Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - t8jqyx6zmy2hrqd
Compte-Rendu - qstxmkj6adws8v
Compte-Rendu - t0xnl6h3o29ycv2
Déliberation - 1iuqatu6sed9mhm
Compte-Rendu - cwwauafhpk192gh
Arrêté - 5zr4jw3lkcfyavd
Compte-Rendu - xeue5mlgrao6l0b
Compte-Rendu - nb0o8fyi57lnkjm
Arrêté - qf07vbqfmkm8twr
Compte-Rendu - a0y21gtj33x9j9
Compte-Rendu - y5yzguy00f90mmo
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Diant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - y5yzguy00f90mmo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
DIANT
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
3
mars
2020
à
19
h
30
Convocation
du
17
Février
2020
Membres
présents
:M.
DUPONT
Laurent
arrivée
à
19h
40,
Mme
GODON
Chantal,
Mme
PUISIEUX
Laëtitia
arrivée
à
19h
50,
Mme
FERNANDES
DE
FARIA
Maria,
M.
DUPUY
Alban,
Mme
GARREAU-
MILLOT
Isoline,
M.
DOUSSOT
Jean-Pierre,
M.
DA
COSTA
FERREIRA
Paulo,
Mme
TERRIER
Martine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FERNANDES
DE
FARIA
Maria
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
du
26
novembre
2019
à l’unanimité
des
présents.
Madame
le Maire
demande
de
bien
vouloir
intégrer
à l'ordre
du jour
:
-
Adhésion
au
Groupement
d'intérêt
public
ID
77
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
1/03.03.2020
Intercommunalité
:Avenants
aux
conventions
d’ententes
intercommunales
Sports
et
Urbanisme
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
services
Sports
et
Urbanisme
sont
régis
depuis
2017
par
un
régime
d’ententes
intercommunales. Les
conventions
d’origine
ont
été
conclues
pour
3
ans
et
arrivent
à expiration
en
mars
2020.
Afin
d’assurer
la
continuité
des
services,
il
est
décidé
par
les
communes
membres
de
conclure
un
avenant
de
prorogation
de
la
convention
jusqu’au
31/12/2023
inclus.
Il
reviendra
ensuite
aux
équipes
municipales
de
décider
de
la
poursuite
de
ces
activités.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
POUR
7
ABSTENTIONS
0
CONTRE
0
ACCEPTE
la proposition
de
Madame
le
Maire,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
un
avenant
aux
conventions
d’origine
portant
prorogation
d’activité jusqu’au
31/12/2023
inclus.
Arrivée
de
M
DUPONT
Laurent
19
H
40.
2/03.03.2020
Modification
des
statuts
de
la
CCPM
pour
extension
de
ses
compétences
: Crématoriums
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L5211-1,
L5211-17
et
L2223-40,
Vu
larrêté
Préfectoral
n°
2016/DRCL/BCCCL
n°94
actant
les
statuts
de
la
CCPM
actuellement
en
vigueur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2019/12/01
du
16
décembre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
CCPM
pour
extension
de
ses
compétences
(crématoriums),
Madame
le Maire
expose,
L’évolution
des
pratiques
dans
le
domaine
funéraire
ainsi
que
l’évolution
des
mœurs
en
la
matière,
vont
conduire
à un
renforcement
du
recours
à la
crémation
dans
les
années
à venir,
la
création
d’un
crématorium
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
permettra
d’améliorer
la
qualité
du
service
de
crémation
sur
le
territoire
et
de
répondre
aux
attentes
des
citoyens,
Dans
ce
contexte,
il
est
nécessaire
de
procéder
à l’extension
des
compétences
communautaires
et
de
modifier
les
statuts
actuels, Le
projet
de
modification
des
statuts
est
annexé
à la présente.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal :
De
se
prononcer
favorablement
à la modification
des
statuts
de
la CCPM
(joints
en
annexe)
auxquels
est
ajouté
un
nouveau
paragraphe
« Compétences
facultatives
: - création,
construction,
gestion
et exploitation
de
crématoriums
»
Page
1 sur
3 Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
membres
présents;
ACCEPTE
la modification
des
statuts
de
la CCPM
(joints
en
annexe)
auxquels
est
ajouté
un
nouveau
paragraphe
« Compétences
facultatives
:
- création,
construction,
gestion
et exploitation
de crématoriums
»
3/03.03.2020
Approbation
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
et
d’Adduction
d’Eau
Potable
du
Bocage
Madame
le Maire
expose
ce qui
suit
:
Les
communes
de
Villemaréchal
et
de
Saint-Ange-le-Viel
ont
fusionné
entre
elles
créant
au
1°
janvier
2019
une
commune
nouvelle
portant
le
nom
de
«
Villemaréchal
».
L’arrêté
préfectoral
n°
2018-112
du
19
décembre
2018
la
créant
précise
notamment
qu’elle
se
substitue
à ses
2
communes
pour
tout
acte
de
l’une
et
l’autre
dans
les
instances
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
se
syndicats
dont
elles
sont
membres.
De
ce
fait,
la
nouvelle
commune
Villemaréchal
est
en
représentation
substitution
pour
sa
commune
déléguée
Saint-
Ange-le-Viel
au
sein
du
SIAAEP
du
Bocage.
Par
ailleurs,
par
délibération
en
date
du
15
novembre
2019
la
commune
nouvelle
de
Villemaréchal
sollicite
l’adhésion
de
sa
commune
déléguée
Villemaréchal
au
syndicat
du
Bocage
à compter
de
2020.
En
outre,
l’évolution
des
périmètres
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
initiée
par
la
Loi
NOTRE
n°
2015-911
du
7
août
2015,
a conduit
à l'intégration,
à compter
du
1°”
janvier
2017,
des
communes
de
Blennes,
Chevry-en-Sereine
et
Diant
à la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Montereau
(CCPM)
par
arrêté
préfectoral
n°
2016-80
du
14
novembre
2016,
considérant
que
la
CCPM
exerçait
déjà
les
compétences
eau
potable,
assainissement
et
assainissement
non
collectif,
elle
se
substitue
de
droit
pour
les
ses
communes
dans
les
syndicats
dont
elles
étaient
membres.
Cela
implique
également
la
transformation
du
syndicat
du
Bocage
en
syndicat
mixte
fermé
en
application
des
articles
L5711-1
et
suivants
du
CGCT.
Les
présents
statuts
intègrent
les
évolutions
qui
n’ont
jamais
été
transcrites
dans
les
statuts,
ainsi
que
l’extension
du
périmètre
du
syndicat
à la
commune
déléguée
Villemaréchal
de
la
commune
nouvelle
Villemaréchal
et
l’abandon
des
compétences
assainissement
collectif
et
entretien
des
réseaux
pluviaux
que
le
syndicat
n’a
jamais
exercé.
Vu
les
nouveaux
statuts
proposés
par
le
SIAEEP,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
à l’unanimité
des
présents,
le projet
des
statuts
tels
que
présentés.
04/03.03.2020
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énersies,
de
fournitures
et
de
services
associés. Vu
le code
de
la commande
publique
et son
article
L2313
;
Vu
le code
de
l’énergie
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2018-24
du
28
mars
2018
du
comité
syndical
du
SDESM
approuvant
le rôle
de
coordinateur
de
groupement
du
SDESM
pour
l’achat
d’énergie
et de
services
associés,
l’acte
constitutif relatif et l’autorisation
donnée
au
Président
du
SDESM
pour
mettre
en
concurrence
et signer
les
marchés
et documents
s’y
rapportant
;
Vu
la
délibération
n°2019-91
du
3
décembre
2019
du
comité
syndical
du
SDESM
approuvant
le
rôle
de
coordonnateur
de
groupement
du
SDESM
pour
l’achat
d’énergie
et
de
services
associés,
l’acte
constitutif mis
à jour
et
l’autorisation
donnée
au
Président
du
SDESM
pour
mettre
en
concurrence
et
signer
les
marchés
et
documents
s’y
rapportant
;
Vu
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commande
ci-joint
en
annexe
;
Considérant
que
La
loi
NOME
(Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Energie)
du
7
décembre
2010
et
la
relative
à
l’énergie
et
au
climat
du
8 novembre
2019
prévoient
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
gaz
et
d’électricité
:
Considérant
que
le
SDESM
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commande
d’achat
d’énergie,
de
fournitures
et
de
services
associés
en
Seine
et
Marne
;
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
membres
présents
;
APPROUVE
le
programme
et
les
modalités
financières.
ACCEPTE
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commande
annexé
à la
présente
délibération.
AUTORISE
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
d’achat
d'énergie
et
de
services
associés.
AUTORISE
le
représentant
du
SDESM
à signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
Page
2 sur
3 free
05/03.03.2020
Compte
Administratif
2019
de
la
Commune
:
-
Section
de
Fonctionnement :
356
786.42
Euros
-
Section
d'investissement
:
-
164
800.24
Euros
Soit
un
excédent
de
191
986.18
Euros
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
Compte
Administratif
2019
de
la
commune
soumis
au
vote
par
Mme
GODON
Chantal
et
décide
d'affecter
la
somme
de
164
800.24
€
au
compte
1068
et
de
reporter
la
somme
de
191
986.18
€
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
en
section
de
fonctionnement.
Arrivée
de
Mme
PUISIEUX
Laëtitia
19
H
50.
06/03.03.2020
Compte
de
Gestion
2019
de
la
Commune
:
Après
présentation
du
Compte
de
Gestion
2019
de
la
Commune
dressé
par
Mme
Charpentier-Hilbert
Marie-Christine,
Comptable
de
la
Trésorerie
de
Montereau-Fault-Yonne,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune.
07/03.03.2020
Adhésion
au
Groupement
d’intérêt
public
ID
77
Le
Conseil
municipal
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit
et
notamment
ses
articles
98
à 122;
Vu
le
décret
n°
2012-91
du
26
janvier
2012
relatif
aux
groupements
d’intérêt
public
;
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’intérêt
public
« ID
77
»
adoptée
par
son
assemblée
générale
du
3
décembre
2018
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
DRCL/BLI
n°47
en
date
du
6
mai
2019
portant
approbation
de
la
nouvelle
convention
constitutive
du
«
groupement
d’intérêt
public
de
structuration
de
l’offre
d’ingénierie
départementale
«
et
changement
de
dénomination
en
«
groupement
d’intérêt
public
d’ingénierie
départementale
(ID
77)
».
Exposé
des
motifs
:Le
Département
de
Seine-et-Marne
a constitué
avec
ses
organismes
associés
intervenant
en
matière
d'ingénierie
territoriale
un
groupement
d’intérêt
public
(GIP)
de
coordination
régi
par
les
dispositions
des
articles
98
à
122
de
la
loi
n°2011-52$5
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit,
« ID
77
».
Ce
groupement
a ainsi
été
pensé
comme
un
interlocuteur
unique
devant
faciliter
l’accès
des
communes
et
groupements
de
collectivités
seine-et-marnais
aux
compétences
et
ressources
disponibles
en
matière
d’ingénierie,
ainsi
qu’il
ressort
de
sa
convention
constitutive.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d’adhérer
au
Groupement
d’intérêt
public
« ID
77
».
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
avec
9 voix
pour.
Décide
: d’adhérer
au
Groupement
d’intérêt
public
« ID77
»
D’approuver
la convention
constitutive
jointe
en
annexe,
D’autoriser
son
exécutif
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et en
particulier
d’en
informer
le Groupement
d’intérêt
public.
De
désigner
Mme
Isoline
Garreau-Millot,
comme
représentante
de
la commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
GIP
«ID
77
». Annexe
: Convention
constitutive
du
GIP
« ID
77
DIVERS
:
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la cérémonie
du
19
mars
2020
aura
lieu
à
11
h.
- Concernant
le COVID-19
dit
« Corona
Virus
»
un
KIT
de
communication
adressée
par
l’ARS
est transmise
aux
conseillers
municipaux
afin
de
renforcer
les
actions
de
prévention.
- Mme
Godon
Chantal
informe
le conseil
municipal
sur
les
dernières
avancées
sur
le dossier
du
Scot,
au
sein
du
Syndicat
mixte
d’études
et de
programmation
Seine
et Loing.
Clôture
de
séance
:
20h.
Le
Maire,
Mme
Isoline
GARREAU-MILLOT
Pade
3 sur
3