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Déliberation - DELIBERATION 2017 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2017 100)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2017/4197
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DBELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
QUINZE
DECEMBRE
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
A
ee
ee
ee
ee
L'AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
1$
DECEMBRE
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé:
Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Geneviève
GARNIER,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Renée
TORRES,
Chantal
VARAGNAT
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Jacques
MEÉILHON,
Hugues
JÉANTÉT,
Mario
SCARNA,
Michel
LAGIER
Pouvoirs:
Eric
PRADAT
donne
pouvoir
à
Renée
TORRES,
Jean-Claude
CORBIN,
donne
pouvoir
à
Gérard
CROYET,
Bernard
GUY
donne
pouvoir
à
Hugues
JEANTET,
Einilie
SOLLIER
donne
pouvoir
à Jean-Marc
CHAPPAZ,
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à
Jacques
FORAT,
Stéfania
FLORY
donne
pouvoir
à Claudine
ROCHE,
Sylvie
JERDON
donne
pouvoir
à
Pierre
GRATALOUP
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MHugues
JEANTET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
129
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
:22
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 7
CONVOCATION
EN
DATE
: 8 décembre
2017
DATE
D'AFFICHAGE
:
28
décembre
2017
OBJET
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SAGYRC
n°
2017/100
VU
la loi n° 2014-58
du 27 janvier
2014
de modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
et notamment
des
4 alinéas
suivants
de
l'article
L211-7
du
Code
de
l'environnement
: Création
de
la compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations, VU
la délibération
n°
CS-2017/21
par
laquelle
le Conseil
syndical
a modifié
ses
statuts
afin
de
faire
évoluer
Le Syndicat
en
syndicat
mixte
ouvert,
VU
la délibération
n° 2017-89
en
date
du
25
octobre
2017
de
la commune
de
Grézieu
La-
Varenne
approuvant
les nouveaux
statuts
du
SAGYRC
et maintenant
son
adhésion
au
bloc
2 desdits
nouveaux
statuts, VU
te Code
des Collectivités
Territoriales
régissant
l'élection
des
délégués
des
Communes
et
particulièrement
les
articles
L
5211-79
LS211-8,
Considérant
que
le
conseit
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant 2017/198
se
portent
candidats :
-
M.Eric
PRADAT,
délégué
titufaire
-
Mme
Laurence
MEUNIER,
déléguée
suppléante
Au
Premier
tour
de
scrutin
et suite
au
dépouillement
par
:
29
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
h
VOIX
ABSTENTION
- Mme
Laurence
MEUNIER,
est
proclamée
déléguée
suppléante
et
M.Eric
PRADAT
est
proclamé
délégué
titulaire.
FAÏT
les
: jour,
mois
et an
que
ci-dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents