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Convocation - DCM2023 92 Creation emploi permanent adjoint adm.terr . principal 1ere classe temps complet
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2023 92 Creation emploi permanent adjoint adm.terr . principal 1ere classe temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20231121-DCM2023-92-DE
Accusé certifié exécutoire . République Française
Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 novembre 2023
Alfésents au Canseïl Municipal En euerdce Qui ont pris part à la
Débbération
. DCM N° 2023-92
29 29 22 L'an deux mil vingt-trois
Date de la convocation Et le seize novembre
10/11/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni, avec publicité des
débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel
SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
17/11/2023
18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINT Jean, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, SILVESTRI Dominique, BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, PORTA Marine, FICO Aurélie MARTEL Enzo
4 Membres absents excusés (procurations) :
M. POZZO DI BORGO Louis a donné procuration à MME FICO Aurélie
MME SIMONI-PIACENTINI Céline a donné procuration à MME VEISON MARCELLI Nathalie M. BATTESTI Gilles a donné procuration à M. BIAGGINI Jean
M. CAMUZAT Alexandre a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
7 Absents : PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard, MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis,
Madame DARNAUD Laure est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Madame Catherine CROCE-AJACCIO, Adjointe déléguée à la gestion du Délibération portant création Lersonnel, expose aux membres du Conseil Municipal que : d'un emploi permanent
d'adjoint administratif : sos : : 2 x
territorial principal de qe CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à classe à temps complet. la création d’un emploi permanent d’agent administratif polyvalent, d’une durée de
35h de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’adjoint administratif territorial principal de 1% classe, conformément aux dispositions statutaires régissant de la Fonction Publique
Territoriale.
La proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO est mise aux voix
Le Conseil Municipal
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-8 et L.332-14,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier
du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212001200-20231121-DCM2023-92-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2023
DCM N°2023-92
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
OUÏ l'exposé de Madame Catherine CROCE-AJACCIO et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE
D’accéder à la proposition de Madame Catherine CROCE-AJACCIO,
De créer un emploi permanent d’agent administratif polyvalent relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe, échelle
C3 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
De pourvoir l’emploi ainsi créé conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de
recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires
territoriaux de la Collectivité,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la
Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.