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Procès Verbal - PV du 26 février 2016
Procès Verbal - PV du 26 février 2016
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Coudray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 février 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Date de convocation :
19 février 2016
de membres :
en exercice : 15
présents : 11
pouvoir : 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Mayenne
PROCES VERBAL de la REUNION du 26 février 2016
L’an deux mil seize, vingt six février, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GADBIN Joël.
Présents : GADBIN Joël, LARDEUX Roselyne, RANGEARD Michaël, PETITGAS Cédric, BRAULT Thierry, MARAIS Gabriel, BRUNET Yvette, GOYET Olivier, LEPAGE Thierry, PICHOT Edith, CLAUDE Gisèle
Excusés :
DERSOIR Emmanuel a donné pouvoir à PETITGAS Cédric
JOUFFLINEAU Céline a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
LE MERRE Carole a donné pouvoir à BRUNET Yvette
CHEVREUL Elisabeth a donné pouvoir à PICHOT Edith
Secrétaire de séance : BRAULT Thierry
Délibération n° 2016-02
OBJET : EXAMEN et APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF de l’année 2015 : budget commune
Madame LARDEUX Roselyne, première adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur GADBIN Joël, Maire (sorti pour le vote du compte administratif), lequel peut se résumer ainsi :
fonctionnement investissement
dépenses 737 832,78 € dépenses 324 443,29 €
recettes 769 507,67 € recettes 306 797,98 €
excédent de clôture 31 674,89 € déficit de clôture - 17 645,31 €
excédent antérieur 19 041,76 € excédent antérieur 63 233,19 €
Résultat cumulé 50 716,65 € Résultat cumulé 45 587,88 €
Soit Résultat à la
clôture de
l'exercice
Virement du
fonctionnement à
l'investissement
Résultat de
l'exercice
Résultat à la
clôture de
l'exercice
section 2014 2015 2015
investissement 63 233,19 € Xxxxxxxxxxxxx - 17 645.31 € 45 587.88 €
fonctionnement 109 041,76 € 90 000,00 € 31 674.89 € 50 716.65 €
TOTAL 172 274.95 € 90 000,00 € 14 029.58 € 96 304.53 €
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, délibère à l’unanimité :
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2015, tel que présenté ci-dessus, DECIDE de :
prélever la somme de 40 000 € de la section de fonctionnement et de l’affecter à la section d’investissement du Budget 2016, article 1068 réserves.
d’inscrire la somme de 10 716.65 € en excédent de fonctionnement du Budget 2016, article 002 résultat de fonctionnement reporté 2
Délibération n° 2016-03
OBJET : EXAMEN et APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF de l’année 2015 : service assainissement
Madame LARDEUX Roselyne, première adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2015 du service assainissement dressé par Monsieur GADBIN Joël, Maire (sorti pour le vote du compte administratif), lequel peut se résumer ainsi :
fonctionnement investissement
dépenses 33 426,59 € dépenses 27 883,84 €
recettes 49 310,95 € recettes 39 361,27 €
excédent de clôture 15 884,36 € excédent de clôture 11 477,43 €
excédent antérieur - € déficit antérieur - 77 783,45 €
Résultat cumulé 15 884,36 € Résultat cumulé - 66 306,02 €
SOIT
Résultat à la
clôture de
l'exercice
Virement du
fonctionnement à
l'investissement
Résultat de
l'exercice
Résultat à la
clôture de
l'exercice
section 2014 2015 2015
investissement -77 783.45 € Xxxxxxxxxxxxx 11 477.43 € - 66 306.02 €
fonctionnement 20 318.87 € 20 318.87 € 15 884.36 € 15 884.36 €
TOTAL -57 464.58 € 12 741.77 € 27 361.79 € - 50 421.66 €
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, délibère à l’unanimité :
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2015, tel que présenté ci-dessus, DECIDE de prélever la somme de 15 884.36 € de la section de fonctionnement et de l’affecter à la section d’investissement du Budget 2016, article 106 réserves.
Délibération n° 2016-04
OBJET : EXAMEN et APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF de l’année 2015 : lotissement de la Bédennerie
Madame LARDEUX Roselyne, première adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2015 du lotissement de la Bédennerie dressé par Monsieur GADBIN Joël, Maire (sorti pour le vote du compte administratif), lequel peut se résumer ainsi :
fonctionnement investissement
dépenses 2 016,71 € dépenses 2 015,59 €
recettes 2 016,71 € recettes - €
excédent de clôture - € déficit de clôture 2 015,59 €
excédent antérieur 153 299,86 € déficit antérieur 55 296,88 €
Résultat cumulé 153 299,86 € Résultat cumulé - 57 312,47 €
soit
Résultat à la
clôture de
l'exercice
Virement du
fonctionnement à
l'investissement
Résultat de
l'exercice
Résultat à la
clôture de
l'exercice
section 2014 2015 2015
investissement -55 296.88 € xxxxxxxxxxxxx - 2 015.59 € - 57 312.47 € 3
fonctionnement 153 299.86 € 0 153 299.86 €
TOTAL 98 002.98 € - 2 015.59 € 95 987.39 €
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, délibère à l’unanimité :
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2015, tel que présenté ci-dessus, DECIDE de reporter au budget primitif 2016 à :
l’article 001 : report du déficit d’investissement : 57 312.47 €
l’article 002 : report de l’excédent de recettes de fonctionnement : 153 299.86 €.
Délibération n° 2016-05
OBJET : EXAMEN et APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF de l’année 2015
Conformément à la délibération en date du 10 décembre 2015, décidant la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale au 31 décembre 2015, le conseil municipal doit donc statuer sur l’affectation et approbation du compte administratif 2015.
Madame LARDEUX Roselyne, première adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2015 de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale dressé par Monsieur GADBIN Joël, Maire (sorti pour le vote du compte administratif), lequel peut se résumer ainsi :
fonctionnement investissement
dépenses 2 785.00 € dépenses
recettes 4 569.15 € recettes
excédent de clôture 1 784.15 € excédent de clôture
excédent antérieur 10 211,11 € excédent antérieur 91,34 €
Résultat cumulé 11 995.26 € Résultat cumulé 91,34 €
prélèvement proposé prélèvement proposé
soit
Résultat à la
clôture de
l'exercice
Virement du
fonctionnement à
l'investissement
Résultat de
l'exercice
Résultat à la clôture de
l'exercice
section 2014 2015 2015
investissement 91,34 € xxxxxxxxxxxxx 0 € 91.34 €
fonctionnement 10 211.11 € 1 784.15 € 11 995.26 €
TOTAL 10 302.45 € 1 784.15 € 12 086.60 €
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, délibère à l’unanimité :
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2015, tel que présenté ci-dessus, DECIDE de :
prélever la somme de 11 995.26 € de la section de fonctionnement du CCAS et de l’affecter à la section d’investissement du budget principal 2016, article 1068 réserves.
d’inscrire la somme de 91.34 € en excédent de la section d’investissement du CCAS et de l’affecter à la section d’investissement du budget principal 2016, article 001 excédent antérieur reporté.