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Document publié le Jeudi 29 août 2013 par la commune de Puy-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 318155?projectId=1559)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2013
Membres afférents au Conseil Municipal : 14
En exercice : 14
Membres présents à la séance : 12
Absents excusés représentés : C. Arnaud
Absents excusés : J.L. Bosson
Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud, Maire
Secrétaire de séance : N. Leseigneur
Mme le Maire informe le conseil que M. J.L. Doby a démissionné du conseil municipal (courrier du 22 août 2013).
La séance est ouverte à 20 h 30. Le compte rendu de la séance précédente du 5 juillet 2013 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.
Administration générale
Renouvellement des membres du bureau de l'AFR.
Le conseil doit délibérer sur les membres susceptibles de siéger à l'AFR. Ces membres seront ensuite désignés par le préfet. Le président de l'AFR expose que le bureau actuel est candidat au renouvellement de son mandat.
Sur proposition de Mme le Maire, le conseil décide que l'on demande à d'autres personnes afin d'ouvrir la liste des candidats possibles.
D.A.H. Mise en vente de 2 appartements – Statut des parties communes (terrain vague, parkings, passage).
Mme le Maire informe le conseil que 2 appartements étant libres, ils seront mis à la vente et que l’offre de reprise des parties communes proposée par l’organisme D.A.H. est toujours d’actualité ; elle demande au conseil de se prononcer sur cette proposition sachant que l’entretien de cet espace est assuré par les services communaux alors qu’il ne nous est pas possible normalement d’intervenir ! Mise aux voix, la délibération est adoptée par 6 voix pour, 5 contre (2 abstentions)
Approbation des conditions de liquidation du SIE.
Mme le Maire expose que les SIE (syndicats intercommunaux à l'Energie) ont été regroupés au sein du SDED. Le conseil doit délibérer sur les modalités de la liquidation de notre SIE.qui a été approuvée par le comité syndical.
Mise aux voix, la délibération est acceptée à l'unanimité.
Approbation expresse des statuts d’Energie SDED.-Désignation de 2 électeurs représentant la commune.
Les statuts étant adoptés à l’unanimité, Mme le Maire propose de reconduire les 2 membres actuels du SIE comme délégués au SDED ;
Mise aux voix, la délibération est acceptée à l'unanimité.
Mise à disposition de services aux communes par la communauté de communes et à la communauté de communes par les communes.
Mme le Maire expose que cette convention permet une facturation des interventions des employés communaux ou intercommunaux (exemple : nos agents pendant la période d’indisponibilité des bacs semi enterrés sont intervenus dans la collecte des déchets qui est une compétence de la communauté de communes).
Mise aux voix, la délibération est acceptée par 11 voix pour et 2 abstentions.
Finances
Décisions modificatives (M49)
Transfert de 10 000 euros de la ligne du chapitre 23 au chapitre 21.
Mise aux voix, la délibération est acceptée à l'unanimité.
Mise en place des paiements par Internet
Une convention est proposée par la DGFIP pour les paiements par Internet concernant les recettes de la commune, (notamment les loyers et les inscriptions à l’école de musique)
Mise aux voix, la délibération est acceptée à l'unanimité.
Demande de dégrèvement de pénalités de retard sur les taxes d’urbanisme. La DGFIP demande l'autorisation au conseil d'accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement d’une taxe d’urbanisme à sa date d’exigibilité par un contribuable sur la commune. Cette demande a reçu un avis favorable de la part de l’administration des finances. Mise aux voix, la délibération est acceptée par 10 voix pour, 1 abstention et 2 contre.
Urbanisme – Travaux – Voiries
Les travaux d'électricité à l'école sont effectués. Les branchements au CLSH. pour lave et sèche linge ont été installés par M. Costantini et l’aide gracieuse de l’électricien après son chantier à l’école
CCAS :
Mme Maurin présente les actions de la période passée.
École – Périscolaire :
RAS
Questions diverses :
Compte rendu de la commission Associations/Communication
Prochaine réunion de la commission : lundi 2 septembre à 18h30.
Présentation de l'exposition d'Archive et Patrimoine : vendredi 13 septembre à 18h. Les membres du conseil y sont invités.
Prochaine réunion du comité de rédaction du Puy Saint Martinois : mardi 17 septembre à 18h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Prochain conseil le vendredi 11 octobre à 20 h 30.