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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 060 Versement de la Contribution 2026 AU SABV
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 060 Versement de la Contribution 2026 AU SABV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-060
él
,
.
.
.
.
à
Nombre
de
conséiliers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
28
avril
à
20H00,
En
exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Château-Chervix
sous
la
RENTE HIPSRNES S
présidence de Monsieur Marc DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
(Avec voix déllbérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 22
Pouvoirs
titulaires
:
avril
2026
—
a
PRESENTS
: ALBIN
Dominique,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
QUINTANE
Julien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain,
VEYRIRAS
Philippe.
VERSEMENT
AU
SYNDICAT
D’AMENAGEMENT
DU |
ABSENTS
EXCUSES
:
BASSIN
DE
LA
VIENNE À
—
DE
NEUVILLE
Christine
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
DE
LA
CONTRIBUTION
EL
LONGEQUEUE).
2026
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
LACHAUD
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
adhère
au
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne
(SABV)
qui
intervient
sur
les
11
communes
du
territoire
Il rappelle
que
cette
structure,
qui
est
devenu
un
EPAGE
(Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau)
depuis
le
1°
Janvier
2020
exerce
notamment
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
qui
incombe
aux
EPCI.
Le
SABV
a
fixé
le
montant
de
la
participation
due
par
notre
EPCI
au
titre
de
l’année
2026
à
la
somme
de
45
800.00
€,
somme
qui
correspond
au
montant
de
la
Taxe
GEMAPI
votée
précédemment. Il est
ensuite
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
valider
le
montant
de
cette
cotisation
due
au
titre
de
l’année
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
le
montant
de
la
cotisation
2026
à
verser
au
profit
du
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne,
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devanttetribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-060-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026 AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à verser
la somme
de
45
800.00
€
au
profit
du
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Vienne
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2026.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
À
CHATEAU-CHERVIX,
LE
28
AVRIL
2026
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Jean-Luc
LACHAUD
Le
Président
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pôuivoir-devant-te-tribumatAcmrinistratif-de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-060-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026