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Procès Verbal - pv 03 07 18
Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 07 18)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit, le 3 juillet à Vingt heures trente minutes, Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de SÉNÉ a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation du 25 juin 2018 qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux Articles L.2121.10, 11 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Luc FOUCAULT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votants : 25
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 29
Présents :
Anne PHELIPPO-NICOLAS, Nicolas LE REGENT, Sylvie SCULO, Isabelle DUPAS, Philippe ROLLAND, Marie-Françoise LE BARILLEC, Adjoints, Mathias HOCQUART DE TURTOT, Pascale LAIGO, Damien ROUAUD, Claudie GUITTER, Erwan AMPHOUX, Lydia LE GALLIC, Pascal SERRE, Brigitte TELLIER, Gil BREGEON, Jean-Luc JEHANNO, Catherine RIAUD, Guy MOREAU, Isabelle MOUTON, René EVENO, Pascale BRUNEL, Corinne SERGE, Philippe PREVOST, Claude POISSEMEUX, Conseillers municipaux.
Absents:
Dominique AUFFRET, qui a donné pouvoir à Sylvie SCULO,
Christine TAZE, qui a donné pouvoir à Marie-Françoise LE BARILLEC,
Guénahel LE PORHO, qui a donné pouvoir à Pascale BRUNEL,
Michel PENEL, qui a donné pouvoir à Philippe PREVOST,
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée pour désigner le secrétaire de séance et désigne Pascale LAIGO.
Secrétaire de séance : Pascale LAIGO, CM.
Avant de démarrer la séance, Luc FOUCAULT tient à féliciter deux collègues Marie-Françoise LE BARILLEC et Erwan AMPHOUX qui ont participé au raid de l’ultra marin le week-end dernier : Erwan AMPHOUX en relais et Marie-Françoise LE BARILLEC en marche nordique. Il précise que les deux participants ont franchi la ligne d’arrivée et invite donc les élus à les applaudir.
Luc FOUCAULT ajoute avoir une pensée pour Arnaud HAIRIE, habitant de Langle, qui a terminé premier au raid de 177 kms. Il souligne également les performances de la femme d’Arnaud HAIRIE et de l’équipe féminine sinagote qui ont terminé en première position. Il se réjouit de la présence de plusieurs sinagots sur les podiums ce week-end.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2018
Constatant l’absence de remarque sur la rédaction du procès-verbal, Luc FOUCAULT remercie Audrey et Emmanuelle.
Le procès-verbal est approuvé. 2
Luc FOUCAULT informe qu’à l’issue des délibérations un débat d’une durée d’environ 20 minutes sera consacré à des sujets intéressants la vie communale.
Luc FOUCAULT demande aux élus leur autorisation pour inscrire à l’ordre du jour l’examen de la délibération n°3 portant sur une demande de subvention dans le cadre de l’installation d’une plaque commémorative au monument aux morts. Il souligne que ce bordereau n’a pas été examiné en amont dans les commissions. Il informe que cette année sera marquée par le centenaire de la guerre 14-18.
Aucune objection n’étant apportée, Luc FOUCAULT ajoute ce projet de délibération à l’ordre du jour.
2018-07-01 - Modification de la composition des commissions municipales
Rapporteur : Luc FOUCAULT
Par délibération n°2014-04-03 du 8 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres des commissions municipales.
A la suite de la démission de Pascal GANDON, conseiller municipal de la liste Séné Action Renouveau, il convient de procéder à son remplacement au sein des commissions municipales. Il est également rappelé que Michel PENEL a été installé en tant que conseiller municipal lors de la séance du 31 mai dernier. La liste Séné Action Renouveau a émis le souhait de modifier la composition de certaines des commissions municipales.
Aussi, il convient de procéder à des modifications au sein des commissions municipales suivantes :
- Commission Sport, Vie Associative et Affaires Maritimes
- Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire
- Commission Economie, Commerce et Développement Touristique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
DESIGNE Michel PENEL pour siéger au sein de la commission municipale Commission Sport, Vie Associative et Affaires Maritimes ;
DESIGNE Claude POISSEMEUX pour siéger au sein de la commission municipale Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire ;
DESIGNE Michel PENEL pour siéger au sein de la commission municipale Commission Economie, Commerce et Développement Touristique ;
2018-07-02 - Renouvellement total des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Rapporteur : Luc FOUCAULT
Il est exposé qu’eu égard à la démission des membres, titulaire et suppléant, de la liste Séné Action Renouveau du Conseil Municipal, la composition de la Commission d’Appel d’Offres ne permet plus l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. 3
Dans ces conditions, il doit être procédé au renouvellement total de ses membres.
L’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les commissions d’appel d’offres des communes de 3 500 habitants et plus sont composées du Maire ou de son représentant, Président, et de 5 membres du Conseil Municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Vu les articles L 1411-5 et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
PROCEDE par un vote à bulletins secrets à la désignation des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Deux listes sont candidates :
- Séné Avenir Solidarité, composée de Sylvie SCULO, Dominique AUFFRET, Nicolas LE REGENT, Philippe ROLLAND, Mathias HOCQUART, Claudie GUITTER, Lydia LE GALLIC, Pascale LAIGO,
- Séné Action Renouveau et Séné Terre Mer, composée de Claude POISSEMEUX, Philippe PREVOST et Guénahel LE PORHO.
Détermination du quotient électoral : (nombre de suffrages exprimés)/ (nombre de sièges à pourvoir) 29/5 =5,8
Listes
Nombre de
suffrages obtenus
par la liste
Nombre de sièges
attribués au quotient
électoral
Restes
Nombre de sièges
attribués au plus fort
reste
Séné Avenir Solidarité 22 22/5,8= 3,79 (3) 22- (3x5,8)= 4,6 1
Séné Action Renouveau /
Séné Terre Mer 7 7/5,8= 1,20 (1) 7- (1x5,8)= 1,2
* Restes : suffrages exprimés – (nombre de sièges X Quotient électoral).
Sont désignés membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres :
Au titre de la liste Séné Avenir et Solidarité Au titre de la liste Séné Action Renouveau/Séné Terre Mer
Sylvie SCULO
Dominique AUFFRET
Nicolas LE REGENT
Philippe ROLLAND
Claude POISSEMEUX
Sont désignés membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres :
Au titre de la liste Séné Avenir et Solidarité Au titre de la liste Séné Action Renouveau/Séné Terre Mer
Mathias HOCQUART
Claudie GUITTER
Lydia LE GALLIC
Pascale LAIGO
Philippe PREVOST
DECIDE que la commission pourra se réunir en formation « Commission MAPA » pour statuer sur les marchés à procédure adaptée selon des principes qui seront définis en son sein. 4
2018-07-03 - Demande de subvention dans le cadre de l’installation d’une plaque commémorative des anciens combattants 14-18
Rapporteur : Claudie GUITTER
La commune a été sollicitée pour modifier les plaques commémoratives sur le monument aux morts des sinagots morts pour la France durant la guerre de 14-18. Cinq noms ont été omis et deux noms ont été mal orthographiés. Il convient donc de procéder à ces rectifications.
Ces travaux peuvent être subventionnés par l’Office National des Anciens Combattants ou Victimes de Guerre, service départemental du Morbihan à raison de 20 % du coût de l’opération.
Présentation du projet :
Il est envisagé la mise en place de deux plaques commémoratives au monument aux morts avec inscriptions des cinq noms et la rectification des noms de famille erronés.
Le montant total des travaux est estimé à 1031 € TTC.
Dépenses Recettes
Plaques et inscriptions
Rectifications 436 €
Redorure plaque existante 595 €
Office Nationale des Anciens
combattants ou Victimes de Guerre
20 %
206.20 € TTC
Part communale 824.80 € TTC
TOTAL 1 031,00 € TTC
Luc FOUCAULT indique qu’après plusieurs niveaux de vérification, 5 sinagots nés à Séné ayant vécu à Séné et morts pour la France durant la guerre 14-18 ne sont pas inscrits sur le monument aux morts. Il précise que l’ONAC a validé le fait que les noms devaient figurer sur la plaque commémorative.
Il informe que les élus seront d’ailleurs peut être amenés à prendre une décision modificative, puisque l’ONAC a fait remarquer à la commune que seuls sont inscrits les noms des morts pour la France des guerres de 39-45 et d’Algérie et que rien n’apparaît pour la guerre 14-18. Il en déduit que la Commune sera sûrement sollicitée pour rajouter les défunts de la guerre 14-18.
Philippe PREVOST souhaite savoir si les familles ont donné leur accord.
Luc FOUCAULT précise que les familles n’ont pas été consultées et qu’il s’agit d’une demande de l’ONAC sous couvert du ministre et du secrétaire d’Etat.
Philippe PREVOST informe que cette démarche auprès des familles permettrait de s’assurer que les noms ne figurent pas sur un autre monument.
Luc FOUCAULT confirme que des contrôles ont été effectués, confirmant qu’un même nom ne peut être inscrit sur deux monuments.
Se référant aux propos énoncés en début de séance, Philippe PREVOST comprend qu’une cérémonie sera organisée sur la commune à l’occasion du centenaire et en demande confirmation.
Luc FOUCAULT confirme qu’une cérémonie sera organisée le dimanche 11 novembre à laquelle tous les élus peuvent être associés. Il indique travailler déjà sur ce sujet avec Gil BREGEON, Tanguy MEHEUST et Marie-Françoise LE BARILLEC pour y associer les écoles et le collège Cousteau. Il ajoute que compte tenu de la date le ministre et le 1er ministre vont demander aux familles d’accompagner leurs enfants. Soulignant qu’il s’agit d’un dimanche, Luc FOUCAULT en déduit qu’il y aura du monde.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2012-273 du 28 février 2012 donnant l’obligation aux maires de faire inscrire sur le monument de leur commune les noms des militaires et civils, natifs ou originaires de la commune, ayant reçu la mention « Mort pour la France ». 5
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les pièces afférentes à l’exécution de la présente délibération.
2018-07-04 - Prise en charge des frais de repas, d’hébergement et de déplacements des bénévoles engagés dans les projets participatifs par la ville de Séné.
Rapporteur : Anne PHELIPPO-NICOLAS
La participation des habitants est devenue depuis plus de 5 ans maintenant, un marqueur essentiel du projet politique conduit par la collectivité à Séné. Cette dynamique se fonde sur la volonté de mettre le développement humain et la reconnaissance des personnes au cœur de la démarche participative.
Dans ce cadre, plusieurs groupes d’habitants sont crées autours des projets concernant de nombreux domaines du la commune de Séné : les comités consultatifs, les bénévoles GLOPS de Grain de Sel dans le cadre de la programmation partagée, les bénévoles des actions participatives portées par la collectivité.
Si certains frais sont négociés et que les véhicules de services soient utilisés en priorité, il peut arriver cependant que les personnes engagent des frais de repas, d’hébergement et de déplacement dans le cadre des actions.
Les habitants bénévoles étant fortement impliqués en termes de temps et de partages de réflexion, une proposition est faite pour que les frais de déplacements soient pris en charge par la collectivité selon le barème en vigueur applicable pour à la fonction publique territoriale.
Le remboursement des frais engagés par les bénévoles est encadré par plusieurs décrets et dispositifs réglementaires, tels que présentés ci-dessous au titre de l’année 2018.
Le remboursement des frais sera effectué après vérification, analyse et validation des services.
Indemnité
de repas
15,25 €
Cette indemnité est réduite de 50% si l’intéressé a pu se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé
Indemnité
de nuitée
38,11 en Province
53,36 € à Paris
Indemnité
journalière
68,61 € en Province
83,86 € à Paris
Un montant de 1 000 € par an semble nécessaire pour conduire cette action.
Pour l’utilisation d’un véhicule personnel (jusqu’à 2000 km par an), le remboursement est fonction de la puissance du véhicule (arrêté du 26 août 2008 portant revalorisation des indemnités kilométriques) : 6
Puissance du véhicule Indemnité kilométrique
5 CV ou moins 0,25€
6 ou 7 CV 0,32€
8 CV ou plus 0,35€
Le cadrage et le suivi des dépenses se feront au travers des ordres de mission pour l’édition des feuilles de frais.
Anne PHELIPPO-NICOLAS précise que cette délibération comporte une subtilité. Elle souligne que ce bordereau ne porte pas sur une indemnisation systématique des actions des bénévoles, ajoutant que ce n’est pas le sujet. Elle estime que le bénévolat est un acte volontaire ne demandant pas de contribution, précisant que ce point de vue est partagé par la majorité. Elle explique que, dans certaines situations, l’équipe municipale ne voulait pas pénaliser des habitants qui souhaitaient participer de façon importante à des actions. Elle souligne que l’indemnisation est fonction des revenus financiers de certains habitants. Elle cite le cas de visites sur sites obligeant les bénévoles à de longs déplacements, avec des nuitées et repas. Elle confirme que les demandes seront étudiées au cas par cas, enregistrées par les services et validées par les élus. Elle affirme que ces indemnisations seront attribuées selon les moyens financiers. Elle informe que ce bordereau concerne tous les projets participatifs communaux.
Pascale BRUNEL demande des précisions sur la notion d’indemnités journalières. Elle souhaite savoir si ces indemnités sont en lien avec le temps passé.
Anne PHELIPPO-NICOLAS précise que l’indemnisation est liée à des frais réels et comptabilisés au moyen de justificatifs.
Pascale BRUNEL comprend que l’indemnisation est fonction du temps passé.
Anne PHELIPPO-NICOLAS le conteste ajoutant que l’indemnisation s’appuie sur les frais réels et vérifiables tels que les frais de repas, de déplacements et de nuitées.
Pascale BRUNEL apprécie la précision apportée par Anne PHELIPPO-NICOLAS qui cadre le dispositif. Elle indique à titre personnel être un peu gênée par cette indemnisation au regard de la question de l’engagement des bénévoles. Pour elle, si la commune met le pied là dedans, elle ne saura plus s’arrêter. Elle souhaite connaître le montant budgété pour l’année.
Anne PHELIPPO-NICOLAS indique que ce budget est de 1 000 €.
Pascale BRUNEL demande si la somme de 1000 € s’entend par personne ou pour le total.
Anne PHELIPPO-NICOLAS confirme que le budget est de 1 000 € au total, estimant que cette participation est à la marge. Pour elle, il serait dommage de pénaliser certaines personnes. Elle ajoute que tous les habitants ne réclament pas d’indemnisation. Elle souligne que la prise en charge est surtout réservée dans le cas de nuitées. Elle émet l’hypothèse d’un projet porté par 3 bénévoles et pour lequel la commune pourrait être amenée à indemniser seulement 50 % des frais. Pour elle, il s’agit d’un budget très modique et très modeste.
Philippe PREVOST souhaite savoir pourquoi la somme de 1 000 € n’est pas mentionnée dans le dispositif de la délibération. Il cite la phrase « Inscrire les sommes nécessaires au paiement de ces frais au budget 2018 de la ville de Séné ».
Anne PHELIPPO-NICOLAS indique qu’il s’agit de la formule habituelle figurant dans les projets de délibérations.
Luc FOUCAULT accepte d’insérer le montant exact dans le dispositif de la délibération.
Vu l’avis du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Culture, Patrimoine et Langue Bretonne du 11 juin 2018 ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018 ;
Vu le Décret n°90-437 du 28 mai 1990 ;
Vu le Décret n°2000-928 du 22 septembre 2000 ; 7
Vu le Décret 2001-654 du 19 juillet 2001 ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation des indemnités kilométriques ;
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 22 voix Pour et 7 Abstentions (Pascale BRUNEL, Corinne SERGE, Guénahel LE PORHO – pouvoir à Pascale BRUNEL, Philippe PREVOST, Michel PENEL – pouvoir à Philippe PREVOST, Claude POISSEMEUX et Brigitte TELLIER),
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à accepter le remboursement par la Commune des frais de déplacements, de repas et d’hébergement des bénévoles dans le cadre des actions participatives portées par la mairie de Séné, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux
INSCRIT la somme nécessaire de 1 000 € au paiement de ces frais au budget 2018 de la ville de Séné.
2018-07-05 - Pause méridienne – Repas : tarifications 2018/2019
Rapporteur : Marie-Françoise LE BARILLEC
La Ville propose à tous les enfants inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires situées sur la commune de Séné un service de restauration sur le temps de la pause méridienne.
Il est constaté une fréquentation quasi-constante depuis 3 ans de la restauration scolaire. Les repas commandés par les trois sites de restauration scolaire à la cuisine centrale est en légère baisse en raison d’une diminution des effectifs scolaires.
Année 2013 Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017
439 repas jour 446 repas jour 511 repas jour 529 repas jour 510 repas jour
63 191 repas 64 226 repas 70 567 repas 73 531 repas 72 453 repas
Taux de fréquentation de la restauration scolaire
65 % 68 % 79 % 80 % 78 %
Il est constaté dans la répartition des quotients familiaux que 8 % des familles inscrites au service de restauration scolaire n’ont pas transmis leur quotient familial soit 12 % des repas facturés (inclus dans la tranche G).
Tranche
QF
Répartition des
familles 2017
Répartition des
familles 2016
Répartition des
repas 2017
Répartition des
repas 2016
A 21 % 19 % 20 % 21 %
B 17 % 13 % 15 % 15 %
C 14 % 16 % 15 % 16 %
D 10 % 16 % 10 % 14 %
E 13 % 12 % 11 % 9 %
F 5 % 2 % 3 % 4 %
G 21 % 22 % 26 % 21 % 8
Il est proposé au Conseil Municipal une augmentation des tarifs des repas scolaires pour la prochaine rentrée scolaire de 1.2 % par repas. Le coût du repas brut est de 10,01 €.
Tranches du quotient familial Tarification actuelle Proposition de tarifs au 1/09/18
Participation
des familles
Participation
de la Ville
A 1.75 € 1.77 € 18 % 82 %
B 2.70 € 2.73 € 27 % 73 %
C 3.40 € 3.44 € 34 % 66 %
D 3.60 € 3.64 € 36 % 64 %
E 3.90 € 3.95 € 39 % 61 %
F 4.30 € 4.35 € 43 % 57 %
G 4.55 € 4.60 € 46 % 54 %
Adultes 6.15 € 6.22 €
Pénalité ajoutée au tarif du repas
consommé mais non réservé
0.50 € 0.50 €
Enfant suivi en PAI avec panier
repas
50 % du tarif de la tranche de QF
Il est rappelé qu’en cas de non présentation des justificatifs permettant le calcul du quotient, le tarif appliqué sera celui correspondant à la tranche maximum.
Il y a lieu également de fixer un tarif de l’accueil périscolaire du midi pour les enfants ne déjeunant pas à la restauration scolaire (référence délibération du 29 septembre 2017). Il est proposé de reconduire les tarifs actuels :
Tranches de quotient
familial
Tarif accueil périscolaire
du midi 2017/2018
Tarif accueil périscolaire
du midi 2018/2019
A 0.11 € 0.11 €
B 0.16 € 0.16 €
C 0.20 € 0.20 €
D 0.21 € 0.21 €
E 0.23 € 0.23 €
F 0.26 € 0.26 €
G 0.27 € 0.27 €
Pascale BRUNEL souhaite savoir ce que signifie le coût du repas brut.
Marie-Françoise LE BARILLEC indique que le coût du repas brut correspond au coût de production jusqu’ à la livraison. Elle ajoute qu’il englobe le temps d’accompagnement avant et après le repas, les coûts d’entretien à savoir l’électricité, le gaz, l’eau, les produits d’entretien et les petits matériels. Elle informe qu’elle présentera le bilan de la restauration scolaire en fin de Conseil Municipal.
Luc FOUCAULT indique que ce coût est le coût global de la pause méridienne, estimant le terme de coût brut pas très parlant.
Pascale BRUNEL demande si des choses ont été enlevées du budget.
Luc FOUCAULT précise qu’il ne s’agit pas du reste à charge pour la collectivité mais bien du coût global. Il confirme qu’il laissera la parole à Marie-Françoise LE BARILLEC pour une rapide présentation du bilan de la restauration lors des questions diverses en fin de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération du 4 juillet 2017 approuvant la nouvelle grille des tranches de quotients familiaux, 9
Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire du 4 juin 2018,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Considérant qu’il convient de fixer les nouveaux tarifs de la pause méridienne pour la nouvelle année scolaire,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
FIXE les tarifs des repas comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
FIXE les tarifs de l’accueil périscolaire du midi (sans repas) comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
PRECISE que le quotient familial transmis par les familles dans le dossier périscolaire sera valable pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. Si une famille connait un changement important de situation en cours d'année (chômage, reprise d’activité,..), elle devra le signaler au service scolaire en mairie. Ainsi, ce nouveau quotient familial sera appliqué sur le mois suivant, sans rétroactivité ;
PRECISE que la modification des tarifs entrera en vigueur au 1er septembre 2018.
2018-07-06 - Accueil périscolaire – Tarifications 2018/2019
Rapporteur : Mathias HOCQUART
La Ville de Séné met à disposition des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques un service d’accueil périscolaire avant et après l’école. Ce service, comme celui de la restauration scolaire, a une vocation sociale dans le sens où il permet une continuité dans la prise en charge de l’élève dans sa journée d’école et donne la possibilité aux parents de concilier plus facilement vie professionnelle et vie familiale.
Du point de vue de l’enfant, le temps méridien doit être un moment privilégié mêlant alimentation, éducation au goût, convivialité, temps de jeu et de délassement. Les accueils périscolaires ont pour objectif d’offrir aux enfants des activités éducatives, en respectant leurs rythmes et leurs capacités. Ils constituent un moment d’épanouissement répondant à leurs étapes de développement, tout en favorisant l’apprentissage de la vie en collectivité.
Par ailleurs, les activités périscolaires et leur mode d’organisation visent la création de passerelles entre chaque temps de l’enfant (famille, animation, école, restauration) afin de renforcer le lien nécessaire entre tous les éducateurs de l’enfant. Cette volonté pédagogique fait de ce temps un véritable moment d’éducation et de socialisation.
La Ville de Séné propose ainsi un accueil périscolaire du lundi au vendredi, sauf le mercredi à compter de la prochaine rentrée scolaire :
- Le matin dès 7 h 30 jusqu’à l’ouverture de l’école,
- Le soir après 16 h 30 jusqu’à 19 h.
Durant l’année 2017, celui-ci a été fréquenté en moyenne journalière, par 74 enfants (+2) en maternelle et 107 enfants (+6) en élémentaire soit un total de 181 enfants (38 % des scolaires). 10
Pour la prochaine année scolaire 2018/2019, il y a lieu de définir les nouvelles tarifications de l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2018.
Tarification à la demi-heure pour l’accueil périscolaire du matin :
Le pointage est effectué par tranche d’une demi-heure soit une présence avant 8 h (une demi heure) ou après 8 h (facturation de deux demi-heures).
Il est proposé une augmentation d’un centime d’euro par demi-heure
Tranche
QF A B C D E F G
La ½ h 0,33 € 0,43 € 0,53 € 0,63 € 0,68 € 0,73 € 0,78 €
Tarification à la demi-heure pour l’accueil périscolaire du soir (comprenant le goûter) :
Le pointage est effectué par tranche d’une demi-heure à partir de 16 h 30 jusqu’à 19 h.
Il est proposé une augmentation d’un centime d’euro par demi-heure.
Tranche QF A B C D E F G
La demi-heure 0,55 € 0,62 € 0,69 € 0,76 € 0,83 € 0,92 € 1,01 €
Il est rappelé qu’en cas de non présentation des justificatifs permettant le calcul du quotient, le tarif appliqué sera celui correspondant à la tranche maximum.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération du 4 juillet 2017 approuvant la nouvelle grille des tranches de quotients familiaux,
Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire du 4 juin 2018,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Considérant la nécessité de fixer la tarification des accueils périscolaires du matin et du soir,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification des tarifs de l’accueil périscolaire comme indiqué ci-dessus,
FIXE la pénalité pour le dépassement d’horaire après 19 h pour un montant forfaitaire de 5.00 € ;
PRECISE que le quotient familial transmis par les familles dans le dossier périscolaire sera valable pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. Si une famille connait un changement important de situation en cours d'année (chômage, reprise d’activité,..), elle devra le signaler au service scolaire en mairie. Ainsi, ce nouveau quotient familial sera appliqué sur le mois suivant, sans rétroactivité ;
PRECISE que la modification des tarifs entrera en vigueur au 1er septembre 2018. 11
2018-07-07 - Tarifs de l’accueil collectif de mineurs des petites et grandes vacances scolaires au 1er octobre 2018
Rapporteur : Lydia LE GALLIC
L’accueil collectif de mineurs du service enfance-jeunesse vise à faciliter l’épanouissement du jeune en tant qu’individu tout en privilégiant la notion de groupe et à favoriser son bien être durant ce temps de vacances. L’équipe d’animation a proposé 425 activités au cours des vacances scolaires de l’année 2017 ce qui a permis d’accueillir 254 jeunes de 9 à 15 ans. Cela représente une moyenne de 62 enfants par jour d’ouverture. Les enfants peuvent être présents à la demi-journée (avec ou sans repas) et en journée complète avec repas.
Comme chaque année, il est proposé d’actualiser les tarifications à la journée. Il est proposé une augmentation de 1,2 % à compter des vacances scolaires d’Automne 2018.
Tranches Tarifs 2017/2018 Tarifs 2018/2019
A 7,40 € 7,50 €
B 8,80 € 8,90 €
C 10,80 € 10,90 €
D 12,35 € 12,50 €
E 14,10 € 14,25 €
F 16,00 € 16,20 €
G 18,85 € 19,00 €
Extérieur 24,10 € 24,40 €
La tranche A bénéficie des bons vacances de la CAF d’un montant de 4 € pour la journée.
Les enfants pourront être accueillis à partir de 7 h 30 jusqu’à 18 h 30. Les activités débuteront à 9 h jusqu’à 17 h sauf exceptions liées aux particularités du programme.
Il est proposé un tarif à la demi-journée sans repas revalorisé de 1.2 % au 1er octobre 2018 :
Tranches quotient familial Tarifs ALSH demi-journée 2017 Tarifs ALSH demi-journée 2018 A 3,30 € 3,35 € B 4,60 € 4,65 € C 5,90 € 6,00 € D 7,30 € 7,40 € E 8,60 € 8,70 € F 9,90 € 10,00 € G 11,40 € 11,50 € Extérieur 15,80 € 16,00 €
La tranche A bénéficie des bons vacances de la CAF d’un montant de 2 € par demi-journée.
Il est également rappelé que les enfants extérieurs scolarisés dans les établissements scolaires primaires situés sur la commune de Séné bénéficient des tarifs sinagots de l’ALSH.
Marie-Françoise LE BARILLEC informe que les familles ont procédé aux inscriptions pour cet été par le biais du portail familles, ajoutant qu’elles se sont très bien passées. Elle précise toutefois que le service a tenu une permanence un samedi matin et que 8 familles se sont déplacées plus pour le côté convivial et la rencontre avec les agents de la collectivité. Elle souligne que ces familles étaient en capacité d’inscrire seules leurs enfants aux activités. Elle indique que les activités sont très remplies et que tous les séjours sont quasiment complets. Elle se réjouit de ce succès et de la satisfaction des familles rappelant le nouveau modèle de la journée sur une plage horaire de 7h30 à 18h et le nouveau fonctionnement. Elle rappelle que les enfants ne choisissent plus l’activité mais s’inscrivent en fonction du programme de la journée. Elle précise que les enfants choisissent l’activité le matin même et qu’ils bénéficient d’un système de bonus s’ils n’ont pas obtenu l’activité souhaitée. 12
Luc FOUCAULT remercie Nicolas RICHARD et l’ensemble de ses collègues pour le gros travail effectué dans la mise en place du portail famille. Pour lui, c’est une réussite comme l’attestent le taux de remplissage et la satisfaction des familles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération du 4 juillet 2017 approuvant la nouvelle grille des tranches de quotients familiaux,
Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire du 4 juin 2018,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs de l’accueil collectif de mineurs,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification des tarifs de l’accueil collectif des mineurs des petites et grandes vacances scolaires comme indiqué ci-dessus au 1er octobre 2018,
FIXE la pénalité de retard après la fermeture du centre à 5 €,
FIXE les frais par activité annulée à 2,10 €,
APPLIQUE le tarif d’un repas scolaire à tout enfant qui viendrait fréquenter l’accueil de loisirs pour une demi-journée et qui devrait rester exceptionnellement déjeuner.
2018-07-08 - Dispositif Sén’aides jeunes – attribution d’une aide financière
Rapporteur : Pascale LAIGO
Dans le cadre du dispositif Sén’aides jeunes, la Ville de Séné favorise l'autonomie des jeunes sinagots à travers l'accompagnement de leurs différents projets.
Ce dispositif permet de financer, pour partie, des projets de départs autonomes à dominante sportive, culturelle et humanitaire. Pour pouvoir bénéficier d’une aide financière municipale, les jeunes sinagots doivent se rapprocher des professionnels de l’animation de la Ville afin d'obtenir un accompagnement individuel ou collectif en fonction du projet et, remplir le dossier correspondant à leur démarche. En dernier lieu, le jeune doit se présenter devant les animateurs pour expliquer son projet et exprimer ses motivations.
Deux dossiers ont été présentés et retenus pour le 1er semestre 2018.
Il s’agit du projet de Marine Le Brech, sinagote de 22 ans scolarisée en école d’infimière à Nantes. Elle est allée en stage pendant 5 semaines dans un hôpital au Cambodge et s’est également investie dans un orphelinat par le biais d’une association « AMS » (association mission stage).
Les objectifs sont pour elle de découvrir une nouvelle culture, de s’investir dans un projet et sensibiliser aux conditions de vie des Cambodgiens. Suite à cette expérience, Marine s’engage à venir sensibiliser les enfants de Séné inscrits aux Ticket Sports Loisirs le lundi 27 août, à l’importance de l’hygiène des mains avant un repas à la cantine.
Le second projet est celui de Maëlys Asseloss-Bébin, sinagote de 19 ans actuellement inscrite en 2ème année de licence sciences de l’éducation à l’UCO-BS d’Arradon. Elle est allée un mois en Inde pour faire du soutien scolaire au sein d’une école. 13
En amont du voyage, elle a participé a des actions de financement pour pouvoir contribuer à la rénovation de l’école.
Ce stage lui a permis de partir à l’étranger, aider les enfants en difficulté, participer à la vie quotidienne d’un groupe d’enfants. En amont de la soirée « retours d’expériences » où les jeunes viennent rendre compte de ce qu’ils ont vécu devant une assemblée, Maëlys animera un cours de cuisine indienne auprès d’un groupe d’enfants inscrits aux Ticket Sports Loisirs le lundi 27 août.
Constatant une différence sur le montant de l’aide, Philippe PREVOST demande si une des élèves a démérité. Il indique avoir noté jusqu’à présent des aides à hauteur de 300 €.
Marie-Françoise LE BARILLEC indique que le montant de l’aide est fonction du budget présenté et confirme que ce n’est pas systématiquement la somme de 300 € qui est accordée aux élèves.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 mai 2015 créant le dispositif Sén’aides jeunes,
Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire du 4 juin 2018,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Considérant qu’il est opportun de soutenir les jeunes dans leur parcours vers l'emploi, leurs projets de formation et leurs projets de mobilité internationale,
Considérant que ces deux sinagotes remplissent les critères d’attribution,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
ATTRIBUE à Marine LE BRECH dans le cadre du dispositif Sén’aides jeunes la somme de 300 euros,
ATTRIBUE à Maëlys ASSELOSS-BEBIN dans le cadre du dispositif Sén’aides jeunes la somme de 200 euros,
PRECISE que les aides sont prévues au budget primitif 2018, article 6714 « bourses et prix ».
2018-07-09 - Enseignement musical - Modalités de participation aux frais d’inscriptions des jeunes sinagots au Conservatoire à Rayonnement Départemental et aux ateliers artistiques de Vannes.
Rapporteur: Anne PHELIPPO-NICOLAS
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) et les Ateliers artistiques de Vannes pratiquent des tarifs d’inscriptions spécifiques pour les élèves des communes extérieures à Vannes.
Afin de favoriser la pratique musicale de jeunes de Séné, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les modalités de participation de la commune de Séné aux frais d’inscriptions des élèves sinagots du CRD et des Ateliers artistiques de Vannes, et ce dans les conditions suivantes :
- La participation communale est limitée aux enfants et jeunes sinagots de moins de 25 ans inscrits en cycle 1 dans la mesure où l'instrument enseigné n'est pas dispensé par l'Ecole Municipale de Musique de Séné, ou inscrits en cycle 2 ou 3 quel que soit l’instrument enseigné.
- Aucune participation n’est consentie aux élèves inscrits en formation musicale uniquement. 14
Le versement de la participation de la Commune se fait directement auprès des familles concernées sur présentation de justificatifs de paiement avant le 31 décembre 2018.
A défaut, la participation ne sera pas versée par la collectivité.
Pour information, 4 élèves de Séné ont bénéficié de cette participation pour l’année scolaire 2016- 2017 pour un montant total de 882,85 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Culture, Patrimoine et Langue Bretonne du 11 juin 2018;
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018;
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
FIXE les modalités de participation de la Commune de Séné aux frais d’inscriptions des jeunes élèves sinagots au CRD de Vannes pour l’année 2017-2018 comme indiqué ci-dessus.
2018-07-10 - Enseignement musical - Modalités de participation aux frais d’inscriptions des jeunes sinagots à l’école municipale de musique de Saint-Avé
Rapporteur : Anne PHELIPPO-NICOLAS
La commune de Saint-Avé a créé en 2011 un tarif extérieur pour les enfants domiciliés dans les autres communes. Les communes concernées s’étaient alors vues proposer deux modes de fonctionnement :
- Pour les communes conventionnées, une prise en charge de 285 euros par jeune élève et la prise en charge par les familles du tarif avéen augmenté de 25% ;
- Pour les communes non conventionnées, prise en charge par les familles du tarif avéen augmenté de 75%.
La commune de Séné n’a pas souhaité s’inscrire dans le cadre de ce conventionnement et a donc retenu la possibilité pour Saint-Avé d’appliquer le tarif majoré de 75% aux élèves de Séné.
Les principaux tarifs d’inscriptions à l’école municipale de musique de Saint-Avé pour l’année 2017- 2018 concernant les élèves des communes extérieures non conventionnées étaient ainsi fixés :
- Formation musicale, instrumentale et classe d’ensemble : 710,50 €
- Formation instrumentale : 477,10 €
- Orchestre : 199,20 €
Quotient Familial CAF Participation communale
A 50,00%
B 45,00%
C 40,00%
D 35,00%
E 30,00%
F 25,00%
G 20,00% 15
En cohérence avec la participation accordée aux jeunes élèves de Séné inscrits au Conservatoire et Ateliers artistiques de Vannes, la Commune de Séné propose depuis l’année scolaire 2011-2012 une aide directe aux familles accueillies à Saint-Avé, dans les conditions suivantes :
- La participation communale est fonction du quotient familial des familles concernées.
- La participation communale est limitée aux enfants et jeunes sinagots de moins de 25 ans dans la mesure où l'instrument enseigné n'est pas dispensé par l'école municipale de musique de Séné.
Il est proposé de reconduire le principe de ce dispositif de participation dans les conditions suivantes :
Le versement de la participation de la Commune se fera directement auprès des familles concernées sur présentation de justificatifs de paiement avant le 31 décembre 2018. A défaut, la participation ne sera pas versée par la collectivité.
Pour information, deux élèves de Séné ont bénéficié de cette participation pour l’année scolaire
2016-2017 pour un montant de 448,78 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Culture, Patrimoine et Langue Bretonne du 11 juin 2018;
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018;
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
FIXE les modalités de participation de la commune de Séné aux frais d’inscriptions des jeunes élèves sinagots à l’école municipale de musique de Saint-Avé pour l’année 2017-2018 comme indiqué ci- dessus.
2018-07-11 - Mise à disposition d’agents à la cuisine centrale de Theix-Noyalo dans le cadre de l’Entente
Rapporteur : Marie-Françoise LE BARILLEC
Par délibération en date du 2 juillet 2015 le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’une
Entente entre les communes de Theix-Noyalo, la Trinité Surzur et Séné pour la production des
repas par la cuisine centrale de Theix-Noyalo.
Quotient Familial CAF Participation communale
A 50,00%
B 45,00%
C 40,00%
D 35,00%
E 30,00%
F 25,00%
G 20,00% 16
Pour l’année scolaire 2017/2018, le nombre de repas produits restent stables pour les trois
collectivités soit:
• Commune de Theix-Noyalo : 169 034 (62.25 %)
• Commune de Séné : 87 400 (32.18 %)
• Commune de la Trinité-Surzur : 15 134 (5.57 %)
Conformément à l’article 4 de la convention d’entente, la commune de Séné a recruté 1 cuisinier à
temps complet et 1 préparateur-aide cuisinier à temps complet et a mis ces 2 agents à disposition de
la commune de Theix-Noyalo afin de les affecter à la cuisine centrale.
Pour mémoire, la livraison des repas sur sites se fait sous la responsabilité de la commune de Séné.
Pour la nouvelle année scolaire 2018/2019, les contrats du cuisinier et de l’aide cuisinier vont être
reconduits.
Jean-Luc JEHANNO souhaite savoir s’il s’agit de postes supplémentaires ou de remplacements.
Marie-Françoise LE BARILLEC indique que ce bordereau concerne les agents recrutés pour le restaurant en 2015. Elle précise que la collectivité reprend tous les ans les mêmes conventions.
Guy MOREAU remarque que la Commune de Theix-Noyalo comptabilise le double en repas alors que la population est moindre.
A un niveau scolaire identique, Marie-Françoise LE BARILLEC indique que la différence de repas s’explique par l’EPHAD de Theix-Noyalo qui fonctionne 365 jours par an et pour qui l’Entente fournit 2 repas par jour.
Luc FOUCAULT juge la remarque de Guy MOREAU très pertinente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5221-1 et L 5221-2 prévoyant les modalités d’entente intercommunale,
Vu la délibération relative à la convention d’entente entre les communes de Theix-Noyalo, la
Trinité-Surzur et Séné,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 23,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la mise à disposition pour 2 agents, conformément aux textes visés ci-dessus, et selon les projets de conventions annexés.
DONNE POUVOIR au Maire ou à son représentant pour signer les conventions de mise à disposition. 17
2018-07-12 - Tableau des effectifs
Rapporteur : Anne PHELIPPO-NICOLAS
BUDGET PRINCIPAL
A – CREATIONS DE POSTES
Afin de répondre aux nécessités de fonctionnement des services, il est nécessaire de présenter un tableau conforme aux besoins en créant les postes suivants :
CRÉATIONS DE POSTES
TITULAIRES
Filière Cat Grade Nombre
de postes
Temps de travail
Administrative A Attaché principal 1 Temps complet
Administrative B Rédacteur principal de 1ère classe 1 Temps complet
Administrative C Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 Temps complet
Administrative C Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 Temps non complet
20/35è
Administrative C Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 Temps non complet 17.5/35è
Technique C Adjoint technique principal de 1ère classe 5 Temps complet
Culturelle C Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 Temps non complet
28/35è
Médico-sociale C ATSEM principal de 1ère classe 2 Temps complet
Médico-sociale C Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 1 Temps complet
Tous les postes laissés vacants seront supprimés dans le cadre d’une prochaine délibération, après avis du comité technique.
B - SUPPRESSIONS DE POSTES
Afin de répondre aux nécessités de fonctionnement des services, il est nécessaire de présenter un tableau conforme aux besoins en supprimant les postes vacants suivants qui le sont du fait d’avancement de grade ou de nomination :
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
TITULAIRES
Filière Cat Grade Temps de travail Nombre de postes
Technique C Adjoint technique complet 4 Animation C Adjoint d’animation complet 1
BUDGET DES PORTS DE SÉNÉ 18
A – CREATIONS DE POSTES
Afin de répondre aux nécessités de fonctionnement des services, il est nécessaire de présenter un tableau conforme aux besoins en créant le poste suivant :
CRÉATIONS DE POSTES
TITULAIRES
Filière Cat Grade Nombre
de postes
Temps de travail
Technique C Adjoint technique principal de 2ème classe 1 Temps non complet 28/35è
BUDGET DE LA RÉSERVE NATURELLE DES MARAIS DE SÉNÉ
A – SUPPRESSION DE POSTE
Afin de répondre aux nécessités de fonctionnement des services, il est nécessaire de présenter un tableau conforme aux besoins en supprimant les postes vacants suivants qui le sont du fait de nomination :
BUDGET RÉSERVE NATURELLE DES MARAIS DE SÉNÉ
NON TITULAIRES
Fonction Typologie du contrat Référence à un grade
Temps de
travail
Nombre
de postes
Responsable de l’animation CDI art 3-3 alinéa 2° Attaché complet 1 TOTAL 1
Anne PHELIPPO-NICOLAS indique que ce bordereau présente les créations et suppressions de postes. Elle souligne qu’il s’agit toujours de la même gymnastique admettant la difficulté de compréhension.
Pascale BRUNEL souhaite avoir des précisions sur les motifs d’évolution et leur impact sur la masse salariale. Elle s’interroge sur les règles fixées en termes de promotion. Elle demande à la municipalité si elle se base sur ses propres besoins ou si elle utilise les promotions pour motiver les agents.
Anne PHELIPPO-NICOLAS indique que les règles fixées par la municipalité répondent à une logique d’évolution de carrière. Elle précise que les critères sont évalués lors de l’entretien d’évaluation annuel de l’agent avec son supérieur hiérarchique N+1, puis avec la Directrice Générale des Services, puis les élus et enfin le maire. Elle informe que la collectivité dispose annuellement d’une liste des évolutions possibles des agents avec laquelle elle estime la masse salariale supplémentaire à incorporer dans le budget. Elle ajoute que la municipalité se base sur la fourchette haute.
Anne PHELIPPO-NICOLAS rappelle avoir plusieurs fois soulignée que l’évolution de la part du chapitre 012 concernant les salaires dans le budget est constante. Elle ajoute que cela n’est pas lié au fait que les fonctionnaires soient mieux payés, spécifiant que cela se saurait, mais plutôt aux évolutions de grades et du point d’indice. Elle souligne que la promotion des agents est étudiée en fonction de la satisfaction de la collectivité envers l’agent dans l’accomplissement de ses missions contenues dans sa fiche de poste.
Luc FOUCAULT indique comprendre ce qui est sous-jacent. Il informe que l’enveloppe fixée dans la ligne budgétaire correspond « peu ou prou » à 0,5 % de la masse salariale de 20 000 €.
Citant la dernière phrase du dispositif «Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal de la Commune chapitre 012 et budgets annexes pour l’exercice 2018 et suivants », Philippe PREVOST se demande pourquoi les crédits sont encore rajoutés. 19
Luc FOUCAULT précise que la collectivité décide des crédits alloués.
Philippe PREVOST constate que le bordereau mentionne « inscrits » alors que les sommes figurent déjà au budget.
Nicolas LE REGENT précise que cette mention figure également pour les marchés de travaux rappelant que les sommes sont inscrites au budget prévisionnel.
Gil BREGEON constate que les élus votent ce soir pour des créations et suppressions de postes.
Luc FOUCAULT confirme qu’il n’y a rien de systématique et d’obligatoire. Il précise que chaque dossier est étudié suivant les missions et la façon de servir de l’agent. Il ajoute que la municipalité peut différer, reporter, remettre en cause une évolution de garde prévue. Il affirme qu’il n’y a rien de systématique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Comité technique du 13 juin 2018,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 24 voix Pour et 5 Abstentions (Pascale BRUNEL, Guénahel LE PORHO – pouvoir à Pascale BRUNEL, Claude POISSEMEUX, Philippe PREVOST, Michel PENEL – pouvoir à Philippe PREVOST),
Le Conseil Municipal :
CREE les postes ci-dessus énoncés,
SUPPRIME les postes ci-dessus énoncés,
DONNE POUVOIR au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal de la Commune chapitre 012 et budgets annexes pour l’exercice 2018 et suivants.
2018-07-13 - Signature de la convention de partenariat 2018-2020 pour la gestion des parcelles « Espaces Naturels Sensibles » entre le Conseil Départemental du Morbihan et la Commune de Séné
Rapporteur : Sylvie SCULO
La Réserve Naturelle des Marais de Séné a été créée par le décret n°96-746 du 21 août 1996. Elle s’étend sur 410 Ha du territoire communal et elle a été complétée par un périmètre de protection de 120 Ha, par arrêté préfectoral du 30 août 2002. Sa gestion a été confiée à l’Amicale de Chasse de Séné, Bretagne Vivante-SEPNB et la Commune de Séné, selon des modalités précisées par la convention du 12 janvier 2015. Ces co-gestionnaires sont réunis au sein d’un Conseil local de gestion.
Les missions de gestionnaire sont constituées par la surveillance et la police de l’environnement, la gestion des espèces et des habitats, le suivi du patrimoine naturel, l’accueil du public et la valorisation du territoire. 20
Le département mène, pour sa part, une politique des Espaces Naturels Sensibles comprenant des actions de maîtrise foncière, de gestion des habitats naturels et de la préservation du patrimoine faunistique et floristique et de sensibilisation à l’environnement.
A ce titre, le département a acquis des terrains dans le périmètre de la réserve naturelle des marais de Séné qu’il s’agit d’entretenir et gérer. Pour ce faire, le Département a proposé au Conseil local de gestion de la réserve de signer une nouvelle convention de partenariat pour les années 2018 et 2020 pour le financement des prestations suivantes :
• Actions de suivi de la gestion des parcelles
• Actions de suivi scientifique et d’évaluation de la gestion.
Dans son plan de gestion 2015-2024, la réserve naturelle a pour objectif de contribuer à une meilleure connaissance et protection des oiseaux dans les autres marais du golfe du Morbihan. Dans ce cadre, le département a confié à la réserve naturelle une mission de suivi des oiseaux et d’aide à la gestion des marais Espaces Naturels Sensibles dont il est propriétaire.
Il est proposé d’approuver la passation de la convention ci-jointe avec le Département du Morbihan.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°96-746 du 21 août 1996, portant création de la Réserve Naturelle des Marais de Séné,
Vu l’avis de la Commission Espaces Naturels et Agricoles, Métiers de la Terre et la Mer du 14 juin 2018,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Considérant la convention de partenariat 2018-2020 pour la gestion des parcelles « Espaces naturels sensibles »,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention, telle que proposée ainsi que ses avenants ultérieurs.
2018-07-14 - Signature de la convention de partenariat 2018-2020 pour l’animation et le fonctionnement entre le Conseil Départemental du Morbihan et la Commune de Séné
Rapporteur : Sylvie SCULO
La Réserve Naturelle des Marais de Séné a été créée par le décret n°96-746 du 21 août 1996. Elle s’étend sur 410 Ha du territoire communal et elle a été complétée par un périmètre de protection de 120 Ha, par arrêté préfectoral du 30 août 2002. La gestion a été confiée à l’Amicale de Chasse de Séné, Bretagne Vivante-SEPNB et la Commune de Séné, selon des modalités précisées par la convention du 3 octobre 1997. Outre les missions prioritaires que constituent la gestion, la protection et le suivi du patrimoine naturel, les objectifs de la commune de Séné, en tant que co- gestionnaire de la réserve, s’articulent selon les axes suivants :
- Contribuer aux démarches locales d’aménagement durable des territoires, - Valoriser et vulgariser les données scientifiques acquises sur la réserve dans des travaux et dispositifs de niveau régional et national, 21
- Accueillir, informer le public, avec l’appui des co-gestionnaires, et assurer des animations pédagogiques,
- Diffuser les connaissances scientifiques et les expériences de gestion des espèces et des habitats auprès d’autres gestionnaires d’espaces naturels.
A ce titre le département propose à la commune une convention de partenariat d’une durée de trois années comprenant un programme d’actions selon les trois volets suivants :
- Actions de sensibilisation du grand public, par des animations, des expositions et des publications
- Actions de sensibilisation des acteurs du territoire à la conservation de la biodiversité : élus, personnels des collectivités, professionnels du tourisme….
- Education à la nature des publics scolaires et des jeunes.
Il est proposé d’approuver la passation de la convention ci-jointe avec le Département du Morbihan.
Se référant à l’article 5 présent dans les deux conventions, Philippe PREVOST souhaite savoir si les rapports seront présentés.
Sylvie SCULO informe que les rapports d’activité de la Réserve Naturelle sont présentés publiquement aux personnes qui le souhaitent. Elle ajoute qu’ils sont également présentés au Préfet, institutions et autres partenaires lors du comité consultatif de gestion de la Réserve. Pour elle, ce rapport est assez fiable. Elle estime qu’il n’y a pas lieu de le faire connaître davantage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°96-746 du 21 août 1996, portant création de la Réserve Naturelle des Marais de Séné,
Vu l’avis de la Commission Espaces Naturels et Agricoles, Métiers de la Terre et la Mer du 14 juin 2018,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Considérant la convention de partenariat 2018-2020 pour l’animation et le fonctionnement de la réserve,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention, telle que proposée ainsi que ses avenants ultérieurs.
2018-07-15 - Etude pour la requalification des abords des ouvrages portuaires de Barrarach’ - Demande de subvention à la Région Bretagne.
Rapporteur : Philippe ROLLAND
La ville de SENE souhaite confier une mission d’étude en vue de la requalification des abords des ouvrages portuaires de Bararac’h, port d’embarquement de passagers et de marchandises pour la desserte de l’Ile D’Arz.
Il est rappelé que la Région Bretagne a la compétence de ce port depuis le 1er janvier 2017 (Loi NOTRe). 22
L’accueil des voyageurs et l’organisation du fret vers l’ile D’Arz constituent une part importante de l’économie du port. La cale est également utilisée quotidiennement par les professionnels de la pêche, ostréiculteurs, pêcheurs aux casiers, plaisanciers de passage ou titulaire d’une AOT sur les zones de mouillages situées à proximité.
La Commune intervient comme garante de la sécurité des usagers circulant sur la partie terrestre et responsable de la gestion des terre-pleins aux abords des cales, place Albert Tollance et sur les zones techniques.
L’ouvrage portuaire est doublé d’un plan incliné (gril d’échouage) qui permet les mises et sorties de l’eau avec un accès direct des bateaux vers les chantiers nautiques et l’équipement de carénage propre.
Le réaménagement et la requalification des abords de ce site portuaire sont rendus nécessaires par l’accroissement de son utilisation aussi bien par les professionnels que par les touristes pendant la période estivale.
La mission se décompose en 4 éléments :
- Audit du fonctionnement actuel des ouvrages portuaires ;
- Conception générale du projet : aspects économiques, juridiques, environnementaux, urbanistiques, paysagers ;
- Proposition de scenarii avec estimation et phasage opérationnel ;
- Présentation de l’aménagement retenu, faisabilité et économie du projet, phasage opérationnel .
Organisation de la mission :
L’ensemble de l’équipe travaillera sous l’autorité d’un groupe de pilotage comprenant, les représentants du Conseil Régional, du Conseil Municipal de SENE, de la commission Affaires Maritimes de SENE et d’une manière générale toute personne que la Région ou la Commune souhaiteraient voir associer à la réflexion.
L’équipe pluridisciplinaire en charge de la mission maîtrisera les aspects économiques, juridiques, environnementaux, urbanistiques et paysagers.
L’équipe sera en mesure de proposer des actions concrètes qui répondent aux objectifs fixés par la Région et la Commune, et vérifiera avec le comité de pilotage, la cohérence du projet face à ces objectifs.
Les études devront aboutir à la définition des conditions de faisabilité technique, administrative, juridique et financière, permettant à la Commune de se prononcer sur son opportunité, d’en arrêter précisément le programme et d’en préciser les modalités de réalisation éventuelle.
Le coût de la mission est estimé à la somme de 11 395 € HT, soit 13 674 € TTC.
Luc FOUCAULT indique que la délibération complète avec les montants a été déposée sur table ce soir rappelant que l’ouverture des plis a été opérée après l’envoi du Conseil Municipal.
Philippe ROLLAND procède à une présentation du projet au moyen d’un diaporama.
Luc FOUCAULT demande à Céline MESSINA de faire parvenir dès demain matin à la presse le dossier et les photos sous format électronique, ajoutant que la presse est libre de l’utiliser ou non.
Philippe PREVOST indique adhérer au projet. Soulignant avoir bien entendu les propos, Philippe PREVOST pointe un accroissement de l’activité de la cale et du tourisme, entrainant de fait une augmentation de la circulation. Il souhaite savoir si la municipalité a travaillé sur l’aménagement de la rue de Cariel. 23
Concernant l’aménagement de la rue, Philippe ROLLAND indique que des travaux sont prévus au long cours. Pour lui, il n’y a pas forcément de corrélation entre l’accroissement touristique et la circulation de Cariel. Il souligne que les aménagements envisagés sont prévus pour réguler ce qui existe actuellement. Pour lui, le fait que les routes soient en bon état va de soi.
Soulignant que Dominique AUFFRET est en congés, Luc FOUCAULT indique que l’état de la route de la presqu’ile fait partie des actions de la municipalité depuis 10 ans. Il informe que la collectivité va réhabiliter une partie de la traversée du Morboul à Cadouarn, plus précisément jusqu’au café en septembre prochain, avec la réfection du réseau d’eau pluviale. Il annonce que l’étape suivante est le réaménagement de Cariel, chantier plus conséquent. Il précise que la municipalité doit travailler au ralentissement des voitures, à la sécurité des piétons et à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Luc FOUCAULT considère que si la municipalité développe les transports en commun, réalise des pistes cyclables et met en place une liaison maritime avec le petit passeur à Conleau, c’est pour limiter le flux de voitures et non pour le supprimer.
Jean-Luc JEHANNO indique que, suite à la mise en place du petit passeur, des personnes ont fait savoir qu’elles se rendraient à Vannes en vélo ou à pieds, entraînant donc une baisse des véhicules.
Philippe PREVOST précise que l’on ne remorque pas un bateau à pieds.
Jean- Luc JEHANNO souligne que tout le monde ne possède pas un bateau.
Philippe PREVOST considère qu’il y aura une augmentation du trafic routier et du trafic des plaisanciers.
Philippe ROLLAND rappelle que suite aux travaux du chantier du tunnel de Kérino, le trafic des plaisanciers de la cale de Barrarac’h avait augmenté ajoutant que la situation s’inverse actuellement avec une redistribution de la mise à l’eau journalière sur l’ensemble des cales. Pour lui, il faut étudier les possibilités de régulation et d’amélioration de la situation. Il précise qu’il faut organiser les parkings et gérer les mouvements tout en ne pénalisant pas la place de Tollance. Il estime que l’on ne peut qu’améliorer les choses.
Soulignant habiter en bordure de route et être convaincu de la nécessaire rénovation de la route, Pascal SERRE note une recrudescence de camions de plus en plus gros et à fort tonnage sur la route de Port-Anna. Il souhaite savoir si la municipalité a intégré cela.
Luc FOUCAULT indique que Dominique AUFFRET a négocié avec certaines entreprises qui vont refaire la chaussée de Cadouarn afin qu’elles la renforcent de 1 cm. Il estime que lorsque la commune fait des travaux, ce n’est pas pour 10 ou 15 ans ou pour que la route du Morboul soit rapidement « défoncée ».
Luc FOUCAULT précise que l’augmentation du flux des camions s’explique par la reprise de la construction sur les iles Iles aux Moines et l’Ile D’Arz, et par la reprise de l’activité ostréicole qui connaît d’ailleurs une belle embellie. Il rappelle l’éternel débat de la presqu’ile soulignant que l’on attend de ce secteur qu’il soit aussi porteur d’emplois et d’économies. Il ajoute que l’économie sans camion est une économie résidentielle. Pour lui, il faut trouver le juste curseur ajoutant que la municipalité essaie d’accompagner au mieux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Sport, Vie associative et Affaires Maritimes du 11 juin 2018,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 28 voix Pour et 1 Abstention (Brigitte TELLIER),
Le Conseil Municipal :
DECIDE la réalisation d’une d’étude en vue de la requalification des abords et des ouvrages portuaires de Barrarac’h ; 24
SOLLICITE auprès de la Région Bretagne une subvention calculée au taux le plus élevé possible pour financer la mission ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Il est précisé que cette étude sera réalisée sur l’exercice budgétaire 2018 .
2018-07- 16 - Création d’une production d’énergie photovoltaïque sur le parking communal du collège Cousteau. Autorisation pour signer la convention d’occupation temporaire du terrain sur le parking du collège JY Cousteau.
Rapporteur : Nicolas LE REGENT
Le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan ; établissement public de coopération intercommunale, est un partenaire privilégié des élus du Morbihan dans les domaines de l’éclairage public, l’éco-mobilité, le numérique et l’énergie.
Morbihan Energies a inscrit, dans le cadre de la loi transition énergétique et des territoires TEPCV, le développement de centrales photovoltaïques permettant d’expérimenter le modèle économique de l’autoconsommation de productions locales.
Morbihan Energies et la commune de Séné étaient jusqu’à présent engagés dans un projet de déploiement de panneaux photovoltaïques sur les toits du gymnase Cousteau.
Devant les coûts de renforcement de structure induits par le projet, Morbihan Energies a proposé à la Commune le déploiement d’ombrières sur le parking, domaine privé de la commune, desservant le gymnase et le collège Cousteau.
Après avis du chef d’établissement du collège, il a été décidé d’autoriser Morbihan Energies à déployer une surface de 660 m² d’ombrières sur 55 mètres de longueur et 12 mètres de largeur (cf.plan). Ce projet aura une puissance de 100 KW crête.
L’objet de la convention ci-jointe est de déterminer les principes de mise en œuvre opérationnelle du projet pour une durée de 20 ans. D'un point de vue financier, suivant la décision de son comité syndical du 12 décembre 2016, Morbihan Energies avance l’intégralité de l’investissement et des frais de fonctionnement. En contrepartie, il récupère 50 % du résultat financier du projet (recettes provenant de la vente d’électricité), les 50 % restant revenant à la commune.
A ce jour, la prévision de calcul du résultat financier ne peut être fournie par Morbihan Energies, dans l’attente du chiffrage des coûts globaux de l’opération. Il sera transmis ultérieurement.
Pour permettre la gestion des consommations, Morbihan Energies sera propriétaire de l’installation de production et du comptage du gymnase. Les facturations des autoconsommations, et des achats sur le réseau seront gérées par Morbihan Energies.
Il est proposé de signer la convention d’occupation temporaire du terrain telle que jointe à la présente délibération.
Luc FOUCAULT informe que la convention remise sur table ce soir comporte deux modifications par rapport à celle reçue lors de l’envoi du Conseil Municipal notamment au niveau des articles n°2-2 sur les droits et obligations et n°10 sur les modalités financières.
Philippe PREVOST estime un peu léger le fait que la prévision de calcul du résultat financier ne puisse être fournie par Morbihan Energies. Il souhaite savoir si une simulation a été faite. 25
Nicolas LE REGENT indique qu’il s’agit d’une première opération menée par Morbihan Energies. Il informe que si la commune avait voulu ajouter des éléments financiers, il aurait fallu plus d’études et d’éléments. Il rappelle que l’investissement est neutre pour la commune. Il précise que le but était d’aller au plus vite administrativement dans ce dossier.
Luc FOUCAULT indique que cette opération est financée à 100 % par Morbihan Energies qui reçoit des financements de l’Etat et de l’Europe dans le cadre de la loi TEPCV. Il ajoute que Morbihan Energies a des contraintes de dates et que la réalisation des travaux doit être opérée dans des temps très serrés. Il souligne que Morbihan Energies doit payer les factures avant le 31 décembre 2018, ce qui implique des travaux réalisés avant les vacances de la Toussaint.
Philippe PREVOST constate que le projet fait état de bénéfices. Il estime qu’il peut également y avoir non bénéfice en cas de non ressource. Il demande si dans ce cas la commune peut être amenée à payer.
Luc FOUCAULT indique avoir eu une présentation par Morbihan Energies plutôt rassurante ajoutant qu’il peut la transmettre si besoin.
Pascale BRUNEL indique ne pas avoir compris les articles 2-1 et 2-2 sur les droits et obligations des parties. Elle cite le point n°6 « régler auprès du fournisseur…… ». Elle ajoute ne pas comprendre le lien entre le syndicat, le fournisseur d’électricité et la commune.
Nicolas LE REGENT indique que les factures seront réglées auprès d’Enedis.
Pascale BRUNEL constate que la production d’énergie photovoltaïque doit prévoir une part d’autoconsommation. Elle s’interroge sur le fait que l’on établisse tout de même des factures à la ville.
Nicolas LE REGENT précise qu’il y a une partie de la production qui est injectée dans le réseau.
Pascale BRUNEL interroge à nouveau sur le fait que la collectivité ait des factures à payer.
Nicolas Le REGENT indique qu’il s’agit de facturation que la commune n’aura pas.
Jean-Luc JEHANNO informe que la commune a le droit d’auto-consommer ce qu’elle produit, mais se demande jusqu’à quel niveau.
Claude POISSEMEUX indique que la commune peut auto-consommer la totalité de ce qu’elle produit. Il souhaite savoir qui consomme à savoir la commune ou le collège.
Luc FOUCAULT précise que c’est la commune qui consomme par le biais du gymnase.
Claude POISSEMEUX en déduit que la totalité de la production sera supérieure à l’autoconsommation.
Marie-Françoise LE BARILLEC pointe une période de production forte pendant les mois de juillet et août alors que le Collège est fermé à cette période.
Claude POISSEMEUX précise que dans ce cas l’électricité retourne dans le circuit.
Marie-Françoise LE BARILLEC indique que l’électricité fournie est payée au fournisseur actuel, le syndicat. Pour elle, cela est logique.
Nicolas LE REGENT confirme que la commune va payer ce qu’elle consomme. Il ajoute qu’il y a un système de compteur aller-retour.
Pascale BRUNEL constate que le syndicat fait de l’autoconsommation.
Sylvie SCULO souligne l’existence d’un changement de doctrine avec une préconisation de l’autoconsommation dans la loi TEPCV. Elle ajoute qu’idéalement pour favoriser l’autoconsommation, il aurait fallu que ce soit le collège le consommateur principal détenant des réfrigérateurs ou un supermarché qui consomme tout le temps. Elle précise que la commune attend des éléments financiers. Elle rappelle qu’il s’agit d’une opération innovante avec la pose d’ombrières pouvant servir plus tard d’énergies pour les voitures électriques. Elle admet que la convention puisse paraître un peu confuse soulignant que l’on invente des nouvelles formes d’énergies. Elle souligne que la municipalité souhaite être porteuse de ce type de projets en termes d’innovations.
Nicolas LE REGENT confirme que l’on injecte et récupère tout en souhaitant éviter la partie stockage.
Pascale BRUNEL estime que le système de facturation et d’autoconsommation est compliqué. 26
Sylvie SCULO ajoute qu’Enedis et Morbihan Energies s’arrachent actuellement beaucoup les cheveux sur ce projet innovant.
Guy MOREAU considère qu’il est intéressant pour la commune de participer au projet expérimental mené par Morbihan Energies. Il indique qu’il s’agit d’une opération nouvelle d’autoconsommation. Reprenant les propos de Sylvie SCULO, il confirme que l’on peut imaginer utiliser cette énergie pour des prises de véhicules électriques ou autre système. Rappelant que la commune n’a pas pu utiliser la charpente du gymnase de Cousteau, il estime que la municipalité devra réfléchir à l’avenir aux toitures des bâtiments afin qu’elles puissent servir à du photovoltaïque.
Luc FOUCAULT ajoute que cela sera une obligation.
Guy MOREAU estime que la mise en place d’ombrières est une bonne chose puisque l’on n’utilise pas de surfaces agricoles et naturelles. Pour lui, il s’agit de tout l’intérêt de cette opération. Il rappelle que la municipalité avait pensé à cela lors de l’élaboration du PLU en mentionnant l’interdiction d’installer du photovoltaïque sur des espaces agricoles. Il précise que les espaces agricoles sont réservés pour de l’agriculture. Il ajoute que l’installation d’une centrale photovoltaïque au collège est également intéressante du point de vue pédagogique permettant aux élèves de découvrir le fonctionnement c’est-à-dire comment est produit et utilisé l’électricité.
Corinne SERGE constate en consultant le schéma que l’installation des ombrières est prévue à un endroit où sont implantés des arbres. Elle trouve dommage d’enlever les arbres et souhaite savoir si la commune a prévu un aménagement paysager. Elle se dit convaincue de l’intérêt du projet mais peu convaincue par l’esthétique.
Sylvie SCULO indique que la commune envisage de compenser ces enlèvements d’arbres qui ne seront bien évidemment pas replantés au-dessus des ombrières. S’agissant de l’esthétique, elle ajoute qu’il ne s’agit pas de la priorité et que la commune doit faire des concessions sur ce point. Elle souligne que la commune agit toutefois pour l’environnement avec ce projet. Elle affirme que la commune va replanter les arbres ailleurs.
Corinne SERGE souhaite savoir si les ombrières ne peuvent pas être déplacées sur le parking, au niveau de la partie vide figurant sur le schéma.
Marie-Françoise LE BARILLEC indique que c’est plus compliqué puisqu’il s’agit de deux parkings séparés par un espace de circulation piétonne. Elle précise que l’on ne pourra pas faire la même réalisation. Elle informe que le Collège apprécie beaucoup ce projet.
Luc FOUCAULT indique que la remarque sur les arbres va être prise en compte.
Guy MOREAU souhaite savoir si la commune n’a pas moyen d’étêter les arbres au lieu de les supprimer.
Luc FOUCAULT confirme qu’il est nécessaire de les supprimer ajoutant que le dossier a été étudié. Il précise que dans le cas contraire, le projet ne pourrait pas se réaliser. Il ajoute que ces arbres ne sont pas centenaires. Il informe que Sylvie SCULO s’engage à compenser cela en replantant des arbres dans d’autres endroits.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec Morbihan Energies la convention de mise à disposition du terrain nécessaire à l’installation des panneaux photovoltaïques sur le parking communal du collège JY Cousteau.
2018-07-17 - BOURG – ROUTE DE LA CROIX NEUVE - Acquisition partielle par la commune de la parcelle cadastrée en section YB n° 55 appartenant à l’indivision QUESTER – Réalisation voie douce et passage de canalisation d’eau potable
Rapporteur : Guy MOREAU 27
La municipalité a engagé une négociation amiable avec les consorts QUESTER pour l’acquisition partielle de la parcelle cadastrée en section YB n° 55.
La partie de la parcelle dont la commune veut faire l’acquisition est une bande de terrain de 5 m de profondeur sur les 42 mètres de façade le long de la route de la Croix Neuve soit une surface de 210 m² environ (cf plan joint). Elle est classée en zone agricole (A). Elle est également couverte sur cette partie par un Emplacement Réservé n°6 (création d’une voie douce). Il s’agit d’un espace agricole portant une haie arbustive.
Son acquisition va permettre la réalisation d’une voie douce reliant le rond point de Kergrippe en direction des hameaux de l’Est de la commune, et sous laquelle une nouvelle canalisation d’eau potable va être établie en remplacement de la canalisation située sous la route et qui doit être changée.
La voie douce sur ce trajet en parallèle de la route de la Croix Neuve est destinée à faciliter et sécuriser sur les itinéraires les plus directes les déplacements domicile-travail pour les piétons et les cycles.
Le prix négocié avec les consorts QUESTER a été fixé de la manière suivante :
Foncier agricole = 0.50 € x 210 m² = 105 € + Indemnitaire forfaitaire de dépréciation (pour prise de possession anticipée, perte de haie bocagère, etc..) arrêté à la somme de 657,3 €.
Pour un total forfaitaire de 762,3 euros.
Les indivisaires ont donné leur accord pour ce prix.
Luc FOUCAULT informe qu’il y a eu une modification du prix et qu’il sera le même pour les trois acquisitions, à savoir 3,63 € du m².
Nicolas LE REGENT précise que les acquisitions vont permettre la réalisation d’une voie douce et le remplacement de la canalisation d’eau potable. Il informe que la commune a rencontré un souci de fuites importantes sur le réseau entre Kergrippe et Michotte. Rappelant toutefois que la réfection de la rue a été opérée il y a peu de temps, il souligne que ces acquisitions vont permettre d’éviter de dégrader au maximum la voirie.
Luc FOUCAULT énumère les différents prix d’acquisition : 762,3 € pour la 1ère et 2 ème, et 1 000 € pour la 3ème.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Déplacements et Aménagements Urbains du 12 juin 2018,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
ACQUIERT une partie de la parcelle cadastrée en section YB n° 55 sur une surface d’environ 210 m² au prix de 0.50 € du m² (105 € pour 210 m²) + Indemnitaire forfaitaire de dépréciation (pour prise de possession anticipée, perte de haie bocagère, etc..) arrêté à la somme de 657,3 € donnant un total forfaitaire arrêté à la somme de 762,3 euros,
AJOUTE que le détail du prix figurera à l’acte notarié,
PRECISE que le bornage sera effectué à la charge de la commune,
PRECISE qu’une indemnisation d’éviction éventuelle de l’agriculteur qui exploite la parcelle sera prise en charge par la commune, 28
DIT que la rédaction des actes notariés sera confiée au notaire choisi par les parties aux frais exclusifs de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à la présente délibération.
2018-07-18 - BOURG – ROUTE DE LA CROIX NEUVE - Acquisition partielle par la commune de la parcelle cadastrée en section YB n° 54 appartenant à l’indivision BENOIT – Réalisation voie douce et passage de canalisation d’eau potable
Rapporteur : Guy MOREAU
La municipalité a engagé une négociation amiable avec les consorts BENOIT pour l’acquisition partielle de la parcelle cadastrée en section YB n° 54.
La partie de la parcelle dont la commune veut faire l’acquisition est une bande de terrain de 5 m de profondeur sur les 42 mètres de façade le long de la route de la Croix Neuve soit une surface de 210 m² environ (cf plan joint). Elle est classée en zone agricole (A). Elle est également couverte sur cette partie par un Emplacement Réservé n°6 (création d’une voie douce). Il s’agit d’un espace agricole portant une haie arbustive.
Son acquisition va permettre la réalisation d’une voie douce reliant le rond point de Kergrippe en direction des hameaux de l’Est de la commune, et sous laquelle une nouvelle canalisation d’eau potable va être établie en remplacement de la canalisation située sous la route et qui doit être changée.
La voie douce sur ce trajet en parallèle de la route de la Croix Neuve est destinée à faciliter et sécuriser sur les itinéraires les plus directes les déplacements domicile-travail pour les piétons et les cycles.
Le prix négocié avec les consorts BENOIT a été fixé de la manière suivante :
Foncier agricole = 0.50 € x 210 m² = 105 € + Indemnitaire forfaitaire de dépréciation (pour prise de possession anticipée, perte de haie bocagère, etc..) arrêté à la somme de 657,3 €.
Pour un total forfaitaire de 762,3 euros.
Les indivisaires ont donné leur accord pour ce prix.
Luc FOUCAULT indique qu’en cas de refus des propriétaires de céder une partie de leur parcelle, la commune aurait dû ouvrir la route pour remplacer la canalisation d’eau et ensuite refaire l’enrobé. Il précise que procéder de cette façon aurait coûté des centaines de milliers d’euros, ajoutant que ceci a donc motivé le passage de ces délibérations. Il souligne que si la commune devient propriétaire de ces 3 lots, il n’y a plus d’obstacle. Il informe que ces délibérations sont à prendre rapidement afin que les travaux d’eau puissent démarrer à l’automne.
Nicolas LE REGENT annonce qu’un courrier va être adressé aux riverains pour informer de la réalisation des travaux.
Luc FOUCAULT tient à remercier les trois familles rappelant qu’il n’est jamais facile de céder un bout de terrain. Il souligne que les échanges n’ont pas été sans discussion mais que des accords jugés acceptables ont pu être trouvés.
Philippe PREVOST souhaite savoir si la décision du maire n°2018/79 est toujours d’actualité.
Luc FOUCAULT confirme qu’elle n’est plus d’actualité puisque les deux parties ont trouvé un accord. Il ajoute que la commune devait envisager les deux possibilités en cas d’accord ou non.
Guy MOREAU considère qu’il est toujours préférable de trouver un accord.
Philippe PREVOST partage cet avis. 29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Déplacements et Aménagements Urbains du 12 juin 2018,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
ACQUIERT une partie de la parcelle cadastrée en section YB n° 54 sur une surface d’environ 210 m² au prix de 0.50 € du m² (105 € pour 210 m²) + Indemnitaire forfaitaire de dépréciation (pour prise de possession anticipée, perte de haie bocagère, etc..) arrêté à la somme de 657,3 € donnant un total forfaitaire arrêté à la somme de 762,3 euros,
AJOUTE que le détail du prix figurera à l’acte notarié,
PRECISE que le bornage sera effectué à la charge de la commune,
PRECISE qu’une indemnisation d’éviction éventuelle de l’agriculteur qui exploite la parcelle sera prise en charge par la commune,
DIT que la rédaction des actes notariés sera confiée au notaire choisi par les parties aux frais exclusifs de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à la présente délibération.
2018-07-19 - BOURG – ROUTE DE LA CROIX NEUVE - Acquisition partielle par la commune de la parcelle cadastrée en section YB n° 56 appartenant à l’indivision LE RAY – Réalisation voie douce et passage de canalisation d’eau potable
Rapporteur : Guy MOREAU
La municipalité a engagé une négociation amiable avec les consorts LE RAY pour l’acquisition partielle de la parcelle cadastrée en section YB n° 56.
La partie de la parcelle dont la commune veut faire l’acquisition est une bande de terrain de 5 m de profondeur sur les 55 mètres de façade le long de la route de la Croix Neuve soit une surface de 275 m² environ (cf plan joint). Elle est classée en zone agricole (A). Elle est également couverte sur cette partie par un Emplacement Réservé n°6 (création d’une voie douce). Il s’agit d’un espace agricole portant une haie arbustive.
Son acquisition va permettre la réalisation d’une voie douce reliant le rond point de Kergrippe en direction des hameaux de l’Est de la commune, et sous laquelle une nouvelle canalisation d’eau potable va être établie en remplacement de la canalisation située sous la route et qui doit être changée.
La voie douce sur ce trajet en parallèle de la route de la Croix Neuve est destinée à faciliter et sécuriser sur les itinéraires les plus directes les déplacements domicile-travail pour les piétons et les cycles.
Le prix négocié avec les consorts LE RAY a été fixé de la manière suivante :
Foncier agricole = 0.50 € x 275 m² = 137,50 € + Indemnitaire forfaitaire de dépréciation (pour prise de possession anticipée, perte de haie bocagère, etc..) arrêté à la somme de 862,50 €. 30
Pour un total forfaitaire de 1 000 euros.
Les indivisaires ont donné leur accord pour ce prix, avec le maintien d’une servitude de passage pour l’accès au terrain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 19 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
ACQUIERT une partie de la parcelle cadastrée en section YB n° 56 sur une surface d’environ 275 m² au prix de 0.50 € du m² (137,50 € pour 275 m²) + Indemnitaire forfaitaire de dépréciation (pour prise de possession anticipée, perte de haie bocagère, etc..) arrêté à la somme de 862,50 € donnant un total forfaitaire arrêté à la somme de 1 000 euros,
AJOUTE que le détail du prix figurera à l’acte notarié,
PRECISE que le bornage sera effectué à la charge de la commune,
PRECISE qu’une indemnisation d’éviction éventuelle de l’agriculteur qui exploite la parcelle sera prise en charge par la commune,
DIT qu’une nouvelle délibération actera la mise en place d’une convention pour la création d’une servitude de passage au profit de l’indivision LE RAY afin de conserver l’accès à leur parcelle,
DIT que la rédaction des actes notariés sera confiée au notaire choisi par les parties aux frais exclusifs de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à la présente délibération.
Informations diverses
Marie-Françoise LE BARILLEC procède à une présentation du bilan de la restauration scolaire pour l’année 2017(cf.diaporama).
S’agissant du portail famille, Marie-Françoise LE BARILLEC informe qu’un courrier individuel sera adressé prochainement aux familles pour rappeler les modalités d’utilisation.
Elle conclut sur une maîtrise des coûts financiers, un gain sur la qualité et une satisfaction des enfants. Elle précise que la municipalité va travailler avec les cuisiniers sur d’autres formes de présentation des aliments qui ne sont pas toujours appréciés des enfants. Elle ajoute avoir d’ailleurs déjeuné ce midi au restaurant et que les lasagnes au poisson et épinard étaient succulentes et qu’elles ont été très appréciées des enfants.
Luc FOUCAULT souhaite intervenir sur un second sujet. Il rappelle que les élus ont approuvé la modification du PLU en janvier 2016, il y a 2 ans et demi, permettant des aménagements en vue du programme de logements sur le quartier de Bézidel sud. Il précise que sur les 6 hectares de ce quartier, 2 ha sont en zone naturelle ou humide. Il rappelle que les élus avaient fixé ensemble les orientations d’aménagement et de préservation de la nature. Il informe qu’aujourd’hui un promoteur, le CIC Immobilier, est en phase d’acquisition de l’ensemble du foncier et qu’il travaille avec des aménageurs urbanistes. Il rappelle que l’aménagement du quartier a été présenté il y a 1 an lors d’une réunion en avril 2017 et à laquelle 110-120 personnes ont assisté. 31
Il rappelle que les 4 ha ont été définis comme « urbanisables » au PLU depuis 2007 et que les 2 autres ha ont été identifiés en « zone naturelle » du fait de la présence d’un ruisseau. Il précise que ces 2 ha seront transformés en parc urbain allant de la crèche à l’avenue François Mitterrand.
Il projette aux élus la maquette réalisée par le promoteur représentant le futur aménagement du secteur avec les dimensions réelles et les inclinaisons des logements. Il souligne que ce projet est conforme aux orientations du PLU ajoutant que des modifications récentes ont été opérées sur la hauteur des bâtiments, les espaces et les implantations. Il informe que le projet répondait aux Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU et que la ville s’apprête à délivrer le permis d’aménager pour 235 logements dont une quarantaine de maisons individuelles sous forme de lots libres. Il précise que le projet comporte 6 bâtiments de type R+2 avec un 3ème étage en retrait. Il ajoute que ce projet inclut également la réalisation de voies douces arborées. Il annonce avoir reçu un courrier mentionnant que la commune allait accueillir dans ce secteur l’équivalent de 10 % de sa population, soit 900 habitants avec ce projet. Il affirme que ces propos sont faux.
Pascale BRUNEL souhaite savoir combien d’habitants seront logés dans ce secteur.
Luc FOUCAULT indique que ce projet peut accueillir environ 450 habitants. Il informe que la collectivité a d’ailleurs reçu ce jour les premiers résultats du recensement, ajoutant que le document n’est pas compilé pour l’instant. Il annonce que la commune compte environ 8 900 habitants comme il y a 5 ans. Il contredit les informations diffusées sur les réseaux sociaux annonçant que Séné connaît une expansion démographique. Il souligne que l’action de la municipalité a pour objectif le maintien de la population comme l’ensemble des communes du littoral, ajoutant que certaines d’entre elles perdent même des habitants. Il estime que la municipalité par son action participe au renouvellement de la population.
Il informe les élus de la mise sur table d’un petit flyer annonçant une réunion publique de présentation de l’aménagement du secteur. Il invite tous les élus à y participer qu’ils défendent ou non ce type d’urbanisation à taille humaine dans une commune périurbaine pour éviter que la ville ne se développe trop sur les campagnes. Il rappelle que seuls 3 élus s’étaient abstenus sur les modifications du PLU.
Il indique que cette réunion va permettre de rétablir la vérité et de combattre les contre-vérités.
Il annonce que cette réunion publique se tiendra la semaine prochaine, le mercredi 11 juillet à 18h30 ajoutant que le promoteur n’est pas invité. Il précise que les élus lors de cette réunion rendront compte des décisions approuvés en Conseil Municipal. Il rappelle que les habitants avaient été invités à s’exprimer sur les orientations d’aménagement par le biais de l’enquête publique. Il annonce que les remarques intégrées à l’enquête publique ont été prises en compte. Il rappelle avoir donné toutes les informations sur ce dossier, ajoutant que Dominique AUFFRET a mené trois réunions et qu’une page complète de présentation figurait dans le bulletin municipal en 2017. Il informe que la commune avait fait une commande auprès du promoteur pour disposer d’une photographie précise du futur secteur avec les hauteurs et que celle-ci a été réalisée grâce à un drone. Il indique avoir reçu, avec Dominique AUFFRET, des riverains 2 ou 3 fois qui souhaitaient des modifications du projet. Il précise que la collectivité n’a pas amendé le projet au risque d’aller à l’encontre des orientations prises en séance du Conseil Municipal.
Il indique que ce projet comporte 40 maisons pour primo-accédant. Il souligne que le promoteur a déjà reçu une centaine de demandes dont 70 d’entre elles concernent des primo-accédants d’enfants de Séné ne pouvant plus habiter sur la commune. Il ajoute que la municipalité engage un tel projet pour ces personnes-là. Il note que Séné ne dispose plus de lieu permettant de porter ce type de projet. Il rappelle une nouvelle fois que cette réunion se tiendra le mercredi 11 juillet salle du Conseil Municipal. Il souligne que ce projet est conforme aux documents supra-communaux à savoir le SCOT et le PLH votés par les communes de GMVA et en cours de révision. Il ajoute que le prochain PLH sera certainement très proche de celui approuvé en 2016. 32
Luc FOUCAULT souhaite faire un point sur la mise à disposition des tablettes en vue de la poursuite du processus de dématérialisation du Conseil Municipal. Il indique que certains élus vont se voir remettre une tablette au mois de septembre. Il cite le nom des élus listés ajoutant que Pascal SERRE et Mathias HOCQUART vont utiliser leur propre matériel. Il demande à Michel PENEL et Philippe ROLLAND de faire connaître leur position sur ce sujet et de contacter Emmanuelle LE BRETON. Il précise que la tablette est un outil de travail dont le but est de réaliser des économies de papier. Il informe qu’il est donc prévu de mettre en application cette dématérialisation pour le Conseil Municipal du 2 octobre. Il ajoute que les élus devront télécharger les documents sur leur tablette avant de venir à la séance. Il annonce qu’une formation pourra être dispensée par Yohann SOLO, responsable informatique sur l’utilisation de la tablette, le téléchargement et le stockage de documents. Il ajoute que ces tablettes seront restituées à la fin du mandat. Pour lui, consulter le Conseil Municipal sur une tablette est plus plaisant que de tourner les pages d’un document papier ajoutant que le téléchargement est facile.
Philippe PREVOST souhaite que les tableaux annexés soient présentés dans le sens de la lecture. Luc FOUCAULT indique qu’il suffit de tourner la tablette pour que l’annexe soit affichée dans le bon sens.
Philippe PREVOST demande si une projection de l’ordre du jour peut être faite pour les personnes qui viennent assister à la séance.
Luc FOUCAULT précise qu’il essaie de plus en plus d’agrémenter les séances par des slides, des plans. Il informe que cette demande va être étudiée ajoutant qu’il est prêt à tout expérimenter si cela peut faire venir du public et rendre la séance plus agréable.
Luc FOUCAULT communique les dates des prochains conseils municipaux : mardi 2 octobre, jeudi 15 novembre (au lieu du mardi 13 novembre) et le mardi 18 décembre. Il informe que le jour du jeudi reste prioritaire pour les Conseils Municipaux.
Jean-Luc JEHANNO souhaite connaître l’heure de début de séance.
Luc FOUCAULT confirme que l’heure de début est 20h30.
Luc FOUCAULT souhaite intervenir sur le projet de la Maison du Port. Rappelant que les travaux devaient démarrer cet été, il informe que la Commission d’Appel d’offres a statué sur un rejet cette semaine. Il annonce que la commune va devoir relancer un marché puisque l’ensemble des enveloppes financières dépassait l’estimation de + de 45 % et qu’un lot était infructueux. Il explique que cette situation est liée au contexte actuel, des demandes dans le bâtiment qui explosent et des entreprises qui n’arrivent pas à faire face, avec pour conséquence des prix qui s’envolent. Il annonce le report du démarrage des travaux de 6 mois. Il informe qu’une nouvelle CAO se tiendra courant automne. Il rappelle que l’idée de départ de la municipalité était de programmer l’inauguration de la Maison du Port pour la prochaine Semaine Du Golfe mais que compte tenu de la situation celle-ci est reportée à l’automne 2019.
Luc FOUCAULT annonce ce report avec chagrin notant que ce projet est attendu de tous.
Luc FOUCAULT invite les élus à une cérémonie mercredi 4 juillet à 11h30 en présence des autorités : la Directrice de Cabinet de la Préfecture du Morbihan et le Commandant de la gendarmerie de Vannes pour la signature du Plan Communal de Sauvegarde et du protocole de participation citoyenne. Il précise que ce dispositif prévoit la désignation de référents quartiers et que 3 personnes habitant le quartier du Poulfanc seront donc intronisées. Il rappelle que ce dispositif est en expérimentation dans le nord de la commune pour le quartier situé à l’est du parc de Limur. Concernant le PCS, il ajoute que l’arrêté d’approbation sera remis officiellement à la Directrice de Cabinet de la Préfecture. Il précise ne pas avoir fixé lui-même la date et l’heure ajoutant qu’une cérémonie en fin de journée aurait été préférable pour les élus. 33
Il souligne que cette cérémonie est ouverte à tous les élus disponibles ainsi que les habitants, ajoutant que certains référents ont prévu de venir avec leur famille et voisins.
Luc FOUCAULT annonce l‘inauguration vendredi 6 juillet à 17 h des totems réalisés dans le cadre de l’opération « Le Poulfanc se dessine ». Il souligne que cette cérémonie tombe en même temps que la demi-finale France/Uruguay. Il invite tous les personnes non intéressées par le match de football à venir assister à l’inauguration.
Anne PHELIPPO-NICOLAS précise que la date de l’inauguration avait été choisie bien en amont. Elle donne rendez-vous sur le parking de l’Ecole Guyomard.
Anne PHELIPPO-NICOLAS annonce le début des festivités de l’Eté avec notamment le week-end des arts à Montsarrac.
Anne PHELIPPO-NICOLAS informe de la tenue de deux expositions : Ateliers Bleus à Ty Kelou et une exposition de sculptures à Grain de Sel.
Anne PHELIPPO-NICOLAS indique que l’été est ponctué de nombreux rendez-vous ajoutant que le calendrier estival a été distribué dans les casiers.
Anne PHELIPPO-NICOLAS annonce également l’ouverture cette semaine du Point I.
Luc FOUCAULT indique avoir une annonce à faire dans le cas où la France est qualifiée pour la finale et laisse la parole aux adjoints concernés.
Anne PHELIPPO-NICOLAS confirme avoir une annonce à faire avec Philippe ROLLAND à savoir que si la France est qualifiée pour la finale le dimanche 15 juillet, le match sera retransmis gratuitement à Grain de Sel, comme cela avait déjà été fait en 2014.
Nicolas LE REGENT signale que des dysfonctionnements sur le réseau d’eau potable ont eu lieu ce week-end. Il fait état de coupures sur le nord de la commune samedi dernier engendrant des dysfonctionnements, avec des grosses surpressions et des dégâts des eaux au domicile de certaines personnes. Il précise que des annonces vont être diffusées auprès des habitants par le biais du site internet et de Facebook afin de sensibiliser les habitants, pour qu’ils vérifient leur compteur d’eau. Il affirme que les dégâts seront pris en charge par Véolia et la commune. Il demande aux administrés d’être vigilants. Il prend l’exemple d’un administré qui a récemment été confronté à cette situation avec des fuites au niveau du compteur d’eau qui étaient invisibles.
Luc FOUCAULT indique que ces riverains ont reçu une douloureuse facture de l’ordre de 6 000 à 7 000 €.
Plus personne ne souhaitant prendre la parole,
La séance est levée à 23h14.
La secrétaire de séance,
Pascale LAIGO
Le Maire,
Luc FOUCAULT