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Arrêté - PA2026 0355 Troc du livre enfants Parc Gounelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0355 Troc du livre enfants Parc Gounelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2026- O3SS,
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Das D MAI 20
: Mis en ligne le :
get : Troc du livre enfants 04 MAI 2025
Date: 23 mai 2026
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code généralde la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le plan gouvememental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1" décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans ks parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LECLERC, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de l'association CIQle Village Vitrolles, en date du 12 mars 2026, solliitant l'autorisation d'organiser un “Troc du livre enfants”, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation et qu'il y à lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association CIQlle Village Vitrolles est autorisée à organiser une animation intitulée, “Troc du livre enfants”, dans le parc Gounelle, le 23 mai 2026, de 8h à 13h (installation et désinstallation comprises).
Article 2
L'organisateur veillera à la conservation du parc en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation et au respect des dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 14-216 du 14 septembre 2014, portant règlement général de police dans les parcs et jardins de le Ville de Vitrolles.
Article 3
L'organisateur devra respecter les mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirete conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
Article 4
L'association esttenue d'assurerses activités dans le cadre de cette manifestation et s'engage à être à jour de sa police d'assurance.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CRDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — an viuollesLà frArticle 6
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accom plies .
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Am pliattion du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
Madame la Directrice Environnement et Aménagement du Paysage,
Madame la Directrice de la Vie Associative et de la Participation Citoÿennd,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale.
Directe{r Général deks Services
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 sua virolleslà