libre
choix,
figurant
en
annexes.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
à l’unanimité
des Présents
et représentés
ARTICLE 1 : La
convention
unique
pour
l’année
2021
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
est approuvée.
ARTICLE 2 : Madame
le Maire
est
autorisée
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
7/08.12.2020
Régularisation
d’opération
d’ordre
non
budgétaire.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
selon
l’avis
n°
20012-05
rendu
le
18/10/2012
par
le
Conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CNCoP)
repris
dans
la
note
Ministère
de
l'Intérieur
Ministère
des
Finances
et
des
comptes
publics
du
12/06/2014,
l’assemblée
délibérante
doit
prendre
une
résolution
autorisant
le
comptable
à réaliser
l'opération
d'ordre
non
budgétaire
suivante
:
- Débit
compte
1068
pour
2 312.65
€
- Crédit
du
compte
1391
pour
2 312.65€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
cette
résolution
à l’unanimité.
Divers
:
Mme
le
Maire
remercie
les
élus
qui
ont
participé
à l’installation
des
décorations
de
Noël
ainsi
que
pour
la
disponibilité
de
chacun
sur
des
interventions
ponctuelles
d’entretien
sur
la
commune.
- souhaite
une
réflexion
commune
sur
la
possibilité
de
faire
intervenir
ODE
77
(Orientation
Développement
Emploi)
pour
des
interventions
d’entretiens
ponctuels
sur
la
commune.
Journée
de
deuil
national
le
9
décembre
2020
—
Monsieur
Valéry
GISCARD
d’ESTAING,
ancien
Président
de
la
République
:Les
drapeaux
de
la
commune
seront
en
bernes.
Courrier
de
Mme
Le
Guen,
concernant
l’augmentation
de
la
taxe
foncière
:Mme
le
Maire
rappelle
que
cette
augmentation
a déjà
donné
lieu
à une
explication
dans
le
précédent
compte
rendu
de
conseil
municipal,
et
que
l’ensemble
du
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
y
revenir.
Un
courrier
de
réponse
sera
envoyé.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
de
crématorium
sur
la
communauté
de
commune
suit
son
cours.
- L'achat
mutualisé
avec
la
CCPM
des
défibrillateurs
est
en
négociation
(1
pour
la
commune
Diant)
mais
les
discutions
sur
le
modèle
de
contrat
de
maintenance
ne
sont
pas
arrêtés.
- Remerciements
à M.
Da
Costa
Ferreira
Paulo
pour
sa
présence
et
son
implication
très
régulière
sur
la
commune
ainsi
que
pour
le
prêt
de
son
barnum
pour
la
journée
de
dépistage
covid
19,
qui
a eu
une
fréquentation
très
satisfaisante
et
appréciée.
- Un
très
bon
retour
de
satisfaction
sur
la
mise
en
place
des
chalands
que
madame
le
Maire
souhaite
étoffer
à 5
exposants
maximum.
- Le
hameau
des
Noues
sera
au
programme
d’entretien
de
la
voirie
2021
par
la
CCPM.
Paae
&
quir G FE
- Une
étude
sera
réalisée
par
la
CCPM
sur
l’état
des
ponts
de
la
commune,
une
attention
particulière
est
demandée
sur
celui
du
hameau
de
Cornoy.
- Les
miroirs
de
rue,
à hauteur
de
l'Eglise,
celui
de
l’impasse
de
la
laiterie,
et
en
face
de
la
salle
polyvalente
seront
remplacés.
- Réception
de
chantier,
mercredi
9
décembre,
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
l’assainissement
individuel
des
bâtiments
communaux.
- Réunion
jeudi
10
décembre
avec
l’ Agence
départementale
des
territoires
pour
trouver
des
solutions
de
ralentissement
de
circulation
sur
la
départementale.
-
Un
article
de
sensibilisation
aux
arnaques
sur
la
réalisation
de
travaux
à
1€
sera
publié
dans
le
journal
communal
de
cette
fin
d’année.
- Au
conseil
municipal
du
17
septembre
il
avait
été
décidé
de
renommer
le
journal
communal
« Aux
quatre
coins
de
Diant
» mais
après
réflexion
et
concertation,
la
commune
ayant
cinq
hameaux
le
journal
s’appellera
« Aux
cinq
coins
de
Diant
»
- Un
très
bon
retour
de
satisfaction
sur
la
mise
en
place
des
chalands
que
madame
le
Maire
souhaite
étoffer
à S
exposants
maximum.
- Réflexion
à avoir
sur
la
remise
en
état
de
la
place
de
l’église
:soit
à l’identique,
soit
avec
une
partie
en
calcaire. - Il
n’y
aura
pas
de
vœux
en
ce
début
d’année
2021
sous
sa
forme
habituelle
(année
blanche)
M.
Da
Costa
Ferreira
Paulo
souligne
la
dangerosité
pour
les
familles
qui
récupèrent
les
enfants
à la
descente
du
car,
à l’angle
de
la
rue
de
l’Eglise
et
de
la
départementale.
Il
propose
l’installation
de
barrières
de
protection. - M.
Villedieu
Vincent
et M.
Da
Costa
Ferreira
Paulo
proposent
une journée
de
nettoyage
et de
désencombrement
du
grenier.
Mme
Godon
Chantal
informe
le
conseil
municipal
que
des
ampoules
sont
à changer
sur
les
gerbes
illuminées.
Et
précise
qu’une
cuvette
s’est
formée
sur
la
RD
219bis
à l’entrée
de
Diant
:une
intervention
sera
demandée
à la CCPM.
- Souhaite
l’intervention
d’un
graveur
pour
la restauration
des
noms
qui
s’effacent
sur le monument
aux
morts
: Les
pompes
funèbres
Lioret
sont
contactées.
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