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Déliberation - DELIBERATION 2017 99
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2017 99)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
20
17/195
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
QUINZE
DECEMBRE
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ee ee
2 Ve ee
L'AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
15
DECEMBRE
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé:
Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Geneviève
GARNIER,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Renée
TORRES,
Chantal
VARAGNAT
et
Messieurs,
Eric
RESSENAY,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Jacques
MEILHON,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA,
Michel
LAGTER
Pouvoirs
:
Eric
PRADAT
donne
pouvoir
à
Renée
TORRES,
Jean-Claude
CORBIN,
donne
pouvoir
à
Gérard
CROYET,
Bernard
GUY
donne
pouvoir
à
Hugues
JEANTET,
Emilie
SOLLIER
donne
pouvoir
à
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à
Jacques
FORAT,
Stéfania
FLORY
donne
pouvoir
à
Claudine
ROCHE,
Sylvie
JERDON
donne
pouvoir
à
Pierre
GRATALOUP
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Hugues
JEANTET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
:29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 22
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 7
CONVOCATION
EN
DATE
: 8 décembre
2017
DATÉE
D'AFFICHAGE
:
28
décembre
2017
OBJET: DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
SIPAG
Syndicat
Intercommunal
pour
la Protection
des
Personnes
Agées
n° 2017/99
VU
te Code
des Collectivités Territoriales
régissant
l'élection
des délégués
des Communes
et
particulièrement
les
articles
L
52117
«
LS211-8
—
L5212:7,
Vu
les statuts
du
SIPAG
indiquant
la clé de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
du
SIPAG,
Vu
la délibération
n°
2014/74
en
date
du
10 avril
2014,
désignant
Mme
MONTAGNIER
Sophie
élue
déléguée
titulaire
au
SIPAG
et Mme
PERRIER
Murielle,
déléguée
suppléante,
Considérant
la démission
de
Mine
PERRIER
Murielle,
Le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
d’un
délégué
suppléant ;
Se
porte
candidate
:
-
Mme
Ginette
GARNIER Au
Premier
tour
de
scrutin
et suite
au
dépouillement
par
:
29
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
VOIX.
ABSTENTION
- Mme
Ginette
GARNIER,
est proclamée
déléguée
suppléante,
FAÏT
les
: jour,
mois
et an
que
ci-dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
2017/196