Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2024 528 LES VITROLYMPIADES Parc du Griffon
Arrêté - PA 2024 327 Championnat de Peche Enfants Lac de
Arrêté - PA 2024 301 BJ LINE Parc du Griffon
Arrêté - PA 2024 527 ANIMATHLON RAID Parc du Griffon
Arrêté - PA 2024 123 Cross des Familles Parc du Griffon
Arrêté - PA 2024 721 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - PA 2024 408 Journee sportive Olympiades Parc du
Arrêté - PA 2024 621 Journee integration Caucadis Parc du
Arrêté - PA 2024 389 ON THE MOON AGAIN Parc de la Tuilier
Arrêté - PA 2024 179 Carnaval Creche des Petits Robinsons 2
Arrêté - PA 2024 379 Troc du Livre Enfants Parc Gounelle
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 379 Troc du Livre Enfants Parc Gounelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 37
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
2 1 MAI 2024 Mis en ligne le :
Obiet : Troc du livre enfants
Lieu : Parc Christine Gounelle 2 1 MA! 2024 Date: 25 mai 2024
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants ;
Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1+ décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande de l'association FCPE VITROLLES, sollicitant l'autorisation d'organiser un “Troc du
livre enfants”, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation et qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association FCPE VITROLLES est autorisée à organiser un « troc du livre enfants » dans le parc Christine Gounelle, le 25 mai 2024, de 9h à 13h.
Article 2
L'organisateur veillera à la conservation du parc en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation et au respect des dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 14-216 du 14 septembre 2014, portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles.
Article 3
L'organisateur s'engage à respecter les mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
Article 4
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et s'engage à être à jour de sa police d'assurance.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrollesL3.fr Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
_ Madame la Directrice Environnement et Aménagement du Paysage, ___ Monsieur le Directeur de la Vie Associative et de la Participation Citoyenne, _ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours,
_- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal, Délégué à
tion du Domaine Public
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — wwiv.vitrolles13,fr