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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 056 CONTRIBUTION DORSAL 2025
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 056 CONTRIBUTION DORSAL 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-056
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
7
Juillet
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En exercice:
22 |
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
12
Haute
Vienne,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
Titulaires
présents
:
14
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Meuzac
sous
la
présidence
de
P
‘
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents :
>
(Avec voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires
:
7
;
26
Juin
2025
Votants :
21
Pour :
21
PRESENTS
:
DITLECADET
Marc,
DRUAUX
Vincent,
GILLET
|
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Contre :
0 |
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
- BIARNAIX
Delphine
(Pouvoir
à
Gilbert
TARRADE),
- DE
NEUVILLE
Christine
(Pouvoir
à
Michel
MOURET),
VERSEMENT
DE
LA
_
_
:
À
CONTRIBUTION
AU
DUBOIS
Jean-Louis
(Pouvoir
à
Marc
DITLECADET),
FONCTIONNEMENT
DU
|- DUPONT
Eric,
SYNDICAT
MIXTE
,
—
DORSAL
POUR
- GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à
Jean-Paul
LONGEQUEUE),
L’ANNEE
2025
- MARTHON
Alain
(Pouvoir
à
Christian
LATOUILLE),
- REDEMPT
Véronique
(Pouvoir
à
Eric
LAVOREL),
- REDON-SARRAZY
(Pouvoir
à Guy
MONTET).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Guy
MONTET
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
collectivité
adhère
au
Syndicat
Mixte
DORSAL
qui
est
chargé
du
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
sur
les
trois
départements
de
l’ancienne
Région
Limousin.
Il indique
à
l'assemblée
que
le
montant
de
la
contribution
pour
l'année
2025
a
été
fixé
par
cet
organisme
à
6
474.43
€.
(Pour
mémoire,
son
montant
était
de
6 469.56
€
en
2024)
Il
propose
ensuite
au
Conseil
Communautaire
de
valider
le
montant
de
cette
cotisation
due
au
titre
de
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devantie
tribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250707-2025-056-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 5
APPROUVE
le
montant
de
la
cotisation
2025
à
verser
au
profit
du
Syndicat
mixte
DORSAL,
m
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
verser
la
somme
de
6
474.43
€
au
profit
du
Syndicat
mixte
DORSAL.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
MEUZAC,
LE
7 JUILLET
2025
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance
:
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Guy
MONTET
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devanttetribunmat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250707-2025-056-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025