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Déliberation - 2023.06.28 decision du maire
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.06.28 decision du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
# $ . Reçu en préfecture le 30/06/2023
République Française Publié le 30/06/2023
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20280628-47_2023-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 28 juin 2023 4 7 . è 0 2 3:
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit juin, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry, Procurations : SANCHEZ Valérie à VERLET Lyria, SEGUIER Virginie à DUIHAYER-GARBOT Yvette,
Absent : BENEZECH Claude. RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Décisions prises par monsieur le Maire en vertu de ses délégations
D 2023.01
Virement de crédits.
Compte-tenu de la correction d'un titre de recettes émis en double, l'émission d'un mandat à
l'article 673 - titres annulés sur exercices antérieurs - a été nécessaire.
Il n'y avait pas de crédits prévus au budget à ce chapitre.
Conformément à la délibération n° 26_2023 du 12/04/2023, M. le Maire a procédé à un virement
de crédits de 52 € de l'article 60632 - fournitures de petit équipement - à l'article 673.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,