Déliberation - 318151?projectId=1559

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Déliberation - 318151?projectId=1559 Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - 318151?projectId=1559)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2013

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Membres présents à la séance : 13

Absents excusés représentés : J.L. Bosson

Absents excusés : E. Cotta,

Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud, Maire

Secrétaire de séance : N. Leseigneur

La séance est ouverte à 20 h 40. Le compte rendu de la séance précédente du 6 JUIN 2013 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.

Administration générale :

Personnel : Mme le Maire donne lecture du courrier reçu suite à la réunion de la commission administrative paritaire qui propose de surseoir à statuer sur le sort d’un agent devant être titularisé jusqu’à production d’une dispense de formation délivrée par le CNFPT.

Choix d’écran pour la salle des fêtes

Le conseil étudie les propositions d'écrans sélectionnés (3 écrans). Il est proposé de choisir le modèle intermédiaire (DARTY). Le montant de l'achat s'élèverait à 1199 € TTC.

Mise aux voix, la délibération est acceptée par 12 voix pour et une abstention.

Occupation des salles communales par les associations – Revalorisation et réorganisation des tarifs. L’utilisation des salles communales a fortement augmenté pendant l’année dernière, et la gestion des occupations a pu créer quelques petits problèmes. Mme le Maire propose qu'une commission réfléchisse aux modalités d'utilisation de la salle des fêtes ainsi que de tout bâtiment communal.. La section communication va y travailler pour le prochain conseil (septembre).

Finances

Décision modificatrice n° 2.

Elle concerne le budget investissement. Le chapitre 204 est crédité de 2100 €, le chapitre 2031 étant diminué de ce même montant.

Mise aux voix, la délibération est acceptée à l'unanimité.

Tarifs 2013/2014 de l’école de musique, Ouverture d’un cours collectif de musique actuelle et limitations des inscriptions.

Nicolas Leseigneur expose le projet de nouveaux tarifs discutés en commission pour délibération. Mise aux voix, la délibération est acceptée à l'unanimité.

Un cours collectif de musique actuelle sera proposé à la rentrée. Ce cours nécessite un investissement de 500 euros. Le local commercial vacant à côté de la boulangerie pourrait être utilisé pour le lancement de ce cours (le but étant toutefois de le rapprocher de l’école de musique) mais il faut veiller à aménager un endroit sécurisé (matériel).

Mise aux voix, la délibération est acceptée à l'unanimité.D’autre part, les prochaines inscriptions seront enregistrées par ordre chronologique et soumises à approbation par le conseil municipal à la rentrée ;

CCAS :

Mme Maurin présente les actions de la période passée. Mme Maurin va procéder à une domiciliation en Mairie de Puy Saint Martin pour une personne en errance.

Ecole – Périscolaire :

Compte rendu du rendez vous avec Mme l’Inspectrice de Crest.

Mme le Maire expose le compte-rendu de la réunion avec Mme l'inspectrice de circonscription concernant les rythmes scolaires. Il s’agissait en fait de réponses concrètes posées au courrier qui avait été adressé à l’inspection académique.

Compte rendu réunion RPI

Mme le Maire expose le compte-rendu de la réunion avec la Mairie de Roynac concernant le fonctionnement du RPI. Il a été demandé à ce que nous soyons systématiquement informés des projets aux incidences financières communes. Les élus de Roynac ayant participé à une réunion au sein de la SESAME sur les rythmes scolaires nous ont fait part du scepticisme de la communauté d’agglo montilienne quant à leur mise en place réelle en 2014.

Questions diverses :

L'AAR du fait de la réduction de ses activités fait don à la Mairie de son matériel. Sur proposition en conseil municipal, il sera fait un courrier de remerciement à la Présidente pour l’animation du village pen- dant plusieurs décennies.

Le restaurant du Champ de Mars souhaiterait utiliser une partie de la voirie tous les samedis pour organiser une paella. Le conseil propose que le restaurant utilise plutôt que la voirie le terrain du jeu de boules.

Mme le Maire présente au conseil une lettre de Me Piquemal concernant un litige entre 2 propriétaires de parcelles. Elle doit recevoir une des parties concernées en mairie la semaine prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

Prochain conseil le jeudi 29 août à 20 h 30.