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Arrêté - AP 26 04 2022 VAR mesures prevention et lutte contre proliferation especes ambroisie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Figanières.
Lien du pdf (Arrêté - AP 26 04 2022 VAR mesures prevention et lutte contre proliferation especes ambroisie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
de
la
coordination
DU
VAR
des
politiques
publiques
et
Liberté
de
l'appui
territorial
Été
Bureau
de
l'environnement
et du
développement
durable
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Direction
départementale
du
Var
Service
santé
environnement
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
du
2 6 AVR,
2022
relatif
aux
mesures
destinées
à
la
prévention
et
à la
lutte
contre
la
prolifération
des
espèces
d’ambroisie
dans
le Var
Le
préfet
du
Var,
Vu
le
règlement
(UE)
N°
574/2011
de
la
commission
du
16
juin
2011
modifiant
l'annexe
| de
la
directive
2002/32/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
teneurs
maximales
applicables
au
nitrite,
à
la
mélamine,
à
Ambrosia
spp.
au
transfert
de
certains
coccidiostatiques
et
histomonostatiques,
et
établissant
une
version
consolidée
de
ses
annexes
letil; Vu
le
règlement
(UE)
n°1143/2014
du
parlement
et
du
Conseil
du
22
octobre
2014
relatif
à
la
prévention
ainsi
qu'à
la
gestion
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
exotiques
envahissantes
;
Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
n°2017/1263
de
la
commission
du
12
juillet
23017
portant
mise
à
jour
de
la
liste
des
espèces
exotiques
envahissantes
pour
l’Union
établie
par
le
règlement
d'exécution
UE
n°2016/114
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L 1101
L 120-1
et
2,
| 411-6
et
8,
L 415-3;
L 1721,
L
2211
et
R411-46
à
47 ;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L1338-1
à
5,
imposant
une
lutte
contre
les
espèces
végétales
et
animales
nuisibles
à
la
santé
humaine,
et
en
particulier
les
articles
D1338-1
à
2,
R1338-4
à
10
désignant
trois
espèces
du
genre
Ambrosia
et
précisant
les
modalités
réglementaires
de
lutte
contre
ces
espèces
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122-27
;
Vu
le code
de
la
défense,
notamment
son
article
L 11421
;
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
son
article
R 48
;
1h10 Vu
le
décret
n°2019
- 1500
du
27
décembre
2019
relatif
aux
mesures
de
protection
des
personnes
lors
de
l'utilisation
de
produits
phytopharmaceutique
en
proximité
des
zones
d'habitation
:;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
29
juillet
2020
nommant
M.
Evence
RICHARD
préfet
du
Var
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
20
août
2018
relative
à
l’élaboration
d'un
plan
d'actions
local
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'ambroisie
à
feuille
d'armoise,
l'ambroisie
trifide
et
l'ambroisie
à
épis
lisses,
pris
par
l'arrêté
préfectoral
prévu
à
l'article
R1338-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
5
août
2016
portant
désignation
des
organismes
chargés
de
coordonner
la
surveillance
des
pollens
et
des
moisissures
de
l'air
ambiant
;
Vu
l'arrêté
du
4
mai
2017
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
à
l'utilisation
des
produits
phytopharmaceutiques
et
de
leurs
adjuvants
visés
à
l'article
L.253-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
avril
2017
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
à
l'utilisation
des
produits
phytopharmaceutiques
et
de
leurs
adjuvants
visés
à
l’article
L 253-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
avril
2017
relatif
à
la
lutte
contre
les
espèces
végétales
nuisibles
à
la
santé
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
avril
2015
relatif
aux
règles
de
bonnes
conditions
agricoles
et
environnementales
BCAE
modifié
par
les
arrêtés
des
10
février
2017
et
13
avril
2018
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
mai
2013
modifié
réglementant
l'emploi
du
feu
et
le
brülage
des
déchets
verts
dans
le
département
du
Var
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021/28/MCI
du
27
mai
2021
portant
délégation
de
signature
à
M.
Serge
JACOB,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
;
Vu
le SDAGE
du
bassin
Rhône-Méditerranée
adopté
en
mars
2022
pour
la
période
2022-2027
;
Vu
le
rapport
de
synthèse
du
29
mars
2022
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
l'avis
émis
par
le
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques,
du
13
avril
2022,
relatif
aux
mesures
destinées
à
la
prévention
et
à
la
lutte
contre
la
prolifération
des
espèces
d’ambroisie
dans
le
Var
;
Considérant
que
les
ambroisies
présentent
un
risque
pour
la
santé
humaine,
pour
la
biodiversité
et
pour
la
production
agricole
;
Considérant
les
avis
et
rapports
de
l'Agence
Nationale
de
Sécurité
Sanitaire
de
l'Alimentation,
de
l'Environnement
et
du
travail
(ANSES)
concernant
:
L'état
des
connaissances
sur
l'impact
sanitaire
lié
à
l'exposition
de
la
population
générale
aux
pollens
présents
dans
l'air ambiant
(janvier
2014);
-
L'analyse
des
risques
relative
à
l'Ambroisie
à
épis
lisses
(Ambrosia
psilostachya
DC.)
et
l'élaboration
de
recommandations
de
gestion
(mars
2017).
2h10 -
L'analyse
de
risque
relative
à
l'Ambroise
trifide
(Ambrosia
trifida
L.)
et
à
l'élaboration
de
recommandation
de
gestion
(juillet
2017)
;
-
L'impact
sanitaire,
et
coûts
associés,
de
l'ambroisie
à
feuille
d'armoise
en
France
(octobre
2020).
Considérant
l'avis
du
Conseil
Supérieur
d'Hygiène
publique
de
France,
en
sa
séance
du
18
décembre
2001,
concernant
«
l'évaluation
et
la
gestion
du
risque
lié
à
la
pollution
pollinique
:
le
cas
de
l'ambroisie
»,
concluant
à
la
nécessité
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
prévention
sous
l'autorité
des
préfets
et
d'un
plan
intégré
avec
des
responsabilités
désignées,
des
objectifs
clairement
fixés
et
d'une
évaluation
afin
d'aboutir
à
un
travail
coordonné
associant
les
acteurs
concernés
;
Considérant
l'avis
du
Haut
Conseil
de
la
santé
publique
en
date
du
28
avril
2016
relatif
à
l'information
et
aux
recommandations
à
diffuser
en
vue
de
prévenir
les
risques
sanitaires
liés
aux
pollens
allergisants
;
Considérant
que
l'ambroisie
à
feuilles
d'armoise
(Ambrosia
artemisiifolia
L.),
l'ambroisie
à
épis
lisses
(Ambrosia
psilostachya
DC.)
et
l'ambroisie
trifide
(Ambrosia
trifida
L.)
sont
trois
espèces
de
la
famille
des
ambroisies
nuisibles
à
la
santé
humaine
du
fait
de
l'émission
de
pollens
hautement
allergisants
;
Considérant
qu'il
suffit,
chez
les
sujets
allergiques
ayant
subi
une
exposition
répétée,
de
quelques
grains
de
pollen
d'ambroisie
par
mètre
cube
d'air
pour
que
les
symptômes
apparaissent,
symptômes
augmentant
avec
la
durée
et
la
fréquence
de
l'exposition
et
le
taux
de
pollen
dans
l'air;
Considérant
que
les
symptômes
de
l'allergie
à
ces
pollens
(pollinose)
apparaissent
pendant
la
floraison
de
ces
plantes,
à savoir
durant
une
période
centrée
sur
les
mois
d'aout
à septembre
;
Considérant
que
les
ambroisies
sont
des
adventices
concurrentielles
des
cultures
de
soja,
maïs,
tournesols.pouvant
occasionner
des
pertes
de
rendements
importantes
et
des
coûts
supplémentaires
de
gestion
;
Considérant
que
l'ambroisie
prospère
sur
les
terres
nues
ou
à
faible
couvert
végétal,
impactant
potentiellement
divers
milieux
:
chantiers,
friches
industrielles,
jardins,
terres
agricoles,
accotements
de
structures
linéaires
des
routes,
autoroutes,
voies
ferrées
;
Considérant
que
les
graines
d'ambroisies
se
disséminent
du
fait
des
activités
humaines
(engins
de
chantiers
ou
agricoles,
voies
de
communication,
nourrissage
des
oiseaux,
transport
de
semences,
compost
et
déchets
verts,
etc.)
du
déplacement
de
l'eau,
et
que
les
semences
restent
viables
plusieurs
années
dans
les
sols
;
Considérant
que
la
présence
d'au
moins
une
des
trois
espèces
d'ambroisie
visée
par
l'article
D1338-1
du
code
de
la
santé
publique,
ambroisie
à feuille
d'armoise
(Ambrosia
artemiïsifolia
L),
ambroisie
trifide
(Ambrosia
trifida),
ambroisie
à
épis
lisses
(Ambrosia
psilostachya),
est
avérée
dans
le
département
du
Var
et
qu'il
est
nécessaire
d'approfondir
la
connaissance
de
leur
répartition
;
Considérant
dès
lors
qu'il
est
nécessaire
de
mener
des
actions
de
lutte
préventive
et
curative
pour
éviter
la
prolifération
dans
le
Var
de
ces
trois
espèces
nuisibles
à
la
santé
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
du
directeur
départemental
de
la
délégation
du
Var
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
3/10 ARRÊTE :
Titre
1_:
Obligation
de
prévention
et
de
destruction
des
ambroisies
Article
1
Le
présent
arrêté
vise
à
réglementer
la
lutte
contre
les
trois
espèces
de
la
famille
des
ambroisies
:
-__
l'ambroisie
à
feuilles
d'armoise
(Ambrosia
artemisiifolia
L.)
l'ambroisie
à épis
lisses
(Ambrosia
psilostachya
DC.)
-__l'ambroisie
trifide
(Ambrosia
trifida
L.)
Ces
trois
espèces
sont
identifiées
sous
le terme
«
ambroisies
» dans
le présent
arrêté.
Article
2
Dans
le
respect
de
la
préservation
de
la
faune
et
de
la
flore
et
afin
de
prévenir
l'apparition,
de
lutter
contre
la
prolifération
des
ambroisies
et
de
réduire
l'exposition
de
la
population
à
leurs
pollens
: les
propriétaires,
locataires,
exploitants,
gestionnaires
de
terrains
bâtis
et
non
bâtis,
ayants-droits
ou
occupants
à quelque
titre
que
ce
soit,
les
maîtres
d'ouvrage,
maîtres
d'œuvre,
entrepreneurs
de
travaux
publics
et
privés,
sont
tenus
de :
-
Mener
toute
action
nécessaire
pour
prévenir
l'apparition
voire
la
pousse
des
plants
d'ambroisies
;
-
Eviter
toute
dispersion
des
semences
(le
transport,
par
engins,
le
ruissellement,
les
lots
de
graines,
le
compost,
etc.)
;
-
Mener
toute
autre
action
de
lutte,
notamment
en
détruisant
les
plants
d'ambroisie
déjà
développés.
Article
3
L'obligation
de
lutte
et
de
non
dissémination,
définie
à
l'article
2,
est
applicable
sur
toutes
surfaces
sans
exception
y compris
les
domaines
publics
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et
des
autres
établissements
publics,
les
ouvrages
linéaires
tels
que
les
voies
de
communication
(routes,
autoroute,
voies
ferrées),
les
cours
d'eau,
les
chantiers,
les
terrains
d'entreprises
(parcelles
agricoles,
carrières.)
et
les
propriétés
des
particuliers
(personnes
morales
ou
physiques).
Titre
2-
Organisation
du
dispositif
au
niveau
départemental
:
Article
4
: Création
du
comité
de
coordination
départementale
Un
comité
de
coordination
des
actions
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
ambroisies
est
mis
en
place
au
niveau
départemental.
Ce
comité
présidé
par
le
préfet
ou
son
représentant,
est
animé
par
l’ARS
et
rassemble
les
différents
acteurs
locaux
ayant
une
action
proche
du
terrain.
Ayant
un
rôle
de
proximité
avec
les
acteurs
de
terrain,
il
vise
à
animer
l’action
locale
et
à
faciliter
l’action
de
terrain
;
-
Favoriser
et
prioriser
la
mise
en
place
d'actions
de
prévention,
de
lutte
dans
les
zones
concernées
et
de
communication,
- __ Coordonner
la
surveillance
de
la
présence
d'ambroisie
et
de
diffuser
les
résultats
de
cette
surveillance,
- _ Recenser
les
plans
d’actions
des
différents
acteurs,
4/0 S'assurer
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations
de
destruction
des
pieds
d'ambroisie
Promouvoir
le
partage
des
données
de
repérage
et
la
mise
à jour
de
la
cartographie
départementale, Veiller
à l'adéquation
de
là
surveillance
pollinique
et
à la
diffusion
de
ces
informations,
Elaborer
et
coordonnées
des
actions
d'informations
auprès
des
professionnels
de
santé
pour
favoriser
la
détection
des
personnes
allergiques
et
améliorer
leur
prise
en
charge,
Organiser
et
participer
à
des
actions
de
sensibilisation
et
d'informations
(réunions
d'information,
campagne
d'arrachage,
etc.)
auprès
du
grand
public
et
des
acteurs
concernés
afin
de
les
inciter
à
participer
au
signalement
des
ambroisies
et
à
contribuer
à leur
gestion,
Recenser
et
évaluer
les
évolutions
techniques
pouvant
contribuer
à
améliorer
la
lutte
contre
les
trois
espèces
d‘ambroisies
5/10 Article
5 : Signalement
de
la
présence
d'ambroisies
Toute
personne
publique
et
privée
détectant
la
présence
d'ambroisies
est
encouragée
à
la
signaler
sur
la
plateforme
nationale
dédiée
à
cet
effet.
Quatre
canaux
de
signalement
sont
mis
à disposition
:
-
L'application
mobile
«
signalement
ambroisie
»
-
Le
site
internet
de
la
plateforme
: http://www.signalement-ambroisie.fr
-
L'adresse
mail
: contact@signalement-ambroisie.fr
-
Le
numéro
de
téléphone
: 0972
376
888
(prix
d'un
appel
local)
Cette
invitation
au
signalement
est
applicable
sur
toutes
les
surfaces
y
compris
les
domaines
publics
de
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics,
les
ouvrages
linéaires
tels
que
les
voies
de
communication,
les
terrains
des
entreprises
(agriculture,
carrières,
décharges)
et
les
propriétés
de
particuliers.
Article
6
: Référents
territoriaux
et
référents
milieux
Le
dispositif
de
prévention
et
de
lutte
dans
le
Var
repose
sur
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
référents. Les
collectivités
territoriales
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
sont
sollicités
pour
désigner
un
ou
plusieurs
référents
territoriaux.
Ces
derniers
pourront
agir
à
l'échelle
communale
ou
intercommunale.
Le
référent
territorial
ambroisie
peut-être
un
élu
local,
un
agent
territorial
ou
un
bénévole
désigné
par
le
maire.
Ils ont
pour
mission
de
:
-
Gérer
les
signalements
de
la
plateforme
nationale
sur
le
territoire
géographique
dont
ils
sont
les
référents,
-__
Participer
au
repérage
des
foyers
d'ambroisies
sur
les
terrains
privés
et
publics
;
-
Sensibiliser
et
informer
la
population,
les
propriétaires,
locataires
occupants
ou
gestionnaires
de
terrains
concernés
par
les
ambroisies,
à
la
fois
au
signalement
de
ces
espèces
et
à la
mise
en
place
des
mesures
de
prévention
et
de
lutte
;
-
Veiller
à
la
mise
en
place
des
mesures
nécessaires
sur
les
propriétés
publiques
et
privés
;
Si
nécessaire,
les
référents
territoriaux
pourront
échanger
et
intervenir
en
collaboration
avec
les
référents
milieux.
Les
référents
milieux
peuvent
notamment
être
rattachés
aux
instances
suivantes
:chambre
régionale
et
départementale
d'agriculture,
conseil
départemental
du
Var,
syndicats
de
rivières,
entreprises
gestionnaires
des
voies
de
communication
(autoroute,
voie
ferrée),
chambre
des
artisans
des
travaux
publics,
chargés
d'étude
NATURA2000
….
Ils
sont
spécialistes
des
mesures
à
mettre
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
prolifération
des
ambroisies
selon
le
type
de
milieu
concerné
(parcelles
agricoles,
chantiers,
espaces
publics
ou
privés,
bords
de
cours
d'eau,
bords
de
routes
ou
d'autoroute
ou
de
voies
ferrés).
Ils
ont
pour
mission
d'assister
les
gestionnaires
des
milieux
concernés
et
d'échanger
avec
les
référents
territoriaux,
d'informer
et
sensibiliser
le
personnel
et
les
prestataires
(notamment
au
travers
des
marchés
publics),
inventorier
les
lieux
d'implantation
de
l'ambroisie,
d'élaborer
un
plan
de
lutte
préventive
et
curative
concernant
le
milieu
dont
il
est
référent
et
participer
au
comité
de
coordination
départemental.
6/10 Titre
3
—- Modalités
générales
de
lutte
Article
7
: Modalités
générales
de
lutte
D'une
manière
générale,
toute
terre
susceptible
de
contenir
ou
d'accueillir
des
graines
d'ambroisies
doit
être
couverte
(Végétalisation,
textile,
paillage,
….).
La
lutte
consiste
à
détruire
les
plants
d'ambroisies
et
à
réduire
au
maximum
leur
implantation
et
leur
capacité
de
prolifération.
Les
actions
de
destruction
doivent
être
réalisées
avant
la
floraison
et
la
pollinisation
des
plantes.
Ces
actions
sont
répétées
autant
de
fois
que
nécessaire,
afin
d'empêcher
une
nouvelle
floraison
et
par
conséquent
la
production
de
graines.
En
cas
de
découverte
tardive,
les
plants
devront
être
arrachés
immédiatement.
Les
plants
arrachés
peuvent
être
laissés
sur
place
si la floraison
n'a
pas
encore
eu
lieu.
Pour
toute
action
de
lutte
pendant
la floraison,
il est
conseillé
de
porter
un
masque,
des
gants
et
des
vêtements
recouvrant
le corps.
l'élimination
non
chimique
des
ambroisies
doit
être
le
mode
d'action
privilégié.
Les
interventions
pour
éliminer
les
ambroisies
peuvent
être
: de
la
végétalisation,
de
l'arrachage,
du
broyage
ou
de
la
tonte
répétée,
du
désherbage
thermique
ou
mécanique,
des
rotations
culturales
ou
encore
de
l'écopâturage.
En
cas
de
nécessité
absolue
de
recourir
à
la
lutte
chimique,
elle
sera
effectuée
exclusivement
avec
des
produits
homologués
en
respectant
les
dispositions
réglementaires
relatives
à
l'achat,
la
détention
et
l'application
des
produits
phytopharmaceutiques
où
phytosanitaires
et
les
spécificités
du
contexte
local
(périmètres
de
protection
des
captages
destinés
à
l'alimentation
en
eau
potable,
zones
naturelles
protégées,
proximité
de
cours
d'eau
...).
Pour
garantir
l'efficacité
de
la
lutte,
les
actions
d'élimination
doivent
se
faire
de
façon
coordonnée
entre
les
différents
acteurs.
Titre
4
-Modalités
spécifiques
de
lutte
Article
8
: Modalités
spécifiques
de
lutte
pour
tous
acteurs
Pour
lutter
contre
les
ambroisies
dans
les
différents
milieux,
les
personnes
mentionnées
à
l’article
2
pourront
faire
appel
au
réseau
de
référents
territoriaux
dans
le cadre
de
leur
mission.
Les
milieux
cités
dans
les
articles
ci-après
font
l'objet
de
fiches
actions
qui
présentent
les
modalités
de
lutte
adaptées
pour
chaque
milieu.
Ces
fiches
seront
communiquées
à tous
les
référents
et
mises
à disposition
du
grand
public
via
différents
canaux
de
communication.
Article
9_:
Espaces
publics
Les
gestionnaires
d'espaces
publics
sont
tenus
d'informer
leurs
personnels
et
leurs
entreprises
travaillant
pour
eux,
notamment
au
travers
des
marchés
publics,
d'inventorier
les
lieux
de
développement
des
ambroisies,
d'élaborer
un
plan
de
lutte
et
de
mener
des
actions
préventives
comme
la
végétalisation
des
surfaces
nues
et
le
maintien
de
la
végétation
en
place.
Un
arrachage
manuel
sera
réalisé
après
repérage
des
ambroisies
et
avant
pollinisation
si
les
surfaces
contaminées
le permettent.
Article
10
: Espaces
agricoles
La
destruction
de
l'ambroisie
est
réalisée
par
l'exploitant
des
parcelles
agricoles
jusqu’en
limite
de
parcelle
(y
compris
talus,
fossés,
chemins
etc..).
Article
11_:
Cours
d'eau
7h10 En
bordure
de
cours
d'eau,
les
propriétaires
riverains
ou
les
gestionnaires
de
cours
d’eau
qu'ils
ont
éventuellement
désignés
participent
à
la
lutte
contre
l’ambroisie,
notamment
par
ces
actions
d'arrachage,
voire
d'écopâturage.
Article
12
: Voies
routières
et
ferroviaires
Les
gestionnaires
des
routes
départementales
et
nationales,
des
autoroutes
ainsi
que
les
voies
ferrées,
mettent
en
place
une
surveillance
de
la
présence
des
ambroisies.
Lorsque
des
ambroisies
sont
détectées
sur
leur
territoire
d'intervention,
ils
établissent
un
plan
de
gestion
qui
sera
transmis
à
la
préfecture.
Article
13_:
Chantiers
publics
La
prévention
de
la
prolifération
des
ambroisies
et
son
élimination
sur
toutes
terres
rapportées,
sur
tous
sols
remués
lors
de
chantiers
publics
et
privés
de
travaux,
est
de
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage.
Celui-ci
met
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
et
en
particulier
anticipe
l'inventaire
et
la
gestion
de
l’ambroisie
dans
les
marchés
de
travaux.
Titre
5 - Gestion
des
déchets
verts
et
élimination
des
plants
Article
14 :
Élimination
des
plants
d’ambroisie
et
des
déchets
Les
déchets
verts
issus
de
la
destruction
de
l'ambroisie
sont
gérés
de
manière
à
ne
pas
participer
à
la
dissémination
du
pollen
et
des
graines.
Avant
floraison,
les
déchets
issus
de
la
tonte,
du
fauchage
et
du
broyage
peuvent
être
laissés
sur
place
où
évacués
à la
déchetterie
pour
compostage
ou
méthanisation.
Après
floraison,
il est
recommandé
de
laisser
sur
place
les
déchets
issus
de
l'arrachage
compte
tenu
de
la
présence
possible
de
graines
autour
des
racines
et
du
potentiel
de
dissémination
de
graines
important.
Pour
l'arrachage,
il
est
préconisé
le
port
d'équipements
de
protection
adaptés
(gants,
combinaison
et
masque).
Après
chaque
opération
de
gestion,
il
conviendra
de
retirer
les
vêtements
ayant
été
en
contact
avec
le
pollen
et
de
se
laver
les
cheveux.
En
cas
de
nécessité
de
transport
à
des
fins
de
destruction,
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
éviter
la
dissémination
du
pollen
ou
des
graines
de
la
plante
(utilisation
de
contenants
totalement
étanches
notamment).
Il
est
rappelé
l'interdiction
de
brülage
à
l'air
libre
des
déchets
verts
dans
le
Var.
A
titre
exceptionnel,
en
cas
de
découverte
d'un
foyer
important
d'ambroisie
ayant
déjà
développé
des
graines,
afin
de
ne
pas
contribuer
à sa
dissémination
lors
des
opérations
de
transport,
une
demande
d'autorisation
de
brûülage
devra
être
sollicitée
auprès
du
représentant
de
l'Etat,
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
portant
règlement
permanent
de
l'emploi
du
feu
et
du
brûülage
des
déchets
verts
dans
le
département
du
Var.
Titre
6 -
Non-respect
de
la
réglementation
: recours
et
application
Article
15_:
Non-respect
de
l'arrêté
préfectoral
La
défaillance
des
personnes
visées
à
l'article
2
du
présent
arrêté
est
caractérisée
par
le
constat
du
défaut
de
destruction
des
ambroisies
dans
le
délai
fixé
par
la
mise
en
demeure
de
s'exécuter. Les
infractions
relatives
au
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
sont
recherchées
et
constatées,
conformément
au
code
de
procédure
pénale,
par
les
officiers
et
les
agents
de
police
judiciaire
listés
à l’article
L1338-4
du
Code
de
la
santé
publique.
8h10 Article
16
: Prévention
de
l'introduction
des
ambroisies
Conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
26
avril
2017
relatif
à
la
lutte
contre
les
espèces
végétales
nuisibles
à
la
santé,
les
spécimens
appartenant
à
ces
espèces
ne
peuvent
pas,
sous
quelle
que
forme
que
ce
soit
:
a)
Être
introduits
de
façon
intentionnelle
sur
le
territoire
national,
y
compris
si
ce
n'est
qu'en
transit
;
b)
Être
transportés
de
façon
intentionnelle,
sauf
à
des
fins
de
destruction
;
c)
Être
utilisés,
échangés
ou
cultivés,
notamment,
à
des
fins
de
reproduction
;
d)
Être
cédés
à titre
gracieux
ou
onéreux,
y
compris
mélangés
à d'autres
espèces
;
e)
Être
achetés,
y
compris
mélangés
à d'autres
espèces
;
Les
infractions
à
l'arrêté
interministériel
du
26
avril
2017
sont
recherchées
et
constatées,
conformément
au
code
de
procédure
pénale,
par
les
officiers
et
les
agents
de
police
judiciaire
listés
à
l’article
L1338-4
du
Code
de
la
santé
publique.
Le
fait
de
ne
pas
se
conformer
à
l'arrêté
interministériel
du
26
avril
2017
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe.
Titre
7_:
Publication,
recours
et
mesures
exécutoires
Article
17_:
Publication
Le
présent
arrêt
est
affiché
dans
les
mairies
du
département
du
Var,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
sur
le
site
de
la
préfecture
du
Var.
Article
18
: Droits
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Var
où
un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
la
santé
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a
été
notifiée.
Le
juge
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
l'application
«
télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
19
: Mesures
exécutoires
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
le
sous-préfet
de
Brignoles,
le sous-préfet
de
Draguignan,
les
maires
du
département
du
Var,
le directeur
départemental
de
la délégation
du
Var
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Provence
—
Alpes-Côte
d'Azur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
régional
de
l'alimentation
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
Provence—Alpes-Côte
d'Azur, le
directeur
interdépartemental
des
routes
méditerranéennes,
le colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Var,
9/10 le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
du
Var,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
pour
information
:
-
à
la
présidente
du
tribunal
administratif
de
Toulon
-
au
président
du
Conseil
Départemental
du
Var
-
au
délégué
militaire
départemental
du
Var
-
au
directeur
de
l'Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
-
au
directeur
de
la
Chambre
d'Agriculture
du
Var
-
au
directeur
de
l'Office
National
des
Forêts
-
au
directeur
du
Conservatoire
Botanique
National
Méditerranéen
de
Porquerolles
-
au
directeur
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Sainte
Baume
-
au
directeur
du
Parc
National
de
Port
Cros
-
au
président
de
la
Fédération
de
pêche
du
Var
-
au
directeur
d'ATMO
SUD
-
au
président
de
FREDON
PACA
-
au
président
du
Réseau
National
de
Surveillance
Aérobiologique
-
au
directeur
territorial
SNCF
du
réseau
-
au
directeur
du
RTE
;
-
au
directeur
de
Vinci
autoroutes
;
Fait
à Toulon,
le
26
AyR in,
/
Evertce
RJCHARD
10/10