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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - DECISION 08 MARCHE MIPP 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - DECISION 08 MARCHE MIPP 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CCPP-2024-
DECISION N°08/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
--------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
DECISION DE LA PRESIDENTE
ATTRIBUANT LES MARCHES RELATIFS AUX TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAISON DE L’INTERCOMMUNALITE DU PAYS DE POUZAUGES
La Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° CC04062003 du 04 juin 2020 portant élection de la Présidente de la Communauté de communes,
Vu la délibération n° CC30052303 du Conseil 30 mai 2023 relative aux délégations d’attributions confiées à la Présidente par le Conseil communautaire en application de l’article L.5211-10 CGCT,
Vu la procédure des dispositions passées en application de l’article R.2123-1– Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Vu la délibération n°CC12122325 du 12 décembre 2023 relative à l’attribution des lots présentés et fructueux et donnant pouvoir à la Présidente pour lancer une procédure de marché et attribuer les lots infructueux et les lots négociés.
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché pour les travaux d’extension et de réaménagement de la maison de l’intercommunalité de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
CONSIDERANT que les marchés relatifs aux travaux d’extension et de réaménagement de la maison de l’intercommunalité ont été, négocié pour le lot 1 et relancés pour les lots 5 et 6 dans le cadre d’une procédure de marché passée selon une procédure adaptée.
CONSIDERANT que suite à l’ouverture du pli et à l’analyse des offres, il a été jugé que les offres remises étaient conformes.
Il convient donc d’attribuer le marché aux entreprises les mieux disantes.
DECIDE
ARTICLE 1ER : De valider l’analyse de l’offre.
ARTICLE 2 : D’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
Soit un marché de travaux pour l’ensemble des lots suivant : CCPP 2024 -
ARTICLE 3 : De signer les marchés relatifs à cette opération et toutes les pièces s’y rapportant.
Fait à POUZAUGES, le 19 février 2024
La Présidente
Bérangère SOULARD
#signature#
Cette décision est rendue exécutoire par :
- transmission en Préfecture
- information à l’ensemble des élus du conseil communautaire
- mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes
#signature#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 02.40.99.46.00.) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou de sa publication conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
Signé électroniquement par :
Bérangère Soulard
Date de signature : 21/02/2024
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges