Procès Verbal - pv 02 10 18

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Procès Verbal - pv 02 10 18 Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Séné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 10 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 octobre 2018

L'an deux mille dix-huit, le 2 octobre à Vingt heures trente minutes, Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de SÉNÉ a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation du 26 septembre 2018 qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux Articles L.2121.10, 11 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Luc FOUCAULT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de conseillers municipaux présents : 26 puis 20 à partir du point n°15

Nombre de votants : 26 puis 20 à partir du point n°15

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 28 puis 22 à partir du point n°15

Présents :

Nicolas LE REGENT, Sylvie SCULO, Dominique AUFFRET, Isabelle DUPAS, Philippe ROLLAND, Marie-Françoise LE BARILLEC, Adjoints, Mathias HOCQUART DE TURTOT, Pascale LAIGO, Damien ROUAUD, Erwan AMPHOUX, Lydia LE GALLIC, Pascal SERRE, Gil BREGEON, Christine TAZE, Jean-Luc JEHANNO, Catherine RIAUD, Guy MOREAU, Isabelle MOUTON, René EVENO, Pascale BRUNEL (départ à partir du point n°15) , Corinne SERGE (départ à partir du point n°15), Guenahel LE PORHO (départ à partir du point n°15), Michel PENEL (départ à partir du point n°15), Philippe PREVOST (départ à partir du point n°15), Claude POISSEMEUX (départ à partir du point n°15), Conseillers municipaux.

Absents:

Anne PHELIPPO-NICOLAS, qui a donné pouvoir à Sylvie SCULO,

Claudie GUITTER, qui a donné pouvoir à Gil BREGEON,

Brigitte TELLIER

Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée pour désigner le secrétaire de séance et désigne Isabelle DUPAS.

Secrétaire de séance : Isabelle DUPAS, Adjointe.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2018

Le procès-verbal est approuvé.2

2018-10-01 - Rapport d’activités 2017 de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Rapporteur : Sylvie SCULO

Il est exposé au Conseil Municipal que Monsieur le Président de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération a transmis aux communes membres le rapport d’activités 2017 de l’établissement.

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Sylvie SCULO procède à une présentation du rapport d’activités de GMVA au moyen d’un powerpoint. Elle détaille l’ensemble des actions de 2017 et les projets pour 2018 pour chaque domaine d’activités de l’agglomération. Elle informe que ce rapport sera déposé sur le site internet de la commune et sur l’extranet des élus.

Luc FOUCAULT remercie Sylvie SCULO pour cette présentation.

S’agissant du dernier slide portant sur les sports et loisirs, Luc FOUCAULT annonce que le Conseil Communautaire s’est prononcé jeudi dernier en faveur de la prise de compétence « piscine » à compter du 1er janvier 2019. Il précise que les piscines vannetaises Vanocéa à Ménimur et la piscine de Kercado vont rejoindre celles de Surzur « Aquagolfe » et celle de Grand- Champ. Il informe que la piscine d’Elven les rejoindra en 2020-2021. Il note qu’au final le territoire comportera 5 piscines. Il en déduit qu’il s’agit d’une prise de compétence forte à l’image de la prise de compétence « activités nautiques » pour laquelle GMVA a repris récemment les bases nautiques de l’ensemble du territoire. Il souligne que GMVA privilégie la filière Eau, Natation, Tourisme autour du Golfe.

Concernant les Zones d’Activités Economiques, Luc FOUCAULT rappelle que cette compétence a été complétement transférée à GMVA depuis le 1er janvier 2018. Il constate que dans les faits, cette compétence n’est aujourd’hui que partiellement exercée par GMVA, puisque les implantations et animations commerciales restent encore dans le giron des communes.

Luc FOUCAULT informe que GMVA a décidé d’organiser une rencontre avec les acteurs économiques des communes du territoire sous forme de petits déjeuners, à laquelle Séné a postulé. Il annonce que le président et le vice président de GMVA accompagnés des élus de Séné vont se rendre dans une entreprise sinagote, le 16 janvier 2019. Il note que ce moment sera également l’occasion d’offrir leurs vœux aux acteurs économiques.

Luc FOUCAULT annonce avoir invité Pierre LE BODO à venir lors d’un prochain Conseil Municipal échanger avec les élus municipaux pendant une demi-heure. Il ajoute que les élus pourront à cette occasion poser toutes les questions qu’ils souhaitent. Il informe que celui-ci est d’accord pour venir les rencontrer ajoutant que 2 autres communes en ont également fait la demande. Il estime que le bloc intercommunal ne doit pas être détaché du bloc communal. Soulignant qu’il peut y avoir des sensibilités différentes, Luc FOUCAULT considère que ces deux blocs doivent fonctionner ensemble. Pour lui, il faut rechercher un consensus dans l’exécutif pour que cela fonctionne. Il rappelle que depuis un an, la municipalité maintient les préparations au conseil communautaire, ajoutant que 11 élus étaient présents à la dernière réunion. Il indique avoir besoin des avis des élus communaux sur les principaux sujets traités par l’agglomération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines 25 septembre 2018,

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport d’activités 2017 de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération.

2018-10-02 - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de GMVA

Rapporteur : Dominique AUFFRET

Il est exposé au Conseil Municipal que Monsieur le Président de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération a transmis aux communes membres le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de GMVA3

Conformément aux articles L.2224-5, L.2224-17-1 et D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Dominique AUFFRET indique que le titre du rapport « élimination des déchets » ne lui plait pas trop, ajoutant qu’il aurait préféré « collecte et valorisation des déchets ». Il rappelle que GMVA a pour compétence la collecte individuelle, la gestion des déchèteries et que le traitement est une compétence transférée au SYSEM qui est un syndicat englobant GMVA, Arc Sud Bretagne et Questembert Communauté.

Dominique AUFFRET présente une partie du diaporama et cite certains chiffres clés : 113 630 tonnes de flux et tonnages annuels, 33,6 % la part des recyclables collectés en 2017. Il pointe une augmentation des déchets alors que la loi oblige à les diminuer.

Luc FOUCAULT indique être conscient de cette situation ajoutant qu’il s’agit d’un chantier vaste à forts enjeux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines 25 septembre 2018,

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de GMVA

2018-10-03 - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

Rapporteur : Sylvie SCULO

Il est exposé au Conseil Municipal que Monsieur le Président de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération a transmis aux communes membres le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

Conformément aux articles L.2224-5, L.2224-17-1 et D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines 25 septembre 2018,

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

2018-10-04 - Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité – Avenant portant extension du périmètre des actes

Rapporteur : Damien ROUAUD

La Commune a signé le 11 février 2010 une convention d’accès aux services e-megalis permettant de télétransmettre les actes relevant du contrôle de légalité aux services de l’Etat.4

Dans le cadre de la dématérialisation imposée à compter du 1er octobre prochain de tous les marchés publics supérieurs à 25 000 €, les marchés d’un montant supérieur ou égal à 209 000 €, devront être transmis au contrôle de légalité par voie dématérialisée.

Cette modification nécessite la passation d’un avenant à la convention d’accès aux services e-megalis pour étendre le périmètre de transmission des actes à ceux relevant de la commande publique.

Damien ROUAUD indique que l’information a été transmise aux institutions consulaires, à la Fédération des Bâtiments et aux professionnels du secteur. Il ajoute qu’une communication a été faite sur facebook et dans le bulletin municipal. Il informe qu’un courrier ciblé va être adressé aux entreprises partenaires de la ville.

Luc FOUCAULT souhaite savoir si les courriers ont été envoyés.

Damien ROUAUD indique qu’ils vont l’être très prochainement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’accès aux services e-megalis signée le 11 février 2010,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines 25 septembre 2018,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée,

Par 22 voix Pour et 6 Abstentions (Pascale BRUNEL, Corinne SERGE, Guenahel LE PORHO, Michel PENEL, Philippe PREVOST, Claude POISSEMEUX),

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet d’avenant à la convention d’accès aux services e-megalis permettant l’extension du périmètre de transmission des actes à ceux relevant de la commande publique,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

2018-10-05 - Mutualisation des achats – Passation d’une convention de groupement de commande entre la Commune et le CCAS de Séné

Rapporteur : Isabelle DUPAS

Les marchés passés par la Commune pour l’achat des fournitures administratives et scolaires prendront fin au 31 décembre 2018.

Les contrats de maintenance des ascenseurs et portes automatiques des bâtiments communaux et de la Résidence Autonomie arrivent également à échéance au 31 décembre prochain.

La Commune et le CCAS, entités distinctes, doivent en principe conclure leurs propres marchés publics.

Toutefois, l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de coordonner la passation de leurs marchés en formant des groupements de commandes.

Afin de mutualiser et rationnaliser l’achat public entre la Commune et le CCAS, il a semblé opportun de lancer des procédures communes de mise en concurrence pour la passation :

- de marchés de fournitures administratives et scolaires,

- de marchés de maintenance des ascenseurs et portes automatiques.5

Pour ce faire, il convient de procéder à la formation d’un groupement de commandes selon la convention ci-annexée. Celui-ci est créé pour la durée d’exécution des marchés. Toutefois, à chaque renouvellement des marchés, elle fera l’objet d’une reconduction tacite, sauf avis contraire d’un des membres du groupement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 75,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 25 septembre 2018,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée,

Par 22 voix Pour et 6 Abstentions (Pascale BRUNEL, Corinne SERGE, Guenahel LE PORHO, Michel PENEL, Philippe PREVOST, Claude POISSEMEUX),

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe de formation d’un groupement de commande entre la Commune et le CCAS pour la conclusion des marchés de fournitures administratives et scolaires et marchés de maintenance des ascenseurs et portes automatiques,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive dudit groupement.

2018-10-06 - Attribution d’une subvention au Collège Cousteau pour le développement d’une section foot

Rapporteur : Philippe ROLLAND

La charte des sections sportives scolaires, validée en juin 2002 par le ministère de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche, rend possible la pratique d’activités sportives dans le cadre scolaire et constitue un dispositif de réussite et de valorisation des compétences et aptitudes des jeunes. L’objectif est de motiver les élèves en leur donnant l’occasion de progresser et d’être valorisés dans le sport qu’ils affectionnent, d’exprimer des compétences qui peuvent contribuer à leur réussite scolaire et à leur reconnaissance sociale.

Un projet a été réalisé par le collège Cousteau et l’association sportive Séné FC, pour créer une section sportive football à partir de septembre 2018.

Cette activité mixte et ouverte à tous a pour but de permettre aux jeunes de s’épanouir physiquement et intellectuellement, dans la pratique d’un sport qui les passionne, sans que cette passion vienne limiter leurs apprentissages scolaires. Elle doit par ailleurs permettre aussi au collège de renforcer son attractivité sur le territoire.

La section s’adresse à tous les élèves, de la sixième à la troisième, scolarisés au Collège, garçons et filles ayant pour ambition de progresser dans l’activité proposée. Environ 30 élèves sont inscrits dans cette section pour la rentrée 2018/2019. Deux créneaux seront proposés : le mardi et le jeudi de 15h30 à 17h15.

Un projet pédagogique et un budget pluriannuel ont été proposés à au Recteur d’académie de Rennes qui l’a approuvé pour 4 ans.

La section sera évaluée après la première année de fonctionnement pour une labellisation par la Ligue de Football.

Sollicitée par le Collège Cousteau, la ville de Séné propose de verser une subvention dégressive sur6

trois années pour soutenir le démarrage de cette action dès la rentrée de septembre 2018. Ci-joint les Budgets prévisionnels 2018-2021.

Luc FOUCAULT indique que 2018-2019 est une année test, probatoire. Il précise que la commune va injecter une subvention dégressive sur 3 années. Il souligne qu’il s’agit d’un fonds d’amorçage, avec lequel la commune donne un coup de pouce, surtout la 1ère année.

Pascale LAIGO souhaite savoir qui évaluera et comment.

Philippe ROLLAND précise que le projet a été établi en concertation avec un des professeurs d’EPS du Collège et le représentant de la Ligue de Football. Il souligne que ces personnes étaient toujours présentes aux réunions et qu’elles suivent le dossier. Il ajoute que ces personnes seront les interlocuteurs pour la labellisation.

Rappelant faire partie du conseil d’administration du Collège, Marie-Françoise LE BARILLEC indique que ce dossier a été présenté dans cette instance. Elle informe que l’objectif attendu n’est pas de former une élite du foot mais de faire pratiquer ce sport. Elle ajoute que l’évaluation ne sera pas faite sur la qualité mais plutôt sur la quantité. Elle souligne que ce projet exige la présence d’un brevet d’état, ce qui est gage de qualité. Elle ajoute que l’évaluation portera sur le nombre suffisant ou non d’enfants dans cette section.

Luc FOUCAULT constate que le nombre d’enfants d’inscrits dans cette section est suffisant aujourd’hui.

Marie-Françoise LE BARILLEC rappelle qu’il fallait trouver une solution pour arrêter l’érosion du Collège Cousteau suite à la perte d’environ 70 élèves depuis l’ouverture du collège d’Elven. Elle constate qu’avec l’ouverture de cette section la baisse d’effectifs est moins importante que ce que l’on pouvait craindre.

Mathias HOCQUART souhaite savoir si l’agglo a été sollicitée pour ce projet, estimant que le collège va bien au-delà du territoire de Séné.

Philippe ROLLAND rappelle que le Collège relève de la compétence du Département.

Rappelant le partage des tâches, Sylvie SCULO indique que GMVA n’a pas été sollicitée. Elle précise que l’EPCI est un regroupement de communes, qui ont en charge les établissements primaires. Elle ajoute que le Département a en charge les collèges et les Régions les lycées. Pour elle, il lui semble naturel que le Département ait été sollicité pour le projet du collège.

Luc FOUCAULT rappelle que la commune de Séné s’implique dans la vie du collège, depuis 10 ans. Il pointe la volonté de la municipalité de créer des liens entre les collégiens et la ville. Pour lui, ces liens sont des éléments importants à prendre en compte dans une construction plus globale. Il rappelle que la commune n’a pas d’obligation à soutenir ce projet au même titre que l’agglomération, ajoutant toutefois que « l’agglo dit non et la commune dit oui ».

Sylvie SCULO rappelle qu’aucune demande n’a été formulée auprès de GMVA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Charte des sections sportives scolaires du 13 juin 2002 du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,

Vu la demande de subventionnement du collège Cousteau après accord de création de la section par le Recteur d’académie de Rennes,

Vu l’avis de la Commission Sport, Vie Associative et Affaires Maritimes du 10 septembre 2018 ;

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 25 septembre 2018 ;

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée,

Par 21 voix Pour et 7 Abstentions (Pascale BRUNEL, Corinne SERGE, Guenahel LE PORHO, Michel PENEL, Philippe PREVOST, Claude POISSEMEUX, Mathias HOCQUART),

Le Conseil Municipal :7

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser au collège Cousteau pour la mise en place de la section foot une subvention annuelle d’un montant de 2 000 € sur l’exercice 2018, 1 500 € sur l’exercice 2019 et 500 € sur l’exercice 2020.

2018-10-07 - Ecole municipale de musique : Convention d’adhésion au réseau d’enseignement musical « Tempo » avec Golfe Morbihan-Vannes agglomération

Rapporteur : Jean-Luc JEHANNO

Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 27 septembre 2012 relative au développement d’un réseau d’enseignement musical regroupant les écoles de musique du territoire, Golfe Morbihan -Vannes Agglomération accompagne les écoles de musiques de proximité, sous réserve :

- d’une adhésion des signataires au projet pédagogique du réseau « Tempo ». - d’un projet d’établissement comportant des pratiques musicales de 1er niveau (instrument, formation musicale, pratiques collectives).

L’adhésion de l’école de musique engage en contrepartie de la part de Golfe Morbihan -Vannes Agglomération une aide financière, laquelle s’apprécie en fonction :

- de l’offre d’enseignement (projet pédagogique et organisation de pratiques). - des publics visés et du périmètre territorial (nombre et profils d’élèves, rayonnement d’agglomération et animation du territoire).

- de la composition de l’équipe pédagogique (statuts et qualifications des enseignants, coordination pédagogique…).

- des moyens à disposition (soutien des collectivités, droits d’inscription, locaux…)

La convention ci-jointe :

- définit les engagements réciproques entre Golfe Morbihan-Vannes Agglomération et la commune de Séné pour son école municipale de musique, en cohérence avec les orientations du réseau d’enseignement musical d’agglomération « Tempo ».

- précise l’attribution de la subvention de fonctionnement 2018 allouée par Golfe Morbihan - Vannes Agglomération au titre de l’année scolaire 2017/2018.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’adhésion de Golfe Morbihan- Vannes agglomération concernant le fonctionnement et le financement de l’école municipale de musique de Séné de 2017 à 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Culture, Patrimoine et Langue Bretonne du 17 septembre 2018,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 25 septembre 2018,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée,

Par 22 voix Pour et 6 Abstentions (Pascale BRUNEL, Corinne SERGE, Guenahel LE PORHO, Michel PENEL, Philippe PREVOST, Claude POISSEMEUX),

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention d’adhésion de Golfe Morbihan -Vannes Agglomération concernant l’école municipale de musique présentée en annexe,8

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents liés à la convention de Vannes Agglomération concernant l’école municipale de musique de Séné.

2018-10-08 - Mise à disposition d’agents à la cuisine centrale de Theix-Noyalo dans le cadre de l’Entente

Rapporteur : Lydia LE GALLIC

Par délibération en date du 3 juillet 2018, le Conseil Municipal a approuvé la mise à disposition

d’un cuisinier et d’un aide cuisinier à la cuisine centrale de Theix-Noyalo pour l’année scolaire

2018/2019.

Le contrat du cuisinier a été reconduit.

En revanche, l’aide cuisinier a démissionné de son poste pour accepter un poste de cuisinier à la

cuisine centrale de Theix-Noyalo. Au regard de cette démission, il convient de délibérer à nouveau

sur la mise à disposition d’un aide cuisinier à la cuisine centrale de Theix-Noyalo pour l’année

scolaire 2018/2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5221-1 et L 5221-2 prévoyant les modalités d’entente intercommunale,

Vu la délibération relative à la convention d’Entente entre les communes de Theix-Noyalo, la

Trinité Surzur et Séné,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 23,

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 25 septembre 2018,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée,

Par 22 voix Pour et 6 Abstentions (Pascale BRUNEL, Corinne SERGE, Guenahel LE PORHO, Michel PENEL, Philippe PREVOST, Claude POISSEMEUX),

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la mise à disposition d’un agent, conformément aux textes visés ci-dessus, et selon le projet de convention annexé,

DONNE POUVOIR au Maire ou à son représentant pour signer la convention de mise à disposition.

2018-10-09 - Prise en charge des frais de repas, d’hébergement et de déplacements des bénévoles engagés dans les actions portées par la ville de Séné (annule et remplace la délibération n°2018- 07-04).

Rapporteur : Luc FOUCAULT9

La participation des habitants est devenue depuis plus de 5 ans maintenant, un marqueur essentiel du projet politique conduit par la collectivité à Séné. Cette dynamique se fonde sur la volonté de mettre le développement humain et la reconnaissance des personnes au cœur de la démarche participative.

Dans ce cadre, plusieurs groupes d’habitants sont crées autours des projets concernant de nombreux domaines du la commune de Séné : les comités consultatifs, les bénévoles GLOPS de Grain de Sel dans le cadre de la programmation partagée, les bénévoles des actions participatives portées par la collectivité.

Si certains frais sont négociés et que les véhicules de services soient utilisés en priorité, il peut arriver cependant que les personnes engagent des frais de repas, d’hébergement et de déplacement dans le cadre des actions.

Les habitants bénévoles étant fortement impliqués en termes de temps et de partages de réflexion, une proposition est faite pour que les frais de déplacements soient pris en charge par la collectivité selon le barème en vigueur applicable pour à la fonction publique territoriale.

Le remboursement des frais engagés par les bénévoles est encadré par plusieurs décrets et dispositifs réglementaires, tels que présentés ci-dessous au titre de l’année 2018.

Indemnité

de repas

15,25 € forfait par repas

Frais d’hébergement 60 € maximum

Un montant de 1000 € par an semble nécessaire pour conduire cette action.

Pour l’utilisation d’un véhicule personnel (jusqu’à 2000 km par an), le remboursement est fonction de la puissance du véhicule (arrêté du 26 août 2008 portant revalorisation des indemnités kilométriques) :

Puissance du véhicule Indemnité kilométrique

5 CV ou moins 0,25€

6 ou 7 CV 0,32€

8 CV ou plus 0,35€

Le cadrage et le suivi des dépenses se fera au travers des ordres de mission pour l’édition des feuilles de frais.

Comme demandé par l’opposition lors du dernier Conseil Municipal, Luc FOUCAULT souhaite que la somme de 1 000 € soit précisée dans le dispositif de la délibération.

Vu l’avis du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret 2001-654 du 19 juillet 2001,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 portant revalorisation des indemnités kilométriques

Vu l’arrêté du 5 juillet 2007 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire,10

Vu l’arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités

kilométriques,

Vu la circulaire n°15-02 du 29 janvier 2015 du Centre de Gestion du Morbihan,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 25 septembre 2018,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée,

Par 22 voix Pour et 6 voix Contre (Pascale BRUNEL, Corinne SERGE, Guenahel LE PORHO, Michel PENEL, Philippe PREVOST, Claude POISSEMEUX),

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accepter le remboursement par la Commune des frais de déplacements, de repas et d’hébergement des bénévoles dans le cadre des actions participatives portées par la mairie de Séné, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux

Il est précisé que la somme nécessaire de 1 000 € au paiement de ces frais sera inscrite au budget 2018 de la ville de Séné.

2018-10-10 - Décision modificative n° 1 du Budget annexe Réserve

Rapporteur : Sylvie SCULO

Des besoins de crédits supplémentaires sont à prévoir en section de fonctionnement comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap Libellé € Chap Libellé €

Opérations réelles Opérations réelles

70 Produits des services 500 €

65 Autres charges de gestion courantes 7 500 € 74 Dotations et participation 7 500 €

Sous total 7 500 € Sous total 8 000 €

O42 Transfert entre section 500 € O42 Transfert entre section

Sous total 500 € Sous total 0 €

TOTAL 8 000 € TOTAL 8 000 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Chap Libellé € Chap Libellé €

Opérations réelles Opérations réelles

16 Emprunts -500 €

Sous total 0 € Sous total -500 €

Opérations d'ordres Opérations d'ordres

O40 Transfert entre section O40 Transfert entre section 500 €

Sous total 0 € Sous total 500 €

TOTAL 0 € TOTAL 0 €11

1- Section de fonctionnement

A) Dépenses

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 7 500 €

• Reversement à la SEPNB de la subvention du Conseil Départemental concernant la gestion des parcelles Espaces naturels Sensibles;

Chapitre 042 – Transfert entre sections + 500 €

• Crédits complémentaires pour passer les régularisations d’écritures d’amortissement

A) Recettes

Chapitre 70 – Produits des services+ 500 €

• Augmentation des crédits en vente boutique

Chapitre 74 – Dotations et participation+ 7 500 €

• Inscription de la subvention obtenue par le Conseil Départemental pour la gestion des parcelles Espaces naturels Sensibles dont le montant avait été inscrit pour 7 500 € et le versement est de 15 000 €

Section de d’investissement

A) Recettes :

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés - 500 €

• Ajustement de crédits pour équilibrer la section

Chapitre 040 – Transfert entre sections + 500 €

• Crédits complémentaires pour passer les régularisations d’écritures d’amortissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 25 septembre 2018,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée,

Par 22 voix Pour et 6 Abstentions (Pascale BRUNEL, Corinne SERGE, Guenahel LE PORHO, Michel PENEL, Philippe PREVOST, Claude POISSEMEUX),

Le Conseil Municipal :

ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget annexe de la Réserve 2018, telle que présentée ci- dessus.

2018-10-11 - EAU POTABLE – Rapport annuel du prestataire

Rapporteur : Nicolas LE REGENT

Chaque année, le rapport annuel du prestataire du service de l’eau potable de la commune de Séné est présenté en séance du Conseil Municipal.

Ce rapport, établi par VEOLIA, prestataire, retrace l’activité du service de l’eau potable, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.12

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du conseil d’exploitation de la Régie des Eaux du 24 septembre 2018,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines 25 septembre 2018,

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport du prestataire du service de l’eau potable pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

2018-10-12 - EAU POTABLE – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Rapporteur : Nicolas LE REGENT

L’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales fait obligation à la commune de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Ce rapport, établi par la collectivité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, retrace l’état et l’évolution du service de l’eau potable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du conseil d’exploitation de la Régie des Eaux du 24 septembre 2018,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines 25 septembre 2018,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée,

Par 22 voix Pour et 6 Abstentions (Pascale BRUNEL, Corinne SERGE, Guenahel LE PORHO, Michel PENEL, Philippe PREVOST, Claude POISSEMEUX),

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

2018-10-13 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Rapport annuel du prestataire

Rapporteur : Nicolas LE REGENT

Chaque année, le rapport annuel du prestataire du service assainissement de la commune de Séné est présenté en séance du Conseil Municipal.

Ce rapport, établi par VEOLIA, prestataire, retrace l’activité du service de l’assainissement collectif, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du conseil d’exploitation de la Régie des Eaux du 24 septembre 2018,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines 25 septembre 2018,13

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport du prestataire du service de l’assainissement collectif pour la période du 1er janvier 2017 - 31 décembre 2017.

2018-10-14 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Rapporteur : Nicolas LE REGENT

L’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales fait obligation à la commune de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif destiné notamment à l'information des usagers.

Ce rapport, établi par la collectivité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, retrace l’état et l’évolution du service de l’assainissement collectif.

Nicolas LE REGENT procède à une présentation des rapports Eau potable et Assainissements au titre de l’année 2017 à l’aide d’un diaporama.

Eau potable :

Diapositive n°1 : il indique un volume total annuel en baisse passant de 476 000 m3 en 2016 à 460 000 m3 en 2017. Il cite une baisse de 23 % des volumes produits et une augmentation de 35 % des volumes achetés auprès de l’Institut d’Aménagement de la Vilaine.

Diapositive n°2 : il pointe une évolution du nombre des abonnés passant de 5 393 à 5 482 abonnés, soit environ 90 abonnés de plus. Il indique que le service public d’eau potable dessert 9 222 habitants en 2017 contre 9 194 habitants en 2016. Il justifie ce chiffre par la prise en compte d’habitants résidants dans un quartier de Vannes situé au Nord de Séné et raccordés sur les réseaux de Séné. Il cite des volumes vendus aux abonnés en augmentation passant de 385 000 en 2016 à 393 000 en 2017. Il considère ces volumes stables malgré l’évolution de la population. Il se dit satisfait constatant que chacun sait gérer l’eau et essaie de la préserver au mieux.

Diapositive n°3 : il rappelle que la commune enregistrait en 2016 un rendement de 81,8 % par rapport aux objectifs de l’IAV. Il se réjouit des résultats de 2017 avec un rendement à hauteur du contrat soit +85 %. Il indique que la municipalité engage des travaux de réseaux sur les secteurs de Kergrippe et Kérarden pour limiter les pertes d’eau. Il précise que la municipalité a investit 560 000 € sur l’exercice 2018 pour rénover 3 kilomètres de réseau.

Assainissements

Diapositive n°4 : Il énumère un nombre d’abonnés de 5 255 en 2016 contre 5 331 en 2017, soit une augmentation de +1,4 %. Pour lui, ces abonnés supplémentaires sont dus à la construction de nouveaux immeubles, et aux différents contrôles qui ont été vertueux. Il pointe des volumes assujettis à l’assainissement stables passant de 370 000 m3 à 372 000 m3, soit +0,5 %. Il cite des volumes exportés vers Vannes de 505 000 m3 en 2016 contre 447 000 m3 en 2017. Il constate que la sécheresse a eu raison de ces chiffres. Pour lui, c’est de l’argent gagné car c’est de l’eau parasite en moins envoyée dans les réseaux. Il rappelle que les réseaux sont sensibles aux eaux de nappe. Il en déduit qu’en cas de pluviométrie, c’est défavorable et qu’en cas de sécheresse, cela est favorable.

Luc FOUCAULT demande à Nicolas LE REGENT de présenter les travaux en cours sur la partie Est de la Commune, route du Prato et Kérarden

Nicolas LE REGENT indique que le réseau a subi des casses répétées. Il signale notamment une fuite sur le secteur de Kérarden en fin de journée, ajoutant que Véolia est intervenue et est toujours sur le terrain. Il rappelle que la voirie dans ce secteur est récente. Il précise que la commune dispose de 560 000 € d’investissements maximum pour réaliser des travaux sans déformer les routes et accotements. Il souligne que les travaux sont réalisés par fonçage, technique permettant le forage pour l’installation des tuyaux au moyen d’une chenille. Il ajoute que ce procédé permet de ne pas abîmer les routes et de limiter les perturbations sur les voiries.14

Luc FOUCAULT souhaite que Nicolas LE REGENT développe le chantier prévu au Nord de la commune en 2019.

Nicolas LE REGENT rappelle l’existence de 2 stations d’épuration à savoir Tohannic et le Prat. Il indique que la municipalité souhaite raccorder tous les habitants de l’avenue François Mitterrand au Prat. Il ajoute que ce chantier est en commun avec la Ville de Vannes qui souhaite raccorder ces 2 stations entre elles. Il précise que ce chantier comprend aussi le raccordement du poste de refoulement de Limur sur la station du Prat. Il ajoute que les communes vont lancer un marché commun.

Comme indiqué dans la presse, Nicolas LE REGENT rappelle les petits dysfonctionnements sur le réseau d’eau cet été amenant à des surpressions sur le réseau. Il demande à chacun de vérifier ses compteurs d’eau ajoutant qu’en cas de fuites, ce sont des volumes d’eau perdus et pour lesquels les habitants vont devoir payer. Il indique que l’épisode du 2 juillet dernier était dû à une bulle d’air dans le réseau amenant à une surpression de + de 10 bars en interconnexion avec l’IAV. Il indique avoir eu plusieurs retours de riverains dans cette situation. Il recommande aux riverains de constater l’état de leur joint et de consulter les relevés soulignant que le relevé du mois de juin est relativement récent. Il informe que Véolia va envoyer un courrier.

Indiquant comprendre que le manque d’eau est lié à la sécheresse et que de fait la commune est contrainte d’en acheter davantage à la Vilaine, Jean-Luc JEHANNO souhaite savoir si une réflexion est menée sur le réchauffement climatique et ses conséquences. Il ajoute que la situation ne va pas s’arranger dans les prochaines années.

Nicolas LE REGENT indique qu’à l’heure actuelle, cela n’est pas réalisé. Pour lui, il faut mener une réflexion globale au niveau de la Région.

Luc FOUCAULT informe qu’il s’agit d’un axe de réflexion que les élus ont au niveau communautaire. Il rappelle que cette compétence va basculer fin 2019 à l’agglomération. Pour lui, c’est toute la Bretagne qui doit mener cette réflexion, notant qu’en Bretagne il pleut plus qu’ailleurs et qu’en cas d’années sèches, l’eau qui tombe file à la mer. Il estime que chaque territoire doit être inventif pour ne pas être dépendant des territoires d’à côté. Pour lui, il s’agit d’une très bonne question.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du conseil d’exploitation de la Régie des Eaux du 24 septembre 2018,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines 25 septembre 2018,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée,

Par 22 voix Pour et 6 Abstentions (Pascale BRUNEL, Corinne SERGE, Guenahel LE PORHO, Michel PENEL, Philippe PREVOST, Claude POISSEMEUX),

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

2018-10-15 - ROUTE DE L’HIPPODROME – Création d’une voie douce – Acquisition partielle de la parcelle YH n° 16 appartenant à l’indivision CHELET

Rapporteur : Guy MOREAU

La municipalité a envisagé la création d’une voie douce (cycles et piétons) séparée du flux automobile en parallèle à la route de l’hippodrome et à la rue Cousteau entre le secteur de Cano et le rond-point du poulfanc à la demande de nombreux utilisateurs qui empruntent cet itinéraire direct à pied ou en vélo pour se rendre à leur travail.15

Plusieurs sections ont aujourd’hui étaient réalisées en parallèle à la rue Cousteau et les études ont été lancées pour poursuivre cet aménagement entre le rond-point de l’hippodrome et le secteur de Cano plus au sud.

Afin de poursuivre cet aménagement sur une nouvelle section entre la rue de Kercourse et le raccordement avec la voie douce existante entre l’anneau de l’hippodrome et la rue, il a été proposé à l’indivision CHELET d’acquérir une partie de sa parcelle YH n° 16.

Cette parcelle en prairie est située à l’angle de la route de l’hippodrome et la rue de Kercourse (cf plan joint).

Afin de sécuriser cette nouvelle voie et ses usagers, la voie douce sera réalisée à l’intérieur de la parcelle afin de préserver, la haie, les accotements de la voie et le fossé nécessaire à l’écoulement des eaux du secteur.

L’emprise sur la prairie représente environ 875 m².

Le prix négocié avec l’indivision CHELET a été arrêté à la somme de 4,50 €/m² pour ce secteur classé en 2AUl (zone pour une urbanisation à long terme destinée aux équipements d’intérêt public ou collectif).

L’emprise définitive, pour la rédaction des actes et la fixation du prix global, sera déterminée après l’exécution des travaux et bornage.

Guénahel LE PORHO prend la parole au nom des élus d’opposition municipale de Séné.

« Les élus d’opposition municipale de Séné s’élèvent contre les pratiques autocratiques du Maire et de son équipe. Nous constatons en effet que les points 15 et 16 de l’ordre du jour portent sur l’acquisition de terrains destinés à la réalisation d’une piste cyclable en connexion avec une piste existante depuis le terrain de l’hippodrome de Vannes jusqu’à la rue de Kercourse. Avant même toute décision formelle du Conseil Municipal et avant bornage, les travaux ont déjà été entrepris et quasiment terminés. Nous ne nous opposons pas à ce choix de piste nouvelle, même si, d’évidence, il est plus que nécessaire de créer des pistes ailleurs pour la sécurité des cyclistes et que ce choix ne fait pas vraiment novation puisqu’il existe une piste remplissant le même objectif. C’est la forme retenue par le Maire qui nous choque, car ni l’opposition n’est respectée, ni la démocratie, ni surtout la loi qui prévoit que toutes les dépenses doivent être validées par le Conseil Municipal et publiées avant exécution, sauf pour des cas prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales et en cas de danger ou d’urgence absolue, ce qui n’est pas le cas.

Nous souhaitons évoquer également le cas de la vente du Centre International de séjour à l’UCPA, prévue d’être soumis au vote au point 18 de l’ordre du jour. Ce projet n’a pas été véritablement discuté auparavant. Il y aurait pu avoir d’autres finalités pour ce qu’aurait pu être ce centre ».

Luc FOUCAULT interrompt l’intervention de Guénahel LE PORHO. Il propose de redonner la parole aux élus de l’opposition lors de l’examen du point n°18. Pour lui, il faut redonner un ordre à toute chose et ne souhaite pas ouvrir le débat sur ce dossier maintenant.

Guénahel LE PORHO considère que la municipalité aurait dû communiquer ultérieurement sur la vente du CIS. Il annonce que Ouest-France a annoncé la vente du CIS à 15h53, sans même que la décision n’ait été prise en séance du Conseil Municipal. Pour lui, la municipalité peut donner des règlements, des priorités, tout en déplorant qu’elle même ne les respecte pas.

Guénahel LE PORHO poursuit son intervention : « Nous pensions que nos réactions suite au « vol » de notre poste pour GMVA par votre majorité auraient amené un plus grand respect pour tous les membres de cette instance et pour les citoyens et citoyennes qui leur ont accordé leur confiance. Nous constations que ce n’est pas le cas. Nous souhaitons en conséquence marquer sans équivoque ni réserve notre mécontentement en nous retirant de cette séance du Conseil Municipal, refusant ainsi de cautionner les pratiques inadmissibles de l’équipe municipale du Maire de Séné. »

Les élus de l’opposition quittent la séance du Conseil Municipal à 22h03.

S’agissant des délibérations portant sur la piste cyclable, Luc FOUCAULT indique que les bornages ont été réalisés en accord avec les familles CHELET et LE THIEC. Il souligne avoir obtenu les accords signés des deux familles indivisionaires pour démarrer les travaux. Il affirme que cela ne s’est pas fait dans le dos.16

Luc FOUCAULT considère que la municipalité respecte les règles démocratiques rappelant que ces projets ont été discutés et votés en commissions, qui d’ailleurs ont donné des avis favorables et même très favorables. Il signale toutefois que les élus de l’opposition n’étaient pas présents.

Dominique AUFFRET indique que les membres de l’opposition étaient présents à la Commission Urbanisme, ce que confirme Luc FOUCAULT.

Luc FOUCAULT estime que l’opposition lui fait un mauvais procès, ajoutant être pour la discussion. Pour lui, s’il y a quelqu’un qui respecte les règles, c’est bien lui. Il conçoit que cette réaction puisse faire partie d’une stratégie, précisant ne pas trouver cela honorable. Il ajoute ne pas être déstabilisé, admettant en être toutefois un peu sali. Il indique en prendre acte.

S’agissant du « vol du siège à l’agglo », Sylvie SCULO rappelle que la commune a appliqué les règles liées au scrutin majoritaire. Elle ajoute que la commune siège au sein de 4 commissions intercommunales avec 4 élus issus de la majorité municipale. Pour elle, cela semble cohérent et il n’y a pas eu de vol de sièges. Elle ajoute que le Préfet n’aurait pas laissé faire cela.

Luc FOUCAULT déplore que certains reproches lui soient faits ce soir. Il précise que chacun par son vote peut en juger ici même.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Déplacements et Aménagements Urbains du 13 septembre 2018,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 25 septembre 2018,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

ACQUIERT une partie de la parcelle cadastrée en section YH n°16 d’une superficie d’environ 875 m² au prix de 4,50 €/m² appartenant à l’indivision CHELET,

DIT que la rédaction des actes notariés sera confiée à Me ROCHÉ notaire à Vannes,

PRECISE que le bornage sera consécutif à la réalisation des travaux,

PRECISE que les frais de bornage et d’actes notariés seront pris en charge par la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à la présente délibération.

2018-10-16 - ROUTE DE L’HIPPODROME – Création d’une voie douce – Echange avec soulte de la parcelle YH n° 17 appartenant à l’indivision LE THIEC avec une partie de la parcelle communale YB n° 2

Rapporteur : Luc FOUCAULT

La municipalité a envisagé la création d’une voie douce (cycles et piétons) séparée du flux automobile en parallèle à la route de l’hippodrome et à la rue Cousteau entre le secteur de Cano et le rond point du poulfanc à la demande de nombreux utilisateurs qui empruntent cet itinéraire direct à pied ou en vélo pour se rendre à leur travail.17

Plusieurs sections ont aujourd’hui étaient réalisées en parallèle à la rue Cousteau et les études ont été lancées pour poursuivre cet aménagement entre le rond point de l’hippodrome et le secteur de Cano plus au sud.

Afin de poursuivre cet aménagement sur une nouvelle section entre la rue de Kercourse et le raccordement avec la voie douce existante entre l’anneau de l’hippodrome et la rue, il a été proposé à l’indivision LE THIEC d’acquérir une partie de sa parcelle YH n° 17.

Cette parcelle en prairie est située entre la route de l’hippodrome et la piste de l’hippodrome. Elle est classée en zone Naturelle protégée (Na).

Compte tenu de la forme triangulaire de la parcelle qui rendra plus difficile son exploitation sur une surface moindre, l’indivision LE THIEC a sollicité de la commune un échange de parcelles.

Le choix de l’indivision LE THIEC s’est porté sur la parcelle communale YB n°2 située à l’Est de la route de l’Hippodrome et en continuité avec la parcelle YB n° 1 appartenant déjà à l’indivision.

Il a donc été convenu de procéder à un échange avec soulte entre la parcelle YH n° 17 d’une superficie de 5 829 m² appartenant à l’indivision LE THIEC et une surface d’environ 7 250 m² prise en bordure de la route de l’hippodrome sur la parcelle cadastrée en section YB n° 2 appartenant à la Commune. Cette dernière parcelle est classée en zone agricole (cf plan joint).

La différence de surface est d’environ 1 421 m² au profit de l’indivision LE THIEC et le prix du m² est de 0,50 €. Le montant de la soulte sera fixé après bornage de la partie découpée de la parcelle communale.

Luc FOUCAULT indique tenir à la disposition des élus toutes les signatures des membres de l’indivision LE THIEC, affirmant ne pas avoir agit dans le dos des propriétaires. Il ajoute que la commune n’aurait pas pu agir dans le cas contraire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de France domaine en date du 5 juin 2018,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Déplacements et Aménagements Urbains du 13 septembre 2018,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 25 septembre 2018,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

ECHANGE la parcelle cadastrée en section YH n°17 d’une superficie de 5 829 m² appartenant à l’indivision LE THIEC avec une surface d’environ 7250 m² prise sur la parcelle communale YB n°2,

PRECISE que la différence de surface donnera lieu au versement par l’indivision LE THIEC d’une soulte calculée, après bornage de la parcelle, sur une base de 0,50 € par m² et pour une surface approximative de 1 421 m² ;

DIT que la rédaction des actes notariés sera confiée à Me Régis LE PORT notaire à Vannes,

PRECISE que les frais de bornage et d’actes notariés seront pris en charge par la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à la présente délibération.18

2018-10-17 - RUE DU VERGER – Acquisition du foncier de l’ER n° 33 sur les parcelles AN n° 19 et 21 auprès de la société Immobilier CEFIM

Rapporteur : Isabelle MOUTON

Dans le cadre de l’aménagement global du secteur appelé « cœur de Poulfanc » la commune avait inscrit au Plan Local d’Urbanisme un emplacement réservé n° 33 en vue de réaliser une liaison douce entre les quartiers situés au sud et au Nord de la route de Nantes, pour rejoindre le groupe scolaire Guyomard et le nouveau cœur de quartier du Poulfanc.

A l’occasion de la vente des parcelles cadastrées en section AN n° 19 et 21 qui portent cet emplacement réservé à un promoteur, la CEFIM sise au 2 Allée Nicolas Leblanc à VANNES, pour la réalisation d’une opération immobilière, la commune a négocié l’acquisition du foncier nécessaire à la création de cette nouvelle voie douce.

D’une surface totale de 807 m² et d’une largeur de 6 m située en partie Est et Sud de la propriété du 33 rue du Verger, cette nouvelle voie permettra le raccordement des liaisons douces (piétons et cycles) entre l’allée des Fauvettes et la route de Nantes - cf plan joint-.

La municipalité a négocié cette acquisition au prix de 50 000 € auprès de la CEFIM.

Il a été convenu que le prix serait versé en deux parts égales sur deux exercices budgétaires.

Il a également été convenu que la commune accepterait de grever d’une servitude de passage et de tréfonds en partie sud Ouest de la parcelle acquise pour permettre, depuis la rue des Fauvettes, le raccordement aux réseaux et l’accès au lot libre dégagé pour la construction d’une maison individuelle par le promoteur sur cette partie Sud de son opération.

L’aménagement de cette voie douce démarrera en retrait de cette servitude.

Luc FOUCAULT indique que ce projet de délibération vise à favoriser les déplacements doux avec Cœur de Poulfanc. Il précise que cette acquisition va permettre aux habitants de Limur de rejoindre le nouveau quartier Cœur de Poulfanc.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Déplacements et Aménagements Urbains du 13 septembre 2018,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 25 septembre 2018,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

ACQUIERT l’assise foncière de l’emplacement réservé n° 33 d’une surface de 807 m² au prix de 50 000 € auprès de la société de promotion immobilière CEFIM,

DIT que les actes notariés seront rédigés par le notaire choisi par le vendeur,

PRECISE que le montant de l’acquisition sera versé en deux part égales sur deux exercices budgétaires,

AJOUTE que le vendeur garde à sa charge les frais de bornage et d’actes notariés, en échange de quoi la commune accepte l’inscription d’une servitude de passage et de tréfonds,19

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces et documents afférents à la présente délibération.

2018-10-18 - CROIX DE MOUSTERIAN - Centre International de Séjour – Principe de Cession de la propriété par la Commune à l’UCPA

Rapporteur : Luc FOUCAULT

La commune a fait l’acquisition du Centre International de Séjour et pris possession du lieu le 1er octobre 2011 auprès de Vannes Agglomération, ancien propriétaire.

La parcelle est cadastrée en section ZN n° 35 et classée en zone Ubl au titre du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

Elle est constituée sur un terrain engazonné et planté de 16 640 m² d’un bâtiment principal construit en 1993 d'une surface de 1 600 m² composé de plusieurs pièces meublées et aménagées (hall d’accueil, bureaux, salle à manger, salle de détente, cuisine, nombreuses chambres, douches, sanitaires, etc..) permettant l’hébergement, d’aires de stationnement enrobées de près de 200 m², d’un logement de fonction et d’un bâtiment annexe abritant des sanitaires et des rangements pour la pratique saisonnière du camping.

La propriété fait partie du domaine privé de la commune.

La commune a poursuivi l’exploitation du lieu par convention avec la SARL « les Astérides », sise à la Roche sur Yon en Vendée sous la forme d’organisation de séjours, classes de découvertes ou sorties éducatives, accueil de groupes en pension complète ou demi pension ou gestion libre. La convention de mise à disposition du lieu vient à échéance le 30 septembre 2019.

Après avoir envisagé dans un premier temps la transformation du site en vue d’en faire un équipement municipal destiné aux associations, il est apparu que les charges de transformation et de mise aux normes de l’établissement dépassaient les capacités d’investissement de la ville. C’est pourquoi la mise en vente a été décidée.

La collectivité a engagé par ailleurs d’autres réflexions et opérations pour répondre aux besoins de la vie associative et, au-delà, de la population.

Dans le cadre de la vente du CIS, il a toutefois été décidé d’en conserver la vocation d’origine, à savoir le tourisme social avec pour objectifs :

• De faire du site une véritable destination touristique, entre Terre et Mer à proximité du Golfe du Morbihan,

• D’y développer un tourisme à l’année,

• De le rendre accessible aux familles, aux milieux sociaux modestes, aux activités intergénérationnelles, aux personnes empêchées, etc…,

• De le mettre en valeur comme centre d'hébergement tant au plan local qu’au plan régional et au-delà auprès des professionnels, sites touristiques, associations, institutions partenaires....,

• De le mettre en valeur comme lieu de découverte et de sensibilisation aux problématiques du littoral,

• D’y localiser de l'emploi,

• De le positionner pour qu'il soit en capacité d'être un lieu support à des projets communaux.

La commune a bien sûr pris l’attache de la SARL Les Astérides pour connaître leur intention sur cette démarche. Celle-ci a répondu par la négative acceptant par ailleurs d’anticiper la fin du bail au 1er janvier 2019.20

L'Union nationale des Centres sportifs de Plein Air (UCPA), sise 17 rue Rémy Dumoncel - 75698 Paris cedex 14, s’est déclarée intéressée par ce lieu pour y développer ses activités.

L’UCPA est une association à but non lucratif reconnue d'utilité sociale qui œuvre depuis sa création en 1965, pour un même projet d'utilité sociale : permettre au plus grand nombre de jeunes, sans discriminations, de s’initier aux pratiques sportives et de mieux vivre ensemble. Composée d’associations de jeunesse, de fédérations sportives et des pouvoirs publics, sa gouvernance est bénévole et désintéressée.

Le groupe UCPA est structuré en 5 domaines d’activité :

• vacances sportives pour adultes ;

• colonies pour enfants et adolescents ;

• conception et réalisation d’espaces sportifs ;

• loisirs sportifs au cœur des territoires ;

• formations aux métiers du sport et de l’animation.

L’UCPA est présente dans tous les domaines où son savoir-faire d’éducateur sportif contribue à faire du sport un levier fort de cohésion sociale en privilégiant l’accessibilité, la découverte et la rencontre.

Compte tenu de la valeur du bien et des échanges avec l’UCPA, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente de cet ensemble immobilier à un prix de 1 035 000 €.

Le paiement s’effectuera en deux fois : 60 % à la signature de l’acte avant le 31 décembre 2018 et 40% au dernier trimestre 2019.

Luc FOUCAULT indique que ce projet de délibération a été lu et validé après la Commission Finances par l’UCPA la semaine dernière. Il annonce la tenue d’un point presse le 26 octobre prochain avec le Directeur de l’UCPA pour détailler le plan d’actions prévus sur le site de Séné. Il indique regretter l’absence des élus de la minorité pour le vote de cette délibération

Suite à leur demande, Luc FOUCAULT rappelle avoir invité par 2 fois les élus de l’opposition à venir le rencontrer pour discuter notamment du projet de vente du CIS. Il précise que, pour des raisons organisationnelles, les élus de l’opposition ont décliné par deux fois. Il indique avoir notamment proposé une rencontre le 10 juillet à 18h30, jour de la demi-finale de Football Belgique-France. Compte tenu de l’évènement, il était prêt à décaler l’heure du rendez-vous et même à rester plus tard pour échanger avec eux sur ce sujet. Il précise ne pas avoir été rappelé par les membres de l’opposition depuis. Il affirme que sa priorité était donnée aux élus de Séné. Il indique que s’il est interpellé sur ce point, il tiendra le même discours que ce soir.

Luc FOUCAULT informe que le projet de vente du CIS a été présenté par Damien ROUAUD en commission Economie et Tourisme avec l’ensemble des chiffres et le projet de tourisme social. Il précise que les collègues de la minorité n’étaient pas présents. Pour lui, on ne peut pas accuser la majorité de ne pas respecter les voies démocratiques. Il précise que l’UCPA souhaite injecter des centaines de milliers d’euros dans l’économie locale. Il ajoute que l’UCPA prévoit pour ce site en moyenne 10 emplois à l’année. Soulignant que l’année 2019 sera une année intermédiaire avec la réalisation de travaux de mises en normes, il indique que l’UCPA prévoit d’accueillir 3 000 étudiants à partir de 2020. Il note que l’UCPA va réaliser des travaux de mises aux normes que la commune n’a pas pu faire. Il cite des investissements à hauteur de 500 000 à 700 000 € pour un chiffre d’affaires prévisionnel d’environ 1, 2 millions d’euros. Il présente aux élus le diaporama réalisé cet été par l’UCPA et qui fait état d’une capacité d’acquisition comprise entre 910 000 € et 1 150 000 €. Il ajoute qu’un terrain d’entente a été trouvé à 1 035 000 €.

Luc FOUCAULT remercie les élus du Conseil Municipal qui l’ont aidé et épaulé dans cette négociation, ainsi que les élus qui ont travaillé sur le cahier des charges à savoir René EVENO, Anne PHELIPPO-NICOLAS, Damien ROUAUD et Philippe ROLLAND. Il ajoute que ces élus ont aussi participé aux échanges avec l’UCPA. Pour lui, cette vente est une bonne chose pour la ville de Séné mais aussi pour les finances communales laissant un peu de mou pour les projets d’envergure tels que : le complexe Le Derf, la Maison des Habitants et la Maison du Port. Il estime qu’au regard de ces 3 nouveaux équipements, il paraît sain de vendre ce bien pour l’économie, le territoire, mais également pour le site soulignant que les acquéreurs disposent d’un savoir faire dans le domaine touristique.21

Gil BREGEON souhaite savoir si ce projet est en lien avec celui de GMVA « Ostréapolis », le centre de l’huitre.

Luc FOUCAULT indique que le projet « Ostréapolis » est prévu sur la commune de « Le Tour du Parc ».

Sylvie SCULO rappelle que ce projet était porté par la Communauté de communes de la Presqu’ile de Rhuys et qu’il a été repris par GMVA avec quelques difficultés.

Philippe ROLLAND rappelle que la commune a eu, en 2011, l’opportunité d’acheter le centre, ce qui ne faisait pas partie du programme municipal. Il précise qu’une réflexion a donc été entamée. Soulignant que cette réflexion a duré dans le temps, il rappelle que différentes solutions ont été évoquées autour des acteurs notamment dans le domaine du Tourisme pour rassembler. Il souligne qu’un acteur manquait aux réflexions. Pour lui, on ne peut que se satisfaire de l’arrivée de l’UCPA. Il estime que la commune ne peut que l’accueillir à bras grands ouverts.

Damien ROUAUD confirme qu’une méthodologie a été lancée pour ce partenariat acheteur-vendeur. Il indique que la commune a tout d’abord contacté les acteurs avec qui elle avait l’habitude de travailler. Il précise qu’un cahier des charges a été élaboré l’hiver dernier avec des critères bien définis pour trouver un agent. Il informe qu’un certain nombre de candidats ne sont pas allés au bout de la démarche et que la commune a donc engagé des discussions avec l’UCPA. Il précise que la commune va travailler avec l’UCPA mais également avec l’ensemble de son réseau. Il ajoute que l’UCPA va non seulement créer son propre Chiffre d’Affaires mais aussi développer le Chiffre d’Affaires des commerces de la commune. Constatant l’absence de débat ce soir sur ce point, il indique trouver cela très dommageable. Il indique regretter les propos de Guénahel LE PORHO qui pointe du doigt le maire comme le seul et unique décisionnaire. Il affirme que l’équipe municipale est une équipe soudée, et dont les décisions sont prises de manière collégiale.

Luc FOUCAULT remercie Damien ROUAUD pour son intervention. Il indique que l’UCPA souhaite que le futur centre soit en contact et reste ouvert avec le milieu associatif sinagot. Il précise qu’il va falloir trouver des terrains d’entente citant l’exemple du nouveau complexe le Derf qui pourrait être utilisé par l’UCPA. Il ajoute que des conventions de mises à disposition pourront être établies dans les 2 sens, notant que l’UCPA travaille comme cela avec d’autres communes.

Marie-Françoise LE BARILLEC indique rejoindre les propos de Damien ROUAUD et confirme que la décision a été prise à plusieurs. Elle indique être chagrinée par l’interrogation de nombreux sinagots qui se demandent ce qui se passe dans ce centre. Pour elle, il s’agit d’un très bel endroit, magnifiquement placé et comprenant de beaux volumes. Elle rappelle avoir tenté d’installer dans ce centre l’accueil de loisirs, ce qui n’a pas fonctionné. Elle indique que de nombreux sinagots ne comprennent pas que ce bâtiment soit sous utilisé. Pour elle, ce projet tombe très bien.

Indiquant avoir déjà vu ce type de centre un peu partout en Bretagne, Mathias HOCQUART estime que plus d’une commune doit être jalouse ce soir que Séné accueille l’UCPA sur son territoire. Pour lui, il s’agit d’une chance incroyable. Il indique que l’on pourra voir dès l’année prochaine ce que l’UCPA apporte aux sinagots et au delà du territoire communal.

Considérant que le coût financier de travaux pour l’adaptation du lieu à de nouveaux usages et les charges de fonctionnement induites par un tel équipement ne peuvent être assumés par la commune sans remettre en cause les capacités d’investissement pour d’autres projets,

Considérant les réflexions engagées pour l’adaptation d’autres sites existants permettant de répondre aux objectifs qui avaient présidés à l’acquisition du C.I.S,

Considérant le positionnement stratégique de cet ensemble immobilier à proximité du stade LE DERF et du bourg, et son classement en secteur Ubl (secteur d’équipements publics ou privés d’intérêt public ou collectif),

Considérant la volonté de la commune de voir se poursuivre dans le lieu une activité de tourisme social,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat du 23 août 2018 annexé à la présente délibération,

Vu l’avis de la Commission Economie, Commerce et Développement Touristique du 25 septembre 2018,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 25 septembre 2018,22

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

APPROUVE la cession de cet ensemble immobilier, appelé « centre international de Séjour » sis sur la parcelle cadastrée en section ZN n°35, à L'Union nationale des Centres sportifs de Plein Air (UCPA), sise sise 17 rue Rémy Dumoncel - 75698 Paris cedex 14 au prix de 1 035 000 € (un million trente cinq mille euros),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un compromis de vente,

PREVOIT un droit de préférence en cas de revente du bien dans un délai de 10 ans,

PRECISE que les modalités d’application de ce droit de préférence seront fixées à l’acte notarié,

PRECISE que le prix définitif sera acquitté en deux fois (60 % à la signature de l’acte et 40 % au dernier trimestre 2019),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à la présente délibération.

Informations diverses

Luc FOUCAULT rappelle que les prochains Conseil Municipaux se dérouleront le jeudi 15 novembre à 20h30 et le mardi 18 décembre à 20h30.

Luc FOUCAULT informe que la cérémonie des nouveaux sinagots se tiendra ce samedi 6 octobre à 11h. Il précise que cette cérémonie aura lieu désormais à cette période de l’année et non plus en janvier afin de se caler sur les autres communes du territoire. Il remercie les élus disponibles ce samedi à venir le rejoindre pour rencontre les nouveaux sinagots.

S’agissant de la réforme de la liste électorale, Luc FOUCAULT laisse la parole à Céline MESSINA.

Céline MESSINA présente les grandes lignes de la réforme : la création d’un répertoire électoral unique permanent (REU) dont la gestion sera confiée à l’INSEE, la suppression des commissions administratives déclarant que le maire est le seul compétent pour statuer sur les demandes et radiations, la création d’une commission de contrôle composée de 5 conseillers municipaux (3 élus de la majorité et 2 autres membres de l’opposition). Elle souligne que cette réforme apporte plus de souplesse pour les habitants puisque l’inscription sera possible jusqu’au 6ème vendredi précédent le scrutin.

Luc FOUCAULT confirme que cette réforme apporte plus de souplesse. S’agissant de la commission de contrôle, il indique que le maire, les adjoints et conseillers délégués ne peuvent pas y participer. Il rappelle que celle-ci doit être composée de 3 membres de la majorité et de 2 membres de l’opposition. Il indique que cette commission ne sera pas chargée d’effectuer un gros travail mais seulement de vérifier si la liste est conforme et de poser des questions sur les différentes modalités de recueil des informations. Il indique aux élus de ne pas se précipiter et de prendre le temps de la réflexion. Il demande aux volontaires d’adresser un petit message au service de l’accueil de la mairie. Il constate que Pascale LAIGO, René EVENO, Erwan AMPHOUX se portent candidats. Luc FOUCAULT demande à un élu de se porter candidat pour le poste de suppléant, ce que fait Guy MOREAU.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole,

La séance est levée à 22h46.

La secrétaire de séance,

Isabelle DUPAS

Le Maire,

Luc FOUCAULT23