Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B 201014 P15
unknown - Métropole - Metz - B 030417 P15
unknown - Métropole - Metz - B 150914 P15
unknown - Métropole - Metz - B 100220 P15
unknown - Métropole - Metz - B 280915 P15
unknown - Métropole - Metz - B 031218 P7 3
unknown - Métropole - Metz - B 031218 P18
unknown - Métropole - Metz - B 031218 P29
unknown - Métropole - Metz - B 031218 P4
unknown - Métropole - Metz - B281116 P15
unknown - Métropole - Metz - B 031218 P15
Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 031218 P15)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
JNIN Met METZ MÉTROPOLE = T HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00| F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 50 présents : 37 excusé(s) : 7 1 50
Date de convocation : 27 novembre 2018 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-12-03-BD-15 :
Instauration de nouveaux tarifs métropolitains au regard des compétences transférées au er janvier 2018.
Rapporteur : Monsieur Bertrand DUVAL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le décret n°2017-1412 en date du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Metz Métropole",
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5217-2,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 portant consistance et modalités de gestion des compétences "Voirie et Espaces Publics" transférées au 1° janvier 2018 à la Métropole,
CONSIDERANT les nouvelles compétences exercées par Metz Métropole depuis le 1° janvier 2018, à savoir " "création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parc et aires de stationnement" et "création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires",
CONSIDERANT la nécessité, pour Metz Métropole, d'adopter et d'appliquer de nouveaux tarifs métropolitains,
DECIDE de fixer les tarifs métropolitains en matière de voirie et espaces publics répertoriés dans l'annexe ci-jointe,
DECIDE d'appliquer ces tarifs à tous les usagers à la date du 1° janvier 2019, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document contractuel s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 4 décembre 2018
Pour le Président et par délégation Réunion de Bureau - Lundi 3 décembre 2018
TARIFS VOIRIE 2019
Catégorie Unité Tarifs 2019
occupation ponct mn blic (travaux)
Occupation du domaine public par des clôtures de chantier, échafaudages, bungalows, matériels ou
matériaux (toute semaine commencée étant due / la surface des bungalows s'apprécie par bungalow,
même en cas de superposition) * Eim2/semaine 25
Occupation du domaine public par des clôtures de chantier, échafaudages, matériels ou matériaux ou
bungalows de chantier (taxe minimum )* forfait 39,6 Occupation du domaine public par des bennes * Eunité/jour 446
Occupation du domaine public par des grues mobiles et camions nacelles en utilisation ponctuelle * €lunitéijour 396 * Majoration pour occupations qui neutralisent des emplacements de stationnement payant Eunité/jour 51 Lignes aériennes ou réseaux provisoires de chantier avec ou sans supports €lmlimois 24 Poteaux, supports avec ou sans massifs, chantiers Eunité/mois 19,6 Occupation du plateau piétonnier par des “véhicules-ateliers" Eunitéljour 172
occupation du domaine public de longue durée Lignes électriques privées (distribution) aériennes ou souterraines Emban 25
Canalisations privées (distribution) quel que soit le diamètre, eau, gaz, chauffage , eaux pluviales,
eaux usées, vannes €lmVan 34 Piézomètre, bouches à clé, coffrets (gaz, électrique …) privés €lunitélan 369 Ouvrages d'art privés (accès à un transformateur, saut de loup, raccordement ou liaison de réseaux,
chambres etc.) Em2/an 49,5 Lignes de télécommunications privées (coaxial, fibre optique) aériennes ou souterraines Elan 23 Mise à disposition de gaines techniques au bénéfice de locataires publics ou privés dans les zones.
urbanisées €lmian 42 Mise à disposition de gaines techniques : - en premier équipement dans les zones d'aménagement
soumises à la Taxe Locale d'Equipement ou Taxe d'aménagement €lmban 28 Mise à disposition de gaines techniques : - au tire des frais de gestion et de maintenance dans les
zones d'aménagement exonérées de la Taxe Locale d'Equipement ou taxe d'aménagement (ZAC,
PAE, PVR) Elmban 13 Artère de communication-réseau ouvert au public : en souterrain (le tarif applicable sur l'occupation de l'année N-1 soumis à revalorisation au 1/01 ne sera connu qu'en janvier prochain) Ekman 397 Artère de communication-réseau ouvert au public : en aérien (le tanapplicable sur l'occupation de
l'année N-1 soumis à revalorisation au 1/01 ne sera connu qu'en janvier prochain) lkm/an 529 Cabines téléphoniques, sous-répartiteurs, chambres (le tarif applicable sur l'occupation de l'année N- 1 soumis à revalorisation au 1/01 ne sera connu qu'en janvier prochain) €im2/an 26,5 Installations radioélectriques sur domaine public : pylône, antenne de téléphonie mobile, antenne
Wimax, armoire technique €lunité/an 282.8 Occupation du domaine public pour les transports de fonds : redevance pour la réservation d'un
emplacement €lunitélan 132341 Occupation du domaine public pour les transports de fonds : redevance pour la réservation d'un
emplacement commun à 2 établissements €lunitélan 661,6 Occupation du domaine public : escaliers, rampes d'accès PMR... (emprise au sol) Elm2/an 26,5 Toute occupation du domaine public n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation temporaire ou non
conforme aux prescriptions édictées, fera l'objet à chaque constat effectué par les agents municipaux forfait 262,6 assermentés, d'un droit forfaitaire
Occupation du domaine public par les stations d'autopartage : Redevance pour l'emplacement d'une ; Elunité/an 10 Station d'autopartage
Enseignes et spots lumineux fixés au so €Elm2lan 174 Sailie sur le domaine public à une hauteur supérieure à 2,2 m au-dessus du niveau du sol : marquise, Sn sé balcon, brise-soleil.…. (éléments non amovibles faisant partie intégrante de la construction) $ Ouvrages occupant le sous-sol (tirants d'ancrage, bornes, .…) y compris les ouvrages provisoires Elunité/an 101,0
(Frais généraux et de contrôle suite à des travaux de réfections de tranchées. de construction d'entrées charretières et de réparations jou de modifications du domaine public, pour le compte de concessionnaires, de particuliers ou d'administrations 6 appliqué au montant
Frais généraux et de contrôle pour des travaux de 1 à 2 200 € HT de l'opération par o2 tranche de travaux
É% appliqué au montant
Frais généraux et de contrôle pour des travaux de 2 201 à 7 600 € HT de l'opération par 02 tranche de travaux
É% appliqué au montani|
Frais généraux et de contrôle pour des travaux d'un montant supérieur à 7 601 EHT de l'opération par o1 tranche de travaux
esage et transport à la charge du demandeur)
Pavés Colmar 15 x 20 x 14 cm environ €ltonne 151,5 Pavés Granit 15 x 20 x 14 cm environ €ltonne 151,5 Pavés Sierck 10 x 20 x 12 cm environ €honne 80,8 Pavés Mélaphyre 14 x 17 x 12 cm envrion €ltonne 808 TARIFS VOIRIE 2019
Catégorie Intitulé des tarifs
[Prestation dans la cadre de travaux réalisés pour le compte de concessionnaires
Distribution de lettres d'information aux riverains
[Vente de regards Ville de Metz
Regard hydraulique 500 x 500 C250 Relief modèle Metz
Tampon LIT 633 x 495 250 KN Relief modèle Metz
[Vente de panneaux de signalisation lumineuse
Panneaux piétons à figurines à diodes.
Répétiteurs auto diamètre 80 à diodes
Lanteme Siemens équipé matrice Lacroix à diodes
frais d'études
Redevance pour la communication de renseignements relatifs à la réglementation de la circulation sur le territoire métropolitain
Signalisation routière verticale Confection, pose et dépose d'une flèche de jalonnement temporaire
Mise à disposition d'un panneau de signalisation (généralement posé sur barrière)
Confection, pose et dépose d'un panneau ou d'une flèche de déviation Location d'un ensemble de signalisation verticale (B mobile)
Coût de remplacement d'un ensemble non restitué ou détérioré
[Signalisation routi horizontale - marquage en enduit à froid
Effaçage mécanique Exécution d'une ligne de largeur 0,10 mi
Exécution d'une ligne de largeur 0,15 mi
Exécution d'une ligne "STOP”
Exécution d'une ligne "CEDEZ LE PASSAGE"
Exécution de passage piétons (ou mot "BUS")
Exécution d'ilôt plein
Exécution de figurine "personne handicapée"
signalisation lumineuse
Réalisation de comptage d'analyse de trafic (pose, dépose et analyse des résultats) Modification d'un programme automate
Pose et dépose de feux tricolores provisoires
Réparation de câble endommagé
Confection d'une boucle électromagnétique
Dépose d'un support de signalisation
Confection d'un massif d'ancrage
Signalisation dynamique
Attribution d'une nouvelle clé d'ouverture de bome en cas de perte
Véhicules automobiles et poids lourds
Fourgonnette
Fourgonnette avec chauffeur
Fourgon (PTAC = 3,5 T)
Fourgon (PTAC = 3,5 T) avec chauffeur
Camion-benne entrepreneur
Camion-benne entrepreneur avec chauffeur
Chariot élévateur (type Manitou) avec chauffeur
Location de véhicules spécialisés et autres engins
Engins de travaux publics
Pelle Mecalac avec chauffeur
Chargeur sur pneus type Volvo avec chauffeur
Compresseur
Unité
forfait
Eunité
Eunié
Eunité
Eunité
Eunité
étude
€lunité/7 jours Ejunité/4 jours
Elunité/7 jours
€lunité/7 jours unité
Elm2
Emi
Emi
Emi
Emi
Em2
€Elm2
Elunité
€lunité/7 jours Elunité
€lunité/7 jours €lunité
€unité
€Elunité
Elunité
Eunité
Ekm
Eh
Ekm
En
Ekm
En
En
En
En
En
Tarifs 2019
1010,0
193,9
133,3
133,3
717
2454
618
58,0
42
40,7
1313
15,4
35
136
9,5
222
220
19,5
207,1
206,0
13231
300,0
6727
4443
633,3
216
06
56,8
70,7
19
974
53,9
68,4
1199
36,0 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181203-12-2018-DB15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2018-DB15
lundi 3 décembre 2018
DE
Instauration de nouveaux tarifs métropolitains au
regard des compétences transférées au 1er janvier
2018
8.3 - Voirie
Catherine DELLES
05/12/2018
057-200039865-20181203-12-2018-DB15-DE
99_AU-ERDP15.pdf
04/12/18 17:11
04/12/18 17:12
05/12/18 08:18
05/12/18 08:20
05/12/18 08:21
05/12/18 08:26
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu