Compte-Rendu - CR conseil 24 09 21

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Compte-Rendu - CR conseil 24 09 21 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune d'Ocqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 24 09 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit, RÉUNION DU 24 SEPTEMBRE 2021

Le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un, vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean- Robert LANCHON, Maire.

Étaient présents :

MM. Jean-Robert LANCHON, Pascale BOUCLET, Stéphanie COCATRIX, Raymond

CARPENTIER, Bernard LEMOINE, Christelle LEVILLAIN, Christophe VATTEMENT, Chantal VIRMONTOIS.

Absents excusés :

Monsieur Jean GIARD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Robert LANCHON. Monsieur Serge MAJOREK 2 donné pouvoir à Madame Pascale BOUCLET,

Monsieur Pierre LECONTE a donné pouvoir à Monsieur Raymond CARPENTIER.

Monsieur Christophe VATTEMENT est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du 29 juin 2021 :

Remarques de Monsieur CARPENTIER :

Il n’a pas été noté le départ de Madame COCATRIX au cours de la séance. Madame COCATRIX est en effet partie après les décisions. Concernant le mariage de sa nièce, Monsieur le Maire répond qu’elle ne rentre pas dans les critères pour se marier à Ocqueville.

Monsieur CARPENTIER demande à ses collègues Monsieur LEMOINE, Madame LEVILLAIN et Monsieur VATTEMENT de quitter la salle du conseil.

Monsieur Raymond CARPENTIER, Monsieur Bernard LEMOINE, Monsieur Christophe VATTEMENT, Mme Christelle LEVILLAIN ont quitté la salle avant les délibérations.

Après le départ de quatre conseillers en début de séance, il reste quatre conseillers en réunion. Monsieur le Maire calcule le quorum qui est, en cette période sanitaire (loi Covid), jusqu’au 30 septembre 2021, de un tiers des membres en exercice, soit quatre conseillers. Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire continue sa réunion avec quatre conseillers présents : Monsieur LANCHON,

Madame BOUCLET, Madame COCATRIX et Madame VIRMONTOIS et nomme un nouveau secrétaire de séance.

Madame Pascale BOUCLET est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du 29 juin 2021 :

Le compte rendu de la réunion du 29 juin 2021 est lu et adopté à l’unanimité.

Les Conseillers présents souhaitent simplifier les comptes rendus en y portant uniquement les délibérations et les décisions essentielles (conformément aux dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du CGCT)

ADHÉSION ET CONVENTION DE SERVICE COMMUN JURIDIQUE AVEC_ LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE D’ALBÂTRE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.GC.T ci-après),

Vu plus particulièrement l’article L.5211-4-2 du C.GC.T relatif aux services communs non liés à une compétence transférée,Considérant que l’article L.5211-4-2 du C.GC.T dispose que:«en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou

plusieurs de ses communes membres (...) peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles (...) ».

Considérant la complexité des procédures juridique,

Considérant les différentes formes de mutualisation prévues par la loi, et notamment la mise en place d’un service commun, en application des dispositions de l’article L.5211-4-2 du C.GC.T entre un

Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres afin de regrouper les moyens humains et techniques affectés par ces entités à une même mission,

Considérant, qu’au regard des sollicitations communales récurrentes, la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre propose la création d’un service commun juridique dont la mission serait

l’accompagnement des communes membres dans les matières relatives au juridique, Considérant que le coût est évalué à 30 € de l’heure basé sur le coût annuel moyen d’un agent du service,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : (6 pour).

+ approuve l’adhésion au service commun en matière juridique entre la Communauté de Communes

de la Côte d’Albâtre et la Commune d’Ocqueville, à compter de la signature de la convention, pour une durée d’un (1) an.

e autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) CONVENTION DE CONTRIBUTION

FINANCIÈRE:

La commune ayant été sollicitée par le Département pour reconduire sa participation au

fonctionnement du fonds de solidarité logement, Monsieur le Maire soumet la proposition à l’avis des Conseillers. Les membres du Conseil donnent leur accord pour renouveler l’adhésion au fonds de solidarité logement dont le coût annuel est de 0,76 € par habitant.

Les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le

Département, pour l’année 2021, reconductible tacitement sur 2022 et 2023. (6 pour).

SDE 76 : ÉCLATRAGE PUBLIC LED - ÉGLISE :

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire EPCCCA-2021-0-76480-

M4563 et désigné « Eglise » dont le montant prévisionnel s’élève à 10 639,82 € TTC et pour lequel la communauté de communes ne participera pas (domaine privé communal). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'adopter le projet ci-dessus, pour une dépense prévue d’un montant de 4 864,79 €. - de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention

correspondante à intervenir ultérieurement. (6 pour).

SDE 76 : ÉCLAIRAGE PUBLIC LED - ARMOIRE C - Rue de la Bourrellerie :

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire EP+EPCCCA-2018-0-

76480-M1320 et désigné « Armoire 76480C rue Bourrellerie » qui compte 39 lanternes domaine public et 2 lanternes du parking route de la Forge identifiées C23 et C24; dont le montant prévisionnel

s'élève à 71 407,85 € TTC et pour lequel la communauté de communes participera à hauteur de 26 737,24 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter le projet ci-dessus, pour une dépense prévue d’un montant de 1 525,84 €. - de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement. (6 pour).PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de Cany-Barville demandant la

participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants Sasha et Habby CONDÉ, scolarisés à Cany-Barvilie et domiciliés à Ocqueville. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

s’engage à participer aux frais de scolarisation de 1 000 € pour Sasha, dans la mesure où le transfert de commune de scolarité a été accepté sur décision de l’Inspecteur Académique. Par contre, le Conseil Municipal refuse de prendre en charge les frais de scolarisation pour Habby étant donné que la

Commune d’Ocqueville dispose des écoles du regroupement du SIVOS de Sainte-Colombe. (6 pour).

VENTE DU TERRAIN COMMUNAL ROUTE DE LA FORGE :

Étant donné l’abandon du projet de création d’école sur la commune, Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal de vendre le terrain communal afin de construire des logements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre le terrain communal situé route de la Forge et cadastré B 317 de 2 348 m2 afin de construire des logements.

Un certificat d'Urbanisme Opérationnel sera demandé en ce sens. Monsieur le Maire contactera les promoteurs immobiliers.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles concernant la vente de ce terrain et notamment l’acte de vente. (6 pour).

TAXE D'AMÉNAGEMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci peut se prononcer sur l’instauration ou le maintien de la taxe d'aménagement sur la commune et la fixation des taux d’imposition, uniques ou

sectorisés, ainsi que sur les exonérations facultatives éventuelles, totales ou partielles, en vertu de l’article L.331-9 du code précipité, à appliquer sur le territoire communal pour une entrée en vigueur

au 1” janvier 2022. Monsieur le Maire soumet la proposition à l'avis des Conseillers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition actuels, à savoir :

- Taxe d'Aménagement : 1,60 % ;

(0,00 % pour la commune et 1,60 % pour le département) ;

- Redevance d'Archéologie Préventive : 0,40 %.

(6 pour).

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES : REMBOURSEMENT DE VAISSELLE :

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter, à compter du 1% octobre 2021, les tarifs relatifs aux remboursements de la vaisselle

cassée, perdue ou ébréchée de la salle polyvalente ; comme suit :

- Assiette (plate, potage ou dessert), tasse, soucoupe et broc à eau : 4,00 € - Verre, coupe, chope, cendrier, couverts : 3,00 €

- Mug : 2,00 €

- Salière-poivrière, moutardier : 3,00 €

- Grand bol : 4,50 €

- Verseuse en verre : 54 €.

Les autres conditions d’utilisation et de location de la salle polyvalente demeurent inchangées.

(6 pour).

CHÈQUE SELARL LAJOYE & PLICHON : REMBOURSEMENT DES LOYERS D'UN

LOCATAIRE COMMUNAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un chèque de 706,85 € de la société SELARL LAJOYE & PLICHON, huissiers de justice, en règlement d’une partie des loyers d’un locataire communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement de la société SELARL LAJOYE & PLICHON, huissiers de justice, d’un montant de 706,85 € relatif à une partie de la dette relative à ce loyer. (6 pour).DEVIS :

Déplacement du monument aux morts :

Monsieur le Maire présente au Conseil les devis pour le déplacement du monument aux morts. L’entreprise Charles VALIN présente un devis de 3 800,00 € TTC. L'entreprise Les Marbres du Paradis estime ces travaux à «2 190,00 € TTC.

Le Conseil retient l’entreprise Les Marbres du Paradis pour la somme de 2 190 € TTC. (6 pour)

Peinture du logement communal au-dessus de la mairie :

- Madame COCATRIX est invitée à quitter la salle. Monsieur le Maire présente au Conseil les devis pour la réfection de la peinture du logement communal au-dessus de la mairie. Monsieur COCATRIX présente un devis de 15 083,82 € TTC. L'entreprise DUBOIS PEINTURE estime ces travaux à 18 354,45 € TTC. Le Conseil Municipal opte pour le devis de l’entreprise COCATRIX d’un montant de 15 083,82 € TTC. (5 pour).

- La séance est levée à 21 H 50.