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Déliberation - DCM2022 69 Creation emploi ATSEM principal 1ere classe tps complet
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 69 Creation emploi ATSEM principal 1ere classe tps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 27 septembre 2022
HT - Enexcice Quiont pris part bte
Délibération
. DCM N° 2022-69
29 29 25 L’an deux mil vingt-deux
Date de la convocation Et le vingt-sept septembre
21/03/2022 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec
publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
28/09/2022
des écoles maternelles
18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO D! BORGO Louis, GIAMARCHI Marie
Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTIN! Céline, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice,
MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELL
Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, FICO Aurélie,
MARTEL Enzo.
7 Membres absents excusés {procurations) :
M.FINI René a donné procuration à MME CROCE AJACCIO Catherine
MME ALBERTINI Francine a donné procuration à MME UGOLINI Nuria
M.BATTESTI Gilles a donné procuration à M. BIAGGINI Jean
M.SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
M,GIAFFERI Michael a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice
M, SIMONI Pierre-Baptiste a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
MME PORTA Marine a donné procuration à MME SIMONI PIACENTINI Céline
4 Absents : CAMUZAT Alexandre, MALPEL Stéphane, LECA Jean-Louis, NAPPO Michelle.
Madame BERTOLUCCI Marie-Christine est nommée secrétaire.
Obiet de la délibération Madame Catherine AJACCIO, Adjointe déléguée à la gestion du personnel expose Délibération portant création aux membres du Conseil Municipal que : d'un emploi permanent
d'agent territorial spécialisé CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à
principal de 12 classe à temps la Création d’un emploi permanent d'aide maternelle, d’une durée de 35h de service complet. hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1°
classe, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique
Territoriale.
La proposition de Madame Catherine AJACCIO est mise aux voix
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
VU le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié, porlant statut particulier du cadre
d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des
carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220929-DCM2022-69-DE |
Accusé certifié exécutoire DCM N°2022-69
Réception par le préfet : 29/09/202À
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
VU le tableau des agents promouvables de catégorie C - avancement de
grade pour l’année 2022
OUÏ l’exposé de Madame Catherine AJACCIO, Adjointe à la Gestion du Personnel,
et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- _ D’accéder à la proposition de Madame Catherine AJACCIO
- De créer un emploi permanent d’Aide Maternelle relevant du grade
d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1°
classe, échelle C3 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire
de 35 heures,
- De pourvoir l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires régissant les conditions générales et
particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique
Territoriale,
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires
territoriaux de la Collectivité,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la
Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.