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Déliberation - DELIBERATIONS 17 DECEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Allauch.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 17 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation,
un certain art de ville EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALLAUCH Séance du 17 Décembre 2020 L’an DEUX MILLE VINGT et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Lionel DE CALA, Maire Présents: Joëlle MIZRAHI Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Mafie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Corinne DE RANIERI Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLI. Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY. Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAY A, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Conseillers enexemice:35 Conseillers présents ou représentés : 32 Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2020 Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020 N°2020/115 OBJET : Budget Principal de la Commune 2020 - Décision Modificative de clôture - Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Jean TOMASELLI, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après. Par délibération n° 2020/51 du 22 juillet 2020 le Conseil Municipal votait le Budget Primitif 2020 de la Commune. Par délibération n°2020/90 du 24 septembre 2020 le Conseil Municipal votait la Décision Modificative n°1 du Budget 2020 de la Commune.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Il est décidé de procéder aux, insçyiptions et. virements de crédits décrits dans le document annexé, pour optimiser les fonétionhemént des’ services municipaux et maintenir la qualité du service public. L’etsembles de, cês mouvenarts, regroupés dans les balances générales du projet de décision modificative de clôture joint, se
résume comme suit :
Euros DÉPENSES Î RECETTES
FONCTIONNEMENT 636.000,00 € | 636.000,00 €
INVESTISSEMENT 5.062.957,38 € 5.062.957,38 €
TOTAL 5.698.957,38 € 5.698.957,38 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
Lionel DFCALA
F Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ER
1D : 013-211300025-20201221-D_2020_116-DE
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Mousieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAÏIL Patrick SABATIER, Marie-Christine
CIANNARELLA, Frédéric PI A-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY. Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle
GIRARD-TTHIVILI IER, Corinne DE RANIERE Sandrine FREIRE,
Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELEI.
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGIH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTT, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANL
Conseillers présents ou représentés : 32
Conseillers en exercice 135
Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2020 |
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N°2020/116 OBJET: Charges financières à répartir sur plusieurs exercices — Indemnité compensatrice de renégociation
de la dette —
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Jean TOMASELLI, Maire Adjoint délégué aux Finances, soumet au Conscil Municipal le projet de délibération ci-après.
Par décision municipale n°2020/118 du 9 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé de réaménager son emprunt n°MPH269870EUR00!
contracté auprès de Dexia Crédit Local dont le capital
restant dû s'élevait à 3.01 9.495,26 €.
À ce titre, la commune a contracté au 14 octobre 2020 auprès de la Caisse Française de Financement Local un emprunt de 3.662.495,26 € pour une durée de 19 ans et 6 mois.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu er préfecture le 21/12/2020
Acné ET
ID : 013-21 1300025-20201221-D_2020_1 16-DE
Ce réaménagement de la dette a ainsi donc induit TTC MOCMMTE Ccompensalrice de 643.000 € qui été inclue dans le montant du capital emprunté.
Comme le prévoit l’Instruction Budgétaire et Comptable M14, les
pénalités de renégociation de la dette imputées au compte
668 « Autres charges financières » peuvent être ctalées
sur la durée résiduelle de l'emprunt quitté, soit, dans le cas présent, 15 ans.
Le montant de la charge à étaler chaque année s’élèverait done à 42.866,67 € (643.000 € /16).
En globalité, les écritures comptables passées seraient les suivantes :
Remboursement anticipé 1 Fem pau DDHLZEARTOE UN
Maurel em puni (butée
Conbtatalion du eut Fadmanne he
Klalemnoat La pénaère de embuitament ane ration
Sont
purement du compte 166 ophtion
Sole du rompre
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la décision municipale n°2020/1 18 du 9 octobre 2020 relative au refinancement du contrat de prêt MPI 1269870EUROO!,
OUÏ ie présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents on représentés (3 abstemtions : M. ROBINEAU,
L. J ICOBELLI, F LAROCCA)
Envoyé en préfecture le 21/12/2029
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Afeé le ee] ID : 013-211300025-20201221-D_2020_+16-DE
DELIBERE
ARTICLE 1: [ est décidé de recourir à la procédure de l’étalement sur 15 ans de la charge constituée par f’indemnilé compensatrice dérogatoire de 643.000 € induite par la renégociation de l'emprunt MPH269870EUROO1 décidée par décision municipale n°2020/118 du 9 octobre 2020.
ARTICLE 2: Le montant de la charge à étaler chaque année s’élève à 42 866,67 € et
42.866,62 € pour la dernière année.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires à la bonne exécution des opérations seront inscrits aux exercices budgétaires correspondants conformément aux écritures suivantes :
Ë ue f 1e nue | 2 Fe 1 4. 4 | D | Î Cette an mont For esse | enathééererct fuipaien O2 — hi Et HA Up | are a es sx mar D anne | L armements de are Constat du ea de Fdemnné de Mann ste” remboursement an 1e | uromt | tabouret en qu (option | some dorée | ps | ETAT EL Lonhen sutoagec || rome FT | Satae da compte nana à campus ots mme die um Li JL | POUR EXTRAIT CONFORME Acte signé Le 21 décemb 026 par : Le Mairé,
F Envoye en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 ER
Affiché I
1D .013-211300025-20201221-D_2020_117-DE
Allauch un certain art de ville EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 1Kh, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine
CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI Patrick MINEO, Andrée COL I IN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX,
Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY. Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE. Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice AUTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle
GIRARD-THIVILLIER, Corinne DE RANIERI Sandrine FREIRE, Laurent CASTII LO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRATAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAII AN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLI.
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGII à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI.
[Conscillers en exercice : 35
Conseillers présents où représentés : 32
{Date d’envoi dé la convocation : 11 décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N°2020/117 OBJET : Subventions aux associations — troisième attribution 2020 -
Monsieur Ie Maire, sur proposition de Monsieur Anthony
PAGE, Conseiller Municipal délégué à la vie associative,
soumet au Conscil Municipal le projet de délibération
ci-après.
Par délibération n°2020/54 du 22 juillet 2020, ie C'onscil Municipal
décidait une première répartition des subventions
aux associations d'un montant de 136.470 €.
Par délibération n°2020/104 du 12 novembre 2020, le Conseil Municipal décidait unc deuxième répartition des subventions aux associations d'un montant de 17.450 €.
Il est done proposé une troisième attribution pour un montant de 500 € suivant le tableau joint,
lelles sont les raisons qui nous incitent à Proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 ER
Affiché le
ID . 013-211300025-20201221-D_2020_117-DE
LE CONSEIL MUNICTPAT, VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Budget Primitif de la commune 2020,
VU la Décision Modificative n° 1 du Budget de la Commune
VU la délibération n° 2020/54 du 22 juillet 2020 relative à une première attribution de subvention pour l’année 2020,
VU la délibération n° 2020/104 du 12 novembre 2020 relative à une deuxième attribution de subvention aux associations pour l’année 2020,
VU le tableau ci-dessous,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1: Est décidée, à l’article 6574, une troisième répartition de subventions aux associations pour un montant
de 500 € suivant le tableau joint.
CA) rs ge MEET ET ET TNT
Attribution
“Subventions de Fonctionnement
aux Associations
HAYCHESS - CLUB D'ECHECS
D'ALLAUCH _
TOTAL
ARTICLE 2: La différence entre le crédit disponible à l'article 6574 de5.5$0 € ct le montant attribué de 500 € fait paraître un
solde de 5.080 €,
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
fo'AL
ra
} Envoyé en préfecture le 21/12/2020 |
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le Il
1D : 013-211300025-20201221 -D_2020_118-DE
Allauch un certain art de ville
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAIH, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINUO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CRC JZES, Marie-Claude ALLARY,
Maurice ATTIAS. Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER. Cerinne DEF RANIERL, Sandrine FRIEIRI , Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCIHE, Anthony PAGET, Anais ABRATHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CI IAILAN, Francine LAROCCA . Laurent JACOREI LI
Proeuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
: Gérard BISMUTHI, Jean NA Y'A, Aurélic TRICHTAUD-PIRANI. Absen
Censeillers en exercice : 35
Conseillers présents au représentés : 32
Dale d'envoi de la convocation : 11 décembre 2020 |
Affichée en Mairie, te 21 décembre 2020
N°2020/118 OBJET ; Débat d'Oricntations Budgétaires - Année 2021 -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Jean TOMASELLI, Adjoint au Maire délégué aux Finanecs, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice,
dans un délai de 2 mois précédant l'examen
de celui-ci,
Conformément à la réglementation, le rapport annexé présente les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il comporte, en outre, une présentation de la structure et
de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
15 : 013-211300025-20201221-D_2020_118-DE
La teneur du débat intervenu sur les orientati
le compte-rendu de séanec qui sera soumis à l'approbatic
prochaine séance.
Dans le cadre des modifications introduites par la loi NOTRe du 07 août 2015, le débat d’orient ations budgétaires est désormais
acté par l’organe délibérant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et not
VU la loi NOTRe du 07 août 2015,
VU le rapport sur les orientations budgétaires 2021 ci-annexé.
amment l’artiele L.2312-1,
OU le présent rapport et après en avoir débattu a éré acté
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Est actée la tenue du débat d’orientations budgétaires 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
Le Maire
Lionel DE
13199
F Envoyé en préfecture le 21/14/2026
Recu en préfecture le 21/12/2020
Arche ai ID : 013-211300025-20201221-D_2020_119.DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionei DE CALA, Maire
S: Joëlle MIZRAINH, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN,
LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX. Serge BENNICA,
ü LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBE . Jacqueline FABRE:, Bernard CROZES,
Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILI IER,
Corinne DE RANIERI Sandrine FRI IRE, Laurent CASTILLO, Etnily PARTOUCHE. Anthony PAGET,
Anaïs ABRATAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBEL LI
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAY A, Aurélie TRICHAUD-PIRANTI.
seillérs en exerce 135 Conseillers présents ou représentés : 32
[Date d’envot de lu convocation : 1! décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N°2020/119 OBJET: Autorisation à Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater
certaines dépenses d'investissement avant l'adoption du Budget Primitif 2021 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Jean TOMASELLI, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération suivant :
Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le Ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budgct de l’année précédente,
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Ah GER
ID : 013-211300025-20201221-D_2020_119-DE
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au rent TOSCTICE CT AUOPTTON du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent hors restes à réaliser et
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant
et l'affectation des crédits.
Concernant la liquidation et le mandatement des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans les autorisations de Programme,
l’autorisation est limitée aux crédits de paiement prévus
au titre de l'exercice dans la délibération d'autorisation de programme.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits
au budget lors de son adoption, Le comptable est en droit
de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans Îes conditions ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.] 612-1,
OU le présent rapport et après en avair débattu vote à main levée par :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés
{3 abstentions : ML ROBINEAU, L. JACOBELLI, F. LAROCCA)
DELIBERE
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2021, à engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au Budget principal de Pexercice précédent.
Le montant budgétisé des dépenses d'investissement 2020 (hors chapitre 16 et hors restes à réaliser) s'élève à 3.668.354,87 €. Les dépenses
autorisées pour 2021 jusqu’à l'adoption du
Budgct Primitif sont donc celles des chapitres 20, 21,23 et 204 à hauteur de 917.088,72 € (25% de 3.668.354,87 €) et sclon le détail
suivant :
Chapitre 20 35.332,50 €
Chapitre 204 0,00 €
Chapitre 21 861.139,47 €
Chapitre 23 20.616,75 €
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 ER
Affiché le
ID :013-211300025-20201 221-D_2020_119-DE
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant, errors FER TATOPTON UE Budget Primitif 2021, à liquider et à mandater des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans les autorisations de Programme, L'autorisation est limitée aux crédits de paiement prévus au litre de l'exercice dans la délibération d'autorisation de programme.
ARTICLE 3 : Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de
reccttes émis dans les conditions ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage à inscrire les crédits correspondants aux dépenses engagées au Budget primilif de l'exercice.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2021 par :
Lionel DIE CALA
f Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
PR ES
ID 013-211300025-20201221-D_2020_120-DE
Allauch un certain art de viile
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
el le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA. Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean lOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BINNICA, Christian LARTAUD, Mürie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIE Corinne DIE RANIERI, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCIIE, Anthony PAGET Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine i AROCCA , Laurent JACOBEL LI.
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAY À, Aurélie TRICHAUD-PIRANL.
Conseilters en exercice : 35
{Conseillers présents ou représentés : 32
1Date d'envoi de fa convocation : 1 1 décembre 2020 |
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2024
N° 2029/120 OBJET : Attribution d’une avance sur les subventions 2021 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Anthony PAGET, Conseiller Municipal délégué aux Fêtes, à l’Animation des Traditions Provençales et à la Vic Associative soumet au Conseil Municipal le projet de délibération suivant :
Afin de permettre à certaines Associations de continuer leurs activités en attendant la décision d’attribution générale des subventions, il convient de leur allouer une avance sur dotation de subventions à percevoir en 2021, Ces avances seront rattachées à l'exercice 2021, Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 ER Affiché le
ID :013-211300025-20201221-C_2020_120-DE
Consécutivement aux demandes formulées par divers préside aux avances suivantes : Chapitre 65 - Fonction 025 - Article 4574 - - Association des Municipaux d'Allauch 25000 € Chapitre 65 - Fonction 20 - Article 657361 -
- Caisse des Ecoles 50 000 €
Chapitre 65 - Fonction 520 - Article 657362 -
190 000 € - Centre Communal d’Actions Sociales
au Conseil Municipal d'adopter la Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer délibération suivante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
OÙ le rapport ci dessus et après en avoir débattu, vote à main levée par
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
est décidé d’attribuer aux Associations suivantes une avance sur ARTICLE _UNIQUE : subvention 2021, avance qui sera déduite de la dotation annuelle :
Chapitre 65 - Fonction 025 - Article 6574 -
- Association des Municipaux d'Allauch 21000 €
Chapitre 65 - Fonction 20 - Article 457361 -
- Caisse des Ecoles 50 000 €
Chapitre 65 - Fonction 520 - Article 657362 -
- Centre Communal d’Actions Sociales 100 000 €
171 000 € Soit un total général d'avances de
POUR EXFRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
< D'A4,
C a
= A7
P U B L 1 Q U E A F Envoyé en préfecture
le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
4 Afché da ES
l 1D : 013-211300025-20201 221-D_2020.f21-DE un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil M unicipal de celte Conunune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Îe licu habituel de ses séances, sous la
présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHE Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX. Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY. [Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER Jacqueline FABRE, Bernard CROZES. Marie-Claude ALLARY, Maurice
ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Corinne DE RANIERI, Sandrine FRI IR, Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anuïs ABRADAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELI L.
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA. Aurélie TRICI IAUD-PIRANI.
[Conseiliers en exe î
Conseillers présents ou représentés : 32
{Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N° 2020/121 OBJET : Crèches du Sud multi-aceucil « Les Angelots » - Subvention annuclic de fonctionnement -
Monsieur fe Maire, sur proposition de Madame Marie-Claude ALLARY, Conscillère
Municipale déléguée à la Petite Enfance (Crèches ct Halte-Garderie) et au Développement de la Culture Provençale, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Par délibération n° 2005/93 du 17 mai 2005, l'Assemblée a décidé de confier la réalisation et la gestion d'une crèche multi-accueil de 60 berceaux aux Crèches du Sud (anciennement dénommées Crèche A-D.A.LE), sur un terrain situé dans le quartier de La Pounche. Cet établissement a ouvert ses portes en février 2008.
[l'est rappelé qu'une convention de partenariat a été signée en date du 4 juillet 2005 entre la Commune et les Crèches du Sud, pour définir les modalités de réalisation de ce projet et notamment déterminer le dispositif juridique et financier.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
BR mne Des Affiché Par délibération n° 2011/06 du 03 février
2011, I'Ad #fréle + : = HR £ . : 1D : 013-21120 -2920122-D 21
121-DI d'une convention financière portant attribution d’une subvention! DE ner a2i D 2020 E
Crèches du Sud (anciennement dénommées Crèche A.D.A.L.E) pour la crèche les Angelots,
prenant en compte 66 berccaux, conformément à l’extension de l'agrément accordé par les
services de Protection Maternelle ct Infantile.
Le montant de la subvention est fixé annuellement par rapport au prix plafond de référence énoncée par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.).
Le montant de la subvention annuelle pour l’année 2021 serait donc calculé comme suit :
30% du prix de revient plafond horaire 2021 x nombre d'actes réalisés en 2021. (soit à titre prévisionnel environ : 2,184 € x 124 405 heures = 271.700 €)
{où le nombre d'actes réalisés représente le nombre d'heures de présence réelle des enfants)
La subvention serait versée
Crèches du Sud.
trimestriellement sur présentation d’une demande des
Le décret du G juin 2001, pris en application de Particle 10 de la loi n° 2000-32! du 12 avril 2006, relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, impose Pétablissement d’une convention lorsque le montant annuel de la subvention dépasse la somme de 23.000 €.
Il est donc proposé à l’Assemblée d'autoriser la signature du projet de convention ci-annexé, fixant les modalités et le montant de la subvention à verser, pour l’année 2021,
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2005/93 du 17 mai 2005,
VU la convention de partenariat signée le 04 juillet 2005,
VU ie projet de convention,
OUÏ Le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1: Est autorisée la signature d'une convention financière portant attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement. pour l’année 2021, aux Crèches du Sud concernant la crèche multi-accucil « Les Angelots » située dans le quartier de La Pounche.
Le montant de la participation financière annuelle est caleulé comme suit :
30% du prix de revient plafond horaire 2021 x nombre d'actes réalisés en 2021
Pour 2021, le montant prévisionnel de la subvention est de 271,700 € sur la base d’un taux horaire effectif de présence.
La subvention sera versée trimestriellement sur présentation d’une demande des Créches du Sud accompagnée des justificatifs correspondants.
Envoyé en préfecture le 21/12/2029
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le CE ARTICLE 2 : Le montant de la participation financière sera r 2 nn En mm
ID, 013-211300026-26291221-D_2020_121-DE quand le prix de revient plafond horaire 2021 accordé par la CA TOME EEE TT ET 2021 seront connus et justifiés.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer ladite convention.
POUR E
RAIT CONFORME
Acte signé Le 21 décembre 2020 par :
€ Maire,
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' Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
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iD : 013-211300025-20201221 -D_2026_122-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Liouel DE CALA, Maire
Présents! Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER. Marie-Christine CIANNARELLA. Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINÉO, Andrée COLLIN, Jean TOMASEILLI, Martine CHAIX. Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France R« JSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice
ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-FHIVILLIER, Corinne DE RANIERL Sandring FRÉIRE, Laurent CASTILIO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAITAMIAN, Loic ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAI AN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLI.
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTI, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI.
[Conseillers en exercice : 35
{Conseillers présents au représentés : 32
{Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N°2020/122 OBJET : Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°
3 à la convention de gestion relative à la compétence
"Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" — Métropole Aix-
Marseille-Provencee
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Jean TOMASELLI, Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conscil Municipal le projet de délibération ci-après.
Ainsi, la Métropole Aix-Marscille-Provence exerce, depuis le ler janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l'article L. 5217-2 | du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Toutefois, en application de l'article L.5218-2 I du
même Code, les communes ont continué d'exercer depuis cette date les compétences prévues au | de l'article L.5217-2 qui n'avaient pas été transférées
aux six anciens EPCT fusionnés au sein de la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Pre CR
: s : : 4: IG ,513-211300025-20201221-D_2020_122-DE L'article L.5218-2 | du CGCT prévoit qu’à compter du 4 TE OUT ge excrec les compétences prévues au I de l’article L.5217-2 du CGCT que les communes n'avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance.
Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif d'exercice de proximité
es compélences concernées, que la commune exerce pour
son compte, la compétence et ce en application de l'article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, par délibération n° FAG 106-3125/17/CM du 14 décembre 2017 et n° FAG 050- 411I/18/CM du 28 juin 2018, la Métropole
décidait de confier à la commune d'Allauch des
conventions de gestion portant sur les domaines suivants :
- compétence Défense Extéricure Contre l’incendie
= compétence Gestion des Milicux Aquatiques ct Prévention des Inondations « GEMAPI - compétence Tourisme
Par délibération n° FAG 151-7807/19/CM du 19 décembre 2019, la Métropole déléguait par convention de gestion la conduite opérationnelle
des actions relatives à l'éclairage public, à la commune
d’Allauch qui détenait toutes les ressources ct toute l'expertise nécessaires.
Les conventions ont été conclues pour une durée d'un an et prolongées par avenants.
Parallèlement, la Métropole en étroite collaboration avec chacune des communes membres, a engagé Îe travail d'évaluation des compétences
à transférer.
La CLECT à adopté les rapports définitifs d'évaluation des charges transférées et un ajustement de certaines évaluations en application de
la clause de revoyure.
Conformément aux dispositions applicables, les communes ont ensuite présenté Îles rapports de la CLECT à leur organe délibérant respectif.
Les évaluations ont été approuvées et les flux financiers correspondants ont été mis en œuvre.
Aujourd’hui, afin d'assurer la continuité de lexcreice de la compétence et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée
de certaines de ces conventions de gestion.
Aussi, il est proposé au Conseil de la Métropole d'approuver les avenants n° [ à la convention de gestion « Eclairage Public »
et n° 3 à la convention de gestion « Promotion du tourisme
dont création d’offices de tourisme » de la commune d'Allauch.
Telies sont les raisons qui nous incitent à Proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le Em
ID : 013-211300025-20201221-D_2020_122-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU je Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2019/151 relative à l'approbation d'une convention de gestion avec
la Métropole Aix-Marseille-Provence pour Péelairage public,
VU la délibération n°2019/150 relative à l'approbation des avenants n°2 aux conventions
de gestion avec la Métropole Aix-Marscillc-Provence pour la Défense extérieure contre les
Incendies et la Promotion du Tourisme.
VU la délibération n°2018-147 du 20 décembre 2018, relative à l'approbation des avenants
n°t aux conventions de gestion avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la Défense
extérieure contre les Incendics et la Promotion du Tourisme,
VU la délibération n° 2018-100 du 25 juin 2018, relative à l'approbation d’une convention
de gestion avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la Promotion du Tourisme,
VU la délibération n°2017-182 du 29 novembre 20] 7, relative à l’approbation d’une
convention de gestion avec la Métropole Aix-Marscille-Provence pour la Gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations et le service public de défense extérieure
contre les incendies.
OUÏ le rapport ci-dessus ct après en avoir débattu, vote à main levée par
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITÉ des membres Présents ou représentés 63 abstentions : Al ROBINEAU, L. JACOBELLI, F. LAROCCA)
DELIBERE
ARTICLE 1 : Sont approuvés les avenants n° 1 à la convention de gestion « Eclairage Public » et n° 3 à la convention de gestion « Promotion
du tourisme dont création d’offices de tourisme » entre
la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d'Aflauch tels qu'annexés à la présente.
ARTICLE 2 : Les dépenses ct les recettes seront inscrites au budget 2021 aux chapitres ct articles correspondants.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces avenants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
N./3190 Lionel DE CALA
EF Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le Em
ID. 013-211300025-20201221-D_2020_123-DE
Allauch nee un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescril par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER. Marie-Christine CIANNARELLA. Frédéric PLA-GAVAUDAN,
VY-FANUCCI, Patrick MINEQ, Andrée COLI IN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA,
ian LARTAUD, Marie-l'rance ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRI, Bernard CROZES, -Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER. Corinne DE RANIERI, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAFAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique
ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLI.
Procuration : Stéphanie GRLCO DE CONINGII à Marie-Claude ALLARY,
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAVA, Aurélie FRICHAUD-PIRANL
Conseillers en exeroice : 35
Conscillers présents au représentés : 32
Date d'envoi de la canvocation : 11 décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N°2020/123 QOB. : Demande d'aide financière au Département des Bouches-du-Rhône au
titre d’un Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement Période 2016/2019 -Modification n°2 de la Tranche 2019 -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Jean TOMASELLI. Adjoint au Maire délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Par délibération n°2016/21 du 31 mars 2016, le Conseil Municipal approuvail une demande d'aide financière au Département des Bouches-du-Rhône au titre d’un Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement (CDDA) Période 2016/2019.
Chaque tranche annuelle doit être soumise au vote du Conseil Municipal et peut faire l'objet, à cette occasion, de modifications quant au phasage des projets ou à leur montant. Le montant total du Contrat ne peut toutefois pas être réévalué à la hausse.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
’ar délibération n°2019/33 le conseil] approuvait Îlañcnéle 4 à au
Em tranche 2019 et l'intégration de 3 nouvelles opérations.
ID : 043-211300026-20201221-0_2020_123-DE
- La réhabilitation de la salle d'exposition du vieux bassin à
- L'aménagement de l'Espace Saint-Exupéry en Maison de quartier
; -_ L'acquisition de gros Équipements
pour les services techniques et principalement
l'achat d’une tractopelle.
Par délibération n°2019/86 du 23 septembre 2019 le conseil approuvait une nouvelle modification de cette tranche 2019.
Compte tenu du taux d'avancement de certaines des opérations et
de la volonté d'entamer les études nécessaires à la
réalisation de nouvelles opérations, il est proposé de
solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône une nouvelle modification du CDDA 2016/2019.
Pour l’année 2019, le montant total de la tranche annuelle serait inchangé. Il serait de 9.650.036 € HT. de dépenses subventionnables,
conformément au plan de financement
annexé.
Les nouvelles opérations intégrées seraient les suivantes :
° Création d'un nouveau groupe scolaire - Quartier des embus
°__ Création d'un poste central de police municipale
°__ Création d'un musée Marcel PAGNOL - Premier étage Usine EDF
°__ Création d'une maison de l'environnement
°. Réhabilitation et Aménagement de la piscine extérieure °._ Restructuration du théâtre de nature + Restructuration de l'école maternelle Louis Niviére °__ Réhabilitation de la Bastide de Fontvicille en espace culturel - Restructuration du complexe sportif Jacques GAILLARD l'elles sont les raisons qui nous incitent à Proposer au Conseil Municipal le projet de délibération suivante : LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération °2016/21 du 31 mars 2016
relative au vote de la tranche 2016 du CDDA
VU la délibération n°201 7/48 du 28 mars 2017 relative au vote de la tranche 2017 du CDDA
VU la délibération n° 2018/93 du 25 juin 2018 relative au vote de la tranche 2018 du CDDA
VU la délibération n° 2019/33 du 28 mars 2019 relative au vote de la tranche
2019 du CDDA
VU la délibération n° 2019/86 du 23 Seplembre 2019 relative à la modification de la tranche 2019 du CDDA
VU le plan de financement ci-annexé
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à P'UNANIMITE des membres présents on représentés
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
DELIBERE Affiché ls ETS
ID -013-211300025-20201 221-D_2020_123-DE
ARTICLE L ; Sont approuvées les modifications de l’échéancier de réalisation des projets du
Contrat Départemental de Développement ct d'Aménagement Période
2016/2019, selon le tableau ci-annexé et sans modification
du montant total du Contrat.
ARTICLE 2 : Sont approuvées les modifications de la tranche 2019 telles que figurant dans le tableau ci-annexé, soit un montant
total de subvention départementale sollicitée de
5.781.687 € pour la 4ème tranche du Contrat.
ARTICLE
documents a
attribuées.
Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les
érents à la présente délibération ct à percevoir le montant des subventions
ARTICLE 4 : Les recettes scront inscrites sur le budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
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! Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Hé je Em
ID : 013-211300025-26201221-0 2020_124-DE
Allauch nent un certain art de ville EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGI
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le licu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELI À, Frédéric PLA-GAVAUDAN,
isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BLNNICA,
Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZI S,
Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Ermanuelle GIRARD-THIVILLIER,
Corinne DE RANICRI Sandrine FREIRE, Lauren CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRALIAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN., Francine LAROCC'A , Laurent JACOBEI LL
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGE à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTÉ, Jean NAY A, Aurélie TRICHAUD-PIRANI.
[Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents où représentés : 32
Date d'envoi de lu convocation : 11 décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N° 2020/124 OBJET : Résolution de Ja Commune d'ALLAUCH à renoncer à aceucillir des cirques détenant
des animaux sauvages.
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Isabelle LEVY-FANUCCI, Adjointe au Maire Déléguée à la Protection des Animaux, soumet au Conscil Municipal le projet de délibération ci-après :
Depuis plusieurs années, la notion de maltraitance animale à évolué. Si le bon traitement des animaux s’est longtemps analysé au regard du respect de la règlementation en vigueur, il semblerait que la société se questionne de plus en plus sur la nature animale même.
C'est ainsi qu’en 2015, le Code civil à sanctuariser un nouveau statut juridique de l'animal en reconnaissant sa nature d’être vivant ct sensible.
Les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux sauvages des exercices contre-nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les
impératifs biologiques de ces espèces.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
La libre administration des communes réaflirmée lors de ame er coupon: RR 28 mars 2003 est également présente dans l’article 72 de la Cd ID “013-211300025-20201221-D 2h20! YS£be prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des COnSEITs ETS CT disposent d'in
pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. Il n'existe aucune obligation légale pour les communes d’accucillir les cirques détenant des animaux Sauvages.
Dès lors, telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CON:
EIL MUNICIPAL
VU l'article L.214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doir être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs
biologiques de son espèce ».
VU l'article 22 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose que « les animaux doivent être chiretenus ef cinrainés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé ».
VU les articles R214-17 et suivants du code rural
VU les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal
VU l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races où variétés d'animaux domestiques.
CONSIDERANT que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce.
CONSIDERANT que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes.
CONSIDERANT que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux sauvages des exercices contre-nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec Les impératifs biologiques des espèces.
OUÏ le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée
Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : La Commune d'ALLAUCH renonce à recevoir les cirques détenant des animaux sauvages.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
: Maire,
sionel DE CALA
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 ER
Aftiché le
ID :013-211300025-20201221-D_2020_125-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
ct le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
s: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, sabelle LEVY-FANUCCTI Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNIC'A, Christian LARTAUD, Marie-France ROST Ÿ, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRI, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN. Emmanuelle GIRARD-TINVILLIER. Corinne DE RANIERL Sandrine FREUIRE, Laurent CASTII LO,
Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Ataïs ABRATAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAI AN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLI
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTII, Jean NA Y'A. Aurélie TRICHAUD-PIRANI.
Conseillers en exervice : 35 |
Conseillers présents ou représentés : 32
Date d'envoi de Ha convocation : 11 décembre 2020 |
Affichée en Mairie, te 21 décembre 2020
N°2020/125 OBJET : Lancement d’un recensement des sites communaux dans le cadre d'un plan de végétalisation
des noyaux villageois communaux -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Fréderice PLA-GAVAUDAN,
Adjoint au Maire Délégué à l'Environnement. soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Ce programme & pour objectif de diminuer la pollution de l'air et d'améliorer la qualité de vie des Allaudicns.
Notre commune bénéficie aujourd'hui de 4000 hectares de collines, qui représentent 75 % de notre territoire. Afin de prolonger les bienfaits des espaces boisés sur notre santé et sur l’environnement, nous nous engageons
à végétaliser et à reboiser nos noyaux villageois en amorçant
ainsi une réflexion autour d'un maillage écologique entre nos deux massifs que sont Garlaban et Étoile. Ce projel global a pour but
de réduire durablement les températures sur nos
sites sensibles, améliorer la qualité de l’air et la qualité de vic de nos concitoyens. Ce dispositif s'accompagnera de la mise
en œuvre d'un plan de « désimpcrmeabilisation » des
sols.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 Em
Affiché le Ainsi, un plan de vépétalisatio ic verdisseme
? Die season et de verdisseme ID . 013-211300025-20201221-D_2020° 125-DE
engagé afin de développer les espaces verts, notamment abpres-ces-snes SOTSINTES, CI PTUS particulièrement les sites scolaires, les maisons de retraite. Enfin, un programme d'aménagement des cours d’école complètera ce dispositif en privilégiant le verdissement et l'ombrage naturel.
Pour cela, une enveloppe spéciale de 80000 € scra allouée à ce programme.
La Commune s’inscrira également dans le dispositif « 1 million d'arbres plantés d'ici 2021 » soutenu par la Région Sud, pour compléter
ce dispositif à vocation écologique.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Forestier,
OUÏ le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents où représentés
3 absientions : M. ROBINEAU, L JACOBELLL F LAROCCA)
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est autorisé le lancement d'un plan de végétalisation et de verdissement de la commune afin de développer les espaces
verts notamment auprès des sites sensibles, des sites
scolaires, des maisons de retraite, Ainsi qu'un programme d'aménagement des cours d'école
privilégiant le verdissement ct l'ombrage naturel.
E 2: Autorise le maire où son représentant à signer tout acte ou document ÿ
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
se Maire,
£ D'4} Gr
foncl DE C'ALA 2190
Ï Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfeciure le 21/12/2020 |
ete Le 10:013-211300026-20201221-D_2020_126-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h. le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réum au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MEZRAUIL, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARLELA, Frédéric PLA-GAVAUDAN,
Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean lOMASELLI, Martine CHAIX,
Serge BENNICA. Christian LARTAUD. Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude AELARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Corinne DE RANIERI Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRATIAMIAN, Loïc ROUZAUD. Monique ROBINEAU-CITAIL AN Francine LAROCCA Laurent JACOBELLI,
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGT à Marie-Claude ALL ARY
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA, Aurélie FRICHAUD-PIRANE
Cunseillers en exercice : 35 |
Counseilless présents ou représentés : 32
Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2029
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N°2020/126 OBJET: Programme d'amélioration de la forêt communale 2020 - Demande de subvention auprès du Conscil Départemental des Bouches du Rhône -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Frédéric PLA-GAVAUDAN, Adjoint au Maire délégué à l'Environnement, soumet au Conseil Municipal, le projet de délibération ci-après.
La Commune possède un patrimoine naturel exceptionnel. Pour le préserver et le valoriser, elle investil, chaque année, d'importants moyens humains et financiers notamment dans les travaux sylvicoles et les aménagements de défense de Ja forêt contre les incendies.
Le programme d'amélioration de la forêt communale 2020 se décompose en trois chantiers :
+ Chantier n° 1: Dépressage des jeunes pins, au lieu-dit Sainte Croix (parcelle section BO 183), issus de la régénération naturelle avec broyage manuel des rémanents de coupe sur 4 ha, selon les cartes jointes.
Montant des travaux : 9 528,00 € HT. soit 11 433,60 € TTC.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Montant des travaux : 0 528,00 € ILT. soit 11 d Michèle
ID : 013-211800025-20201221-D_2020_126-DE
% Chantier n° 2: Piste GB 104 {parcelles section BE 170 et 24) - Réfoction ct
mise au gabarit de roulement sur 1 366 ml.
Montant des travaux : 11 271,00 € HT. soit 13 525.20 € TT.C.
Chantier n°3: Travaux de préparation du sol pour le reboisement 2021
Montant des travaux : 10 000.00 € HT soit 12 006.00 € T.T.C.
Le coût total du programme de travaux 2020 serait donc de 30 791,00 € HT, soit 36 958.50 € T.T.C.
Ce programme pouvant être subventionné par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, il est proposé de solliciter une subvention maximale de 60 % du montant lotal HT. des travaux, soit 18 474.6 € HT,
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal. d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Coilectivités Territoriales,
VU le Code Forestier,
QUI le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (2 abstentions : L JACOBELLI, F. LAROCCA
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est approuvé le programme d'amélioration de la forêt communale 2020, Celui ei se décompose en trois chantiers :
+ Chantier n° 1: Dépressage des jeunes pins, au lieu-dit Sainte Croix (parcelle
section BO 183), issus de la régénération naturelle avec broyage manuel des rémanents de coupe sur 4 ha.
Montant des travaux : 9 528,00 € HT. soit 11 433,60 € TTC.
+ Chantier n° 2: Piste GB 104 {parcelles section BE 170 et 24) - Réfection et mise au gabarit de roulement sur 1 366 ml.
Montant des travaux : 11 271,00 € HT. soit 13 525.20 € TTC,
Chantier n°3: Travaux de préparation du sol pour le reboisement 2021.
Montant des travaux : 10 000.00 € HT soit 12 0000.00 € T.T.C.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Le coût lotal du programme de travaux 2020 serait done de
Affiché le ER 36 958.80 ET.T.C ID: 013-211300025-20201221-D_2020_126-DE
ARTICLE 2 : Est sollicitée l'attribution d'une subvention maximale 60 % du montant
total HT. des travaux, soit L8 474.6 € HT.
ARTICLE 3: Certifie que la Commune n'a pas délégué compétence à un groupement de communes pour les opérations concernées.
ARTICLE 4 : Certilie que les projets pour lesquels la subvention est demandée n’ont reçu aucun commencement d'exécution ct s'engage à ne pas en commencer l'exécution
avant la notification de la subvention.
ARTICLE 5: Certifie que les parcelles cadastrales communales, sur lesquelles les travaux ont licu, relèvent du régime forestier.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer les actes correspondants.
ARTICLE 7 ; Les recettes et les dépenses résullant de cctte délibération seront constatées, après inscription au budget communal, aux articles prévus à cet effet.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
Maire,
! Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Recu en préfecture le 21/12/2020 Era
Affiché lo
ID : 013-21#300025-20201221-D_2020_127-DE
Allauch un certain art de vilte
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, Je Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, soux la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHE, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick
MINEO, Andrée C'OLLIN, Jean TOMASELELI. Martine CHAIX, Serge BENNICA. Christian LARTAUD, Marie-lrance ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DIE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice
ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Corinne DE RANIERE Sandrine FREIRE. Laurent CASTILLO, Emily. PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUP, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA . Laurent ACOBELEIL
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY,
Absents : Gérard BISMUTI, Jean NAY'A, Aurélie TRICHAUD-PIRANI
Conseillers en exercice : 35
{Conseillers présents où représentés : 32
{Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N°2020/127 OBJET : Adhésion de la communc au Conservatoire Méditerranéen Partagé -
Monsieur le Maire sur proposition de Monsieur Frédéric PLA-GAVAUDAN, Adjoint au Maire délégué à l'Environnement, soumet au Conscil Municipal le projet de
délibération ci-après.
Dans le cadre de la mise en place d’une stratégie de développement durable, la commune souhaite adhérer au Conservatoire Méditerranéen Partagé.
Cette association regroupe un réseau d'acteurs publies et privés spécialistes de la conservation, de l'utilisation et de la valorisation de la biodiversité cultivée de Méditerranée.
Son champ d'action concerne l'agriculture et l'ensemble des patrimoines. Par la capitalisation et le partage de connaissances, l'association poursuit un double objectif: conserver la diversité biologique ainsi que collecter les bonnes pratiques agricoles ct savoir-faire régionaux méditerranéens, pour les transmettre.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 ER
Le partage juste et équitable de ces richesses est ur( Affiché le
du Conservatoire Méditerranéen Partagé. L'association [in:018-211300025.20201221-0_2020_127.DE de conservation, recherche et développement dans un cadre méthodologique, légal et éthique.
Felles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Budget Primitif de la commune 2020 ;
VU le bulletin d'adhésion ci-annexé :
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés
2 abstentians : L JACOBELLI, F. LAROCCA)
DÉLIBERE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer Le bulletin d’adhésion de la commune au Conservatoire Méditerranéen Partagé.
ARTICLE 2 : Le montant de la cotisation annuelle pour les collectivités territoriales entre 10 000 et 100 000 habitants est de 500 euros.
ARTICEE 3 : La dépense en résultant sera prévue au budget de la commune, chapitre 65, article 6558.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par:
Le Maire,
ce D'AG
13199 Lionel DE CALA
i Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ER
1D : 013-211300025-20201221-D_2020_128-DE
Allauch ne un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescril
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAUHI, Patrick SABATIFR, Marie-Christine CIANNARELLA. Frédéric PL A-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA,
“hristian L'ARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBE! . Jacqueline FABRE, Bernard CROZES.
Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILI ER,
Corinne DE RANIERI, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, fmily PARTOUCHE, Anthony PAGET,
Anaîs ABRAITAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CI IAILAN, Francine L AROCCA , Laurent JACOBELLI.
l'rocuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALI ARY.
Absents : Gérard BISMUTÉE, Jean NAYA. Aurélie TRICHAUD-PIRANL
Conseillers en exercice : 35 |
Censcillers présents ou représentés : 32
Date d'envoi de la convocation : Et décembre 2020 |
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N°2020/028 OBJET: Convention de partenariat avec l'agence Pôle Emploi de Marseille
Château-Gombert -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Serge BENNICA, Adjoint au Maire Délégué à l'Emploi, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Il est rappelé à l'Assemblée que, par délibération n° 2019/1236 du 28 novembre 2019 a té approuvée la signature d'une convention de collaboration avec ‘agence Pêle Emploi Château-Gombert pour l'année 2020.
Depuis 2009, Pôle Emploi est la nouvelle institution chargée du service publie de l'emploi. Pôle Emploi mène une pelitique de partenariat avec les autres acteurs de l'emploi au niveau national et sur le terrain. L'objectif est de développer un maillage territorial permettant un vrai service de proximité, de renforcer son offre de services avec des dispositifs complémentaires et d'apporter aux acteurs concernés les moyens de contribuer à Ja lutte
contre le chômage.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le EM Cette collaboration ayant donné toute satisfaction, i
ID : 013-211300025-20201221-D_2020_128-DE année 2021, la convention de partenariat de proximite rer PRET
demandeurs d'emploi de la Commune de trouver une information et un service de premier niveau à la Maison de l'Emploi d'ALLAUCH, à savoir :
- améliorer le service de proximité pour les demandeurs d'emploi et les entreprises, - une méilleure connaissance des usagers pour une meilleure efficacité de traitement. - un relais d’information sur les services proposés par Pôle Emploi à destination du publie,
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adepter
le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2019/136 du 28 novembre 2019 et la convention y annexée,
VU le projet de convention ci-annexé,
OUI le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents où représentés
DELIBERE
ARTICLE 1: Est approuvée la convention de partenariat avec l'agence Pôle Emploi de Marseille Château-Gombert, pour l’année 2021.
ARTICLE 2: Cette convention établit un partenariat de proximité et de relais permettant aux demandeurs de la Commune de trouver une information et un service de premier niveau
à la Maison pour l'Emploi,
ARTICLE
la convention.
Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 24 décembre 2020 par :
Maire,
ionel DE CALA
v î Envayé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le UE
ID :013-211300025-20201221-D_2020_129-CC
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Canseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents! Joëlle MIZRAHE, Patrick SABATHER, Marie-Christine CIANNARELLA. Frédéric PLA-GAVAUDAN,
Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA,
Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES,
Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER,
Corinne DE RANIERI, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET,
Anaïs ABRAHIAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELEI
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANL.
[Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents au représentés . 32
Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2020
Affichée eu Mairie, le 21 décembre 2020
N°2020/129 OBJET: Renouvellement de la convention de collaboration avec Passociation
Mission Locale de MARSEILLE -
Monsicur le Maire, sur la proposition de Monsieur Serge BENNIC'A, Adjoint au Maire délégué à l'Emploi, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Il est rappelé à l’Assemblée que, par délibération n° 2019/137 du 28 novembre 2019, a té approuvée la signature d’une convention de collaboration avec l'association Mission
Locale de MARSEILLE - 23, Rue Vacon - pour l’année 2020,
Les Missions Locales ont &t£ mises en place pour apporter aux jeunes
de 16 à 25 ans une aide étendue, dépassant Porientation professionnelle, leur permettant d'élaborer un projet d'insertion sociale et professionnelle et de le mettre en œuvre dans
tous les aspects de la vie quotidienne.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
ché le im Cette collaboration ayant donné
toute satisfaction, LID:013211300025-2020122}-D 2020. 128 cc —+ dans les mêmes conditions, afin d'assurer le suivi des dossicrs des jeunes demandeurs
d'emploi allaudiens :
- Organisation des permanences de deux demi-journées par mois, dans les locaux de la Maison de l'Emploi, soit le jeudi matin, tous les 15 jours,
- accord des services municipaux sur le choix du conseiller affecté à ALLAUCH.
Le coût de la prestation, d’une durée d’un an, cffectuée par la Mission Locale serait de 3600 euros T.T.C.
Dans un souci d’optimiser la recherche d'emploi et favoriser un retour rapide dans le monde du travail, l'intervenant de la Mission Locale, travaillerait en partenariat avec le personnel municipal de la Maison de l'Emploi.
L’intervenant de la Mission Locale bénéficicrait d’un bureau, d’une connexion WIFI, d’un poste téléphonique. Les entretiens seraient individuels.
Les frais d'électricité, d'entretien et de chauffage resteraient à la charge
de la commune.
Felles sont Les raisons qui nous incitent à Proposer au Conseil Municipal d’adopter Le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2019/137 du 28 novembre 2019 et La convention y annexée,
VU le projet de convention ci-annexé,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE _1: Est approuvée la convention de partenarial avec la Mission Locale de MARSEILLE - Antenne Centre — 23, Rue Vacon — afin d'apporter aux jeunes Allaudiens de 16 à 25 ans une aide étendue, dépassant l'orientation professionnelle, leur permettant d'élaborer un projet d'insertion sociale et professionnelle et de le mettre en œuvre dans tous les aspects de la vie quotidienne, pour une durée d'un an à compler de janvier 2021.
ARTICLE 2: La Mission Locale de MARSEILLE est autorisée à occuper les locaux municipaux de la Maison de l'Emploi, deux demi-journées par mois, soit le jeudi matin tous
les 15 jours.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention ci-annexéc.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché Le CR
ARTICLE 4 : Le coût de la prestation, d’une durée d'un an Daemon pr zAlD 2020 128.cC sera de 3600 euros T.T.C.
ARTICLE 5: La dépense est inscrite au budget communal aux chapitre et article
correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
Le Maire
Lionel DE EALA
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le Em
ID : 013-211300025-20201221-D_2020_130-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses éances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAIE, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick
MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice
ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-FHIVILLIER, Corinne DE RANIERI, Sandrine FREIRE, Laurent CASTII LO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAÏIAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLI.
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAY À, Aurélie TRICHAUD-PIRANI.
[Conseillers en exervice : 35
Conseillers présents ou représentés : 32
Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2026
N° 2020/130 OBJET : Renouvellement de la Convention de partenariat avec PAssociation
A.D.AT. (AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT D'ACTIONS D'INSERTION )-
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur Serge BENNICA, Adjoint délégué à l'Emploi, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Il est rappelé à l’Assemblée que, par délibération n° 2017/173 du 29 novembre 2017, a été approuvée la signature d’une Convention de partenariat avec l’Association A.D.A.l. (Agir pour le Développement d'Actions d'Insertion) pour l’année 2018, renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
Les Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l'Emploi (P.L.LE.) créés à l'initiative des Collectivités Territoriales et des Intercommunalités, présidés par leurs élus, s'inscrivent dans la stratégie lerritoriale pour l'insertion et Pemploi.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 -
Le Plan Local pour l'insertion et PEmploi Marseille Provend Afiché le
ET 1994 par la Ville de Marseille. l'Etat, le
Conseil régional R[ ID: 013-211300025-20201221-D_2020_1a0-DE
Bouches du Rhône. Il est devenu intercommunal en 2002 et est désormais
soutenu par la Métropole Aix Marseille Provence.
Le PLIE Marscille Provence Métropole s'effectue dans le cadre d'un accord entre l'Etat et l'Europe (Fonds de Solidarité Européen),
et en partenariat avec la Ville de Marseille, Le Conseil
Départemental 13, le Conseil Régional Paca. Le territoire couvert par le PLIE MPM Centre est celui des communes de Marscille,
Allauch, Plan de Cuques et Septèmes les Vallons.
L'Association d'animation du PLIE MPM Centre - EMERGENCES
- est unc association loi 1901 qui réalise les conditions
de mise en œuvre de management, de coordination,
de suivi du PLIE dans ses missions.
Cette Association a lancé un appel d'offres afin de déléguer à des prestataires, l'accompagnement à l’emploi des adhérents du P.LLE. par la mise
en place d'accompagnateurs à l'emploi sur
le territoire dans des lieux propices à l'accueil des
adhérents,
L'Association A.D.A.L est le nouvel adjudicataire du lot n°26 du marché de l'Association Emergences, (association
d'animation et de gestion du PLIE MPM Centre) ayant pour objet la
mise en œuvre de l’action « Accompagnement à l'emploi» auprès du
public PLIE prioritairement issu du territoire
d’Allauch, de Plan-de-Cuques ct du 13% arrondissement de
Marseille, dans le cadre d’une opération financée par le Fonds Social Européen,
Dans un souci de proximité, cette Association recevra les demandeurs d'emploi dans leur commune où leur arrondissement.
L'Association A.D.A.L. à donc sollicité la commune pour la mise à disposition de locaux 4 demi-journées par semaine, ce qui lui permettrait de recevoir les demandeurs d'emploi allaudiens dont cet organisme a la charge.
Il est proposé d'accucillir cet organisme à titre gracieux, dans les locaux communaux de la Maison de l'Emploi afin qu’ils bénéficient des services suivants : bureau, accès internet, poste téléphonique, photocapieuse.
Ces disposilions seraient définies dans une convention, d’une durée d’un an, soumises à l’approbation de l’Assemblée.
Cette convention serait renouvelable deux fois par
tacite reconduction.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2017/173 du 29 novembre 2017 et la convention y annexée.
VU le projel de convention ci-annexé,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débaltu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés
(2 abstentions © L. JACOBELLI F. LAROCCA)
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le Em
DELIBERE ID - 013-211300025-20201221-D_2020_130-DE
ARTICLE 1 : Est approuvée la convention de partenariat avec l’Association suivante :
- A.D.A.L. (AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT D'ACTIONS D'INSERTION)
partenaire du P.L.LE. pour la mise en œuvre de l’action « Accompagnement à l'emploi » auprès du publie PLIE prioritairement issu
du territoire d’Allauch.
Cette convention cst conclue pour unc période d’un an à compter de sa signature, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
ARTICLE 2 : Cet organisme est autorisé à occuper les locaux de la Maison de l'Emploi, quatre demi-journées par semaine.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention de partenarial ci-annexée,
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé Ie 21 décembre 2020 par :
f Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
1D :013-211300025-20201221-D_2020_131-DE
Allauch ete un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
ct le 17 décembre, à 18h, le Canseif Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous Îa présidence de :
Monsieur Liouet DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, lrédéric PLA-GAVAUDAN,
Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BIENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France
ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER,
Corinne DE RANIERI Sandrine FREIRE. Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRATAMIAN, Loïc ROUZAL JD}, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLI,
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI.
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 32
Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2020
Alfichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N° 2020/131 OBJI Dérogations au repos dominical des commerces de détail pour
l’année 2021 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Scrge BENNICA, Adjoint au Maire Délégué à lEmploi, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permetlre aux branches commerciales concernées d’exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale.
L'article L.3132-26 du Code du Travail donne ainsi compétence au Maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dérol fiche le: TE CM cinq auparavant.
ID -013-211300025-20201221-D_2020_131-DE Cette augmentation significative du nombre de dimanches résulte de la loi
n° 2015-0900 du 6 aoû 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité
des chances économiques.
Cette loi impose dorénavant au Maire d'arrêter la liste des dimanches travaillés, au-delà de cinq dimanches par an dans la limite de douze maximum, avant le 31 décembre pour l’année suivante,
Aucune demande de dérogation ne pourra désormais être faite par les commerçants.
Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de détail de la Commune exerçant la même activité,
En contrepartie de ces jours travaillés, les salariés concernés bénéficient
de compensations financières et de repos prévus par le Code du Travail.
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du maire ».
Conformément aux articles L.3132-26 et R. 3132-21 du Code du Travail, l'arrêté
municipal accordant une telle dérogation au repos dominical doit être pris après avis du
Conseil Municipal.
Le Maire dispose, en l'espèce, d’un entier pouvoir d’appréciation pour appliquer cette dérogation.
Pour la Commune une telle mesure permettra, surtout, de favoriser les ouvertures en période de Fêtes et Manifestations des noyaux Villageois.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de déroger au repos dominical 11 dimanches pour l’année 2021, en favorisant les ouvertures en concordances avec celles-ci, soit le :
Dimanche 16 janvier 2021 : Fête de la St Clair,
Dimanche 28 mars 2021: Fête des Fleurs,
Dimanche 4 avril 2021 : Dimanche de pâques,
Dimanche 16 mai 2021: Fête des Moulins et du Patrimoine meulier,
Dimanche 27 juin 2021 : Fête de la St Jean,
Dimanche 8 août 2021: Fêtes de la St Laurent,
Dimanche 19 septembre 2021 Journée européenne du patrimoine,
Dimanche 5 décembre 2021,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Dimanche 12 décembre 2021 : Marché de Noël, Affiché le (En |
18 : 013-211300025-20201221-D_2020_131-DE
Dimanche 19 décembre 2021,
Dimanche 26 décembre 2021,
Soit 11 dimanches.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail, notamment l'article L.3132-26,
VU la loi n° 2015-9090 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
OUT le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Est adopté, pour l’année 2021 le principe de déroger au repos
dominical pour IE dimanches, en autorisant les ouvertures des établissements commerciaux
de vente au détail en fonction des fêtes et manifestations lacales, soit les dimanches 10 janvier
2021, 28 mars 2021, 4 avril 2021, 16 mai 2021, 27 juin 2021, 8 août 2021, 19 septembre
2021, 5 décembre 202!, 12 décembre 2021, 19 décembre 2021 et 26 décembre 2021,
Soit 11 dimanches.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
Le # |
BIS
Lionel DE CALA
} Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le Em
ID: 013-211300025-20201221-D_2020_132-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
etie 17 décembre, à 18h, ke Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescril par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAII, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédérie PLA-GAVAUDAN,
Isabelle LEVY-FANUCCTI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA,
Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES,
Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER,
Corine DE RANIERI, Sandrine FREIRE, Eaurent CASTILEO, Emily PARTOUCRE, Anthony PAGET,
Anaïs ABRATIAMIAN, Loïe ROUZ AUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCC'A , Laurent JACOBELLE
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAY A, Aurélie TRICHAUD-PIRANE
lers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 32
Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N°2020/132 OBJET : Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souserite par le CDG 13 pour le risque prévoyance -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame Joëlle MIZRAHI, Première Adjointe au Maire soumet au Conseil Municipal, le projet de délibération ci-après.
Notre collectivité dispose d’un contrat collectif « Prévoyance » avec la mutuelle Solimut qui couvre le risque « incapacité temporaire de travail » des agents en cas de maladie.
Toutefois, ce contrat prend fin le 31 décembre 2020 en raison d’un surcoûl particulièrement élevé des taux de cotisations prévues pour l’année 2021.
Par délibération n° 2018-05, en date du 20 février 2018, le Conseil municipal a
donné mandal au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13) afin de mener à bien
une mise en concurrence, en vue de la conclusion d’un contrat garantissant Ie risque « prévoyance », dans Le cadre des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 Em
À la suite de cette mise en concurrence, le groupl amenéei + ec 4 cu Li assurance chargé du développement ct de la gestion du cor ID : 013-211300025-20201221-D_2020_182-DE VIE s’est vu attribuer la convention de participation concernant Tes risques Suivants:
- Incapacité temporaire de travail,
- Invalidité,
- perte de retraite liée à l’invalidité,
Les garanties sont financées par le biais d’une cotisation mensuelle, prélevée sur le salaire de l’agent et calculée sur les éléments de rémunération suivants : Traitement de base indiciaire (TBI) + Nouvelle Bonification Indiciaire {NBD) + Régime Indemnitaire (RD.
Les agents auront le choix entre ces deux options :
+ Niveau 1:95 % du TBI + NBI net à compter du passage à demi-traitement + 50 % du régime indemnitaire à compter du 31ème jour d’absence = Taux : 1,12 %
+ Niveau 2 : 95 % du TBI + NBI net à compter du passage à demi-traitement + 95 % du régime indemnitaire à compter du 3 1ème jour d'absence — Taux : 1,50 %
Le conseil Municipal doit également fixer le montant de la participation versée aux agonts ct se prononcer sur les modalités de son versement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Ie Code général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,
VU Ta loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 25 prévoyant que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités el établissements de leur ressort et qui le demandent, une convention de participation, dans les domaines de la santé ct de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents,
VU La délibération n° 33-17 du Conseil d'Administration du CDG 13 en date du 20 décembre 2017 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, VU la délibération n° 2018-05 relative à la mise en concurrence pour la participation des Collectivités et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône,
VU décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG 13 en date du 11 septembre 2018 n° 27-18 relative à l'attribution de la convention de participation « risque prévoyance » et autorisant la signature de la convention de participation avec le groupement COLLECTEAM (courtier en assurance chargé du développement et de la gestion du contrat d'assurance) — GENERALI VIE (société d'assurance) suite à la procédure de mise en concurrence effectuée,
VU Pavis du Comité Technique du 8 décembre 2020,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le CE
ID : 013-211300026-20201221-D_2020_132-DE OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu vote a mam Tevec-
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE I : Décide d’adhérer au contrat de prévoyance du groupement Collecteam retenu par le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le risque « prévoyance » à compter du 1 janvier 2021.
ARTICLE 2 : Fixe le montant de la participation financière de la Commune à } € par mois, par agent pour le risque « prévoyance », à compter du 1% janvier 2021.
ARTE : Dévide de verser la participation financière fixée à l’article 2, à compter du I janvier 2021 aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la commune en position d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non-complot ainsi qu'aux agents nontitulaires (de droit publie ou de droit privé) en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d'activité, qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du CDG 13.
ARTIC 4: Approuve ic versement mensuel directement aux agents de la participation visée à l’article 3 ainsi que les prélèvements sur salaire des cotisations,
ARTICLE 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion
de la convention de participation et à son exécution.
ARTI 6: Dit que la dépense en résultant sera prévue au budget de la Commune,
chapitre, articles et fonctions correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2029 par :
Aonel DE CALA
ï Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture te 21/12/2020
Affiché le Cm
ID : 013-211300025-20201221 -D_2020 133-DE
Allauch nent un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L’an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Maousieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA. Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Pairick
MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASI LLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY. Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER. Jacqueline FABRE, Bermard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice
ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THTIVILLIER, Connne DE RANIERI Sandrine FRÉIRE, Laurent CASTII LO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Auats ABRATAMIAN, Loïe ROUZAUD, Monique
ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA . Laurent JACOBELLI.
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI.
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 32
Date d'envoi de la convocation : {1 décumbre 20620
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N° 2020/133 OBJET: Séminaire d'architecture dit "Ville Paysage 2021"
Mise à disposition de locaux à l'Association KHORA -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur SABATIER, Adjoint au Maire délégué aux Grands Travaux, soumet au Conscil Municipal le projet de délibération ci-après,
La Commune d'Allauch a été contactée par l'Association KHORA dans le cadre d'une demande d'autorisation pour l'organisation d'un séminaire RHORA 2021 sur le territoire communal du 1% au 12 février 2021.
KHIORA, constitué d'un collectif d'architectes soutenu par le CAUE 13, la DRAC
PACA et l'Ecole Nationale d'Architecture de Marseille, mène une réflexion basée sur l'avenir des villes périphériques, leurs paysages ct leurs espaces publics afin de construire un corpus
géographique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 2112/2020
Arc US Chaque année, ce collectif organise un séminaire dan ID: 013-211300025-20201221:D 12020 :133.DE
de Marseille. Celui-ci, d'une durée de quinze jours, permet à une vingtaine d'étudiants en école d'architecture (Niveau Licence 3) de réaliser
un dessin clair et structuré de Ja ville en
s'intéressant à ses espaces publics, de sorte à les mettre en relation avec chacun des éléments du paysage.
Le séminaire s'organise autour de travaux d'ateliers durant lesquels les étudiants explorent le territoire, ses caractéristiques et son histoire, tout en nouant le dialogue avec les acteurs locaux afin de faire émerger des points d'accroche à un dessin global,
Durant cette période de travail, des intervenants et personnalités extérieures (en majeure partie des architectes) participent aux ateliers de projet afin d'enrichir la réflexion sur la ville paysage. Des échanges sont également programmés lors de conférences organisées à ta
Maison de l'Architecture et de la Ville.
Le collectif KHORA a déjà exploré les villes des Pennes Mirabeau. Septèmes les Vallons, et a été accucilli en 2020 par la ville de la Penne sur Huveaune.
Dans le cadre de {a programmation de leur séminaire 2021, la Commune d'Allauch leur semble être un territoire passionnant de par sa position, sa géographie, son paysage, et le collectil souhaiterait ainsi y organiser ce prochain événement.
Cette nouvelle édition nécessiterait la mise à disposition d'un local équipé de tables, chaises, voire éventucllement d'une cuisine, dans lequel les étudiants, encadrés quotidiennement par des membres du collectif, pourraient mener à bien ce projet.
Cette future collaboration permettra à la Commune de bénéficier d'une association de compétences qui ne peut qu'être favorable à l'attractivité d'Allauch.
Dans le cadre de ce séminaire, il est donc proposé de mettre gracicusement à disposition de l'Association KHORA du I au 12 février 2021, les locaux dits “les caves de la Bastide de Fontvicille" pour l'organisation des ateliers de projet, ainsi que le prêt de la salle François MITTERRAND), le Samedi 13 février 2021, pour la tenue du Jury final lors duquel seront présentés les travaux des étudiants.
Celle mise à disposition gracieuse sera régic par la convention jointe en annexe.
Telles sont les raisons qui nous incitent à demander au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
OUÏ le présent rapport ct après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à FUNANIMITE des membres présents ou représentés
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché 1e ER
ID : 013-21 13900025-20201221-D_2020 _133-DE
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est approuvé le principe d'organisation d'un séminaire
d'architecture dit "Ville Paysage 2021" pur l'Association
RHORA sur le t{crritoire Communal du 1% au
12 Février 2021.
ARTICLE 2 : Est approuvé le principe de mise à disposition
des locaux dits "les caves de la Bastide de Fontvicille"
pour l'organisation des ateliers de projet, ainsi que le prêt de la
salle François MITTERRAND, le Samedi 13 février
2021, pour la tenue du Jury final lors duquel Seront présentés
les travaux des étudiants.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé
à signer la convention définissant les modalités de mise
en œuvre de ce séminaire
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2029 par :
Maire,
3190
f Envoyé sn préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le Em
ID : 013-211300025-20201221-D_2020_134-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGE
et le 17 déccimbre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dass le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Joëlle MIZRAEHL, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNAREI LA, Frédéric PLA-GAVAUDAN LEVY-FANUCCI, Patrick MINE! , Andrée
COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA,
Christian LARTAUD, Marie-France ROS TY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER. Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice AT TIAS, Christophe MOULIN, Limmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Corinne DE RANIERI, Sandrine FREIRI:, Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBEL LL
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGI] à Marie-Claude ALI ARY.
Absents : Gérard BISMUT H, Jean NAYA, Aurélie TRICI tAUD-FIRANI.
Conseillers en exercice 185
Conseillers présents ou représentés : 32
Date d'envoi de la convocation : F1 décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N°2020/134 OBJET : Opération façades : instauration du périmètre et inscription
de la Commune dans le dispositif du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur SABATIER, Adjoint au Maire Délégué à l'Urbanisme, soumet au Conscil Municipal le projet de délibération ci-après.
l'est rappelé à l’Assemblée que, la Campagne de ravalement de façades a été lancée par délibération n° 2009/49 du 31 mars 2009, afin de meltre en œuvre les moyens nécessaires à la rénovation de l'habitat, de contribuer à la redynamisation du centre ancien, au développement touristique, économique ct culturel du Vieux Village d'ALLAUCH.
Ce dispositif a permis le ravalement de 173 immeubles dont 1 14 subventionnés.
Pour accompagner la mise en valeur des centres anciens du département, le Conscil Départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de Participer au financement des aides allouées aux propriétaires et a mis en
place un dispositif d'aide au ravalement de façades
« Embellissement des façades et des paysages de Provence ». Cette subvention départementale peut représenter jusqu’à 70 % de l’aide accordée par la Commune,
ACR T £ M EN 7 D + 5 B OO ÙU OC
H # s D OU R OH GG N E
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
nn Es Les objectifs sont de conforter l'attractivité des cent
ui ID : 013-211300025-20201221-D_2020 134108
en valeur globale du paysage urbain, d'inciter à un ravalémrem-rasonme; TTSPECTICUX -UCS caractéristiques architecturales du patrimoine bâti de Ja Commune, contribuant à la pérennisation du bâti en S'appuyant sur les conseils de l'architecte du CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône).
Pour s'inscrire dans le dispositif, la Commune doit :
4 Etablir un périmètre à l’intérieur duquel
elle pourra accorder aux particuliers une
subvention entre 50 % ct 70 % du montant des {ravaux,
- Solliciter l’aide du Conseil Départemental 13 au titre de l’aide à l'embcilissement des
façades et Paysages de Provence, au taux de 70 % de l’aide accordée par la Commune,
- Valider le règlement d'attribution de la subvention opération « Façades », établi par le
Conseil Départemental 13 et le CAUE,
-_ Solliciter l'assistance et l'appui technique du CAUE dont la Commune est adhérente.
Telles sont les raisons qui nous incitent à demander au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2009/49 du 31 mars 2009,
VU le projet de périmètre défini ci-annexé,
VU le règlement d’attribution de ja subvention opération « Façades », établi par le Conseil Département 13 et le CAUE ci-annexé,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à P'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
Article 1: Est décidé d'approuver le périmêtre à l’intérieur duquel la Commune pourra accorder aux particuliers une subvention entre 50 % et 70 % du montant des travaux,
Article 2 : De solliciter l’aide du Conseil Départemental 13 au titre de Paide à l'embellissement des façades et Paysages de Provence, au taux de 70 % de l'aide accordée par la Commune,
Article 3: De valider le règlement d'attribution de la subvention opération « Façades », établi par le Conseil Département 13 et le CAUE,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Afithé te EM
ID : 013-211300025-20201221 -D_2020_134-DE
Article 4 : De solliciter l’assistance ct Pappui technique du CAUE dont la commune
est adhérente.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
Æ Maire,
ge DA:
23195 Lionel DE CALA
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 ER
Affiché le
iD :013-211300025-20201221-D_2020_135-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil M unicipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Mousieur Lionet DE CALA, Maire
Présents! Joëlle MIZRAII, Patrick SABATIER, Marie-Christine
CIANNARELLA, Frédéric PI A-GAV AUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCT, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASE À, Marine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROST Ÿ, Henri CARVIN. Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE , Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle
GIRARD-THIVILLIER, Corinne DE RANIERI Sandrine FREIRE, Haurent CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD. Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOREL.LI.
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGUH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTIL, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI.
[Consetiers en excroice : 35
Conseillers présents ou représentés : 32
{Date d'envoi de Ja convocation : 11 décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N°2020/135 OBJET: Convention avec l'Éducation Nationale — Organisation d'activités impliquant des intervenants
extéricurs -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH, Conseillère Municipale déléguée à l'Éducation, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Depuis de nombreuses années, la Commune met en œuvre diverses actions permettant un meilleur développement des enfants
dans ses groupes scolaires.
La pluralité des missions incombant aux établissements scolaires peut conduire les équipes de direction à faire appel à des intervenants extérieurs (toute personne apportant son Concours au fonctionnement de l’établissement).
Dans cette optique et conformément au Code de l'Éducation Nationale et de la circulaire n° 92-196 du 03 juillet 1992, l'Éducation
Nationale propose à la commune la signature de
Convention qui permettrait, à la demande du directeur d'école, l'intervention de personnel extérieur P A 1 E M
Æ N CR 8 © UÙ ! HO ES
CT R OH 0 N 7;
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
ici : Regu en préfecture le 21/12/2020 Municipal, dans le but d'apporter une aide dans les taches] “7 EEE Pregrammes et instructions
de l'Éducation National EMEIE FF : . °
F Po ID : 013-211300025-20201221-D_2020_135-DE
Cet intervenant permettrait d'aider un enseignant à mettre en Œuvre un projet pédagogique qui s'inscrit dans son projet de classe,
lui-même inscrit dans le projet d'école.
La commune participerait ainsi, avec les conseillers
pédagogiques de circonscription, au développement des activités à l’Éducation Physique et Sportive et aux animations culturelles.
La convention préciserait, pour un an, les modalités
générales du partenariat, les rôles et responsabilités de chacun des acteurs des institutions Partenaires, les dispositions relatives
à l’organisation des activités et les conditions de concertation préalable à
leur mise en œuvre.
Telles sont les raisons qui nous incitent à Proposer
au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l'Éducation.
VU les circulaires n°92-106 du 3 juillet 1992 et 99-136 du
21 septembre 1999, VU le plan d'action départemental
EPS, VU
le projet de convention ci-annexé,
OU le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote
à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des
membres présents ou représentés 2 abstentions
: L. JACOBELLE F. LA ROCUA)
DELIBERE
ARTICLE 1: Est décidée la conclusion d’une convention,
avec l'inspecteur de l'Éducation RARES NS .
+ . Nationale d'ALLAUCH — PLAN-de-CUQUES, relative à 1 Organisation des Activités Physiques et Sportives impliquant des intervenants extérieurs,
ARTICLE 2 : Monsicur le Maire, ou son représentant, est autorisé
à signer la convention. ARTICLE 2 |
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
Æ& Maire,
Lionel DE CALA
F Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture ie 21/12/2020 Em
Affiché le
JD : 013-211300025-20201221-D_2020_136-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Moasieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAII, Patrick SABATIER. Marie-Christine
CIANNARELLA. Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX,
Serge BENNICA, Christian LARTAUD), Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER. Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle
GIRARD-THIVILLIER, Corinne DIE RANIERI Sandrine FREIRE, Laurent C'ASTILLO. Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAFHAMIAN., Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAI LAN, Francine LAROCCA . Laurent IACOBELLL
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGII à Marie-Claude ALI ARY.
Absents : Gérard BISMUTH, lean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANL
[Conseillers ca exercice : 35
Conscillers présents où représentés : 32
{Date d'envoi de ln convocation : | 1 décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N°2020/156 OBJET : Abrogation de la délibération n°2020/30 du 10 juillet 2020 - Adoption du nouveau
règlement intérieur des structures « Petite Enfance »
Monsieur le Maire, sur Proposition de Madame Marie-Claude
ALLARY, Conseillère Municipale déléguée aux crèches
ct à ta halte-garderie, soumet au Conseil Municipal le projet
de délibération ci-après.
Par délibération n°2020/30 du 10 juillet 2020, l'assemblée avait adopté
le règiement intérieur des structures Petite Enfance de la Commune,
la crèche et la halte-garderie.
I est proposé d’abrogcr ladite délibération ct d'adopter un nouveau règlement intéricur.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2620 Les modifications porteraient sur les points suivantd sus te GE
ID :013-211300025-20201221-D_2020_136-DE
- Les nouvelles dénominations des Structures : Li tréche du Logis-neut devient la crèche «Les Pitchouns d'Allauch» et la halte-garderie « Les Petits Princes » devient la crèche « Les Petits Princes d’Allauch ».
- La fourniture des couches jetables par les structures.
= La préparation des repas par ia cuisine centrale pour les deux
structures. Les modalités de calcul
des tarifs horaires.
Telles sont les raisons qui nous incitent à demander au Conseil Municipal d'adepter le projet de délibération suivant E
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/30 du 10 juillet 2020
VU le projet de règlement intérieur des structures Petites Enfance ci-annexé,
OUT le rapport ci-dessus et après en avoir déballu, vote à main levée
:
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres
Présents ou représentés {l abstention
: M, ROBINEA Ü)
DELIBERE
ARTICLE 1 : La délibération n°2020/30 du 10 juillet 2020 est abropée.
ARTICLE 2: Est adopté le nouveau règlement intérieur
des structures Petite Enfance de la Commune.
ARTICLE 3: Les Directrices des Structures municipales
Petite Enfance sont chargées de la mise en application
du nouveau règlement intérieur.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé Le 21 décembre 2020 par :
E Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 ER
Affiché le
ID :013-211300026-20201221-D_2020_137-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseit Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents : Joëlle MIZRAHL Patrick SABATIER,
Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI,
Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LAR FAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DIE: CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVII
LIER, Corinne DE RANIERI, Sandrine EREIRE, Laurent CASTILLO, Emily PAR l'OUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique RC JBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLI
Procuration : Stéphanie GRECO DH CONINGIT à Marie-Claude
ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI.
[Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 32
[Daic d'envoi de la convocation : 11 décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
St N° 2020/137 OBJET ttégie Territoriale de Sécurité de Prévention de ta Délinquance et de la Rad iion Signature d'une convention
avec le Conscil Départemental d'Accès au Droit
(C.D.A.D.) et la Commune de Plan-de-Cuques - Année
2921 -
Monsieur le Maire, sur Proposition de Monsieur Patrick MINEO,
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, soumet au Conseil Municipal
le projet de délibération ci-après,
Dans le cadre du Contrat Local de Sécurité, signé entre
l'Etat et les Communes d'ALLAUCH ct de PLAN-de-CUQUES,
des Permanences du Conseil Départemental d'Accès au Droit
(C.D.A.D.) ont été mises en place. Cette structure, créée
par arrêté ministériel, permet l'application de la législation
en matière d'accès au droit et d'aide juridique, à destination
de Ja population.
La convention signée pour l'année 2020 est arrivée à expiration ct il est proposé de procéder à la signature d'une nouvelle convention pour l'année 2021.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Regu en préfecture le 21/12/2020 La convention
proposée consiste en la tenue de PJ'Affiché le ar
de 10 permanences par an dans chacune des deux commune ID :513:211800025-20201221-D. 2020 137-406; € par vacation. Elles permettraient aux
Âllaudiens de consulter gratuitement, anonymement et confidentiellement, des professionnels du droit des Bouches-du-Rhône, les permanences
ayant lieu au service de la Maison de la solidarité et du Citoyen.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au
Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
OUT le présent rapport l'après en avoir débattu, vote à main
levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres
présents ou représentés € abstentions : L, JACOBELLE
F LAROCCA)
DELIBERE
ARTICLE 1: Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé
à signer la convention à conclure avec la Commune de
PLAN-de-CUQUES et le Conseil Départemental d'Accès
au Droit (C.D.A.D.) en vue de la mise en place de permanences
mensuelles d'aide juridique pour l'année 2021.
Dix permanences par an scront tenues dans chaque Commune, sur la
base d'un coût de 82.029 € par vacation, soit pour la période
considérée, 820,29 € par Commune.
ARTICLE 2 : La dépense sera imputée au budget communal au chapitre 011, article 641
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
1© Maire,
Lionel DE CALA
! Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
ie Em
ID : 013-211300026-20201221-D_2020_138-DE
Allauch Ones un certain art de vilie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la lot, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionc! DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHIL Patrick SABATIER. Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAYAUDAN
isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA,
Christian LARTAUD, Marie-l'rance ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBE . Jacqueline FABRE, Bernard CROZES,
Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER.
Corinne DE RANIERI, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET,
Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CI IAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLL
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI,
Conseillers en exercice : 35 |
ers présents où représentés : 32 Î
Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2020 |
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N° 2020/138 OBJET: Stratégie Territoriale de Sécurité de Prévention de la
Délinquance et de la Radicalisation - Signature d'une convention avec l'Association d'Aide aux Victimes d'Actes de Délinquance (A.V.A.D.) et la Commune de Plan-de-Cuques - Année 2021 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Patrick MINEO, Adjoint au Maire
délégué à la Sécurité, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, anciennement Contrat Local de Sécurité, signée entre l'Etat et les Communes d'ALLAUCH et de PLAN-de-CUQUES, des permanences de l'Association d'Aide aux Victimes d'Actes de Délinquance (A.V.A.D.) ont été mises en place depuis 2002,
Envoyé en préfecture |e 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Cette structure effectue des permanences dans | Afiché te: 0 J GER
un soutien psychologique et social aux personnes victime ID: 013-211300025-20204221-D 2020 198-DE:S violents dans le cadre d’une convention annuelle qui arrive à expiration.
La convention proposée consiste, en considération des besoins recensés par les services des deux Communes, à recevoir deux fois par mois, au Commissariat de Police Nationale ALLAUCH / PLAN-de-CUQUES, ces victimes en leur offrant une prise en charge globale,
Il est donc proposé, pour l’année 2021, de reconduire ce dispositif qui donne toute satisfaction aux victimes d'actes de délinquance.
La contribution financière des Communes serait fixée, pour l'année 2021, à 6.200 é soit 3,100 € par Commune.
L'A.V.A.D. solliciterait une subvention auprès de l'Etat dans le cadre des projets « Politique de la Ville » et « Contrat local de Sécurité ».
En cas d'obtention de cette subvention, l'A.V.A.D. s'engagerait à reverser la somme perçue aux Communes d'ALLAUCH et de PLAN-de-CUQUES, chacune par moilié.
Telles sont tes raisons qui nous incitent à Proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés €2 abstentions : £, JACOBELLL F. LAROCCA)
DELIBERE
ARTICLE 1: Monsieur le Maire, où son représentant, est autorisé à signer la convention avec la Commune de PLAN-de-CUIQUES et l'Association d'Aide aux Victimes d'Actes de Délinquance (A.V.A.D.), en vue de la mise en place de permanences mensuelles de soutien psychologique et social aux victimes d'actes de délinquance durant l'année 2021.
ARTICLE 2: La contribution financière des Communes est fixée, pour l'année 2021, à 6.200 €, soit 3.100
€ par Commune.
ARTICLE 3 : La dépense sera imputée au budget communal au chapitre (11 article 611.
POUR E
FRAIT CONFORME
Acte signé le 2E décembre 2020 par :
El etai) ET,
F Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 Em
Miche da
ID: 013-211300025-20201221-D_2020_139-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, te Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoq jué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, daos le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionet DE CA LA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAUI, Patrick SABATIER, Marie-Christine
CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINE ), Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX. Scrgce BENNIC'A, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, [Henri CARVIN, Lianel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALI ARY, Maure ATI LAS, Christophe MOUI IN, lmimanuelle
GIRARD-TTIIVILLEER, Corinne DE RANIERI, Sandrine FRÉIRE, Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anüîs ABRAIAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, l'rancine LAROCCA , Laurent JACOBELLI.
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, lean NAYA, Aurélie RICHAUD-PIRANI.
IConscillers en exercice : 35
Conseillers présents où représentés : 32
Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2020
Affichée en Mairie, Le 21 décembre 2020
N° 2020/139 OBJET: Stratégie Territoriale de Sécurité, de Prévention de la Délinquance
et de la Radicalisation - Signature d'une convention entre la
Commune, L'association PARTAGE, CADRE, BIENVEILLANCE et le
collège Yves MONTAND, Année 2021 -
Monsieur le Muire, sur proposition de Monsieur Patrick MINEO,
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après,
Dans ie cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, anciennement Contrat Local de Sécurité signée entre l'Etat et les Communes d'ALLAUCIH et de PLAN-de-CUQUES, des permanences de lassociation PARTAGE, CADRE, BIENVEILLANCE ont été mises en place depuis septembre 2020,
Cette structure a pour objet l'accompagnement périscolaire d’enfants et adolescents de 6 à 18 ans, l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans et la guidance parentale ainsi que le soutien à la parentalité et la sensibilisation
à la citoyenneté à destination de la population. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 Il s’agit
de la tenue de 10 Permanences sur l'annéd affichée ass di
pt Par vacation. Ces permanences Permeltront aux
Allaud] 1n:013211300028-20201221.D 2020 139-0€. inonymement
ct confidenticllement, des professionnels en conseil et
suivi sur le décrochage scolaire et l’aide à la parentalité, les
permanences ayant lieu selon le cas soit au sein du Collège
Yves Montand, soit au sein du service Jcunesse/Prévention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à Proposer
au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant
:
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ie projet de convention ci-annexé,
OUÏ le présent rapport ct après en avoir débattu, vote à
main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des
membres Présents où représentés 2 abstentions
: L. JACOBELLL F. LAROCCA)
DÉLIBERE
ARTICLE 1: Monsieur le Maire, où son représentant,
çst autorisé à signer la convention entre la commune, le
collège Yves MONTAND et l'association PARTAGE,
CADRE et BIENVEILLANCE en vue de la mise en
place de 10 permanences de conseils pour l'année 2021.
Dix permanences seront tenues sur la Commune, sur la base
d'un coût de 72.72€ par vacation, soit pour la période considérée,
727.20 €.
ARTICLE 2 : La dépense sera imputéc au budget communal
au chapitre O1, article 611.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
fi Le Maire,
Lionel D
F Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le Em
ID : 043-211300025-20201221-D_2020_140-DE
Allauch
ns
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et te 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN,
Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean FOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA,
Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES.
Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Chrsiophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER,
Corinne DE RANIERI, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET,
Anaïs ABRATIAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA . Laurent JACOBELLE
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH. Jean NAY À, Aurélie TRICHAUD-PIRANI.
Conseillers en exercice : 35
Conscillers présents ou représentés : 32
{Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2020 |
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2620
N° 2020/140 OBJET : Activité Nocturnes 13/190 - Autorisation à signer une convention
pour un agrément d'accueil de jeunes - Direction Départementale de ta Cohésion Sociale -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Martine CHAIX, Adjointe au Maire déléguéc à la Jeunesse, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après,
Il est rappelé que, dans le cadre de sa politique de développement et d'actions en faveur de la Jeunesse la Commune a mis en place, par délibération n° 2008/168 du 18 décembre 2008, un dispositif dénommé Nocturne 13/190 pour les jeunes de 14 à 25 ans, avec la possibilité de pratiquer du sport ou des jeux avec l’aide, s’ils le désirent, d’animateurs ou de
spécialistes sportifs durant le mois de juillet 2021.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Cette activité disposant de toutes les condil| ice ER
d’un agrément pour l’accueil de jeunes délivré par la iiorszisoonzs2026 25h 2020 tone © Cohésion Sociale, il est proposé de signer une convention relative a Tobtention de cet agrément qui rentrera en vigueur à compter du 5 juillet 2021.
Cette convention préciserait les conditions d'accueil des activités exercées, le public accueñlli et l'encadrement nécessaire à l'obtention de l’agrément.
Il est rappelé que, par délibération n° 2016/88 du 30 juin 2016, un larif unique de 11 € a été mis en place pour bénéficier de ces prestations, les activités gratuites ne pouvant faire l’objet de prestations dans le cadre du contrat Enfance et Jeunesse,
Telles sont les raisons qui nous inéitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ja délibération n° 2008/168 du 18 décembre 2008,
VU la délibération n° 2016/88 du 30 juin 2016,
VU Le projet de convention ei-annexé,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents on représentés
DELIBERE
ARTICLE } : Est décidée la signature d’une convention de demande d'agrément auprès de la Direction Départementale de la Cohésion sociale pour le dispositif « Nocturnes 13190 », à compter du 5 juiflet 2021.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention.
ARTICRLE 3 : Les reccttes seront inscrites au budget communal 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
a Le Maire,
Lioncl DE CAL
F | Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 EM
Affiché le
ID : 013-211300025-20201221-D_2020_141-DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescril par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Livnel DE CALA, Maire
Présents : Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, lrédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELI L, Martine CHAIX,
Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-f'rance ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CR JZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice AT TTAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle
GIRARD-THIVILLIER. Corinne DE RANIERI, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCHIE. Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN. Loïc ROUZAUD, Monique ROBINIEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLI.
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGII à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI.
Consciflers en exercice ; 35
Conscillers présents ou représemés : 32
Date d'envoi de la convocrtion : 11 décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N°2020/141 OBJET : Convention avec l'Association pour
la Formation des Cadres de PAnimation
ct des Loisirs (A.F.O.C.A.L.) - Organisation de formations
BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions
d’Animateur) Participation financière de ta
Commune - Année 2021 -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Martine CHAIX, Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse, soumet au
Conseil Municipal le Projet de délibération
ci-après.
La Commune développe une politique active d’aide en faveur de
la jeunesse, notamment en ce qui concerne l'insertion
des jeunes, la prise en compte de leurs projets personnels,
le développement de l'autonomie et de Ja responsabilisation
au sein de structures culturelles, sportives et d’animation.
Dans ce cadre, l'Association pour la Formation des Cadres
de l’Animation et des Loisirs (A.F.O.C.A.L.)
propose d'organiser des sessions B.A.F.A. (Brevet
d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) de formation
générale et d'approfondissement. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 Ces sessions
auraient Pour objectif de formd afiché le compétents
et efficaces au service de l'épanouissement
des 15: 013:211300025-20201221-D_2020 141-DE
T de 30 stagiaires maximum,
Cette action répondant. depuis plusieurs
années, à l'attente des jeunes Allaudiens, une convention en définissant les modalités est soumise à l'approbation
de l’Assemblée afin de la reconduire en 2021.
À titre de redevance, en Conirepartie
de la mise à disposition gratuite de locaux municipaux et de la prise
en charge des rcpas des stagiaires et
des formateurs par la Commune, l'association Proposcrail des formations à des tarifs préférentiels pour les titulaires de la carte Jeunes d’Allauch
soit 300 € Par personne pour la formation
générale au licu de 400 € et de 200 € Par personne pour la formation
d’approfondissement au lieu de 300
€ {uniquement sur demande de la Commune).
Le montant des formations serait réglé
directement par Îles Participants à A.F,O.C.A.L.
La Commune apporte une aide financiere
Supplémentaire afin de Permettre à davantage de jeunes Allaudiens
de s'investir dans ce métier de animation.
La commune prend à sa charge, la formation
d’approfondissement d’un montant de 200 €, pour tout Allaudien à
jour des 2 premières parties du diplôme
qui s’engagent à travailler au moins un an dans un centre d'Accucil
de Loisirs Sans Hébergement de Ja Commune (ALSH.) Cette
aide ne peut excéder 20 Stagiaires
toutes sessions dapprofondissements confondues.
Telles sont les raisons qui nous incitent à Proposer
au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
OU le présent rapport et après en avoir débattu,
vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE
des membres présents on représentés €2 abstentions
: L. JACOBELLI FE. LA ROCCA)
DELIBERE
ARTICLE 1: Est approuvé le principe de l'aide
de la Commune en faveur des jeunes Allaudiens dans le cadre de
l’organisation de sessions B.A.F.A. (Brevet
d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) de formation générale et d'approfondissement (uniquement sur demande de la Commune) par l'Association pour la
Formation des Cadres de l’Animation et des Loisirs CA.F.O.C.A.L.)
pour les périodes suivantes :
°° Formation générale B.A.F.A. du samedi
27 février au samedi 6 mars 2021 s’il y a une demande de la commune
° deux formations d’approfondissement Scront
mises en place en juillet du 26/07 au 31/07 et octobre du 25/10
au 30/10/ 2021, uniquement s'i] Y ä une demande
de Ja commune, Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 La commune aura
Ja possibilité de Programmer d’autres Se affiche
le CR d’une demande émanant des candidats, d’une
FEPTOBrAMMA Ip :013-211300025-20201221-5_ 2020 141.05 que d’une volonté municipale,
ARTICLE 2 : À titre de redevance, en contrepartie
de la mise à disposition des locaux municipaux et de la prise
en charge des repas des stagiaires et des formateurs
par la Commune, Passociation Propose des formations à tarifs préférentiels pour les litulaires de ja Carte Jeunes d'Allauch:
- 300 € par personne pour la formation générale
au lieu de 400 €. - 200 € par
personne pour la formation d’approfondissement
au lieu de 300 €.
Cette somme scra réglée directement par les participants
à l'association AFOCAL, sauf dans l’hypothèse où le coût de Ja formation d’approfondissement est à la charge de la Commune.
La Commune prendra à sa charge le coût de la session
d’approfondissement pour les jeunes Allaudiens à jour des 2 Premières parties du diplôme qui s'engagent à lravailler sur
une durée d’un an dans un centre d'Accueil des Loisirs Sans Hébergement
de Ia Commune, Cette aide ne peul excéder 20 stagiaires toutes sessions
d’approfondissements confondues,
Dans cette hypothèse, le montant {otal de cette
prise en Charge scra payé à l'association AF.O.CA.L. par mandat
administratif au terme des inseriptions de
cette session sur présentation des attestations de présence du Stagiaire
pour l’ensemble de la période de la session d'approfondissement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, ou son représentant,
est autorisé à signer la convention en re . | définissant les modalités de mise en place de cette action.
ARTICLE 4 : Les dépenses seront imputées sur
la ligne 6184 du budget communal 2021.
POUR EXTRAIT CO FORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
Le Maire,
Lionel DE C
F Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Afliché te ER
ID : 013-211300025-20201221-D_2020_142-DE
ÂAllauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de :
Monsieur Lionci DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO,
Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALI ARY. Maurice
Al ULAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Corinne DE RANIERI Sandrine FREIRE, Lauren CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique
ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELLI.
Procçur
sion : Stéphanie GRECO DIE CONINGI à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANL.
Consvillers en exercice : 38
Conseillers présents au représentés : 32
[Date d'envoi de ia convocation : F1 décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2026
N°2020/142 OBJET gnature d’une convention avec le collège Yves Montand d’Allaueh
Pour un partenariat avec la bibliothèque municipale pour Pannée scolaire
2020/2021.
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Jacqueline FABRE,
Conscillère Municipale Déléguée à la Culture, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Dans le cadre de ses missions éducatives, la bibliothèque municipale souhaite développer un partenariat avec le collège Yves Montand d'Allauch afin de toucher le public adolescent, Des animations pourront être proposées durant l’année scolaire par l’équipe de la bibliothèque ainsi que le prêt de documents.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Anh a Telles sont les raisons qui nous incitent à PrOPOSC 1 :013:211300025-20201221-D 2020 142.DE
le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Terriloriales.
VU le projet de convention ci-annexé,
QU le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents où représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est approuvé le principe de convention concernant un partenariat avec le collège Yves Montand pour l’année scolaire 2020-2021.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
Len
D'A4
Lionel BF CALA
! Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Arch 4 1D :013-211300025-20201221-D_2020_143-DE
Allauch
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de :
Monsieur Lionet DE CALA, Maire
Présents: Joëlle MIZRAI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA. Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick
MINEO, Andrée COLLIN, Jcan TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY', Henri CARVIN, Lionel DE CUBB ER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZ. S, Marie-Claude ALLARY, Maurice
AT lIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-THIVILEIER, Corinne DE RANILRI, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCLE, Anthony PAGET, Anaïs ABRALAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine L AROCCA . Laurent JACOBELLE
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGII à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI,
Conscillers en exercice : 35
Conseillers présents où représentés : 32
Date d'envoi de ia convocation : LI décembre 2020 |
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N° 2020/ 143 OBJET: Signature d’une convention avec le lycée d’Allauch pour un partenariat avec la
bibliothèque municipale pour l'année scolaire 2020/2021.
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Jacqueline FABRE, Conseillère Déléguée à la Culture, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
Dans le cadre de ses missions éducatives, la bibliothèque municipale souhaite développer un partenariat avec le lycée d'Allauch afin de toucher le public adoleseent, Des animations pourront être proposées durant l'année scolaire par l’équipe de Ia bibliothèque ainsi que le prêt de documents.
Les conditions d’organisation (horaires, contenu, financement...) des différentes
interventions scront à décider conjointement avec le responsable de l'établissement et les enseignants responsables des classes concernées.
Envayé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Telles sont les raisons qui nous incitent à Proposer] Afiché le “his Es
le projet de délibération suivant : ID : 013-211300025-20201221-D_2020_143-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents où représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est approuvé je principe de convention de partenariat avec le lycée d’Allauch
colaire 2020/2021.
pour l’ann
ARTI 22 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
Lioncl DE CALA
; Envoyé en préfecture le 21/12/2026
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ER
1D :013-211390625-20201221-D_2020_144.DE
Allauch
ame
un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
st le 17 décembre, à 18h, le Canseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ia présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Û : Joëlle MIZRAHL, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN,
Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA,
Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline lABRE, Bernard CROZES,
Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Eminanuelle GIRARD-TIHVILLI R. Cerinne DI RANIERI, Sandrine
FREIRE, Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anais ABRAITAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA . Laurent JACOBEL
JL
Procuration : Stéphanie GRECO DIE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI.
Conseillers en exercice : 35 = |
Conseillers présents ou représentés : 32 |
Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2020 |
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N°20204/144 OBJET : Convention de Partenariat « Pass MyProvence » - Provence Tourisme -
Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur Laurent CASTILLO,
Conseiller Municipal délégué au Tourisme et à la Promotion de la Commune, soumet au Conseil Municipal le projet de délibération ci-après.
I est rappelé que la Commune, par délibération n° 2020/68 du 22 juillet 2020, a adhéré au système de promotion du territoire « Pass MyProvence » avec Provence Tourisme pour les visites du moulin Louis Ricard, pour l’année 2020.
Le «Pass MyProvence», délivré gratuitement par Provence Tourisme
(agence de développement et de réservation touristique), permet aux habitants des Bouches-du-Rhône un accès gratuit et illimité à une sélection de sites et d'activités touristiques.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Le détenteur de la carte « Pass MyProvence » bénél amener: Li uit
qu'il soit accompagné d’une personne adulte payant le plein ID: 013-211390026-20201221-D 2020 _144DE
pour un »,
Ce système ayant donné toute satisfaction et le «Pass MyProvence » ne cessant de croître, il est proposé de signer la convention de partenariat avec Provence Tourisme pour les visites du moulin Louis Ricard, pour l’année 2021.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ja délibération n° 2020/68 du 22 juillet 2020,
VU la délibération en vigueur portant fixation des tarifs,
VU le projet de convention annexé ci-après,
OUT le rapport ci-dessus et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est adopté le principe d’adhérer, pour l’année 2021, au système de promotion du territoire « Pass MyProvence » mis en place par Provence Tourisme, pour la visite du
moulin Louis Ricard.
Le détenteur du Pass nominatif devra présenter sa pièce d’identité en même temps que le Pass pour bénéficier de la gratuité à condition qu'il soit accompagné d’une personne adulte payant
ice plein tarif.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
Maire,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le Em
ID : 013-211300025-20201221-D_2020_145-DE
Allauch nas un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 1&h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le Tieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Préseuts: Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN,
ibelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA,
Christian LARTAUD, Maric-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES,
Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-TIHIVILI IER,
Corinne DE RANIERI Sandrine FRECIRE, Laurent CASTILLO, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET,
Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA , Laurent JACOBELL.I.
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANIL.
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents où représ
Date d’envai de la convocz
32 1 décembre 2020 |
Affichée en Mairie, Le 21 décembre 2020
N°2020/145 OBJET : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame Joëlle MIZRAHI, Première Adjointe au Maire soumet au Conseil Municipal, le projet de délibération ci-après.
L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivité Terriloriales dispose que : «Dans les communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement
intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».
Suite aux élections municipales du 28 juin 2020 et à l'installation du Conscil Municipal en date du 04 juillet 2020, it est proposé d'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal, conformément aux divers articles du Code Général des Collectivités Territoriales.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Telles sont les raisons qui nous incitent à Proposer au CONS affiché iéitte 15 ti loi
de délibération suivant : 1D : 013-211300025-20201221-D_2020_145-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les élections municipales du 28 juin 2020,
VU l'installation du Conseil Municipal en date du O4 juillet 2020,
VU l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU lc projet de règlement intérieur ci-annexé,
OUÏ le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (3 Contre : M. ROBINEAU, LI. ICOBELELI, F. LAROCC A)
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Est adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la
présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
Le Maire
Lioncl DE CALA
Envoyé en préfecture le 21/12/2029
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Né ls GR
ID : 013-211300025-20201221-D_2020_146.DE
Allauch un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
Présent Joëlle MIZRAHE, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabeile LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSI Y, Henri CARVIN. Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS. Christophe MOULIN, Emmanuelle GIRARD-TITIVIL
R, Corinne DE HRANIERI, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO,
Emily PARTOUCHE, Anthony PFAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD), Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA . Laurent JACOBELLL.
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA, Aurélie TRICI IAUD-PIRANI.
ers en cxercice : 35 |
Cons 5 présents ou représentés : 32 |
[Daie d'envoi de la convocation : F1 décembre 2020
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N° 2020/146 OBJ Convention de prestation de service d’aide à Parchivage avec le Centre de Gestion des
Bouches-du-Rhône (CDG 13)
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame Joëlle MLZRAHI, Première Adjointe au Maire soumet au Conseil Municipal, le projet de délibération ci-après.
Considérant que les archives sont des outils indispensables au
fonctionnement de l’administration communale,
qu’elles permettent aux citoyens de faire valoir leurs droits et
qu'elles contiennent la mémoire de la commune et de ses habitants,
Considérant que leur conservation pérenne et leur communication au public sont une obligation pour la commune, Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 Le service
d'accompagnement à la gestion des archives du ClAmchéte
ein Hoi LES les collectivités territoriales du département
dans la gestiol ID AE 2ASpnos 2020122] :D. 2020 146 DE Passation
d’une convention, de mettre à disposition de la commune
un archiviste qualifié pour accompagner ce travail.
La participalion financière due par la collectivité
au CDG 13 recouvre forfailairement les Prestations définies aux
articles 3 et 4 de la convention et se porte à 320,00
euros tous frais compris, par jour de travail ct par archiviste,
La présente convention est conclue pour 3 ans et est séquencée
comme suit ;
= 36 jours de travail pour l’année 202]
= 36 jours de travail pour l’année 2022
= 36 jours de travail pour l’année 2023
Telles sont les raisons qui nous incitent à Proposer au
Conseil Municipal d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L 212-6-1,212-10 à 14 du Code du Patrimoine,
VU les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, VU la délibération N° 25/19
du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des
Bouches-du-Rhône, en date du 25 novembre 2010, qui
adopte les principes de la convention de prestation de
service d'aide à Parchivage,
OUË le présent rapport et après en avoir débattu, vote à main
levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres
Présents où représentés
DELIBERE
ARTICLE 1 : I est décidé de recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône,
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention. ARTICLE 3 : Les crédits Correspondants seront inscrits au budget principal. POUR EXTRAIT CONFORME Acte signé le 21 décembre 2020 par :
Le Maire,
/& D'A4;
H30
13190 Lionel DE €
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ER
ID : 013-211300025-20201221-D_2020_147-DE
Allauch ne un certain art de ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALLAUCH
Séance du 17 Décembre 2020
L'an DEUX MILLE VINGT
et le 17 décembre, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de :
Monsieur Lionel DE CALA, Maire
s' Joëlle MIZRAII Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PI A-GAVAUDAN., e LEVY-FANUCCT, Patrick MINEO,
Andréc COLEIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZI S Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS,
Christophe MOULIN, Enunanuelle GIRARD-THIVILLIER,
Corinne DE RANIERI, Sandrine FREIRE, Laurent CAST ILLO, Emily PARTOUCIE, Anthony PAGET, Anaïs ABRATTAMIAN, Loïc ROUZAUD,
Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA . Laurent JACOBELLI.
Procuration : Stéphanie GRECO DE CONINGH à Marie-Claude ALLARY.
Absents : Gérard BISMUTHEL, Jean NAYA, Aurélie FRICHAUD-PIRANI
Conseillers en exercice : 34
Conseillers pri 8 où ruprésentés : 32
Dute d'envoi de ki convocation : 11 décembre 2039
Affichée en Mairie, le 21 décembre 2020
N°2020/147 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité — Signature nant n° 3 à la convention passée avec la Préfecture des Bouches-du- Rhône -
Monsieur le Maire, sur proposition de Madame Joëlle MIZRAHIL première Adjointe au Maire, soumet au Conseil Municipal, le projet de délibération ci-après,
Il est rappelé que, par délibération n°2009/57 du 26 juin 2009, l’Assemblée avait décidé d'engager la Commune, par convention avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône, dans Le processus de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité via le dispositif dénommé FAST. Par délibération n° 2017/16 du 7 février 2017 un avenant autorisait le changement de tiers de télétransmission au profit de BLES,
La Communc ayant décidé de changer de tiers de télétransmission homologué, pour des raisons d'ordre financier et technique, il est proposé d'autoriser la signature d’un avenant à celle convention prenant en compte le changement d’opérateur de transmission agréé exploitant le dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020 ER
Affiché le Le nouveau tiers de télétransmission
est Ja socié ID : 013-211300025-20201221-D 2020_47.DE le dispositif SLOW, conformément à la décision municipale
N° 2020/152, en date du 11/12/2020.
Telles sont les raisons qui nous incitent
à Proposer au Conseil Municipal, d'adopter le projet de délibération Suivant :
LE CONSEIL MI INICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ja délibération n° 2009/57 du 26 juin 2009
et la convention y relative, VU la délibération n°
2017/16 du 07 février 2017 et la convention
y relative, VU la décision Municipale n° 2020/]
52, en date du 1 1/12/2020, VU le
projet d’avenant ci-annexé,
OUT Te rapport ci-dessus et aprés en avoir débattu,
vote à main levée :
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE
des Membres présents ou représentés € abstentions
: L. JACOBELLE LE LAROC CA)
DELIBERE
ARTICLE _1 : Est autorisée la passation de l'avenant
n° 3 à la convention relative à la télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalité passée avec la
Préfecture des Bouches-du-Rhône, le 08 septembre 2009.
L’avenant n° 3 prend en compte le changement d’opérateur
de transmission agréé exploitant le dispositif homologué de transmission par voic électronique des actes de la collectivité Soumis au contrôle
de légalité ou à une obligation de transmission au
représentant de l’État.
Le nouveau tiers de télétransmission est la société
LIBRICIEL qui intervient via le dispositif SLOW.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant,
esl autorisé à signer l'avenant n°3. ARLICER 2
POUR EXTRAIT CONFORME
Acte signé le 21 décembre 2020 par :
Le Maire,
& à S x}
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50 Lionel DE CAI