Compte-Rendu - CR conseil 28 05 21

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Compte-Rendu - CR conseil 28 05 21 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune d'Ocqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 28 05 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, RÉUNION DU 28 MAI 2021

Le vingt-huit mai deux mil vingt et un, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Jean-Robert LANCHON, Maire.

Etaient présents :

MM. Jean-Robert LANCHON, Pascale BOUCLET, Stéphanie COCATRIX, Raymond CARPENTIER, Jean GIARD, Pierre LECONTE, Bernard LEMOINE, Christelle LEVILLAIN, Serge

MAJOREK, Christophe VATTEMENT, Chantal VIRMONTOIS.

Absents : Néant.

Monsieur Raymond CARPENTIER est élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 9 avril 2021 est lu et adopté à l'unanimité.

PLUI: TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE «PLAN LOCAL D'URBANISME, DE DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET DE CARTE

COMMUNALE » À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE D’ALBÂTRE :

Monsieur Gérard FOUCHÉ et Mme Sabrina RECCHIA, responsables auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre présentent au Conseil le Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi A.LU.R.) et notamment son article 136 II alinéa 2,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, Considérant que les Communautés de Communes qui ne sont toujours pas compétentes, la loi A.L.UR.

prévoit un mécanisme de transfert automatique,

Considérant que le transfert s’opère de plein droit le premier jour de l’année suivant l'élection du

Président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1° juillet 2021,

Considérant que les conseils municipaux disposent d’un délai de 3 mois précédant cette échéance pour

s’opposer au transfert automatique,

Considérant que :

Les différentes lois intervenues depuis 20 ans ont profondément modifié la manière d’appréhender le

territoire communal et ses contraintes,

La loi A.L.U.R. a renforcé le principe selon lequel les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles avec le SCoT, intégrant lui-même des documents de planification supérieurs (Sdage, Sage, DTA...)

Le PLUi est un outil de planification et de gouvernance stratégiques entre la Communauté de

Communes et ses communes membres,

Le PLUi permet de mener une réflexion sur les enjeux du territoire à une échelle intercommunale et de

mutualiser les ressources en ingénierie, ainsi que les moyens financiers, Le PLUi va permettre de renforcer le projet de territoire de l’Intercommunalité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’accepter le transfert automatique de la compétence en matière de «Plan Local d'Urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale » à la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre,

au 1% juillet 2021,

(11 pour).CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’article 3 I 2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Monsieur le Maire expose également au Conseil qu’il est nécessaire de prévoir un agent pour les mois de juillet et août afin de remplacer l’agent technique pendant ses congés. Ces tâches ne peuvent être réalisées par le seul agent permanent de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil de créer, à compter du 1 juillet 2021, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de

service est de 35/35°"% et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 mois sur une période de juillet et août 2021, suite à un accroissement saisonnier d’activité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts, voiries et tous autres petits travaux d’entretien et de réparation, suite à l’accroissement saisonnier d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35°% à compter du 1” juillet 2021 pour une durée maximale de 2 mois.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 354, indice majoré 330, à laquelle s’ajoutent

les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante est inscrite à l’article 6413 du budget primitif 2021. (11 pour).

PÉRISCOLAIRE : CHANGEMENT DE LIEU :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du changement de lieu des activités périscolaires organisées par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. En effet, les locaux actuels de la

salle polyvalente, vont nécessiter à court terme des travaux de rénovation. De plus les locaux de l’ancienne école primaire sont disponibles.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le transfert du lieu du périscolaire de la salle

polyvalente vers l’école primaire. | Le Conseil Municipal approuve le changement de lieu des activités périscolaires dans les locaux de l’école primaire, à compter de la rentrée de septembre 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer tous

documents nécessaires à ce transfert.

{1 contre : M. CARPENTIER; 2 abstentions : M. LECONTE, M. GIARD ; 8 pour : M. LANCHON, Mme

BOUCLET, Mme COCATRIX, M. LEMOINE, Mme LEVILLAIN, M. MAJOREK, M. VATTEMENT, Mme

VIRMONTOIS)

INTÉGRATION DES COMMUNES DE CRIQUETÔT-LE-MAUCONDUIT_ET _ DE VINNEMERVILLE DANS LE SYNDICAT MIXTE DU COLLÈGE LOUIS BOUILHET :

Monsieur le Maire informe le Conseil de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Collège Louis BOUILHET, pour l’intégration des communes de Criquetôt-le-Mauconduit et de Vinnemerville dans le Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’intégration des communes de Criquetôt-le-Mauconduit et de Vinnemerville dans le Syndicat Mixte du Collège Louis BOUILHET.

DÉCISION :

TERRAIN ROUTE DE LA FORGE (FACE À L'ÉCOLE MATERNELLE) :

Étant donné l'abandon du projet de création d’école sur la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le terrain communal afin de construire des logements. Le Conseil

Municipal, vu la baisse du nombre d’enfants scolarisés dans le regroupement pédagogique de Sainte- Colombe souhaite revoir ce sujet avec les délégués du SIVOS de Sainte-Colombe.DÉPLACEMENT DU PANNEAU « OCQUEVILLE » À L'ENTRÉE DU VILLAGE ROUTE DE

LA CÔTE D’ALBATRE :

Afin de mettre un nouveau ralentisseur et sur les conseils de Monsieur FORTIER, responsable du service voirie de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, Monsieur le Maire informe le Conseil que le panneau « OCQUEVILLE » à l'entrée du village, route de la côte d’Albâtre doit être placé à 200 mètres par rapport à l’entrée du village. Le Conseil Municipal accepte de reculer le panneau « OCQUEVILLE » à 200 mètres par rapport à l’entrée de la commune.

ALERTE POPULATION :

Monsieur le Maire informe le Conseil des applications utiles pour informer et alerter la population, en cas de travaux ou danger.

Le Conseil est d’accord sur le principe pour adhérer à une application « d’alerte population ».

ENTRETIEN DES CIMETIÈRES :

Monsieur le Maire informe le conseil que le coût de l’entretien des cimetières augmente depuis la mise en place de la réglementation sur l’utilisation de produits phytosanitaires. Monsieur le Maire propose éventuellement au Conseil d'aménager le nouveau cimetière avec du béton désactivé et de permettre aux demandeurs de reprendre les emplacements des concessions expirées ou abandonnées dans l’ancien cimetière. Ce sujet sera à étudier ultérieurement.

INFORMATION :

- Monsieur le Maire informe le Conseil du transfert de la cantine du SIVOS à Sasseville, à compter de

la rentrée de septembre 2021.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que l’agent communal a installé une boite à livres à côté de la salle des associations.

- Une réunion de commission des travaux sera programmée pour étudier divers points et notamment le

projet de changement de lieu du monument aux morts.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le Conseil organise les permanences des bureaux électoraux pour les élections régionales et

départementales des 20 et 27 juin.

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il conviendra de programmer l’intensité de la lumière des

éclairages LED.

- Monsieur le Maire informe fe Conseil que la commune accède désormais aux services de

télécommunications par l'intermédiaire de la société ORANGE, en remplacement du SCT. - Il a été constaté qu’au niveau du dos d’âne de la route de la Côte d’Albâtre il manque le panneau

« début de limitation de vitesse à 30 km/heure ».

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été observé une excessive consommation de gaz au

logement de l’école primaire et qu'aucune fuite n’a été constatée. IL serait peut être judicieux de

réfléchir à une solution pour dissocier les compteurs de l’école et du logement. - Madame LEVILLAIN informe le Conseil que des enfants sautent sur les conteneurs de tri sélectif et jettent les déchets dans la mare communale. Monsieur LECONTE déplore les nuisances sonores qui ont été provoquées par des cyclomoteurs.

- Monsieur GIARD est favorable pour adhérer à l’association pour lutter contre la divagation des chats. - Monsieur VATTEMENT, délégué du Conseil auprès du syndicat du collège Louis Bouilhet rend

compte de la dernière réunion.

- Monsieur VATTEMENT informe le Conseil Municipal que l'Association des parents d’élèves

organise une foire à tout le dimanche 4 juillet 2021, sur le terrain communal. - Monsieur CARPENTIER fait remarquer que la proposition de motion envoyée par EDF aux

Conseillers Municipaux, relève d’un problème interne à la société et ne concerne pas le Conseil

Municipal.- Madame BOUCLET fait part au Conseil sur la cotisation de l’assurance AXA concernant une

assurance individuelle aux accidents des bénévoles, ce qui fait double emploi, vu que le Comité des fêtes, le Club des Aïnés ont déjà leurs propres assurances. La résiliation de ce contrat sera effectuée et une nouvelle cotisation individuelle sera souscrite pour les accidents des bénévoles du CCAS et de la commune.

- La séance est levée à 21 H 50.