Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 039 CONTRIBUTION 2022 A DORSAL
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 039 CONTRIBUTION 2022 A DORSAL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Jeudi
31
Mars
2022
A
la Salle
des
Fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
23
Mars
2022.
o
Présents :
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
absente
excusée,
a
donné
pouvoirà Mme
Emilie
GILLET,
—
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
—
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-039
CONCERNANT
LE
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
DORSAL
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
collectivité
adhère
au
Syndicat
Mixte
DORSAL
qui
est
chargé
du
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
sur
les
trois
départements
de
l’ex
Région
Limousin.
l'indique
à l'assemblée
que
le
montant
de
la contribution
pour
l’année
2022
a été
fixé
par
cet
organisme
à
5
155.65
€.
Il est
ensuite
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
valider
le montant
de
cette
cotisation
due
au
titre
de
l’année
2022.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-039-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
—
DONNE
SON
ACCORD
pour
verser
la somme
de
5 155.65
€ au
profit
du
Syndicat
mixte
DORSAL,
au
titre
de
la
cotisation
annuelle
2022,
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
à verser
cette
somme
au
profit
du
Syndicat
Mixte
DORSAL.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
VICQ
SUR
BREUILH,
LE
31
MARS
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
21
Exprimés
21
TN
Contre
0
f
\
’
Pour
21
Re
Abstentions
0
| ZE."
|
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-039-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022