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Procès Verbal - proces verbal du 25 janvier 2024
Procès Verbal - proces verbal du 23 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Coudray.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 23 fevrier 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1 sur 4
CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 23 février 2024 à 20 heures
exposé
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GADBIN Joël.
Présents : GADBIN Joël, RANGEARD Michaël, LARDEUX Roselyne, FOURNIERE Aurélie, BAUDOT Elodie, ROUBOT Tatiana, VOLTEAU Sébastien, POIRIER Marie-Dominique, PETITGAS Cédric, DERSOIR Emmanuel,
Excusé :
TIFFOIN Mathieu a donné pouvoir à VOLTEAU Sébastien
POUSSET Cynthia a donné pouvoir à ROUBOT Tatiana
LEGAL Cécile a donné pouvoir à FOURNIERE Aurélie
secrétaire de séance : PETITGAS Cédric
Ordre du jour :
Demande de subvention
Budget 2024 : Etude des travaux de l’église, étude de devis
Territoire Energie Mayenne : travaux d’éclairage public, remplacement des lanternes, demande de subvention Fonds verts, transfert de la compétence liée de géoréférencement des réseaux et des réponses au DT-DICT, Approbation des comptes administratifs 2023 de la collectivité et du lotissement de la Bédennerie Informations générales et questions diverses (tour de garde)
D2024.05
Création d’un budget annexe pour le lotissement communal au lieudit « La Brancheraie » - ouverture d’un budget annexe
Par délibération n° D2023.34 du 15 septembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le maire à signer l’achat des parcelles appartenant alors aux consorts BIGOT , domiciliés « La Brancheraie » d’une superficie totale de 1ha 92a 12ca destinée à l’aménagement d’un futur lotissement communal.
En date du 31 janvier 2024, le maire signait l’acte d’acquisition.
L’instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. En effet, ces terrains, destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. Ainsi, ce budget retrace l’intégralité des dépenses et recettes de l’opération d’aménagement et permet de déterminer la perte ou le gain financier réalisés par la collectivité
Le budget lotissement est assujetti à la TVA.
Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M57 qui regroupera les écritures comptables du lotissement. La création de ce budget permettra :
• Le suivi de la situation financière du lotissement, de dégager ses propres résultats et de retracer l’affectation donnée à ces résultats.
• De décrire les mouvements financiers qui s’opèrent entre le budget principal de la commune et celui du lotissement avec notamment le transfert du patrimoine et la réaffectation des dépenses déjà engagées ; • De faciliter la mise en œuvre des obligations fiscales (TVA) ;
• D’isoler les risques financiers.
Date de convocation du
14 février 2024
membres :
en exercice : 13
présents : 10
pouvoir : 3 Page 2 sur 4
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire,
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE la création d’un lotissement communal au lieu-dit « La Brancheraie » à compter du 1er mars 2024. APPROUVE la création d’un budget de comptabilité M57 dénommé budget annexe du lotissement communal « La Brancheraie », ce budget sera assujetti à la TVA,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la création de ce budget annexe, INSCRIRA les crédits nécessaires au budget primitif du budget annexe lotissement « La Brancheraie » 2024.
D2024.06
demande de subvention Fonds verts pour le projet d'éclairage public de COUDRAY Référence du dossier : RE-03-003-23
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire d’un montant de 93 345,00 € du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.
Il explique que la commune de COUDRAY est éligible à la rénovation de l’éclairage public au titre du Fonds Vert 2024.
Apres délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
ACCEPTE de soumettre le projet de rénovation de l’éclairage public au titre du Fonds Vert 2024.
D2024.07
Transfert de la compétence DT/DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) À TERRITOIRE D’ÉNERGIE MAYENNE
Monsieur le Maire expose qu’à compter du 01 janvier 2026, il sera obligatoire de géoréférencement le réseaux Eclairage Public pour tout projet de travaux.
Dans le cadre de ses statuts Territoire d’énergie Mayenne offre la possibilité aux communes de lui confier tout ou partie de la compétence relative à l’éclairage public.
Conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 26 septembre 2008, les volets investissement et maintenance de la compétence éclairage public ont été transférés au syndicat TEM.
Suite à cette présentation du contexte et dans la continuité de cette opération, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• De transférer à Territoire d’énergie Mayenne la compétence liée de géoréférencement des réseaux et des réponses au DT-DICT.
Apres délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
ACCEPTE de transférer à Territoire d’énergie Mayenne la compétence liée de géoréférencement des réseaux et des réponses au DT-DICT.
D2024.08
EXAMEN et APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF de l’année 2023 : budget commune Monsieur Michaël RANGEARD, premier adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le compte administratif de
l’exercice 2023 du budget principal, dressé par Monsieur GADBIN Joël, Maire (sorti pour le vote du compte
administratif), conforme au compte de gestion 2023 présenté par Madame le Trésorier de CHATEAU GONTIER SUR
MAYENNE, lequel peut se résumer ainsi : Page 3 sur 4
fonctionnement investissement COMMUNE
dépenses 791 672,71 € dépenses 306 125,21 € solde
recettes 1 686 503,41 € recettes 88 863,24 €
excédent de clôture 894 830,70 € déficit de clôture - 217 261.97 € 677 568,73 €
excédent antérieur 113 329,26 € excédent antérieur 232 925,23 €
Résultat cumulé 1 008 159,96 € Résultat cumulé 15 663,26 € 1 023 823,22 €
reste à réaliser
prélèvement prévu dépenses 201 390,00 €
au budget primitif - € recettes 86 900,00 €
déficit - 114 490,00 € - 114 490,00 €
besoin de financement - 114 490,00 €
prélèvement proposé prélèvement proposé - € 909 333,22€
solde 1 008 159,96 € solde - 98 826,74 € 909 333,22 €
Soit
Résultat à la
clôture de
l'exercice
Virement du
fonctionnement à
l'investissement
Résultat de
l'exercice
Résultat à la
clôture de
l'exercice
section 2022 2023
investissement 232 925,23 € xxxxxxxxxxxx - 217 262,00 € 15 663,26 €
fonctionnement 113 329,26 € 894 830,70 € 1 008 159,96 €
TOTAL 346 254,49 € 677 568,70 € 1 023 823,22 €
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif du budget principal - exercice 2023, tel que présenté ci-dessus. DECIDERA des affectations de résultats au budget primitif 2024.
D2024.09
EXAMEN et APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF de l’année 2023 : lotissement de la Bédennerie Monsieur Michaël RANGEARD, premier adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe lotissement de la Bédennerie dressé par Monsieur GADBIN Joël, Maire (sorti pour le vote du compte administratif), conforme au compte de gestion 2022 présenté par Madame le Trésorier de CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE, lequel peut se résumer ainsi :
lotissement de la Bédennerie
fonctionnement investissement BEDENNERIE
dépenses 44 915,60 € dépenses - € solde
recettes 20 000,00 € recettes 17 005,00 €
déficit de clôture - 24 915,60 € excédent de clôture 17 005,00 € - 7 910,60 €
excédent antérieur 98 852,98 € déficit antérieur - € 98 852,98 €
Résultat cumulé excédent 73 937,38 € Résultat cumulé excédent 17 005,00 €
prélèvement proposé prélèvement proposé 90 942,38 € Page 4 sur 4
SOIT
Résultat à la
clôture de
l'exercice
Virement du
fonctionnement à
l'investissement
Résultat de
l'exercice
Résultat à la
clôture de
l'exercice
section 2022 2023
investissement - € Xxxxxxxxxxxxx 17 005,00 € 17 005,00 €
fonctionnement 98 852,98 € - € - 24 915,60 € 73 937,38 €
TOTAL 98 852,98 € - € - 7 910,60 € 90 942,38 €
90 942,38 €
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif du budget lotissement de la Bédennerie - exercice 2023, tel que présenté ci-dessus.
DECIDERA des affectations de résultats au budget primitif 2024.