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Arrêté - AS BUS rue Poincare diverses dates
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - AS BUS rue Poincare diverses dates)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
5 sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
: 03
87
98
93
55
ARRETE
J]
Le
Maire
de
la Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5
et
L.2542-1
à
L.2542-4, Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Considérant
la nécessité
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et des
participants,
rue
Poincaré,
Article
1
:
Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
Le
Maire
:
Arrête
En
raison
du
stationnement
des
bus
chargés
du
transport
d'élèves,
le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant
rue
Poincaré,
tronçon
compris
entre
le
n°19
côté
impair
et
n°18
côté
pair,
et
l'intersection
de
la
rue
du
Maire
Massing
(emplacements
situés
des
2
côtés
de
la
rue
Poincaré),
les
jours
suivants :
-
Le
jeudi
11
décembre
2025
de
8h00
à
12h00
-
Le
vendredi
12
décembre
2025
de
8h00
à
12h00
-
Le
mardi
16
décembre
2025
de
8h00
à
16h00
-
Le
jeudi
18
décembre
2025
de
8h00
à
16h00
-
Le
vendredi
19
décembre
2025
de
8h00
à
16h00
Les
Services
Techniques
de
la Ville
seront
chargés
de
mettre
en
place
les
présignalisations
et
signalisations
réglementaires.
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pourra
être
enlevé
par
les
soins
de
l'Administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Hôtel
de Ville - 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél.
03
87
98
93
00
courrier @mairie-sarreguemines.fr
- www.sarreguemines.fr