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Déliberation - DELIBERATION 2017 101 Election Representant Clect
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2017 101 Election Representant Clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2017/199
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT
******************************
L’AN DEUX MIL DIX SEPT
Le 15 décembre
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,
Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Geneviève GARNIER, Laurence MEUNIER, Sophie MONTAGNIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Renée TORRES, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Eric BESSENAY, Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET, Jean-Luc DUVILLARD, Jacques FORAT, Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jacques MEILHON, Hugues JEANTET, Mario SCARNA, Michel LAGIER
Pouvoirs : Eric PRADAT donne pouvoir à Renée TORRES, Jean-Claude CORBIN, donne pouvoir à Gérard CROYET, Bernard GUY donne pouvoir à Hugues JEANTET, Emilie SOLLIER donne pouvoir à Jean-Marc CHAPPAZ, Patrick BOUVET donne pouvoir à Jacques FORAT, Stéfania FLORY donne pouvoir à Claudine ROCHE, Sylvie JERDON donne pouvoir à Pierre GRATALOUP
SECRETAIRE DE SEANCE : M.Hugues JEANTET
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 22
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 7
CONVOCATION EN DATE : 8 décembre 2017
DATE D’AFFICHAGE : 28 décembre 2017
-------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : Election de deux Délégués représentants la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la CCVL
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------N°2017/101 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le transfert de plein droit de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les candidatures de :
Messieurs Jean-Luc DUVILLARD, Bernard ROMIER, Jacques MEILHON
Au terme de l’élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour
Ont été élus délégués communaux à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la CCVL : - M.Jean-Luc DUVILLARD par 26 voix
- M.Bernard ROMIER par 24 voix 2017/200
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Bernard ROMIER
Maire de GREZIEU-LA-VARENNE