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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Acte - DCM2024 57 Creation emploi redacteur principal permanent tps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ACCUSE UE TEUBPUDIE - WITESLBIS UE TITUBTEEU
02B-212001200-20241024-DCM2024-57-DE
Accusé certifié exécutoire République Française
Réception par le préfet : 24/10/2024] Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 octobre 2024
Afférents ou Conseñ Municipal En ne Qui on pris port à fa
Délibération
29 29 22 L'an deux mil vingt-quatre
DCM N° 2024-57
Date de la convocation Et le dix-huit octobre
10/10/2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, avec publicité des
débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel
SIMONPIETRI, Maire,
Date d’Affichage
21/10/2024
18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie
Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFONTE Christine, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CASANOVA Jean-Pierre,
FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
4 Membres absents excusés (procurations) :
M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice
Mme UGOLINI Nuria a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine
M. SIMONI Pierre Baptiste a donné procuration à M. BATTESTI Gilles
Mine PORTA Marine a donné procuration à Mme SIMONI-PIACENTINI Céline
7 Absents : MURATI Carine, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis, NAPPO Michelle.
Madame BERTOLUCCI Marie-Christine est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Madame Catherine CROCE-AJACCIO, adjointe au Maire déléguée à la gestion du Délibération portant création Personnel, expose aux membres du Conseil Municipal que : d’un emploi permanent de
édacteur territorial principal : ones à : : 4 a de int classe à Cemps MP CONSIDERANT les besoins de la Collectivité, il serait souhaitable de procéder à la
complet. création d’un emploi permanent de chef de service, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade de rédacteur territorial principal de 2°" classe, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale,
La proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO est mise aux voix,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Généraf de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1, L.332-8 et L.332-14,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, ACCUSE UE IECEPUUIT - MHTISLBTE US 1ITLETIBUT
02B-212001200-20241024-DCM2024-57-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2024
DCM N°2024-57
VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010, fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux,
OUÏ l'exposé de Madame Catherine CROCE-AJACCIO, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- _ d’accéder à la proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO,
- de créer un emploi permanent de chef de service relevant du grade de rédacteur territorial principal de 2°" classe, d’une durée de service hebdomadaire de 35
heures,
- de pourvoir l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de
la Collectivité,
DIT
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la Collectivité, aux
article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.