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Arrêté - cms 68152 RUE BOURGMAYER 16 01 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68152 RUE BOURGMAYER 16 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
Arrêté temporaire n°68152
Portant réglementation du stationnement
RUE BOURGMAYER
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu Le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection de toiture par l'entreprise CURT Nicolas rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 14/01/2026 et jusqu'au 16/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places d'arrêts minutes au 43 RUE BOURGMAYER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise CURT NICOLAS EURL. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : À compter du 14/01/2026 et jusqu'au 16/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 1 place face au 43 RUE BOURGMAYER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise CURT NICOLAS EURL. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: À compter du 14/01/2026 et jusqu'au 16/01/2026, Création de 2 places d'arrêts minutes, en lieu et place des deux places payantes le temps des travaux de toiture, 41 RUE BOURGMAYER.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 janvier 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.