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Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 031218 P19)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
AN Met METZ MÉTROPOLE er HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 40 excusé(s) : 7 | 1 50
Date de convocation : 27 novembre 2018 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Versement de subventions dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 - Programmation 2018.
Rapporteur: Madame Isabelle KAUCIC
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2015 relative à l'approbation du Contrat de Ville 2015 - 2020 de Metz Métropole,
VU le Contrat de Ville 2015 - 2020 de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015, VU l'appel à projets 2018 du Contrat de Ville,
CONSIDERANT l'intérêt des projets présentés au regard du développement social, urbain et économique des quartiers visés par la Politique de la Ville (Bellecroix, Borny, Hauts-de-Vallières, Metz Nord / Patrotte, Sablon Sud situés à Metz et le quartier intercommunal Saint-Eloy Boileau Pré-Génie sur Metz et Woippy),
DECIDE de participer au financement des actions de la programmation 2018 du Contrat de Ville 2015 - 2020 pour une dépense de 3 000 €, non soumise à la TVA : Culture 21
Centre de Ressources et d'initiatives "Accès à la culture et au patrimoine" 2000 €
Planet Aventure Organisation 1 000 € La Saharienne 2018 "Lutte contre les violences faites aux femmes”.
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer les conventions correspondantes, dont les projets sont joints en annexes. Pour extrait conforme
Metz, le 4 décembre 2018
Pour le Président et par délégation ay Metz > Métropole CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2018
Entre
L'association dénommée CULTURE 21, 38 rue Saint-Bernard à METZ, représentée par son Président Monsieur Jésus BELLIDO,
dénommée ci-après : « CULTURE 21 »,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 03 décembre 2018, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l'association CULTURE 21.
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR CULTURE 21 L'association va créer un centre de ressources et d'initiatives “accès à la culture et au patrimoine" à travers la mise à disposition de documentations, la mise en place de séances de réflexion à thème avec divers acteurs et d'ateliers avec les habitants des quartiers Politique de la Ville.
ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions visant à soutenir le vivre ensemble, la culture et la participation citoyenne, le projet vise à organiser l'accès à l'offre culturelle de publics éloignés en partenariat avec les structures existantes.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2018 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
ARTICLE 5 - MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE CULTURE 21 Pour bénéficier de la subvention, l'association CULTURE 21 doit réaliser l'action conformément à l'article 2.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 2 000 € pour l'année 2018.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
CULTURE 21 transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
METZ MÉTROPOLE
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | metemetrmpoie fr
1 facebook. com/Metzmetropdie | w @MetzMetropole
INSPIR LA MÉTROPOU citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
= du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes.
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité). Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. CULTURE 21 s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indüment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION :
CULTURE 21 s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire de CULTURE 21 dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.
ARTICLE 11 — LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
Le Président de CULTURE 21 Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Fabrice HERDÉ
Jésus BELLIDO Maire de Saint-Julien-lès-Metz
Merz MÉTROPOLE INSPIR! HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOUE T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole fr
1 facebook com/MetzMetropdie | w @MetMetropole Metz
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2018
Entre
L'association dénommée PLANET AVENTURE ORGANISATION, 18C rue des Capucins à METZ, représentée par son Président Monsieur Jean-Marc BALDINGER, dénommée ci-après : «PLANET AVENTURE ORGANISATION»,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, ou son représentant, dûment
habilité aux fins des présentes par délibération en date du 03 décembre 2018, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l'association PLANET AVENTURE ORGANISATION.
ARTICLE 2-OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR PLANET AVENTURE ORGANISATION
L'association met en place un raid multisport "La Saharienne" à destination des femmes. Afin de préparer cette journée mais aussi de créer du lien social et de faire connaitre les associations œuvrant dans la lutte contre les violences faites aux femmes, une douzaine de rencontres libres et gratuites sont mises en place.
ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions visant à promouvoir l'égalité hommes femmes et l'accès à de nouvelles disciplines et pratiques sportives.
ARTICLE 4 — DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2018 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1
ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE PLANET AVENTURE ORGANISATION
Pour bénéficier de la subvention, l'association PLANET AVENTURE ORGANISATION doit réaliser l'action conformément à l'article 2.
METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025| 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOU
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | metmetropole fr
1 facebook. com/MetzMetropdle | # @Metmetropols ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 1 000 € pour l'année 2018.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
PLANET AVENTURE ORGANISATION transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment : - du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes.
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. PLANET AVENTURE ORGANISATION s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION :
PLANET AVENTURE ORGANISATION s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire de PLANET AVENTURE ORGANISATION dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.
METZ MÉTROPOLE INSPIR
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOXE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropoie fr
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En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
Le Président Pour le Président, PLANET AVENTURE ORGANISATION Le Vice-Président délégué,
Fabrice HERDÉ
Jean-Marc BALDINGER Maire de Saint-Julien-lès-Metz
METZ MÉTROPOLE INSPIR] HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025| 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOUS T.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole fr
1 facebook.com/MetzMetropdle | w @MetMetropole iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181203-12-2018-DB19-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2018-DB19
lundi 3 décembre 2018
DE
Versement de subventions dans le cadre du
Contrat de Ville 2015-2020 - Programmation 2018
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
05/12/2018
057-200039865-20181203-12-2018-DB19-DE
99_AU-ERDP19.pdf
04/12/18 17:13 En cours de création
04/12/18 17:14 En préparation Catherine DELLES
05/12/18 08:40 Reçu Catherine DELLES
05/12/18 08:41 En cours de transmission
05/12/18 08:42 Transmis en Préfecture
05/12/18 08:48 Accusé de réception reçu