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Déliberation - liste deliberations 17 mars 2025
Déliberation - liste deliberations 17 mars 2025
Déliberation - liste des deliberations prises le 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations prises le 17 mars 2025)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 17 mars 2025.
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 1 sur 2
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Fax 04 50 64 69 21
Contact@mairie-rumilly74.fr
www.mairie-rumilly74.fr
Liste des
délibérations prises par le conseil d’administration du 17 mars 2025
Séance du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de
la Ville de Rumilly du 17 mars 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 mars à neuf heures,
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de M. Christian DULAC, Maire, Président du CCAS de Rumilly.
Date de la convocation du Conseil d’Administration : 4 mars 2025.
Nombre de membres afférents au Conseil d’Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations :
14 votants (13 présents et 1 pouvoir) pour les délibérations n°2025-03-01a, 2025-03-02- 2025-03-03,
13 votants (12 présents et 1 pouvoir) pour la délibération n°2025-03-01b 14 votants (14 présents) pour les délibérations n°2025-03-04, 2025-03-08 et 2025-03-09
13 votants (13 présents) pour la délibération n°2025-03-07
PRÉSENTS : Mmes Monique BONANSEA, Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Christine BOICHET-PASSICOS, Béatrice CHAUVETET, Liliane DEBERNARDI, Edwige LABORIER, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX, Cécile VUILLARD,
MM. Christian DULAC, Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, , Claude PERRUISSET.
PROCURATION : Mme Christine BOICHET-PASSICOS a donné pouvoir à Mme Béatrice CHAUVETET pour les points 1, 2, 3 de l’ordre du jour.
EXCUSÉS : Mme Edwige LABORIER est excusée pour les points 5, 6, 7, 10, 11 et 12 de l’ordre du jour.
M. Christian DULAC est excusé pour les points 10, 11 et 12 de l’ordre du jour.
M. Claude PERRUISSET a été désigné secrétaire de séance. C.C.A.S. de Rumilly
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 2 sur 2
Les délibérations prises au cours de la présente séance sont les suivantes :
➢ Délibération n° 2025-03-01a
Objet : Approbation du compte de gestion 2024
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025-03-01b
Objet : Approbation du compte administratif 2024
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025-03-02
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 constaté lors du vote du compte administratif 2024
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025-03-03
Objet : Vote du budget primitif 2025
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025-03-04
Objet : Vote des subventions aux associations
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025-03-07
Objet : Nouvel espace aménagé petite enfance pour le LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents) « Au bonheur de jouer » du CCAS, et le Relais Petite Enfance de la Communauté de Communes
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025-03-08
Objet : Demande de subvention à la Commission d’Accompagnement Partenarial Enfance Jeunesse (CAPEJ) pour des sorties familles avec l’Espace Croisollet
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 2025-03-09
Objet : Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie (CDG74) afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
Approuvée à l’unanimité.